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Arrêté - 2023 205 stationnement interdit par ligne jaune ou panneau diverses rues
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 205 stationnement interdit par ligne jaune ou panneau diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
|
f Ju Le :u5 ec 2 PEN
Ï Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
u Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux PL UN droits
La Trinité-sur-fer et libertés des Communes, des Départements BRETAGUE SUD et des Régions,
Vu les articles L2212-1 et L2122-24 du CGCT,
2023-205
Vu les articles L324-1 à L325-3, R325-16 à R325-20 et
Réglementation R417-10 du Code de la Route,
stationnement interdit
matérialisé toutes rues Vu la configuration de certaines rues de la Commune de là commune où le stationnement pourrait enfreindre ou gêner la circulation, l'accès des secours ou le passage de
certains services publics,
Considérant qu'il est de l'intérêt général de
réglementer le stationnement dans les rues de la
Commune afin de faciliter la circulation des usagers,
des services publics et sécuriser l’accès des secours,
ARRETE
Article 1 :
Dans les rues de la commune où le stationnement pourrait gêner la circulation ainsi que l'accès des secours, l'arrêt et le stationnement de tout véhicule sera interdit et matérialisé par une ligne continue jaune ou par la pose de panneau d’interdiction de type Béd, et le stationnement interdit, mais l’arrêt de courte durée autorisé, par une ligne discontinue jaune ou par la pose d’un panneau de type Béaî.
Article 2 :
Les véhicules en infraction seront verbalisés par une contravention de seconde catégorie et pourront être enlevés et mis en fourrière par l'autorité compétente.
Article 3 :
La signalisation aux normes sera mise en place par les services communaux.
Article 4 :
La Police Municipale et la Gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation à :
Gendarmerie Nationale
Police Municipale
Services Techniques municipaux
Service Communication
Fait à La Trinité-sur-Mer, le 4 décembre 2023
Le Maire, -