Procès Verbal - 20230613PVCM

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Procès Verbal - 20230613PVCM Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230613PVCM)Thèmes du document : Éducation, Budget, Démocratie, Procès-verval du conseil municipal du 16 mars 2023

A sTÉTIENNE

DEJULMONT

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 mars 2023 à 19 heures 30 minutes

Salle du Conseil Municipal

Présents :

M. ADGIE Eric, Mme ANNE Michèle, M. BORG Vincent, Mme CABOT Marie-Christine, M. CARTAGENA Michel, M. GASC Jean-Luc, M. LAVITRY Laurent, M. LONJOU Jean-Louis, Mme MARTY Anne-Marie, M. MASSIP Eric, Mme MIQUEL Laurence, Mme PAVAN Aurélie, M. RAUJOL Eric, Mme RAYNAL Fatiha, M. RIQUELME Nicolas, M. RUEDA Christophe, M. SANCHES Antoine, Mme THIBAULT Delphine, Mme ZAPATERO Carole

Procurations :

M. AUFRERE Bruno donne pouvoir à M. GASC Jean-Luc, M. CHEVILLEY Louis donne pouvoir à Mme RAYNAL Fatiha, Mme CORNETTE Marie-Catherine donne pouvoir à Mme ZAPATERO Carole, M. LAFOURCADE Yves donne pouvoir à M. LAVITRY Laurent, Mme PEYRIERES Laetitia donne pouvoir à M. LONJOU Jean-Louis, M. PISANI Pierre donne pouvoir à M. RAUJOL Eric, Mme PIZZUTTO Christelle donne pouvoir à Mme MIQUEL Laurence

Absente :

Mme CONDY Colette

Excusés :

M. AUFRERE Bruno, M. CHEVILLEY Louis, Mme CORNETTE Marie-Catherine, M. LAFOURCADE Yves, Mme PEYRIERES Laetitia, M. PISANI Pierre, Mme PIZZUTTO Christelle

Secrétaire de séance : Mme MIQUEL Laurence

Président de séance : M. MASSIP Eric

Monsieur Le Maire procède à l'appel nominal. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Il fait procéder à la signature de la feuille d'émargement.

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Ordre du jour :

1- Approbation du Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 23 février 2023

2 - PERSONNEL - Création d'emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité (article L 332-23 1° du code général de la fonction publique)

3 - FINANCES - Approbation du Compte de Gestion 2022 budget principal de la commune dressé par Mme DELAVAUD Marie-Christine, comptable public

4 - FINANCES - Approbation du Compte de Gestion 2022 budget annexe " SCI ELOIRA " dressé par Mme DELAVAUD Marie-Christine, comptable public

5 - FINANCES - Approbation du Compte Administratif 2022- Budget communal

6 - FINANCES - Approbation du Compte Administratif 2022 - Budget annexe SCI ELOIRA

7 - FINANCES - Affectation du résultat 2022 - Budget principal commune

8 - FINANCES - Affectation du Résultat 2022 - Budget annexe " SCI ELOIRA "

9 - FINANCES - Rapport d'Orientation Budgétaire 2023

10 - AFFAIRES SCOLAIRES : Contrat d'association OGEC - école privée Saint Joseph

11 - PATRIMOINE - Bâtiment de la cantine - Opération d'extension et de rénovation énergétique du réfectoire - choix du maître d'œuvre (MOE)

12 - INFORMATIONS

RRRRRRER

1 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 23 février 2023

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Délibération 07/2023 : PERSONNEL - Création d'emploi non ermanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité (article L 332-23 1° du code général de la fonction publique)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Exposé :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu'en raison des besoins de la collectivité pour la distribution du bulletin municipal, dans chaque boîte aux lettres des habitations de la commune, il conviendrait de créer un emploi non permanent occasionnel à temps complet.

