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Compte-Rendu - compte rendu du 10.07.18 site Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Bédarieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10.07.18 site)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 0 j u i l l e t 2 0 1 8

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Salle Achille BEX

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

__________________

L’an deux mille dix-huit et le dix juillet à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Bédarieux était assemblé, salle Achille Bex, après convocation légale le 3 juillet 2018, sous la Présidence de Monsieur Antoine MARTINEZ, Maire.

Étaient présents :

Mmes LACROIX-PEGURIER Marie-Élisabeth, LOSMA Rose Marie, TOUET Magalie, Mrs BENAZECH Jacques, AUBERT Richard, MATHIEU Pierre, adjoints. Mmes CARRETIER Evelyne, LOPEZ Martine, MACH Antoinette, DUMONT-CITTERIO Lucienne, Mrs CLAVERIA André, FUMAT Jean Louis, TELLO Jacky, RAMIRER Régis, MOULIN Jean François, GESP Alexandre, conseillers municipaux.

Absents excusés:

LAFFONT Cécile,

BOUVIER Sylvie,

BALERIN Jean Paul

LAVASTRE Marie Hélène

Procurations :

BARSSE Francis à Pierre MATHIEU

MONTCHAUZOU Alain à Elisabeth PEGURIER

LEDUC-LAURENS Christiane à Rose Marie LOSMA

MAHIEU Grégory à Jacques BENAZECH

RODIER Paul à Jean Louis FUMAT

SALVIGNOL Caroline à Antoine MARTINEZ

GONZALES-BRUSQ Catherine à Régis RAMIRER

DORADO-HIREL Valérie à Jacky TELLO

__________________

A la majorité des suffrages, Mme Magalie TOUET a été élue secrétaire, fonction qu’elle a acceptée.

15 questions sont portées à l’ordre du jour

1 question complémentaire et 1 motion sont portées à l’ordre du jour C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 0 j u i l l e t 2 0 1 8

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AMENAGEMENTS/ GRANDS TRAVAUX Rapporteur : Jacques BENAZECH

Question n° 1

Objet : Opération de renouvellement urbain du « quartier saint louis » à

Bédarieux –approbation du crac 2017.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que, conformément à l’article L.300-5 du

Code de l’Urbanisme, aux articles L.1523-2, L. 1523-3 du Code Général des Collectivités territoriales, le

compte rendu d’activité à la Collectivité de la Société Publique Locale Territoire 34 relatif à l’avancement

physique, financier, administratif et juridique de la concession d’aménagement de l’opération de

renouvellement urbain du « quartier saint Louis » au 31/12/2017 doit être soumis à l’approbation du Conseil

Municipal.

Monsieur le Maire donne lecture des principales dispositions de ce rapport dont le texte intégral a été annexé

à la présente délibération.

Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver le

Compte rendu annuel à la Collectivité établi par la SPL Territoire 34 conformément aux dispositions des

articles L. 300-5 du code de l’Urbanisme et L. 1523-2 du code général des Collectivités territoriales pour

l’année 2017.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir en délibérer.

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 0 j u i l l e t 2 0 1 8

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AMENAGEMENT /GRAND TRAVAUX Rapporteur : Jacques BENAZECH

Question n° 2

Objet : Opération de renouvellement urbain du « quartier saint louis » à

Bédarieux –signature d’un avenant au traité de concession.

Les études de faisabilité ont été réalisées et un contrat de concession a été signé le 16 novembre 2016,

transmis au contrôle de légalité le 21 novembre 2016 et notifié le 12 janvier 2017 portant sur :

- Un périmètre de réflexion sur lequel sera défini un projet urbain d’ensemble ;

- Un périmètre d’intervention au titre de la RHI décomposé en deux îlots (Ilot 1 : rue Fabre – Ilot 2 Orb sud pour partie)

Le premier dossier de subvention a été déposé en novembre 2016 auprès de l’ANAH et porte sur le

périmètre d’intervention au titre de la RHI des ilot 1 : rue Fabre et ilot 2 : Orb sud pour partie ;

Un second dossier de subvention a été déposé pour la commission de mars 2017 portant sur le reste de l’îlot

2 Orb sud et l’îlot 3 Orb nord. La commission a notifié sa décision le 6 juin 2017.

Etant donné les incidences programmatiques et financières qui en résultent, un avenant n° 1 à la concession d’aménagement est nécessaire.

