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Compte-Rendu - Conseil du 25 février
Procès Verbal - pv 13 mars 2015 affichage
Procès Verbal - Conseil 25 09 17
Procès Verbal - Conseil 30 01 2018
Compte-Rendu - Conseil 13 décembre 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 13 décembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Culture et patrimoine,
Pierres Vivre en
vallée
de
l'Eure
XL
REUNION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
13
décembre
2016
COMPTE
RENDU
L'an
deux
mille
seize,
le treize
décembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PIERRES
s'est
réuni
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
MORIN
Daniel,
Maire.
Liste
« Vivre
à PIERRES
» :
Daniel
MORIN,
Patrick
TESTE,
Anne-Marie
GALLAS,
Carine
ROUX,
Jean-Marc
BODESCOT,
Michèle
CHÉRAMY,
Michel
CRETON,
Maryline
RENARD,
Philippe
BUTEAU,
Frédérique
MARTIN,
Caroline
RÉMONT,
Christophe
PETIT,
Clotilde
PERCHERON,
Nicolas
LESOUDIER.
Liste
« Agir
ensemble
pour
PIERRES
» :
Hélène
CAYUELA,
Christophe
BIGNAUT,
Géfard
CRASSIN.
Absents
excusés
:
Jean-Louis
GALA,
pouvoir
donné
à Patrick
TESTE
Richard
GAILLARD,
pouvoir
donné
à Daniel
MORIN
Sophie
MAROUFI,
pouvoir
donné
à Carine
ROUX
Martine
DORÉ,
pouvoir
donnée
à Anne-Marie
GALLAS
Anne-Laure
CUSSONNEAU.
Absents
:
Christophe
PETIOT.
1/ Election
du
secrétaire
de
séance.
Frédérique
MARTIN
est
élue
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
11/
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
10
novembre
2o16.
Monsieur
le Maire
soumet
à approbation
le procès-verbal
du
10
novembre
2016,
lequel
est
approuvé
à
l'unanimité
(le
procès-verbal
est
joint
en
annexe).
1117
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation
accordée
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
n'a
pas
de
décision
à rapporter
au
Conseil
Municipal
IV/
Travaux
Urbanisme
Environnement
: révision
du
P.L.U.,
débat
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable.
Vu
le nouveau
code
de
l'urbanisme,
ses
articles
L. 103-2
à 6,
L:132-10
à 13,
L. 151-1
à 2 et
11 à
48,
L.152-1
à 9,
L.153-1
à 47
et
R
123-15
à R
123-25
;
| Vu
l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme
qui
dispose
que
«Un
débat
a
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
mentionné
à
l'article
L.
151-5,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
», Vu
la délibération
en
date
du
27 janvier
2015
prescrivant
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Pierres,
Après
l'établissement
d'un
diagnostic
territorial
de
la
commune,
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
ont
été
soumises
au
débat
en
séance
du
conseil
municipal. Les
points
qui
ont
été
particulièrement
objets
de
débat
ont
été
:
-_
l'objectif
de
croissance
dans
les
10
prochaines
années
-
les
perspectives
d'urbanisation
nouvelles
-_
les
liaisons
entre
les
différentes
zones,
notamment
entre
la
vallée
et
le
plateau.
Le
débat
a êté
soutenu,
commencé
à 20
h 15
il s'est
terminé
une
heure
et
trente
minutes
plus
tard.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
(21
voix
pour)
prend
acte
de
la tenue
d'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme.
V/
Finances
A/
Décision
modificative
n°1,
budget
général.
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le projet
de
décision
modificative
n°t
pour
le
budget
général
de
la
commune.
Examiné
par
la Commission
Finances
Locales
lors
de
sa
réunion
du
7 décembre,
ce
projet
a reçu
un
avis
favorable.
