Procès Verbal - xrk5l0zawc9kq1

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Procès Verbal - xrk5l0zawc9kq1 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Moussey. Lien du pdf (Procès Verbal - xrk5l0zawc9kq1)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Éducation, 21

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2020/V

SEANCE DU 30 JUIN 2020

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 25 juin 2020 pour la session du MARDI 30 JUIN 2020 à 19h30.

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Hervé MORQUE : Mme Patricia

MARCHAL, M. Claude SCHIRR, M. Christian SCHOTT, M. Sébastien STREIFF, Mme Sylvie

COLLIER, Mme Corinne LECOURT, M. Jean-Paul DUCHENE, M. Michel RUIZ, M. Nicolas

LARCHER-BROUILLON, Mme Joëlle ANTONI, Mme Nelle HENRY, M. Patrice JAMBOIS-

LEBOULANGER, Mme Sarah STEIBEL et M. Christian HOUZELLE

Membre absent excusé : -----------

Secrétaire de séance : M. Christian SCHOTT

ORDRE DU JOUR

2020/V/1 Participation du service « Eau » aux frais de personnel 2020/V/2 Vote des Budgets Primitifs 2020

2020/V/3 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs 2020/V/4 Abornement de terrains au lotissement « Le Sânon »

2020/V/5 Divers - Communications

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer valablement.

2020/V/1 PARTICIPATION DU SERVICE « EAU » AUX FRAIS DE PERSONNEL

Monsieur le Maire expose que le travail engendré par la gestion du réseau d’alimentation en eau potable (entretien et réparations courantes, surveillance, facturation, suivi des abonnés, etc…) prend beaucoup de temps aux employés communaux (technique et administratif).

Après avoir délibéré, sur proposition du maire, le conseil municipal décide d’augmenter la participation du Budget Eau aux frais de personnel du Budget Principal de 25% à 30% sur les salaires et charges patronales de M. René CORNELIUS, adjoint technique, et de Mme Anne GARCIA, rédacteur territorial, à compter de 2020.22

2020/V/2 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020

• Service principal (M14)

Après présentation et étude détaillée par Monsieur le Maire et Madame Patricia MARCHAL, adjoint en charge des Finances, le budget primitif principal 2020 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal :

Dépenses de fonctionnement : 431 845,86 €

Recettes de fonctionnement : 431 845,86 €

Dépenses d’investissement : 98 442,00 €

Recettes d’investissement : 162 686,66 €

• Service « Eau » (M49)

Après présentation et étude détaillée par Monsieur le Maire et Madame Patricia MARCHAL, adjoint en charge des Finances, le budget primitif « Eau » 2020 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal :

Dépenses d’exploitation : 228 000.00 €

Recettes d’exploitation : 252 726.24 €

Dépenses d’investissement : 451 000.00 €

Recettes d’investissement : 451 000,00 €

2020/V/3 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire expose que l’article L 1650 du Code Général des Impôts (C.G.I.) prévoit que dans chaque commune il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) composée du Maire ou de l’adjoint délégué, et pour les communes de plus de 2 000 habitants, de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

Ces six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune.

A la suite du renouvellement des Conseils Municipaux et d’un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques, il appartient au Conseil Municipal de proposer des personnes pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal propose, pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs en qualité de commissaires :23

Titulaires :

Monsieur Patrice JAMBOIS-LEBOULANGER

Monsieur Claude SCHIRR

Madame Sylvie COLLIER

Madame Nelle HENRY

Monsieur Nicolas LARCHER-BROUILLON

Monsieur Sébastien STREIFF

Madame Sarah STEIBEL

Madame Patricia MARCHAL

Monsieur Pierre VAN HAAREN

Monsieur Jean-Paul LEROY

Monsieur Lionel WOLFERSBERGER

Monsieur François JUNG

Suppléants :

Monsieur Jean-Paul DUCHENE

Monsieur Christian HOUZELLE

Madame Joëlle ANTONI

Madame Corinne LECOURT

Monsieur Christian SCHOTT

Monsieur Michel RUIZ

Madame Cathy SCHIRR

Madame Nadia FRANCOIS

Madame Géraldine MORQUE

Monsieur Sébastien MARABEUF

2020/V/4 ABORNEMENT DE TERRAINS AU LOTISSEMENT « LE SANON »

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le précédant conseil avait pour projet de faire emborner 2 parcelles au lotissement « Le Sânon », afin d’en faire des terrains constructibles.

En effet, la commune est souvent sollicitée par des personnes ayant un projet de construction de maison individuelle en recherche de terrains.

Monsieur le Maire soumet un plan cadastral sur lequel il a matérialisé l’abornement de 2 parcelles.

Messieurs Schott et Ruiz s’interrogent sur la constructibilité des dits terrains en raison de leur proximité du ruisseau du Sânon qui passe derrière.

Après avoir délibéré, le conseil municipal souhaite qu’une étude de sol soit menée avant d’envisager l’abornement et la vente de ces terrains en constructible.

Monsieur le Maire est chargé de faire réaliser cette étude par un bureau spécialisé.24

Divers - Communications

Conseil des écoles

Rentrée 2021 : 60 élèves en primaires et 21 en maternelle, toutes classes confondues. Demandes de travaux de peinture à la commune concernant le portail de l’entrée, la Marelle au sol dans la cour, la salle des maîtres, ces travaux seront effectués par le personnel de la commune et refacturés au syndicat scolaire.

Transports scolaires :

Un nouveau transporteur scolaire se positionne sur le marché. De fait, les transporteurs historiques se désengagent de ce service. Les contacts avec lui n’ayant pour l’instant pas été possible, le sujet reste en suspens.

Club House du stade :

Présentation d’un devis de 1 298,72 € HT de la société « GAEC de la Garenne » concernant la réfection de la toiture du garage du club house, après comparaison avec d’autres devis déjà proposés, adoption à l’unanimité du C.M. du devis.

Loisirs divers :

Proposition de création d’une aire de jeu près de la salle des fêtes ainsi que reprise de la tradition des feux de la Saint-Jean. Le rapprochement avec l’association « Sânon Sport et Loisirs » est recommandé afin de bénéficier des couvertures d’assurances et de leur expertise en matière de création d’ateliers ludiques. Concernant les feux de la Saint-Jean, le rapprochement avec l’Interassociation qui organisait celui-ci est proposé, pour qu’il soit après étude de leur part, rajouté au catalogue des festivités.

Bulles à verre :

Demande de déplacement de la bulle à verre se trouvant près de l’arrêt de bus à la rue des Marais. Les nombreux morceaux de verres qui jonchent le sol présentent un danger pour les enfants qui jouent en attendant le ramassage scolaire. Une étude sera menée pour un nouvel emplacement, mais les contraintes liées à la vidange de la bulle ne laissent pas beaucoup d’emplacements à proposer.

Eclairage publique :

Remontées au conseil de quelques lampes qui ne fonctionnent plus, afin de faciliter la localisation de ceux-ci, il est demandé, comme ceux-ci sont en grande partie sur des poteaux EDF ou Télécom, de donner le numéro de la plaque d’identification du support de lampe.

Respect des vitesses dans le village :

Pour rappel, les radars pédagogiques ne sont pas posés pour afficher les records de certains conducteurs irresponsables, la vitesse est de 50 dans toute l’agglomération et de 30 sur les ralentisseurs.

Maisons fleuries :

Moussey visitera le village de Lagarde sur la période du 13 au 25 juillet, les personnes représentant la commune sont : Nelle Henry, Joëlle Antoni et Corinne Lecourt.

Prochain conseil le Mardi 1er Septembre à 19h30 en Mairie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.25

SIGNATURES :

M. Hervé MORQUE

Mme Patricia MARCHAL

M. Claude SCHIRR

M. Christian SCHOTT

M. Sébastien STREIFF

Mme Sylvie COLLIER

Mme Corinne LECOURT

M. Jean-Paul DUCHENE

M. Michel RUIZ

M. Nicolas LARCHER-BROUILLON

Mme Joëlle ANTONI

Mme Nelle HENRY

M. Patrice JAMBOIS-LEBOULANGER

Mme Sarah STEIBEL

M. Christian HOUZELLE

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 30 juin 2020 contenant toutes les délibérations prises par le conseil municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le deux juillet deux mil-vingt, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.

Le Maire,