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Déliberation - deliberations Conseil municipal 25 Mars 2026
Conseil Municipal - conseil municipal du 3 mars 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Laboule.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 3 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LABOULE - ARDECHE
L'an deux Mil vingt six, le trois mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de LABOULE, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Françoise GALLET, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24/02/2026
Présents : Mesdames & Messieurs Françoise GALLET, Marie ALLANO, Angèle CALTAGIRONE, Pascale GUILLET, Nicolas NOTE, Paul FOURMENTRAUX.
Excusés : Charlotte CALLET, Elodie APPESSETCHE, Maurice AUGIER, Patrice GALIANA , Julia JEULIN
Procurations : Charlotte CALLET à Pascale GUILLET, Elodie APPESSETCHE à Paul FOURMENTRAUX, Maurice AUGIER à Marie ALLANO, Patrice GALIANA à Françoise GALLET, Julia JEULIN à Angèle CALTAGIRONE
Secrétaire de séance : Angèle CALTAGIRONE
Objet : SUBVENTION À L’ASSOCIATION RÉNOVATION ÉGLISE DE LABOULE
Madame la Maire expose au conseil municipal qu’une subvention de 500€ a été demandée par l’association Rénovation Église de Laboule en 2025 et que les crédits avaient été prévus au budget 2025 de la commune. Une délibération étant nécessaire pour le versement de cette subvention, Madame la Maire propose de l’accorder en 2026 à titre rétroactif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 500 € (cinq-cents euros) à l’association Rénovation Église de Laboule au titre de leur demande pour l’année 2025.
Objet : Demande d’autorisation à utiliser une parcelle communale comme site de lâcher des chamois
Dans le cadre du projet de réintroduction du chamois en Ardèche, la commune de Laboule, avec celle de Rocles, présente les habitats naturels les plus favorables à la réussite de ce projet.
La commune de Laboule possède beaucoup de parcelles, notamment dans les secteurs Le Chantor, Les Taillades, Les Gardinelles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à dix voix POUR et une ABSTENTION (Pascale GUILLET), autorise la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ardèche à utiliser une des parcelles lui appartenant comme site de lâcher des chamois. La parcelle précisément retenue reste encore à identifier avec précision par rapport à son accessibilité (bord de piste ou de route), en sachant que les chamois lâchés ne resteront certainement pas longtemps sur cette parcelle et gagneront très rapidement les zones ouvertes et rocheuses situées plus en altitude.
CM de Laboule Compte rendu du conseil municipal des 3 et 9 mars 2026 1/4
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 6
Procurations : 5
Votants : 11 (9 pour CA) Objet : Demande d’occupation du domaine public à Valousset
Madame la Maire présente au conseil municipal la demande en date du 03/03/2026 de Pierre ESTEVAN, castanéiculteur à Laboule, d’occupation du domaine public dans le cadre de son activité professionnelle sur une surface de 19 m2 à Valousset, sur la place en prolongement de la parcelle AH429.
Sous réserve que les démarches de déclaration préalable soient réalisées par le demandeur et qu’une décision de non-opposition soit prise, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la demande d’occupation du domaine publique annexée à cette délibération et charge le Maire de rédiger et signer tout acte ou autre document relatif à cette autorisation.
Objet : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
Madame la Maire informe que le Service de Gestion Comptable d’Aubenas a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget eau et assainissement. Elle indique que le montant total à admettre en non-valeur s'élève à 0,20 € pour le budget eau et assainissement, tel que présenté par le Service de Gestion Comptable d’Aubenas.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, admet en non-valeur la créance communale pour un montant total de 0,20 € pour le budget eau et assainissement, tel que présentés par le Service de Gestion Comptable d’Aubenas.
Objet : BUDGET PRINCIPAL – ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET
MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Mme la Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales. […] jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. […]
Chapitre Crédits votés au
BP 2025 (A)
RAR inscrits au BP
2026 (B)
Crédits ouverts au titre
de DM votées en 2025
(C)
Montant total à prendre
en compte (A+C)
21 164 673,47 € 27 397,76 € -3 161,41 € 161 512,06 € 23 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 26 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 27 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total : 161 512,06 €
Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées :
161 512,06 € * 25% = 40 378,01 €
Le conseil municipal autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026 la maire à engager,
CM de Laboule Compte rendu du conseil municipal des 3 et 9 mars 2026 2/4 liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de quatre-cent-soixante-neuf euros répartis comme suit (le montant correspond à l’achat d’un sécateur électrique) :
Chapitre/
Article
N°
opération
Libellé Montant
21 / 215738 0055 MATERIEL 469,00 €
Total : 469,00 €
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition de Mme le Maire à l’unanimité.
Objet : Examen et vote du compte de gestion et du compte administratif 2025 – Eau et assainissement
Le détail des comptes 2025 du budget principal et du budget eau et assainissement sont présentés. Suite à un problème informatique, le compte de gestion du budget principal n’est pas encore disponible au 3/03 et seuls les comptes du budget eau et assainissement sont votés, à l’unanimité (la Maire s’étant retirée lors du vote du compte administratif).
CM de Laboule Compte rendu du conseil municipal des 3 et 9 mars 2026 3/4 L'an deux Mil vingt six, le neuf mars à seize heures trente, le
Conseil municipal de la commune de LABOULE, dûment
convoqué, s'est réuni en séance extraordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Madame Françoise GALLET, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 05/03/2026
Présents : Mesdames & Messieurs Françoise GALLET, Marie
ALLANO, Angèle CALTAGIRONE, Pascale GUILLET, Paul
FOURMENTRAUX, Julia JEULIN, Elodie APPESSETCHE
Excusés : Charlotte CALLET, Maurice AUGIER, Patrice GALIANA, Nicolas NOTE
Procurations : Charlotte CALLET à Pascale GUILLET, Nicolas NOTE à Paul FOURMENTRAUX, Maurice AUGIER à Marie ALLANO, Patrice GALIANA à Françoise GALLET
Secrétaire de séance : Angèle CALTAGIRONE
Objet : Examen et vote du compte de gestion et du compte administratif 2025 – Budget principal
Le compte de gestion ayant été reçu, les comptes du budget principal sont votés, à l’unanimité (la Maire s’étant retirée lors du vote du compte administratif).
CM de Laboule Compte rendu du conseil municipal des 3 et 9 mars 2026 4/4
Nombre de
conseillers
En exercice : 11
Présents : 7
Procurations : 4
Votants : 11
(9 pour CA)