Monsieur le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget 2022

+ Nombre : Temps de travail Période d'emploi

Grade Nature des fonctions sur la période

se. . Agent de distribution Du 21 au 27 mars 2023 1 Adjoint technique

(bulletin municipal) 35 heures

— La rémunération sera fixée en fonction de la grille des adjoints techniques dans la limite du 8ème échelon.

Page 2 sur 9Procès-verval du conseil municipal du 16 mars 2023

- L'agent contractuel recruté pour les besoins précités sera nommé par contrat sur le grade d'adjoint

technique déterminé en tenant compte de la nature et des fonctions du poste.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Délibération 08/2023 : FINANCES - Approbation du Compte de Gestion 2022 budget principal de la

commune dressé par Mme DELAVAUD Marie-Christine, comptable public

Rapporteur : Monsieur le Maire

Exposé:

Conformément à la règlementation sur la comptabilité publique, la Trésorière doit relate, à travers le Compte de Gestion les écritures prises en charge par ses soins au cours de l'exercice écoulé.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le compte de gestion pour l'exercice 2022, établi par Madame DELAVAUD Marie-Christine, Comptable public est conforme au compte administratif 2022 de la commune Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière. Après s'être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1€! janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Les résultats de clôture (hors restes à réaliser) se déclinent de la façon suivante :

& Section d'Investissement = 187,15 €

& Section de Fonctionnement = 974 746,27 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

>DECLARE que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l'exercice 2022 par la Trésorière municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 20, Contre : 0, Abstention : 2) N'ont pas pris part au vote : M. BORG Vincent, M. LAVITRY Laurent, M. SANCHES Antoine

Expression des élus : Monsieur LAVITRY précise que son groupe ne prend pas part au vote dans la mesure où il ne participe pas à la Commission des Finances

Délibération 09/2023 : FINANCES - Approbation du Compte de Gestion 2022 budget annexe « SCI ELOIRA » dressé par Mme DELAVAUD Marie-Christine, comptable public

Rapporteur Monsieur le Maire

Exposé :

Conformément à la règlementation sur la comptabilité publique, la Trésorière doit relater, à travers le Compte de Gestion les écritures prises en charge par ses soins au cours de l'exercice écoulé.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le compte de gestion pour l'exercice 2022, établi par Madame DELAVAUD Marie-Christine, Comptable public est conforme au compte administratif 2022 du Budget annexe « Bâtiment SCI ELOIRA »

Page 3 sur 9Procès-verval du conseil municipal du 16 mars 2023

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière. Après s'être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 127 janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Les résultats de clôture (hors restes à réaliser) se déclinent de la facon suivante :

6 Section d'investissement = -9 751,68 €

& Section de Fonctionnement = 9 931,05 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

>DECLARE que le compte de gestion du budget annexe « Bâtiment SCI ELOIRA » dressé, pour l'exercice 2022 par la Trésorière municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 20, Contre : 0, Abstention :2)

N'ont pas pris part au vote : M. BORG Vincent, M. LAVITRY Laurent, M. SANCHES Antoine

Expression des élus : Monsieur LAVITRY demande le nombre de loyers dus par la société ELOIRA, Monsieur le maire répond que la société doit cinq mois de loyers ainsi que des charges.

Délibération 10/2023 : FINANCES - Approbation du Compte Administratif 2022- Budget communal

Rapporteur: Madame Laurence MIQUEL, adjointe au Maire

Exposé :

L'adjointe au Maire, donne acte du compte administratif du budget principal de la commune 2021, dressé par Monsieur Eric MASSIP, Maire, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses, Recettes, Dépenses, Receles, Dépenses, Recettes,

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Opérations réelles 2 793 169,56 3454 811,30 921 175,79 1345 355,17 3714 345,35 4 800 166,47

Opérations d'ordre 201 860,60 43 523,16 43 523,16 201 860,60 245 383,76 245 383,76

Résultat Reporté 2021 471 441,97 582 329,67 582 329,67 471 441,97

TOTAUX 2 995 030,16 3 969 776,43 1 547 028,62 1 547 215,77 4 542 058,78 5 516 992,20

Résultats de Clôture 2022 974 746,27 187,15 974 933,42

Restes à Réaliser 2022 589 889,00 141 684,00 448 205,00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

+ ADOPTE le Compte Administratif 2022 du budget principal de la Commune :

e CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

e RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser :

Page 4 sur 9Procès-verval.du conseil municipal\du 16 mars 2023

e ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Considérant que Madame MIQUEL Laurence, Adjointe au Maire, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Administratif.