Le présent avenant n°1 a donc pour objet d’adapter la concession à ce contexte et portera sur le périmètre, le montant des dépenses et des recettes complémentaires liées à la phase 2, et comprenant notamment le second dossier de subvention. Le délai global de la concession reste identique.

Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au traité de concession, dont un projet est joint à l’ordre du jour

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 300-1, L 300-4, L 300-5,

Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment son article

16,

Vu que la Commune de Bédarieux est actionnaire de la SPLA TERRITOIRE 34 sur laquelle elle exerce

conjointement avec les autres collectivités actionnaires, un contrôle analogue à celui qu’elle exerce sur ses

propres services,

Vu le projet de traité de concession et ses annexes

Vu l’avenant n°1 au traité de concession joint à l’ordre du jour,

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

Approuver les termes de l’avenant n°1 au traité de concession,

Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement, dont le projet figure en annexe, avec la SPLA TERRITOIRE 34 ainsi que tous documents utiles à cette affaire et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 0 j u i l l e t 2 0 1 8

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AMENAGEMENTS/ GRANDS TRAVAUX Rapporteur : Jacques BENAZECH

Question n° 3

Objet : Rapport d’activité de Territoire 34

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le représentant de la commune au Conseil d’administration de la SPL Territoire 34 doit soumettre à l’approbation de l’assemblée délibérante le rapport d’activité 2016 aux collectivités actionnaires.

Ce rapport a pour objet de donner une information sur l’activité et les résultats de la SPL.

Globalement en 2016, Territoire 34 est intervenu pour conduire 27 Projets pour un montant d’investissements de 9 423 000 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :

de prendre acte des informations contenues dans le rapport d’activités 2016 de la SPL TERRITOIRE 34.

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 0 j u i l l e t 2 0 1 8

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AMENAGEMENTS/ GRANDS TRAVAUX Rapporteur : Antoine MARTINEZ

Question n° 4

Objet : Déclaration d’Utilité Publique VIVIEN (expropriation)

La commune de Bédarieux a engagé une démarche de requalification de son centre ancien qui a permis de confirmer la nécessité de traiter des situations d’insalubrité, en particulier sur le Quartier Saint Louis à Bédarieux.

Les études de faisabilité RHI/THIRORI engagée l’une en 2012 et en 2015 ont permis d’obtenir deux avis favorables à l’éligibilité aux financements d’une opération de RHI de la part de l’ANAH en avril 2013 et en juillet 2016 sur le secteur du quartier Saint Louis qui concerne l’ilot Fabre, l’îlot Orb Sur et l’îlot Orb Nord en vue de procéder à la réhabilitation de l’habitat insalubre.

Après avis de la CNLHI l’ANAH a octroyé en novembre 2016 et mars 2017 deux subventions pour les opérations de RHI du quartier Saint Louis.

Dans ce contexte, l’Etat et la collectivité ont constaté par arrêtés préfectoraux et municipaux l’insalubrité et

l’état de péril de certains immeubles ciblés avec des mesures de notifications et de publicités idoines desdits

arrêtés.

La ville de Bédarieux accompagnée par Territoire 34 n’a pu obtenir un accord amiable sur la cession de

certains immeubles.

Par délibération du 09 Novembre 2016, le Conseil Municipal a validé la demande de calibrage RHI décomposé en deux ilots :

- Ilot 1 : Rue FABRE

- Ilot 2 : ORB SUD

Par délibération du 09 Novembre 2016, le Conseil Municipal a décidé de lancer une consultation en vue de la désignation d’un aménageur pour réaliser l’Opération de renouvellement urbain du « quartier saint Louis au titre de l’article L 300-4 du code de l’urbanisme.

Par délibération du 09 Novembre 2016, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le traité de concession d’aménagement et ses annexes dont le projet figure en annexe avec la SPLA TERRITOIRE 34.

Par délibération du 14 mars 2017, le Conseil Municipal a validé les objectifs poursuivis par le projet d’aménagement du quartier Saint Louis et les modalités de la concertation.

L’aménagement du Quartier Saint Louis a vocation à supprimer l’habitat insalubre, constaté par arrêtés préfectoraux, et aménager l’ilot Fabre pour permettre la réalisation d’espaces publics.

Le renouvellement urbain du Quartier Saint Louis la résorption de l’habitat insalubre et l’offre de logement sociaux s’inscrit au nombre des actions listées à l’article L 300-1 du code de l’urbanisme.

En conséquence, par dérogation aux règles générale du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, suite à l’échec des acquisitions amiables avec les propriétaires des immeubles insalubres, la commune sollicite Monsieur le préfet pour déclarer d’utilité publique et de cessibilité, conformément à la procédure spéciale d’expropriation des immeubles insalubres ou menaçant ruine, régie par les articles L 511-1 à L 500- 9 et R 500-1 à R 500-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 0 j u i l l e t 2 0 1 8

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Le dossier de demande de la déclaration d’utilité publique comprend :

- Une note explicative.

- Les arrêtés d’insalubrités irrémédiables et remédiables,

- l’attestation de relogement des occupants,

- l’évaluation des immeubles réalisée par la Direction général des finances publiques

Les parcelles comprises dans le périmètre de déclaration d’utilité publique sont identifiées dans le dossier parcellaire, et comprend :

- La liste des propriétaires concernés (Etat parcellaire).

- Un plan parcellaire

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

d'approuver le dossier de demande déclaration d’utilité publique et de cessibilité et la liste des immeubles à exproprier ci-annexée.

demander à Monsieur le Préfet de déclarer d’utilité publique et cessible au profit de son concessionnaire TERRITOIRE 34 les immeubles visés dans l’état parcellaire joint en annexe. autoriser Monsieur le Maire de Bédarieux à signer tout document relatif à cette affaire.

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 0 j u i l l e t 2 0 1 8

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AMENAGEMENTS/ GRANDS TRAVAUX Rapporteur : Antoine MARTINEZ

Question n° 5

Objet : Travaux de réaménagement de l’hôtel de Ville

Monsieur le Maire rappelle qu’une opération de travaux de mise aux normes de la Mairie va débuter cette année.

Le programme de travaux voté prévoit de :

Rendre accessible les services aux personnes à mobilité réduite

Mettre aux normes une sécurité incendie devenue obsolète

Remplacer la distribution électrique et informatique

Remplacer la plomberie vétuste

Remplacer chaudière

Rafraichir les peintures des étages.

L’architecte, Sébastien Vernette, avait dans son cahier des charges la liberté de déplacer les espaces actuels afin de libérer les volumes du rez-de-chaussée.

Les travaux présentés sur ce niveau consistent principalement en :

La création d’un accueil généreux et accessible à tout public, impliquant son déplacement

La création d’un bureau accueil du public

La création de sanitaires pouvant recevoir des personnes à mobilité réduite

La possibilité de fermer la salle des mariages

La création d’une porte donnant sur l’extérieur dans la salle des mariages, répondant également à des obligations en matière d’issue de secours

Le déplacement du service urbanisme dans un local annexe de la Mairie C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 0 j u i l l e t 2 0 1 8

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Il en ressort une dynamisation de cet accueil : l’emploi de matériaux bruts comme du chêne et du hêtre contraste par une couleur de caractère et une banque d’accueil épurée.

L’enveloppe totale allouée à ces travaux est de 376 000 €TTC.

Au regard de l’avancement des études menées par l’architecte, il est prévu un démarrage des travaux début

du dernier trimestre de cette année.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :

L’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

L’autoriser à faire une demande d’Autorisation de Travaux ainsi qu’une Déclaration Préalable

S’engager à inscrire les crédits nécessaires au BP 2019.

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 0 j u i l l e t 2 0 1 8

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AMENAGEMENTS/ GRANDS TRAVAUX Rapporteur : Antoine MARTINEZ

Question n° 6

Objet : Travaux de réaménagement du poste de police/ CNI -Passeport

Dans le cadre de la redynamisation du centre-ville, la Municipalité a acté le transfert du poste de Police Municipale, Rue de la République, dans les anciennes « Grandes Galeries ».

L’espace ainsi disponible permettrait la création d’un pôle administratif regroupant le poste de Police Municipale ainsi que le service passeport et carte nationale d’identité – passeport.

En effet, il est devenu impératif de désengorger la Mairie qui a vu une augmentation considérable de la fréquentation du service passeport et carte nationale d’identité.

D’autre part, il est important que ce service ainsi que le poste de police restent des services de proximité et visibles de tous.

L’emplacement dans la Grand Rue est une vitrine et devrait permettre aux usagers extérieurs se rendant à Bédarieux de découvrir cet axe majeur, ainsi que ses commerces, travaillant ainsi sur la notion de parcours.

L’architecte, Sébastien Vernette, avait dans son cahier des charges l’aménagement de ces 2 services dans un espace relativement restreint, services répondant à des obligations réglementaires différentes. C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 0 j u i l l e t 2 0 1 8

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Il en ressort une lisibilité immédiate de l’extérieur, une optimisation et rationalisation de l’espace intérieur.

L’enveloppe totale allouée à ces travaux est de 164 000 €TTC.

Au regard de l’avancement des études menées par l’architecte, il est prévu un démarrage des travaux début du dernier trimestre de cette année.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

Inscrire les crédits nécessaires au BP 2019.

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 0 j u i l l e t 2 0 1 8

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URBANISME Rapporteur : Jean Louis FUMAT

Question n° 7

Objet : Dénomination de voies : ZAC Les Capitelles, tranche 2 et l’espace du

centre de loisirs.

1/ La ZAC :

Pour anticiper l’arrivée des futurs habitants de la 2ème tranche de la ZAC des Capitelles et afin de pallier aux

problèmes de signalétique, il est nécessaire de nommer les voies publiques nouvelles.

La rue constituant la 1ère tranche a été nommée rue Simone SIGNORET et la rue principale de la 2nde tranche, rue

Geneviève de GAULLE-ANTHONIOZ.

Pour la placette située à l’entrée ouest de la ZAC, à côté du futur IME La Salette, il vous est proposé de

nommer l’espace :

- Square des Capitelles.

Pour la seconde rue de la tranche 2, il vous est proposé de nommer la rue :

- Simone VEIL

Simone Veil est l’une des figures politiques françaises les plus populaires. Née dans une famille juive, elle a été

déportée dans des camps de concentration pendant la guerre, où elle perd sa famille. Légalisant l’avortement en 1975,

elle a été la première présidente du Parlement européen (1979) et la première femme ministre d’État (1993).

Elle a été également Présidente de la Fondation pour la mémoire de la Shoah et en 2010, Simone Veil entre à la

prestigieuse Académie française. Elle est décédée le 30 juin 2017, à l'âge de 89 ans. Elle est entrée au Panthéon avec

son mari Antoine le 1er juillet 2018.

La numérotation sera faite de manière classique, en respectant la différence entre côté pair et impair. Le côté pair étant

situé à l’ouest, elle débutera à l’intersection de la rue Geneviève de GAULLE-ANTHONIOZ.

Square des Capitelles

Rue Simone VEIL C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 0 j u i l l e t 2 0 1 8

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2/ Le centre de loisirs :

Il est proposé que l’ensemble du centre de loisirs, la crèche, l’harmonie Bédaricienne et l’espace naturel qui l’entoure

y compris les jeux d’enfants soient baptisés :

-Espace Jean VERDURE

Cet espace est un écrin de verdure, un pôle de l’enfance et de culture, fréquenté par de nombreux Bédariciens.

Il abrite le centre de loisirs, il nous semble tout indiqué pour porter ce nom.

Jean VERDURE était un poète Bédaricien né le 6 avril 1924 et décédé le 21 février 2011, un humaniste dont la

sensibilité, l’amour de la vie était comme il aurait pu lui-même le dire, océanique.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

D’approuver les nominations des voies, telles que présentées ci-dessus.

VOTE : vingt-quatre voix pour et une contre (Monsieur Clavéria André)

« Espace Jean VERDURE »

Crèche

Harmonie

Ferme aux Enfants C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 0 j u i l l e t 2 0 1 8

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TECHNIQUES Rapporteur : Jacques BENAZECH

Question n° 8

Objet : Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de

fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation

énergétique ».

