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Déliberation - 2025 4 9 Zones dActivites Economiques – depenses declairage public
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 4 9 Zones dActivites Economiques – depenses declairage public)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
PÉRIGOF LIBAN LIS sn:
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PÉRIGORI) LIMOUSIN 2025-4-9 Bus FETES Ve Cu ET 4
Département de la DRARDALLLE
© ‘ance d\P6 juin 2025
[PAVIANP1VAS]IR' Im
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Miallet
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
16/06/2025
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 30
Pouvoirs : 4
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, COTTA Solange (suppléante de P BRUN), DECARPENTRIE Françoise, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, LARRIEUX Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, DESGRAUPES Maryline (suppléante de P.Démarthon),
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, CHIPEAUX Raphaël, COURNARIE Pascal, DOBBELS Michel, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric FAYE Jean-Louis, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, LAFON Guy (suppléant de M RANOUIL), MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, SEDAN Francis,
Absents ou excusés : FAYOL Stéphane (excusé, pouvoir à R CHIPEAUX), COMBEAU Bertrand (excusé, pouvoir à F DECARPENTRIE), ESCLAVARD Anne-Sophie (excusée, pouvoir à M DOBBELS), DEGLANE Christine, (excusée — pouvoir à | HYVOZ), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes), COUTURIER Pierre-Yves (absent), WARNEZ Fabienne (absente), VAURIAC Bernard (absent), DESSOLAS Frédéric (absent), BRUN Philippe (représenté par sa suppléante S COTTA)
M. Philippe FRANCOIS est désigné secrétaire de séance.
Zones d'Activités Economiques — dépenses d'éclairage public
La Communauté de communes a dans ses compétences obligatoires, notamment « la création,
l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire où aéroportuaire ».
Les Communes adhèrent individuellement au Syndicat Départemental des Energies (SDE24) pour
l’ensemble de leur réseau d'éclairage public, et se voient payer également l’entretien de l'éclairage
public des ZAE présentes sur leur commune et qui est de la compétence de la Communauté de communes.
La Communauté de communes doit rembourser aux Communes concernées les dépenses engagées.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE de rembourser à compter de l’exercice 2025 les dépenses d’entretien et de
maintenance du réseau d'éclairage public sur les Zones d'Activités Economiques aux Communes concernées.
Les crédits seront prévus au budget.
- AUTORISE le Président à signer les conventions à signer avec les Communes concernées
Fait à Thiviers, le 30 juin 2025
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission Ro
Sous-Préfecture LA Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibéraWo
AR Prefecture
024-242400752-20250626-2025_4_9-DE
Reçu le 03/07/2025