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Compte-Rendu - Conseil 27 09 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 27 09 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Pierres Vivre en
vallée
de
l'Eure
XL
REUNION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
27
septembre
2016
COMPTE
RENDU
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-sept
septembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PIERRES
s'est
réuni
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
MORIN
Daniel,
Maire.
Liste
« Vivre
à PIERRES
» :
Daniel
MORIN,
Patrick
TESTE,
Jean-Louis
GALA,
Anne-Marie
GALLAS,
Carine
ROUX,
Michèle
CHÉRAMY,
Maryline
RENARD,
Martine
DORÉ,
Christophe
PETIOT,
Nicolas
LESOUDIER,
Clotilde
PERCHERON,
Sophie
MAROUFI,
Philippe
BUTEAU,
Caroline
RÉMONT,
Christophe
PETIT.
Liste
« Agir
ensemble
pour
PIERRES
» :
Anne-Laure
CUSSONNEAU,
Hélène
CAYUELA,
Christophe
BIGNAUT.
Absents
excusés
:
Jean-Marc
BODESCOT
pouvoir
donné
à Daniel
MORIN
Frédérique
MARTIN,
pouvoir
donné
à Michèle
CHÉRAMY
Richard
GAILLARD,
pouvoir
donné
à Patrick
TESTE
Gérard
CRASSIN,
pouvoir
donné
à Hélène
CAYUELA
Michel
CRETON,
1/ Election
du
secrétaire
de
séance.
Sophie
MAROUFI
est
élue
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
117
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
11
juillet
2016.
Monsieur
le Maire
soumet
à approbation
le procès-verbal
du
11 juillet
2016
(le
procès-verbal
est
joint
en
annexe).
Le
procès-verbal
du
11 juillet
est
approuvé
à la
majorité
(21
voix
pour,
abstention
d'Anne-Laure
CUSSONNEAU). 111/
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation
accordée
par
le Conseil
Municipal.
Le
1°
septembre
2016,
arrêté
portant
clôture
de
la régie
pour
l'encaissement
des
produits
du
service
de
restauration
scolaire,
accompagné
d'un
arrêté
mettant
fin
aux
fonctions
du
régisseur,
régisseur
suppléant
et
des
différents
mandataires.
Le
1°’
septembre
2016,
arrêté
portant
clôture
de
la régie
pour
l'encaissement
des
produits
du
service
de
transport
scolaire,
accompagné
d'un
arrêté
mettant
fin
aux
fonctions
du
régisseur,
régisseur
suppléant
et des
différents
mandataires.
Le
08
septembre
2016,
validation
d'un
devis
de
la société
APAVE
pour
la formation
« habilitation
électrique
de
niveau
1»
pour
3 agents
des
services
techniques
d'un
montant
de
2 040,00
€ TTC. Le
O8
septembre
2o16,
validation
d'un
devis
de
la société
Percheron
pour
la rénovation
et
l'aménagement
de
la
salle
de
stockage
du
matériel
de
sonorisation
d'un
montant
de
1 644,00
€TTC.
Le
23
septembre
2016,
validation
d'un
devis
de
la société
FRISON
pour
le remplacement
de
3 points
lurnineux
extérieurs
au
multi
accueil
«
les
petits
pierrots
» pour
un
montant
de
1078,
56
€
TTC.
IV/
Commissions
municipales.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
démission
de
Mmne
GAILLARD-CANTRAINNE
de
ses
fonctions
de
Conseillère
Municipale
en
date
du
7 juin
2016,
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
membre
pour
les
différentes
commissions
municipales.
A.
Désignation
d'un
membre
pour
la Commission
« Culture
».
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
désigner,
en
remplacement
de
Mme
GAILLARD-CANTRAINNE,
un
membre
pour
la
Commission
«
Culture
».
À l'unanimité
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
procéder
à la
désignation
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à la
majorité
(21
voix
pour,
abstention
de
Christophe
PETIT),
approuve
la
désignation
de
Gérard
CRASSIN
en
qualité
de
membre
de
la
commission
« Culture». B.
Désignation
d’un
membre
pour
la Commission
« Fêtes
et
Manifestations
».
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
désigner,
en
remplacement
de
Mme
GAILLARD-CANTRAINNE,
un
membre
pour
la
commission
« Fêtes
et
Manifestations».
Monsieur
le Maire
constate
l'absence
de
candidature
et
passe
au
point
suivant
de
l'ordre
du
jour.
C.
Désignation
d'un
membre
pour
la
Commission
« Scolaire
- Enfance
».
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
désigner,
en
remplacement
de
Mme
GAILLARD-CANTRAINNE,
un
membre
pour
la
commission
« Scolaire
Enfance».
À l'unanimité
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
procéder
à la
désignation
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(22
voix
pour),
approuve
la désignation
de
Christophe
PETIT,
Christophe
BIGNAUT,
Clotilde
PERCHERON,
en
qualité
de
mernbres
de
la
commission
« Scolaire
Enfance
».
D.
Désignation
d'un
membre
pour
le Conseil
Municipal
d'enfants.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
désigner,
en
remplacement
de
Mme
GAILLARD-CANTRAINNE,
un
membre
pour
la
commission
« Fêtes
et
Manifestations».
Monsieur
le Maire
constate
l'absence
de
candidature
et
passe
au
point
suivant
de
l'ordre
du
jour.
E.
Désignation
d'un
membre
pour
la
Commission
Délégation
de
Service
Public.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
désigner,
en
remplacement
de
Mme
GAILLARD-CANTRAINNE,
un
membre
suppléant
pour
la
Commission
DSP.
À l'unanimité
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
procéder
à la
désignation
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(22
voix
pour),
approuve
la désignation
de
Christophe
BIGNAUT
en
qualité
de
membre
suppléant
de
la
Commission
DSP.
V/
Ressources
humaines,
A/
Création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
1ere
classe
à temps
complet.
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Patrick
TESTE
qui
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
1ere
classe
à temps
complet.
2 Considérant
l'avis
favorable
de
la CAP
lors
de
sa
réunion
du
23 juin
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(22
voix
pour)
:
- _
Approuve
la création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
1ere
classe
à temps
complet,
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
B/
Création
d'un
poste
d'’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à temps
complet,
P
1j
que
p
P:
P
P
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Patrick
TESTE
qui
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1ere
classe
à temps
complet.
Considérant
l'avis
favorable
de
la CAP
lors
de
sa
réunion
du
23 juin
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(22
voix
pour)
:
- _
Approuve
la création
d'un
poste
de
d'adjoint
technique
de
lere
classe
à temps
complet,
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
C/
Signature
de
l'avenant
2017
au
contrat
collectif
pour
la garantie
maintien
de
salaire.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
d'approuver
la signature
d'un
avenant
portant
sur
le taux
de
cotisation
au
contrat
collectif
de
maintien
de
salaire.
Ce
taux,
fixé
initialement
à 1,04
% du
traitement
indiciaire
brut
sera
porté
au
1°
janvier
2017
à 1,15%.
Monsieur
le Maire
rappelle
à cette
occasion
que
la commune
ne
participe
pas
à la
garantie
individuelle
de
maintien
de
salaire
des
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(22
voix
pour)
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
l'avenant
modifiant
le taux
de
cotisation
au
contrat
collectif
de
maintien
de
salaire
applicable
au
1
janvier
2017.
Vi/Finances. A/
Demande
de
subvention
exceptionnelle
des
« Voix
Soleil
».
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Jean-Louis
GALA
qui
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
aux
« Voix
Soleil
» d'un
montant
de
250
€.
Examiné
par
la Commission
finances
lors
de
sa
réunion
du
29
aout
2016,
cette
demande
a reçu
un
avis
favorable. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(22
voix
pour)
:
-__ Approuve
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
250
€ aux
« Voix
Soleil,
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
B/
Demande
de
subvention
exceptionnelle
des
« percussions
de
l'Étable
».
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Jean-Louis
GALA
qui
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
les
«Percussions
de
l'étable
» d'un
montant
de
200€.
Examiné
par
la Commission
finances
lors
de
sa
réunion
du
29
aout
2016,
cette
demande
a reçu
un
avis
favorable. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(22
voix
pour)
:
-_Approuve
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
250
€ à
l'association
les
« Percussions
de
l'étable
».
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
C/
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
« Musique
on
Eure
».
3 Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à «
Music
on
Eure
»
d’un
montant
de
300
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(22
voix
pour)
:
-_
Approuve
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
300
€
à
l'association
« Music
on
Eure
»,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
D/
Demande
de
subvention
exceptionnelle
des
« Restos
du
Cœur
».
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Jean-Louis
GALA
qui
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
aux
« Restos
du
Cœur»
d’un
montant
de
800
€.
Examiné
par
la Commission
finances
lors
de
sa
réunion
du
29
aout
2016,
cette
demande
a reçu
Un
avis
favorable. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(22
voix
pour)
:
-_
Approuve
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
800
€
aux
« Restos
du
Coeur»,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
VII/
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d'eau,
exercice
2015.
Monsieur
Le Maire
présente
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
- année
2015,
auquel
est
annexé
le
rapport
du
syndicat
producteur
d'eau
potable
ainsi
que
le
rapport
du
délégataire
pour
2015.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
{22
voix
pour)
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
sur
l'eau.
Le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
est
consultable
en
Mairie.
MAI/
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d'assainissement,
exercice
2015.
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
coliectif
pour
2015.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(22
voix
pour)
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
sur
l'eau.
Le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
est
consultable
en
Mairie.
IX/
Prise
en
charge
du
déficit
2015
de
la ligne
20.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
déficit
de
la
ligne
20
pour
l'année
2015.
Il s'élève
à
17 502,62
€ TIC.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(20
voix
pour,
votre
contre
de
Christophe
PETIOT,
abstention
d'Anne-Laure
CUSSONNEAU)
:
-_
Autorise
la
prise
en
charge
du
déficit
de
la
ligne
20
pour
l'année
2015,
soit
17
502,62
€
TTC:
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
X/
Avenant
N°4
à la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
crématorium
et
du
site
cinéraire.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
la signature,
le 1°’
janvier
2010,
du
contrat
de
délégation
pour
l'exploitation
du
crématorium
de
PIERRES
entre
Monsieur
Daniel
MORIN,
représentant
la
commune
et
Monsieur
Yves
MORIN,
gérant
de
la
SARL
ACF
MORIN.
En
application
de
l'article
L. i411-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: «tout
projet
d'avenant
à
une
convention
de
Délégation
de
Service
Public
entraînant
une
augmentation
de
son
montant
global
supérieur
à
5 %
est
sournis
pour
avis
à la
Commission
visée
à
l'article
L 1411-5
».
-Vu
la
dernande
du
délégataire
tendant
à la
révision
à la
baisse
du
montant
de
sa
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
titre
de
l'exercice
2016
à
79
550,66
€
HT. -Vu
l'avis
favorable
de
ia commission
de
délégation
de
service
public
valablement
convoquée,
lors
de
sa
réunion
du
15 septembre
2016.
-Vu
la baisse
significative
du
nombre
de
crémations
enregistrées
en
2015.
-Vu
le projet
d'avenant
n°4
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(22
voix
pour)
- Autorise
la diminution
du
montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
à
charge
du
délégataire
à 79
550,66
€ HT
au
titre
de
l'exercice
2016.
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°3
au
contrat
d'affermage
pour
l'exploitation
du
crématorium
et
du
site
cinéraire
communal.
XI/Devis
pour
la mise
en
place
d'une
solution
de
sauvegarde
externalisée
des
données
informatiques. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'approbation
d'un
devis
portant
sur
la mise
en
place
d'un
système
de
sauvegarde
externalisée
des
données
informatiques.
Il précisera
que
deux
entreprises
ont
été
consultées,
avec
des
spécifications
techniques
similaires.
Suite
à cette
consultation
deux
devis
ont
êté
reçus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(22
voix
pour)
:
-Approuve
le devis
de
la société
Cybios
Informatique
portant
sur
la fourniture
d'un
espace
de
sauvegarde
de
2 000
Go,
avec
rétention
des
données
sur
8 jours
pour
420,00
€HT/an
soit
504
€ TTC,
-Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
XH/
Avenant
à la
convention
avec
l'association
MEH28
pour
l’organisation
de
l'édition
2016
du
festival
« les
musicales
de
Boisricheux
».
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Jean-Louis
GALA
qui
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
signer
un
avenant
à la
convention
avec
Musique
en
Herbes
28
pour
l'organisation
de
l'édition
2016
du
festival
les
musicales
de
« Boisricheux
».Le
montant
de
cet
avenant
s'élève
à 1000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
(19
voix
pour,
Abstention
de
Gérard
CRASSIN,
Hélène
CAYUELA
et
Anne-Laure
CUSSONNEAU)
:
-Approuve
le projet
d'avenant
avec
l'association
Musique
en
Herbes
28
d'un
montant
de
1 000
€,
-Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
X1H/
Signature
d'une
convention
avec
le SIRMATCOM
relative
à la
redevance
spéciale.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
signer
une
convention
avec
le
SIRMATCOM
pour
l'enlèvement
des
ordures
ménagères
des
bacs
affectés
à la
commune.
Les
lieux
de
production
concernés
sont
:
-le
groupe
scolaire
-le
restaurant
scolaire
et
la crèche
municipale
-les
services
techniques
-les
bacs
de
regroupement
du
cimetière.
Le
ramassage
des
ordures
sera
effectué
en
contrepartie
du
paiement
de
la redevance
spéciale,
qui
comprend
un
coût
de
location
annuel,
ainsi
qu'un
prix
à la
levée
établi
comme
suit
:
GRILLE
TARIFAIRE
REDEVANCE
SPÉCIALE
À LA
LEVÉE
Volume
Forfait
BAC
Levée
770
litres
25,59€
/
an
16,00
€ /
levée
360
litres
8,32
€ /
an
7,48
€ /
levée
240
litres
6,12€
/an
4,99
€ /
levée
120
litres
4,79€
/an
2,49
€ /
levée
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
(21
voix
pour,
abstention
de
Nicolas
LESOUDIER)
:
-Approuve
le projet
de
convention
relatif
à l'enlèvement
des
ordures
ménagères
contre
paiement
d'une
redevance
spéciale.
-Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier. XIV/
Acceptation
du
don
à la
commune
de
la parcelle
cadastrée
E71
par
Madame
Denise
HAGUENAUER, Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
rapporter
la délibération
68/2012
du
28
juin
2012
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
avait
accepté
le
« legs
» d'une
parcelle
de
terrain
au
profit
de
la
Commune
par
Mme
Denise
HAGUENAUER.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
délibérante
d'accepter
le don,
par
Mme
Denise
HAGUENAUER
de
cette
parcelle,
cadastrée
E71
« les
Côtes
du
Bel
Air
» est
située
en
zone
N ( boisée)
du
PLU. Sa
contenance
est
de
14
ares
et
30
centiares.
La
valeur
de
celle-ci
est
estimée
à 350
€.
Les
frais
de
notaires
seront
pris
en
charge
par
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(22
voix
pour)
:
- _
Rapporte
la délibération
68/2012
du
28
juin
2012,
Accepte
le don
de
la parcelle
cadastrée
E71
« les
Côtes
du
Bel
Air
par
Mme
HAGUENAUER
»
au
profit
de
la Commune
de
Pierres
-_ Autorise
la prise
en
charges
des
frais
de
notaire
liés
à l'établissement
de
l'acte
authentique
par
la Commune,
estimés
à 350
€.
-_ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier,
XV/
Informations
diverses.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22
h 45.
Pierres, le 3 gftobre 2016 Pi Vivre en
vallée
de
l'Eure
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Liste
des
délibérations
adoptées
lors
de
la
séance
du
27 septembre
2016
Les
présentes
délibérations,
ainsi
que
les
derniers
procès-verbaux
approuvés
sont
consultables
en
mairie
aux
horaires
d'ouverture
de
l'accueil.
Numéro
Objet
d'ordre 83/2016
Désignation
d'un
membre
pour
la
commission
« Culture»
84/2016
Désignation
de
membres
pour
la
commission
« Scolaire
Enfance
».
85/2016
Désignation
d'un
membre
suppléant
pour
la
Commission
DSP.
86/2016
Création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
1ere
classe
à temps
complet.
87/2016
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1ere
classe
à temps
complet.
88/2016
Avenant
au
contrat
collectif
de
maintien
de
salaire.
89/2016
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
les
« Voix
Soleil
».
90/2016
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
les
« Percussions
de
l'étable».
91/2016
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
« Music
on
Eure
».
92/2016
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
aux
« Resto
du
Cœur
».
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
93/2016
collectif
- année
2015.
94/2016
Prise
en
charge
par
la Commune
du
déficit
d'exploitation
de
la ligne
20
- année
2015.
95/2016
Avenant
N°4
à la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
crématorium
et
du
site
cinéraire.
Approbation
du
devis
de
la
société
Cybios
pour
la
fourniture
d'un
service
de
sauvegarde
des
96/2016 données informatiques. 97/2016 Avenant N°1 à la convention pour l'organisation
de
l'édition
2016
du
festival
les
« Musicales
de
Boisricheux
».
98/2016
Signature
d'une
convention
avec
le
SIRMATCOM
pour
l'enlèvement
des
ordures
ménagères
contre
paiement
d'une
redevance
spéciale.
V
99/2016
Acceptation
du
don
à la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
E71
pe
Madame
Denise
HAGUENAUER.
À
Pour
affichage
du
04/10/2016
au
05/12/2016
et
retour
au
secrétariat
général.