Considérant que Monsieur Eric MASSIP, Maire, s’est retiré pour le vote du Compte Administratif.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 19, Contre : 0, Abstention : 2)

N'ont pas pris part au vote : M. BORG Vincent, M. LAVITRY Laurent, M. MASSIP Eric, M. SANCHES Antoine

Délibération 11/2023 : FINANCES - Approbation du Compte Administratif 2022 - Budget annexe SCI

ELOIRA

Rapporteur : Madame Laurence MIQUEL, adjointe au Maire

Exposé :

L'adjointe au Maire, donne acte du compte administratif du budget Annexe « SCI ELOIRA » 2022, dressé par Monsieur Eric MASSIP, Maire, lequel peut se résumer ainsi :

Opération réelles | Résultat 2022 | Résultat 2021 [Résultat de Clôture

Fonctionnement

Dépenses 5 621,71 €

Recettes 15 552,76 € 9 931,05 € - € 9 931,05 €

Investissement

Dépenses 7 804,38 €

Recettes 8 685,54 € 881,16€|- 10632,84€ |- 9 751,68 €

Cumulé

Dépenses 13 426,09 €

Recettes 24 238,30 € 10812,21€|- 10632,84€ 179,37 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

e ADOPTE le Compte Administratif 2022 du budget Annexe « Bâtiment SCI ELOIRA »;

e CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

e ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 19, Contre : 0, Abstention : 2)

N'ont pas pris part au vote : M. BORG Vincent, M. LAVITRY Laurent, M. MASSIP Eric, M. SANCHES Antoine

Délibération 12/2023 : FINANCES - Affectation du résultat 2022 - Budget principal commune

Rapporteur : Monsieur le Maire

Exposé :

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

- un résultat d'exécution excédentaire de la section d'investissement de : 187 €;

- un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de : 974746 €;

Page 5 sur 9Procès-verval du conseil municipal du 16 mars 2023

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser de :

- en dépenses pour un montant de : 589 889 €

- en recettes pour un montant de : 141 684 €

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 448 017,85 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution de la section d'investissement.

Il est proposé au conseil municipal d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice de 2022 d'une part en réserve afin de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement, compte tenu des restes à réaliser, d'autre part, en report de fonctionnement soit :

+ Compte 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés : 450 000 €

+__ Ligne 002 - Résultat de fonctionnement reporté : 524 746,27 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 20, Contre : 0, Abstention : 2)

N'ont pas pris part au vote : M. BORG Vincent, M. LAVITRY Laurent, M. SANCHES Antoine

Délibération 13/2023 : FINANCES - Affectation du Résultat 2022 — Budget annexe « SCI ELOIRA »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Exposé:

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

- Un résultat d'exécution déficitaire de la section d'investissement de : 9 751,68 €; - Un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de : 9 931,05 €;

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 9 751,68 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution de la section d'investissement.

l'est proposé au conseil municipal d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice de 2021 en réserve afin de couvrir une partie du solde net d'exécution de la section d'investissement

+ __ Compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés : 9 931,05 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 20, Contre : 0, Abstention : 2)

N'ont pas pris part au vote : M. BORG Vincent, M. LAVITRY Laurent, M. SANCHES Antoine

Page 6 sur 9Procès-verval du conseil municipal. du 16 mars 2023

Délibération 14/2023 : FINANCES - Rapport d'Orientation Budgétaire 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Exposé :

Conformément à l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à tenir son Débat d'Orientation Budgétaire, afin d'examiner les grandes orientations qui présideront à l'élaboration du budget primitif 2028.

