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Procès Verbal - xrk5l0zawc9kq1
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Moussey.
Lien du pdf (Procès Verbal - xrk5l0zawc9kq1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Éducation,
21
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2020/V
SEANCE DU 30 JUIN 2020
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 25 juin 2020 pour la session du MARDI 30 JUIN 2020 à 19h30.
Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Hervé MORQUE : Mme Patricia
MARCHAL, M. Claude SCHIRR, M. Christian SCHOTT, M. Sébastien STREIFF, Mme Sylvie
COLLIER, Mme Corinne LECOURT, M. Jean-Paul DUCHENE, M. Michel RUIZ, M. Nicolas
LARCHER-BROUILLON, Mme Joëlle ANTONI, Mme Nelle HENRY, M. Patrice JAMBOIS-
LEBOULANGER, Mme Sarah STEIBEL et M. Christian HOUZELLE
Membre absent excusé : -----------
Secrétaire de séance : M. Christian SCHOTT
ORDRE DU JOUR
2020/V/1 Participation du service « Eau » aux frais de personnel 2020/V/2 Vote des Budgets Primitifs 2020
2020/V/3 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs 2020/V/4 Abornement de terrains au lotissement « Le Sânon »
2020/V/5 Divers - Communications
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer valablement.
2020/V/1 PARTICIPATION DU SERVICE « EAU » AUX FRAIS DE PERSONNEL
Monsieur le Maire expose que le travail engendré par la gestion du réseau d’alimentation en eau potable (entretien et réparations courantes, surveillance, facturation, suivi des abonnés, etc…) prend beaucoup de temps aux employés communaux (technique et administratif).
Après avoir délibéré, sur proposition du maire, le conseil municipal décide d’augmenter la participation du Budget Eau aux frais de personnel du Budget Principal de 25% à 30% sur les salaires et charges patronales de M. René CORNELIUS, adjoint technique, et de Mme Anne GARCIA, rédacteur territorial, à compter de 2020.22
2020/V/2 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020
• Service principal (M14)
Après présentation et étude détaillée par Monsieur le Maire et Madame Patricia MARCHAL, adjoint en charge des Finances, le budget primitif principal 2020 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal :
Dépenses de fonctionnement : 431 845,86 €
Recettes de fonctionnement : 431 845,86 €
Dépenses d’investissement : 98 442,00 €
Recettes d’investissement : 162 686,66 €
• Service « Eau » (M49)
Après présentation et étude détaillée par Monsieur le Maire et Madame Patricia MARCHAL, adjoint en charge des Finances, le budget primitif « Eau » 2020 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal :
Dépenses d’exploitation : 228 000.00 €
Recettes d’exploitation : 252 726.24 €
Dépenses d’investissement : 451 000.00 €
Recettes d’investissement : 451 000,00 €
2020/V/3 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire expose que l’article L 1650 du Code Général des Impôts (C.G.I.) prévoit que dans chaque commune il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) composée du Maire ou de l’adjoint délégué, et pour les communes de plus de 2 000 habitants, de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.
Ces six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune.
A la suite du renouvellement des Conseils Municipaux et d’un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques, il appartient au Conseil Municipal de proposer des personnes pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal propose, pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs en qualité de commissaires :23
Titulaires :
Monsieur Patrice JAMBOIS-LEBOULANGER
Monsieur Claude SCHIRR
Madame Sylvie COLLIER
Madame Nelle HENRY
Monsieur Nicolas LARCHER-BROUILLON
Monsieur Sébastien STREIFF
Madame Sarah STEIBEL
Madame Patricia MARCHAL
Monsieur Pierre VAN HAAREN
Monsieur Jean-Paul LEROY
Monsieur Lionel WOLFERSBERGER
Monsieur François JUNG
Suppléants :
Monsieur Jean-Paul DUCHENE
Monsieur Christian HOUZELLE
Madame Joëlle ANTONI
Madame Corinne LECOURT
Monsieur Christian SCHOTT
Monsieur Michel RUIZ
Madame Cathy SCHIRR
Madame Nadia FRANCOIS
Madame Géraldine MORQUE
Monsieur Sébastien MARABEUF
2020/V/4 ABORNEMENT DE TERRAINS AU LOTISSEMENT « LE SANON »
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le précédant conseil avait pour projet de faire emborner 2 parcelles au lotissement « Le Sânon », afin d’en faire des terrains constructibles.
