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Arrêté - 56b24839e9f482e8a43943037aed21ef
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couzou.
Lien du pdf (Arrêté - 56b24839e9f482e8a43943037aed21ef)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE
DE
COUZOU
Département
du
Lot
ARRÊTÉ
AR_2023_13
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
soirée
musicale
Le
Maire
de
Couzou,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R 411.18
et
R
441.25
à
R
411.28
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2131-
1,
L
2212-1
et
L
2212-2,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
du
2 décembre
2009
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
Considérant
la
demande
du
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
COUZOU
sollicitant
l’utilisation
du
couderc
du
village
de
Couzou
pour
organiser
une
soirée
musicale
le samedi
15 juillet
2023,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'autorisation
d'occupation
du
domaïne
public
sur
le
couderc
du
village
de
Couzou,
est
donnée
du 15
juillet
15h00
au 16
juillet
12h00.
ARTICLE 2
: Sur
le couderc
lui-même,
il est
nécessaire
de
laisser
libre
accès
aux
propriétés
privées
situées
sur
le pourtour,
ainsi
qu'aux
services
de
secours,
et d'autre
part,
il est
également
nécessaire
d'assurer
la libre
circulation
sur
la route
départementale
n°32
en
conservant
les
bas-côtés
dégagés
au minimum
sur
50
cm.
ARTICLE
3 :
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: Le
Maire
de
Couzou
et
le
commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
Gramat
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Le
Maire,
Laurent
CLAVEL
.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à Couzou,
le
23/06/2023
Délais
et
voies
de
recours :
le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
TOULOUSE
CEDEX)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
{accessible
par
le
lien
http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(Mairie,
Le
Bourg,
46500
COUZOU).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).