I! souligne la transmission par voie dématérialisé du Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) à chaque élu, composé de tableaux d'analyse sur :

- Les recettes de fonctionnement de la commune :

la fiscalité,

les dotations de l'état,

la synthèse des recettes réelles

la structure des recettes réelles de fonctionnement pour l'exercice 2021

- Les dépenses de fonctionnement de la commune :

les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante

les charges de personnel

la part des dépenses de fonctionnement rigides de la Collectivité

la synthèse des dépenses réelles de fonctionnement

la structure des dépenses réelles de fonctionnement

-L’endettement de la Commune

-Les épargnes de la commune

-La section d'investissement

-Les ratios

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, chacun a pu s'exprimer librement sur les propositions émises et formuler une opinion.

Le Conseil Municipal :

e PREND acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2023

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 20, Contre : 0, Abstention : 2)

N'ont pas pris part au vote : M. BORG Vincent, M. LAVITRY Laurent, M. SANCHES Antoine

Expression des élus : Monsieur LAVITRY demande si la modification de zonage modifie la fiscalité, Monsieur le Maire répond que cela n'impacte pas l'assiette fiscale des administrés cette année. Monsieur LAVITRY souhaite des précisions sur la vente du terrain de Laujole à l'EPFO. Monsieur le Maire explique qu'il s’agit bien d'une vente et donc d'une recette pour la commune et précise qu'il n'y aura pas de participation de la commune à la voirie tant que la Communauté de Communes n'aura pas réalisé la totalité des travaux d'assainissement.

Page 7 sur 9Procès-verval du conseil municipal du 16 mars 2023

Délibération 15/2023 : AFFAIRES SCOLAIRES : Contrat d'association OGEC - école privée Saint Joseph

Rapporteur: Monsieur le Maire

Exposé :

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est liée avec l'organisme de gestion de l'Enseignement catholique (OGEC) de l'école Saint-Joseph par une convention de participation communale aux frais de fonctionnement de l'école privée sous contrat d'association.

Conformément à l’article 2 de cette convention Signée le 3 mai 2021, la commune doit ré-évaluer annuellement cette participation.

Le conseil municipal est appelé à délibérer

- Sur le montant de la contribution pour l'année 2023 :

Rappel contribution 2022 :

: 1595 euros par élève de maternelle par an

390 euros par élève de primaire par an

Proposition contribution 2023 :

: 1 600 euros par élève de maternelle par an

398 euros par élève de primaire par an

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 25, Contre : 0, Abstention : 0)

N'a pas pris part au vote : Mme THIBAULT Delphine

Délibération 16/2023 : PATRIMOINE - Bâtiment de la cantine - Opération d’extension et de

rénovation énergétique du réfectoire — choix du maître d'œuvre (MOE)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'extension et rénovation énergétique du réfectoire de l'école.

Monsieur le Maire indique que le montant prévisionnel des travaux s'élève à : 340.013,95 €HT.

Pour ce faire, Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de s'adjoindre les services d'un maître d'œuvre pour la réalisation du projet.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner le groupement CAMBON CARMINATI ARCHITECTES (mandataire), SUD ECOWATT / AB STRUCTURES / POLYMETRIE, comme maître d'œuvre de l'opération d'extension et de rénovation énergétique du réfectoire pour une mission de base complète (livre IV du code de commande publique) pour un montant total de 35 701,45 EHT.

Après en avoir délibéré, la Conseil Municipal décide :

— De désigner CAMBON CARMINATI ARCHITECTES (mandataire), SUD ECOWATT / AB STRUCTURES / POLYMETRIE, comme maître d'œuvre, aux montants indiqués ci-dessus.

— D'autoriser Monsieur le Maire, à signer le marché correspondant.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Page 8 sur 9Procès-verval du conseil municipal du 16 mars 2023

INFORMATIONS :

La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le 06 avril 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance.

Le président de séance La secrétaire de séance Eric MASSIP Laurence MIQUEL

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