Arrêté - 2026 126 ARR DSJ

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Arrêté - 2026 126 ARR DSJ Document publié le Samedi 21 février 2026 à 00h56 par la commune de Fos-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2026 126 ARR DSJ)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, A R R E T E M U N I C I P A L N° 2025-126

POLE MOYENS GENERAUX

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES

ASL/FG/LA

OBJET :

Autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaires délivrée à l’association Fos Hann Bel Air Partage à l’occasion de l’organisation de manifestations organisées les 7 et 21 mars 2026.

Le Maire de la ville de Fos-sur-Mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L.2213-1 et suivants,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, articles L 2121-1, L 2122-1 à L 2122-4

Vu le code de la consommation, et notamment l’article L 121-15,

Vu l’arrêté préfectoral n°152/2008 réglementant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012, portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône,

Vu la requête par laquelle l’association Fos Hann Bel Air Partage, sollicite l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion de manifestation organisées les 7 et 21 mars 2026,

Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toute mesure propre à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout incident ou accident,

A R R E T E

I Ouverture d’un débit de boissons temporaire

Article 1er : L’association Fos Hann Bel Air Partage est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 1er groupe à l’occasion de :

- La journée des droits des femmes le 07 mars 2026 de 13h30 à 18h00 à la Maison pour Tous

- La manifestation lire et grandir le 21 mars 2026 de 9h00 à 18h00 au Centre Culturel Jean Hetsch

Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :

GROUPE 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

Article 3 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (obligations fiscales et obligations administratives, respect des dispositions de l’arrêté préfectoral relatif aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, etc..) et aux dispositions du règlement général de voirie, portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales.Arrêté municipal n°2025-126 (suite )

Article 4 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions de l’arrêté préfectoral relatif à la prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits de voisinage.

Article 5 : L’organisateur veillera à maintenir le bon ordre et la sécurité durant la manifestation. Il maintiendra en permanence un accès à la manifestation pour les services de sécurité et de secours.

II Mesures d’exécution

Article 6 : L’arrêté de police sera affiché sur les lieux, 48 heures avant le début de la manifestation.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi. De plus, les véhicules qui stationneront en infraction au présent arrêté seront considérés comme en stationnement gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Les véhicules seront enlevés et mis en fourrière au frais de leur propriétaire.

Article 8 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses :

- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer.

- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’Administration saisie du recours. Le requérant disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille – 04 91 13 48 13. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

Article 9 : Le Directeur Général des Services de la Commune de Fos-sur-Mer, les services de Police Nationale et de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, publié sur le site internet de la Commune, inscrit au registre des actes administratifs de la mairie et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.

Fos-sur-Mer, le 13 février 2026

Le Maire

René RAIMONDI