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Arrêté - Arreté 2023PM176
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté 2023PM176)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondisser
Ca Ville
du
BIS ARRÊTÉ N°2023PM176
Objet:
Portant
sur
la création
d’un
sens
interdit
(sauf
riverains
et services)
Sentier
de
La
Turaude
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portant
dispositions
générales
en
matière
de
police
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1
et suivants,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
l'article
R
110-1,
R
411-5,
R
411-25
à
R
411-28,
R
417-4,
R
417-9
et
suivants, VU
le
Code
Pénal,
et
notamment
ses
articles
R.610-5
et
131-13,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
7 juin
1974
modifié,
CONSIDERANT
que
le Maire
doit veiller à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
CONSIDERANT
la
recrudescence
d'attroupements
de
piétons
ou
au
moyen
de
véhicules
motorisés
sur
le
sentier
de
la Turaude,
CONSIDERANT
l'augmentation
des
arrêts
et/ou
stationnements
gênants
de
véhicules
sur
cette
portion
de
rue,
de
jour
comme
de
nuit,
entravant
la
libre
circulation
des
riverains,
CONSIDERANT
les
troubles
engendrés
par
la
dangerosité
du
comportement
routier
de
certains
conducteurs
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la sûreté,
à
la sécurité
et à la tranquillité
publiques,
CONSIDERANT
les
plaintes
recueillies
des
riverains
du
Sentier
de
La
Turaude,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la sécurité,
à
la tranquillité
et
à
la salubrité
publiques,
sur
le territoire
de
la
commune,
ARRETE
Article
1°
:
Un
sens
interdit,
sauf
aux
riverains,
est
instauré
à
l'entrée
du
Sentier
de
la Turaude.
Article
2:
A
l'exception
des
riverains
du
Sentier
de
la Turaude,
la circulation
y est
interdite.
Toutefois,
cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
sécurité
et
de
secours,
de
police
et
de
gendarmerie,
de
ramassage
des
ordures
ménagères,
d'intervention
des
services
de
réseaux,
techniques
communaux
et
des
services
publics
ou
privés
lorsque
leur
présence
est
nécessaire
en
un
point
quelconque
de
cette
voie.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescriptions)
sera
mise
en
place
par
les
Services
techniques
de
la commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS.
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+
Place
du
Général
de
Gaulle
+
91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
«
Fax.
01
64
49
59
39
- www.lavilledubois.fr
Accusé de réception en préfecture 091-219106655-20231030-2023PM176-AR Reçu le 30/10/2023 Article
4
:
Les
dispositions
définies
par
l'article
1
et
3
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
3 ci-dessus.
Article 5
:
En
prévision
de
modifications
éventuelles,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
force
publique
sous
leurs
ordres,
pourront
prendre
toute
disposition
imposée
par
la circonstance,
ceci
au
mieux
des
nécessités
de
sécurité
et
de
circulation.
Une
main
courante
ou
un
procès-verbal
fera
mention
de
ces
modifications.
Article
6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
(91620).
Article
8
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
le concerne
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
NOZAY
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la commune.
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
LA
VILLE
DU
BOIS.
Le IS,
FAIT A
LA VILLE DU BOIS, le 30 octobre 2023
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Par
délégation
du
Maire,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
Le
Premier
adjoint
au
Maire,
Jacky
CARRE
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
'
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
?
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le.
site
internet
www.telerecours.fr
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+
Place
du
Général
de
Gaulle
+
91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
« www.lavilledubois.fr
Accusé de réception en préfecture 091-219106655-20231030-2023PM176-AR Reçu le 30/10/2023