Le
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
2016
du
budget
général
est
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(21
voix
pour),
décide
d'approuver
le projet
de
décision
modificative
n°1
au
budget
général
qui
s'équilibre
comme
suit
:
En
€
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
5 000,00
€
5 000,00
€
investissement
23
200,00
€
23
200,00
€
B/ Décision
modificative
n°1,
budget
eau
et
assainissement.
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le projet
de
décision
modificative
n°1
pour
le
budget
annexe
eau
et
assainissement.
Examiné
par
la Commission
Finances
Locales
lors
de
sa
réunion
du
7 décembre,
ce
projet
à reçu
un
avis
favorable.
Le
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
2016
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
est
joint
en
annexe. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(21
voix
pour),
décide
d'approuver
le projet
de
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
eau
et
assainissement
qui
s'équilibre
comme
suit
:
En
€
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
9,00
€
0,00
€
Investissement
0,00
€
0,00
€
C/ Constitution
d’une
provision
pour
créance
douteuse.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la procédure
qui
oppose
la Commune
à la
société
« AR
Construction
services
» dorniciliée
rue
de
la
gare
à La
Loupe.
Cette
société
a loué
à un
particulier
un
terrain
sis
route
de
Bouglainval
à Pierres,
et a
procédé
sur
ce
terrain
à un
dépôt
sauvage
de
déchets
industriels
et
artisanaux.
Après
plusieurs
mises
en
demeure
de
procéder
à l'enlèvement
de
ces
déchets,
toutes
restées
infructueuses,
un
arrêté
portant
mise
en
place
d'unee
astreinte
financière
journalière
a été
pris
à
compter
du
12
octobre
2016.
L'astreinte
est
fixée
à 50
€ par
jour
jusqu'à
enlèvement
des
déchets.
Le
montant
prévisionnel
du
titre
à
émettre
pour
la
période
comprise
entre
le
12
octobre
2016
et
le
31
décembre
2016
est
de
4050
€.
Compte
tenu
de
l'incertitude
pesant
sur
le recouvrement
effectif
de
ce
titre
par
le comptable,
il est
proposé
de
constituer
une
provision
pour
créance
douteuse
d'un
montant
équivalent
au
titre
à
émettre
soit
4 050
€.
Dans
l'hypothèse
où
le
titre
ne
pourrait
être
recouvré
et
serait
admis
en
non-valeur,
la
reprise
de
cette
provision
en
recettes
permettrait
de
compenser
la
charge
constatée.
2 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(21
voix
pour)
:
-approuve
la constitution
d'une
provision
pour
créance
douteuse
d'un
montant
de
4 050
€.
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
D/
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
départemental
de
péréquation
pour
2016.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
fonds
départemental
de
péréquation
pour
les
investissements
réalisés
au
titre
de
l'année
2016,
à hauteur
de
50
% de
la dépense
et plafonnée
à 32
500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
{21
voix
pour)
:
-__ décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
fonds
départemental
de
péréquation
2016
çà
hauteur
de
50%
des
dépenses
d'équipement
et
plafonnée
à 32
500
€,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
E/
Demande
de
subvention
à la
CCTVM
au
titre
du
PACT
culturel
2016
pour
l'organisation
du
festival
« Jazz
de
Mars
» et
« Les
Musicales
de
Boisricheux
».
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Patrick
TESTE
qui
propose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
solliciter
une
subvention
à la
C.C.T.V.M.
au
titre
du
pacte
culturel
2016.
Le
«PACT
» vise
à subventionner
les
dépenses
artistiques
supportées
par
les
collectivités
dans
le
cadre
de
la programmation
d'évènements
culturels.
Les
dépenses
artistiques
peuvent
être
subventionnées
à hauteur
de
48,8%
de
teur
montant
total,
Les
dossiers
proposés
sont
:
Le
concert
de
organisé
dans
le cadre
du
festival
« Jazz
de
Mars»,
pour
lequel
le montant
de
subvention
sollicité
est
de
805,20
€.
