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Arrêté - 1769167840
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouzy.
Lien du pdf (Arrêté - 1769167840)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
Département de la Marne . à ER
Arrondissement d'Epernay FR ns Canton d'Ay &, [ID : 051-215100736-20260120-ARRETE_5_2026-AR
Commune de Bouzy TE
Arrêté N°5/2026
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Bouzy
Ouverture de l’enquête publique
NOUS, Maire de Bouzy,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-18,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 153-36 à L.153-44,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.123-1 et R.123-1 et suivants,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région d’Epernay approuvé le 5 décembre 2018,
Vu le plan local d'urbanisme de Bouzy approuvé le 27 juin 2024,
Vu les délibérations du Conseil Municipal de Bouzy
Ÿ N° 2021-001 du 19 janvier 2021 : Prescription de l'élaboration du PLU et sursis à statuer
N°2021-026 du 25 mai 2021 : PLU : Lancement du débat sur les orientations générales du PADD
Y _N°2025-018 du 03 juin 2025 : Bilan de la concertation publique et arrêt du projet du PLU
Vu l'avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale — N° Réception portail : 006660/A PP en date du 18 décembre 2025
Vu les avis des personnes publiques associées et consultées
Vu la décision n°E25000160/51 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne en date
du 9 janvier 2026 désignant M. Johan TOTAIN en qualité de commissaire enquêteur et M. Gérard CHEVALIER en qualité
de commissaire enquêteur suppléant,
Considérant les pièces du dossier destiné à être soumis à enquête publique,
ARRETONS CE QUI SUIT :
Article 1°":
il sera procédé à une enquête publique concernant l'élaboration du plan local d’urbanisme de Bouzy pour une durée
de 30 jours, qui se déroulera du lundi 09/02/2026 (ouverture à 9h00) au mardi 10/03/2026 (clôture à 17h00).
Article 2 :
L'autorité compétente responsable du Plan Local d'Urbanisme est la commune de Bouzy, auprès de qui les
informations peuvent être demandées. Le projet d'élaboration du PLU a pour objectifs :
Ÿ Tendre vers un ancrage territorial des services, une meilleure prise en compte des politiques de l'habitat.
“Réaliser les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 du code de l’urbanisme ;
Fixer les orientations de la commune en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable et
de maintenir à minima le niveau de population ;
Définir clairement l'affectation des sols et organiser l'espace communal pour permettre son développement harmonieux ;
Favoriser le renouvellement urbain ;
Préserver l'environnement dans le respect des principes du développement durable ;
Mettre en valeur les qualités architecturales présentes sur le territoire communal.
Rendre compatible le PLU avec les différentes évolutions législatives et règlementaires dont le Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT) de la région d’Épernay approuvé le 5 décembre 2018
N
KK$KS Envoyé en préfecture le 23/01/2026
, | Reçu en préfecture le 23/01/2026 | :
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Commune de Bouzy ——>
Article 3 :
M. Johan TOTAIN, chef de projet en planification urbaine a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par
Monsieur le Président du Tribunal Administratif, et M. Gérard Chevalier a été désigné en tant que commissaire
enquêteur suppléant.
Article 4 :
Le dossier d'élaboration du PLU ainsi qu’un registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront
déposés à la Mairie de Bouzy et sur un poste informatique pendant une durée de 30 jours aux jours et heures habituels
d'ouverture, du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 sauf les mercredis et jours fériés et jours de fermeture
exceptionnelle.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser
par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : M. Johan TOTAIN, commissaire enquêteur en Mairie de
Bouzy, place de la mairie, 51150 Bouzy, ou par voie dématérialisée à ladresse suivante:
plu.enquete.publique.51@gmail.com
Article 5 :
Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Bouzy, salle du conseil, aux dates et heures suivantes :
- Lundi 9 février 2026 de 9h00 à 12h00 (ouverture)
- Mardi 17 février 2026 de 17h00 à 20h00
- Samedi 7 mars 2026 de 9h00 à 12h00
- Mardi 10 mars 2026 de 14h00 à 17h00 (clôture)
Article 6 :
Le public pourra également recueillir toutes informations utiles sur le projet d'élaboration du PLU auprès de la mairie
de Bouzy aux heures d’ouvertures du secrétariat de mairie les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 13h sauf jours
fériés et jours de fermeture exceptionnelle à l’adresse suivante :
MAIRIE de BOUZY
Place de la Mairie - 51150 BOUZY
Tel : 03 2657 70 70
De plus, les informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site internet suivant:
https://urlr.me/8FplYe
Article 7 :
A l'expiration du délai d'enquête, le commissaire enquêteur procédera à la clôture du registre d'enquête et rendra
dans les huit jours un procès-verbal de synthèse des observations écrites et orales à la commune. Celle-ci disposera
d’un délai de quinze jours pour présenter ses observations éventuelles. Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
Département de la Marne Publié le
Arrondissement d'Epernay + à ID : 051-215100736-20260120-ARRETE 5 2026-AR Canton d'Ay 32
Commune de Bouzy
Le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de
la clôture de l'enquête publique. Il en adressera copie au Président du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
et à Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement d'Epernay.
Article 8 :
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public
pendant un an à la mairie de Bouzy aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet de la
commune de Bouzy.
Article 9 :
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête publique sera publié quinze jours au moins avant
l'ouverture de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux
diffusés dans le Département « L'Union » et « La Marne Agricole »
Dans les mêmes conditions de durée et de validité, la commune de Bouzy procédera à l'affichage de cet avis. Celui-ci
sera également publié sur le site internet de la commune de Bouzy.
Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l'enquête publique avant l'ouverture de
cette dernière en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l'enquête pour la seconde insertion.
Article 10 :
A l'issue de l’enquête publique, le conseil municipal de Bouzy sera compétent pour approuver par délibération
l'élaboration du PLU.
Article 11 :
Monsieur le MAIRE de Bouzy et Monsieur Le Trésorier Principal d’Epernay Municipale sont, chacun en ce qui le
concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement.
Bouzy, le 20 janvier 2026
Jean-François SAINZ
Maire de Bouzy