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché

intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché

intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la commune de BEDARIEUX fait déjà partie du groupement de commandes créé en 2015

par Hérault Energies pour ses besoins en matière d’achat d’énergies,

Considérant que l’élargissement du périmètre du Groupement à d’autres départements de la Région

Occitanie / Pyrénées - Méditerranée nécessite d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de

commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies de fournitures et de services en matière

d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant qu’Hérault énergies (Syndicat Départemental d’Energies du département de l’Hérault) demeure

le coordonnateur du groupement,

Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée,

Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence

et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune de BEDARIEUX au regard de

ses besoins propres et des projets de marchés ou d’accords-cadres à lancer par le Groupement,

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :

Confirmer l’adhésion de la commune de BEDARIEUX au groupement de commandes

pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation

énergétique » pour une durée illimitée, C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 0 j u i l l e t 2 0 1 8

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Autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement

joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente

délibération,

Autoriser le coordonnateur et le Syndicat départemental d’énergies dont dépend la

commune de BEDARIEUX, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de

réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents

points de livraison,

Approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,

S’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou

marchés subséquents dont la commune de BEDARIEUX est partie prenante,

S’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés

subséquents dont la commune de BEDARIEUX est partie prenante et à les inscrire

préalablement au budget

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 0 j u i l l e t 2 0 1 8

Page 15/22

TECHNIQUES Rapporteur : Jacques BENAZECH

Question n° 9

Objet : Convention entre Hérault Energies et la commune de Bédarieux

concernant la collecte et valorisation des Certificats d’Economie

d’Energie

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-17,

Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, et plus particulièrement son article 15

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, et plus particulièrement son article 78, et ses décrets d’application,

Vu le décret °2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d’économie d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d’économie d’énergie

Vu le décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l’énergie relatives aux certificats d’économie d’énergie

Vu le projet de convention d’habilitation établi par HERAULT ENERGIES,

Considérant la volonté de la commune de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment l’éclairage public,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d’obtenir la meilleure valorisation des certificats d’économies d’énergie

Par conséquent, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

approuver le projet de convention entre HERAULT ENERGIES et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie.

autoriser ainsi le transfert à Hérault Energies des Certificats d’Economie d’Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d’acteurs identifiés comme « obligé » dans la Loi Programme des Orientations de la Politique Energétique de 2005,

autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention d’habilitation avec HERAULT ENERGIES.

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 0 j u i l l e t 2 0 1 8

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ENFANCE Rapporteur :Rose-Marie LOSMA

Question n°10

Objet : Modification des règlements intérieurs des Accueils de Loisirs Périscolaire (ALP) primaire et maternel.

Les règlements intérieurs des accueils de loisirs périscolaires (maternel et primaire) sont modifiés pour

prendre en compte la nouvelle organisation du temps scolaire.

Les modifications portent sur :

- La suppression de la journée scolaire du mercredi ;

- Les changements d’horaires en lien avec le temps scolaire ;

- La réorganisation des accueils du soir après l’école avec la suppression des TAP (temps d’activités périscolaires) qui avaient été mis en place pendant trois ans depuis septembre 2014.

Hormis les modifications ci-avant listées, les règles de fonctionnement des accueils périscolaires ne sont pas

modifiées.

Les nouveaux règlements (maternel et primaire) sont annexés à la présente délibération.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

Adopter les nouveaux règlements de l’Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP) maternel et primaire ;

L’autoriser à les mettre en vigueur à compter du 1er septembre 2018.

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 0 j u i l l e t 2 0 1 8

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ENFANCE Rapporteur : Magalie TOUET

Question n°11

Objet : Modification règlement intérieur Centre de loisirs.

L’accueil de loisirs à la Ferme des enfants a été modifié pour prendre en compte la nouvelle organisation du temps scolaire.

A partir de la rentrée de septembre 2018, le centre de loisirs rouvre ses portes les mercredis scolaires en journée complète pour s’adapter aux besoins de garde des familles.

Le règlement intérieur est modifié pour ce qui concerne l’accueil du mercredi, le reste sans changement.

Le règlement modifié a été annexé à la présente délibération

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

Adopter le nouveau règlement du centre de loisirs communal « La Ferme des Enfants » ;

L’autoriser à le mettre en vigueur à compter du 1er septembre 2018.

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 0 j u i l l e t 2 0 1 8

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RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Elisabeth PEGURIER

Question n°12

Objet : Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et maintien du paritarisme numérique

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 66 agents ;

Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 3 mai 2018 ;

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

Fixer à 4, le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).

Décider le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 0 j u i l l e t 2 0 1 8

Page 19/22

RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Elisabeth PEGURIER

Question n°13

Objet : Taux de promotion d’avancement de grade

En application de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territorial qui modifie la

loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment l’article 49 ; il appartient aux assemblées délibérantes de chaque

collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pouvant être appliqué à l’effectif

des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade.

Ce taux peut varier de 0 à 100 % et concerne tous les grades d’avancement à l’exception de ceux relevant du

cadre d’emplois des agents de police municipale.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant

qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Dans l’hypothèse où par l’effet du pourcentage déterminé le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être

promus n’est pas un nombre entier, Monsieur le Maire propose de retenir l’entier supérieur.

Vu l’avis favorable du Comité technique réuni le 03 mai 2018.

Il est proposé que le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de

la collectivité soit fixé de la façon suivante :

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 0 j u i l l e t 2 0 1 8

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TABLEAU DES TAUX D’AVANCEMENT DE GRADE

FILIERE Catégorie Grade d’avancement Ratio

ADMINISTRATIVE

A Attaché principal 50% Attaché 50%

B

Rédacteur principal 1ère cl 50%

Rédacteur principal 2ème cl 50%

Rédacteur 50%

C

Adjoint administratif principal 1ère

cl

50%

Adjoint administratif principal

2ème cl

50%

Adjoint administratif 50%

TECHNIQUE

A Ingénieur principal 50% Ingénieur 50%

B

Technicien principal 1ère cl 50%

Technicien principal 2ème cl 50%

Technicien 50%

C

Agent de maitrise principal 50%

Agent de maitrise 50%

Adjoint technique principal 1ère cl 50%

Adjoint technique principal 2ème cl 50%

Adjoint technique 50%

CULTURE

A Bibliothécaire 50%

B

Assistant de conservation ppal 1ère

cl

50%

Assistant de conservation ppal 2ème

cl

50%

Assistant de conservation 50%

C

Adjoint du patrimoine ppal 1ère cl 50%

Adjoint du patrimoine ppal 2ème cl 50%

Adjoint du patrimoine 50%

MEDICO-SOCIALE C ATSEM Principal 1

ère cl 50%

ATSEM Principal 2ème cl 50%

ANIMATION

B

Animateur principal 1ère cl 50%

Animateur principal 2ème cl 50%

Animateur 50%

C

Adjoint d’animation principal 1ère

cl

50%

Adjoint d’animation principal 2ème

cl

50%

Adjoint d’animation 50% C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 0 j u i l l e t 2 0 1 8

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RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Antoine MARTINEZ

Question n°14

Objet : Modification du tableau des effectifs

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet,

nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis

préalable du Comité Technique compétent

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint du patrimoine territorial principal de 2 ème classe en

raison de l’avancement de grade d’un agent de la collectivité,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Adjoint du patrimoine :

Filière : Culturelle

Cadre d’emploi : Adjoint du patrimoine

Catégorie : C Échelle C2 - ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

autoriser les modifications du tableau des emplois ainsi proposées à compter du 01/07/2018

de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget,

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 0 j u i l l e t 2 0 1 8

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ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Elisabeth PEGURIER

Question n°15

Objet : Approbation du procès-verbal du 20 mars 2018

Lors de chaque réunion du Conseil Municipal il est demandé aux membres d’approuver le Procès-Verbal

de la réunion précédente.

S’il n’y a pas de modifications à apporter au Procès-Verbal en question, il circulera en fin de séance auprès

des Élus qui devront l’émarger.

Dans le cas contraire, il sera modifié et à nouveau porté à l’approbation du Conseil Municipal lors de la

séance suivante et sera émargé à ce moment-là.

Vous trouverez ci-joint le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars dernier.

Il est proposé au Conseil Municipal :

d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du :

20 mars 2018

VOTE : UNANIMITE