Le
festival
« Les
Musicales
de
Boisricheux
» édition
2016
pour
lequel
le montant
de
subvention
sollicité
est
de
2 342,40
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(21
voix
pour)
:
-__ décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
PACTE
culturel
pour
2016
auprès
de
la CCTVM
pour
un
montant
de
805,20
€ au
titre
du
concert
organisé
dans
le cadre
du
festival
« Jazz
de
Mars
»,
-_ décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
PACTE
culturel
pour
2016
auprès
de
la CCTVM
pour
un
montant
de
2 342,40
€ au
titre
du
concert
organisé
dans
le cadre
du
festival
«Les
musicales
de
Boisricheux
»,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
F/
Tarifs
communaux
2017.
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le projet
de
tarifs
communaux
pour
l'exercice
2017.
Examiné
par
la Commission
Finances
Locales
lors
de
sa
réunion
du
7 décembre,
ce
projet
a reçu
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(20
voix
pour,
Jean-Marc
BODESCOT
ne
prend
pas
part
au
vote),
décide
de
fixer
les
tarifs
2017
comme
suit
:
Tarifs
« communaux
»
Tarifs
2017,
en€
Taxis
: Droit
de
place
annuel
80.00
Marché Droits
de
place
Prix
journalier
au
m?
0.42
Droit
occasionnel
(forfait
journalier
pour
10
m°)
Période
du
15/12
au
15/01
17.50
Période
du
16/01
au
14/12
6.50
Débit
de
boissons
140.00
Electricité
étang
Cintrat
17.50
Plans
cadastraux
Format
A4
1.50
Format
A3
3.00
Photocopies
(pour
particuliers
et
associations)
Format
A4
Noir
0.30
Format
A3
Noir
0.60
Format
A4
Couleur
0.60
Format
A3
Couleur
1.20
Location
salle
du
club
Demie
journée
35.00
Journée
79.00
Partis
politiques
(par
réunion)
17.00
Associations
locales
loi
1901
(par
réunion)
0.00
Frais
de
fourrière
pour
animaux
domestiques
divagant re
capture
23.00
Récidive
2°"
capture
46.00
Récidive
3°"
capture
105.00
Frais
journaliers
Chien
9.00
Tarifs
funéraires
Tarifs
2017,
en
€
[Vacation
de
police
22.50
Redevances Redevances
concessions
cimetière
Temporaire
15 ans
70.00
Temporaire
30
ans
146.00
Temporaire
50
ans
385.00
Taxes
funéraires
communales
Taxe
d'inhumation
en
concession
39.00
Taxe
d'inhumation
dans
caveau
provisoire
/ semaine
25.00
Taxe
pour
dépôt
d'urne
dans
sépulture
39.00
Taxe
pour
dépôt
d'urne
dans
colombarium
ou
cavurne
39.00
Taxe
pour
scellement
d'urne
sur
monument
funéraire
39.00
Taxe
communale
de
crémation
39.00
domiciliation
Colombarium
Nota
bene
: tarifs
identiques
quel
que
soit
l'âge,
le sexe
ou
la
Temporaire
15 ans
510.00
Temporaire
30
ans
830.00
Temporaire
50
ans
1240.00
Cavurne [
Temporaire
15 ans
431.44
Tarifs 2017,
Tarifs
Eau
et Assainissement
en
€
HT
TTC
[MF
Eau
potable
(TVA
5,5%)
0.940
0.99
[M
Assainissement
(TVA
10%)
Ï
2.30
2.343
Agence
de
bassin
(TVA
10%)
O.42
0.462
Réd
modernisation
collecte
(TVA
10%)
0.30
0.330
Préservation
ressources
eau
{TVA
5,5%)
NC
(2)
FSIREP
(TVA
5,5%)
NC
(2)
Location
compteur
1-15
mm
(TVA
5,5%)
2150
22.68
Location
compteur
2 - 20
mm
(TVA
5,5%)
48.00
50.64
Location
compteur
3 - 40
mm
(TVA
5,5%)
118.00
124.49
Location
compteur
4 - 60
mm
(TVA
5,5%)
250.00
263.75
Abonnement
temporaire
90.00
94.95
Frais
ouverture
compteur
37.00
39.04
Frais
fermeture
compteur
37.00
39.04
G/ Tarifs du Crématorium
et
du
site
Cinéraire
2017.
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le projet
de
tarifs
pour
le
crématorium
et
le site
cinéraire
au
titre
de
l'exercice
2017.
Ce
projet
a été
proposé
par
le délégataire
titulaire
du
contrat
d'affermage.
Examiné
par
la Commission
Finances
Locales
lors
de
sa
réunion
du
07
décembre,
ce
projet
a reçu
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(21
voix
pour),
approuve
les
tarifs
2017
pour
le crématorium
et
le site
cinéraire
joints
en
annexe.
H/
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2017
dans
l'attente
du
vote
des
budgets
primitifs.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
en
attente
du
vote
des
budgets
primitifs
2017.
Cette
autorisation
porte
sur
les
budgets
suivants
:
-__ Budget
général
- _
Budget
eau
et
assainissement
-__ Budget
« crématorium
»
Les
dépenses
d'investissement
pourront
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la limite
de
25
%
du
montant
des
dépenses
réelles
d'investissement
ouvertes
au
budget
primitif
précédent,
hors
service
de
la dette.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
l'unanimité
(21
voix
pour)
autorise
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
attente
du
vote
des
budgets
primitifs
2017,
dans
la limite
de
25
% du
montant
des
dépenses
réelles
d'investissement
ouvertes
au
budget
primitif
précédent,
hors
service
de
la dette.
Cette
autorisation
porte
sur
les
budgets
suivants
:
-_ Budget
général
-__ Budget
eau
et
assainissement
- Budget
« crématorium
»
VI/
Fêtes
et
manifestations
: approbation
d'un
devis
de
la compagnie
La
Boîte
à Murmures
pour
l'organisation
d'un
spectacle
à destination
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires. Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Carine
ROUX
qui
soumet
à approbation
du
Conseil
Municipal
un
devis
de
la
compagnie
«la
Boîte
à
Murmures
»
pour
l'organisation
d'un
spectacle
à
destination
des
enfants
des
écoles
primaires
et
élémentaires
le
22
janvier
2017
à
la
salle
Maurice
Leblond.
Ce
spectacle
aura
lieu
le
montant
total
du
devis
s'établit
à 800
€
et
porte
sur
:
-__
Unatelier
percussions/chant
pour
250
€
- _
Un
spectacle
jeune
public,
pour
550
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(21
voix
pour)
:
-
Approuve
le
devis
de
la
compagnie
«
la
boite
à Murmures
»
d'un
montant
de
800
€,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Vil/
Culture
: convention
avec
l'association
Musique
en
Herbe28
pour
l'organisation
du
festival
«les
Musicales
de
Bois
Richeux
» édition
2017.
Monsieur
le Maire
proposera
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
d'approuver
une
convention
avec
l'association
Musique
en
Herbe
28
d'un
montant
de
9500,00
€
pour
l'organisation
de
3
évènements
musicaux
dans
le
cadre
du
Festival
« Les
musicales
de
Bois
Richeux
» (4°"°
édition).
Ces
concerts
auront
lieu
à la
ferme
médiévale
de
Bois
Richeux
les
:
-
Vendredi
30 juin
2017
-
Samedi
t juillet
2017
-
Dimanche
2 juillet
2017
VIII/
Élection
des
Conseillers
communautaires.
Vu
l'article
L 521-6-2
du
C.G.C.T.
Vu
la
Loi
2015-991
portant
« Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
»,
notamment
son
article
35.
Vu
l'arrêté
Préfectoral
DRCL-BICCL-2016330-o001
du
25
novembre
2016
constatant
la
composition
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
des
« Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
».
Considérant
qu'il
en
résulte
que
le nombre
de
conseillers
communautaires
pour
la commune
de
Pierres
passe
de
6 à
3 dans
le cadre
de
la création
du
nouvel
E.P.CI,
le nombre
de
sièges
à répartir
est
fixé
à
3.
Considérant
que
la désignation
des
nouveaux
conseillers
communautaires
doit
intervenir
« parmi
les
conseillers
communautaires
sortants
»,
au
scrutin
de
liste
à
un
tour,
sans
adjonction,
suppression
ni
modification
de
l'ordre
de
présentation.
Considérant
que
la répartition
des
sièges
doit
être
opérée
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne.
Considérant
la Liste
déposé
par
Monsieur
Daniel
MORIN
intitulée
« Vivre
à Pierres
» composée
des
conseillers
sortants
suivants
:
-__
Daniel
MORIN
-
Carine
ROUX
- _
Michel
CRETON
Considérant
la Liste
déposée
par
Monsieur
Gérard
CRASSIN,
composée
du
conseiller
sortant
suivant
:
-
Gérard
CRASSIN
Ilest
procédé
au
vote
à bulletin
secret.
Frédérique
MARTIN
et
Caroline
RÉMONT
sont
désignées
assesseurs
et
procèdent
au
dépouillement
Le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
de
21
La
liste
« Vivre
à Pierres
» obtient
18 voix
La
liste
« Gérard
CRASSIN
» obtient
3 voix
Le
nombre
de
bulletins
blancs
où
nuls
est
de
o.
Le
quotient
électoral
est
fixé
à 7
La
liste
« Vivre
à Pierres
» obtient
2 sièges
à la
première
répartition
La
liste
« Vivre
à Pierres
«
obtient
1 siège
lors
de
l'attribution
du
siège
de
reste.
Sont
élus
Conseillers
communautaires
:
-__ Daniel
MORIN
- Carine
ROUX
- Michel
CRETON IX/Approbation
d'un
devis
pour
le remplacement
de
la caméra
de
vidéo
protection
implantée
sur
le parking
Saint
Gilles.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
d'approuver
un
devis
de
la
société
Centre
alarme
pour
le remplacement
de
la caméra
implantée
sur
le parking
Saint
Gilles.
La
caméra
à remplacer
était
de
type
« dôme
». Elle
a été
endommagée
par
une
surtension
sur
le
réseau
électrique.
|| est
proposé
de
la remplacer
par
2 caméras
fixes.
Le
devis
s'établit
à 1 664,28
€ HT,
soit
1 997,14
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(21
voix
pour)
:
-__ Approuvent
le devis
de
la société
Centre
alarme
pour
le remplacement
de
la caméra
implantée
sur
le parking
Saint
Gilles
d'un
montant
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
X/
Attribution
du
marché
pour
le balayage
mécanique
des
caniveaux.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
le contrat
pour
le balayage
mécanique
des
caniveaux
est
arrivé
à son
terme
en
2016.
Une
consultation
des
entreprises
à été
lancée
le 7
septembre
2016
par
courrier
électronique
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
22
septembre
2016
à 17h00.
Les
entreprises
consultées
n'ont
pas
répondu.
Une
seconde
lettre
de
consultation
qui
prenait
matériellement
la forme
d'un
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
a été
adressé
aux
entreprises
le 31
octobre
2016.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
14 novembre
2016.
Le
dossier
de
consultation
était
composé
de
:
- Une
lettre
de
consultation
- Un
règlement
de
consultation
- Un
cahier
des
charges.
Monsieur
le Maire
informe
que
deux
offres
ont
été
reçues
les
10
et
14 novembre
2016
et
qu'elles
ont
été
étudiées,
à savoir
:
- L'offre
de
la société
SOCCOIM
SAS
- VEOLIA
Propreté
pour
un
montant
de
11 756,00
€ HT
;
-__ L'offre
de
la société
SNTTC
SAS
pour
un
montant
de
9 400,00
€ HT,
Les
offres
ont
été
analysées
d'après
les
critères
définis
dans
le règlement
de
la consultation,
à savoir
les
critères
: prix
; valeur
technique
; références.
L'offre
la mieux-disante
est
celle
de
la société
SNTTC
SAS
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
l'offre
de
la société
SNTTC
SAS
pour
un
montant
de
9 400,00
€
HT,
soit
10
340,00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
de
l'assemblée
délibérante,
à l'unanimité,
(21
voix
pour)
:
-Décident
d'approuver
l'offre
société
SNTTC
SAS
pour
un
montant
de
9 400,00
€ HT,
soit
10
340,00
€ TTC.
-Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
et
toutes
les
modifications
en
cours
d'exécution
éventuelles.
X1/
Convention
avec
la société
Transport
d'Eure-et-Loir
pour
l'organisation
du
transport
scolaire
vers
le collège
de
Maintenon.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
d'approuver
la convention
avec
la société
Transport
d'Eure-et-Loir
pour
le transport
scolaire
vers
le collège
de
MAINTENON
au
titre
de
l'année
2017.
Le
montant
de
cette
convention
s'élève
à 40
073,80
€TTC
contre
40
452,00
€ TTC
en
2016. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(21
voix
pour)
:
- _
Approuve
le projet
de
convention
avec
la société
transport
d'Eure-et-Loir
pour
Forganisatjon
des
transports
scolaires
vers
le collège
au
titre
de
l'année
2017.
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention.
XIE/
Informations
diverses.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
h 45 Pierres Vivre en
vallée
de
l'Eure
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Liste
des
délibérations
adoptées
lors
de
la séance
du
13 décembre
2016
Les
présentes
délibérations,
ainsi
que
les
derniers
procès-verbaux
approuvés
sont
consultables
en
mairie
aux
horaires
d'ouverture
de
l'accueil.
Numéro
d'ordre
Objet
108/2016
Débat
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables.
109/2016
Décision
modificative
n°1
pour
2016,
budget
général.
10/2016
Décision
modificative
n°1
pour
2016,
budget
annexe
eau
et assainissement.
m/2016
Constitution
d'une
provision
pour
créance
douteuse.
12/2016
Demande
de
subvention
au titre
du
Fond
départemental
de
péréquation
pour
2016.
n3/2016
Demande
de
subvention
à la
CCTVM
au
titre
du
PACT
culturel
2016
pour
l'organisation
du
festival
« Jazz
de
Mars
» et
« Les
Musicales
de
Boisricheux
».
14/2016
Tarifs
communaux
2017
15/2016
Tarifs
crématorium
et site
cinéraire
2017
né/2016
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
l'attente
du
vote
des
budgets
2017.
Fêtes
et
manifestations
: approbation
d'un
devis
de
la compagnie
La
Boîte
à
17/2016
Murmures
pour
l'organisation
d'un
spectacle
à destination
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires.
18/2016
Culture
: convention
avec
l'association
Musique
en
Herbe28
pour
l'organisation
du
festival
« les
Musicales
de
Bois
Richeux
» édition
2017.
19/2016
Élection
des
Conseillers
Communautaires
pour
la communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile
de
France.
120/2016
Approbation
d'un
devis
pour
le remplacement
de
la caméra
de
vidéo
surveillance
de
la place
Saint
Gilles
121/2016
Attribution
du
marché
pour
le balayage
mécanique
des
caniveaux
122/2016
Convention
avec
la
société
Transport
d'Eure-et-Loir
pour
l'organisation
du
transport scolaire vers le collège
de
Maintenpn.
Pour affichage du 28/12/2016 au 01/03/2017 et retour au secrétariat général.