En effet, la commune est souvent sollicitée par des personnes ayant un projet de construction de maison individuelle en recherche de terrains.
Monsieur le Maire soumet un plan cadastral sur lequel il a matérialisé l’abornement de 2 parcelles.
Messieurs Schott et Ruiz s’interrogent sur la constructibilité des dits terrains en raison de leur proximité du ruisseau du Sânon qui passe derrière.
Après avoir délibéré, le conseil municipal souhaite qu’une étude de sol soit menée avant d’envisager l’abornement et la vente de ces terrains en constructible.
Monsieur le Maire est chargé de faire réaliser cette étude par un bureau spécialisé.24
Divers - Communications
Conseil des écoles
Rentrée 2021 : 60 élèves en primaires et 21 en maternelle, toutes classes confondues. Demandes de travaux de peinture à la commune concernant le portail de l’entrée, la Marelle au sol dans la cour, la salle des maîtres, ces travaux seront effectués par le personnel de la commune et refacturés au syndicat scolaire.
Transports scolaires :
Un nouveau transporteur scolaire se positionne sur le marché. De fait, les transporteurs historiques se désengagent de ce service. Les contacts avec lui n’ayant pour l’instant pas été possible, le sujet reste en suspens.
Club House du stade :
Présentation d’un devis de 1 298,72 € HT de la société « GAEC de la Garenne » concernant la réfection de la toiture du garage du club house, après comparaison avec d’autres devis déjà proposés, adoption à l’unanimité du C.M. du devis.
Loisirs divers :
Proposition de création d’une aire de jeu près de la salle des fêtes ainsi que reprise de la tradition des feux de la Saint-Jean. Le rapprochement avec l’association « Sânon Sport et Loisirs » est recommandé afin de bénéficier des couvertures d’assurances et de leur expertise en matière de création d’ateliers ludiques. Concernant les feux de la Saint-Jean, le rapprochement avec l’Interassociation qui organisait celui-ci est proposé, pour qu’il soit après étude de leur part, rajouté au catalogue des festivités.
Bulles à verre :
Demande de déplacement de la bulle à verre se trouvant près de l’arrêt de bus à la rue des Marais. Les nombreux morceaux de verres qui jonchent le sol présentent un danger pour les enfants qui jouent en attendant le ramassage scolaire. Une étude sera menée pour un nouvel emplacement, mais les contraintes liées à la vidange de la bulle ne laissent pas beaucoup d’emplacements à proposer.
Eclairage publique :
Remontées au conseil de quelques lampes qui ne fonctionnent plus, afin de faciliter la localisation de ceux-ci, il est demandé, comme ceux-ci sont en grande partie sur des poteaux EDF ou Télécom, de donner le numéro de la plaque d’identification du support de lampe.
Respect des vitesses dans le village :
Pour rappel, les radars pédagogiques ne sont pas posés pour afficher les records de certains conducteurs irresponsables, la vitesse est de 50 dans toute l’agglomération et de 30 sur les ralentisseurs.
Maisons fleuries :
Moussey visitera le village de Lagarde sur la période du 13 au 25 juillet, les personnes représentant la commune sont : Nelle Henry, Joëlle Antoni et Corinne Lecourt.
Prochain conseil le Mardi 1er Septembre à 19h30 en Mairie
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.25
SIGNATURES :
M. Hervé MORQUE
Mme Patricia MARCHAL
M. Claude SCHIRR
M. Christian SCHOTT
M. Sébastien STREIFF
Mme Sylvie COLLIER
Mme Corinne LECOURT
M. Jean-Paul DUCHENE
M. Michel RUIZ
M. Nicolas LARCHER-BROUILLON
Mme Joëlle ANTONI
Mme Nelle HENRY
M. Patrice JAMBOIS-LEBOULANGER
Mme Sarah STEIBEL
M. Christian HOUZELLE
Le Maire soussigné constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 30 juin 2020 contenant toutes les délibérations prises par le conseil municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le deux juillet deux mil-vingt, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire,