Arrêté - 26 138 Travaux de marquage au sol PK de la poste av G. Peri cote gauche

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Arrêté - 26 138 Travaux de marquage au sol PK de la poste av G. Peri cote gauche Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 26 138 Travaux de marquage au sol PK de la poste av G. Peri cote gauche)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 26-138

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 4 mars 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT

TRAVAUX MARQUAGE AU SOL

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à

L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, l’article 325-1 et suivants,

VU le Code Pénal et notamment le R.610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux de reprise du marquage au sol réalisés par le

service voirie de la ville sur le parking de la poste, Avenue Gabriel Péri,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route du

Jeudi 05 Mars 2023 à 7h00 au Vendredi 06 Mars 2026 :

• AVENUE GABRIEL PERI :

- Parking de la Poste

Ajouté sur le site de la ville le : 16 mars 2026ARTICLE 2 : Le barriérage sera mis en place par les services techniques municipaux.

ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Développement Economique et animations commerciales de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 4 mars 2026

Ajouté sur le site de la ville le : 16 mars 2026