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Procès Verbal - pv cm
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Saint-Germain.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Sécurité publique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2025
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN
La réunion a débuté le 21 mai 2025 à 19h30 sous la présidence du Maire, Monsieur DUSACQ
Maxime.
Membres présents :
Mmes, MM BAGUET Chantal, BATILLAT Céline, DEFERT Marie-Annick, DUSACQ Maxime, GERARD
Michel, KERCKHOFFS Marie-Line, MAILLAT Jean-Marie, NARCY Fabienne, NOIROT Sylvette, REMIGIUS
Marie-Christine
Membres absents représentés :
M. DELSAUX Emmanuel: Pouvoir donné à M. GERARD Michel
Mme GALLAND Delphine : Pouvoir donné à Mme REMIGIUS Marie-Christine
M. GUILLAUMET Dominique : Pouvoir donné à M. MAILLAT Jean-Marie
Mme MULLER Betty : Pouvoir donné à Mme BATILLAT Céline
Membres absents :
Mmes, MM. JEANTOT Jérôme, LAMAUD Christine, REGNAULT Laurent, SANTILLY Cédric, SCAGLIA
Thierry
Secrétaire de séance : Mme BATILLAT Céline
Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Approbation du Procès-verbal de la séance précédente
2025_03_01 - Renouvellement de l'installation communale d'éclairage public
2025_03_02 - Répartition K social SPL-XDEMAT
2025_03_03 - Renouvellement de la convention de prestations intégrées SPL-XDEMAT
2025_03_04 - Convention de partenariat de lecture publique avec le Département
2025_03_05 - Avis sur le recrutement de 4 gardes champêtres par TCM
2025_03_06 - Création d'un poste d'adjoint de direction au sein du SAJE
2025_03_07 - Création d'un poste d'adjoint administratif
2025_03_08 - Amendement modification du règlement intérieur du SAJE
2025_03_09 - Vote des tarifs du SAJE
- Questions diverses
| - Approbation du Procès-verbal de la séance précédente |
Mme REMIGIUS indique que page 5 dans le vote du Budget primitif il y a une erreur de frappe qui a
été aussitôt corrigée.
Mme BAGUET demande qu’il soit précisé dans le compte rendu qu'il s’agit de l'église de Lépine pour
_ laquelle la mise en sécurité est nécessaire.
14 voix pour
| 2025_ 03_01 - Renouvellement de l'installation communale d'éclairage public
RAPPORTEUR : M. J.M. MAILLAT
Procès-verbal du 21 mai 2025 1
Conseil municipal du 24 juin 2025 - Page 3 Monsieur MAILLAT expose qu'il y a lieu de prévoir le renouvellement de l'installation communale
d'éclairage public des rues René Cassin, Léonard de Vinci, et rue du Gué car les lampadaires à boule
sont interdits depuis le 1% janvier 2025.
Il précise que la commune adhérant au Syndicat départemental d'énergie de l’Aube (SDEA) et lui
ayant transféré les compétences nécessaires, ces travaux incombent au SDEA. Ils comprennent le
remplacement de 23 ensembles d'éclairage vétustes par des mâts cylindro-coniques en acier
galvanisé thermolaqué de hauteur 6 m chacun, équipé d’un luminaire fonctionnel avec appareillage
de classe 2 à LED.
Le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 41428,57 €. La contribution communale est égale à 70%
de cette dépense (soit 29000€). Un fonds de concours de ce montant devra être versé par la
commune au SDEA.
M. MAILLAT précise que la commission "Bâtiment-Voirie” a donné un avis favorable. Il rappelle, de
plus, que, conformément à la réglementation il y a lieu de désigner un coordonnateur pour la
sécurité et la protection de la santé et propose de désigner le SDEA pour assurer cette mission.
14 voix pour
2025_03_02 - Répartition K social SPL-XDEMAT
RAPPORTEUR : M. Le MAIRE
M. le Maire rappelle que la commune est actionnaire de la Société Publique Locale SPL-Xdemat qui
fournit à ses actionnaires des prestations liées à la dématérialisation.
Au 5 avril 2025, SPL-Xdemat comptait 3 390 actionnaires.
M. le Maire précise que chaque année de nouveaux actionnaires adhèrent à SPL-Xdemat, d’autres la quittent modifiant ainsi le capital social de la société. Celui-ci doit être approuvé par les conseils municipaux.
Il est donc demandé au Conseil d'approuver le nouveau capital social et de donner pouvoir au
représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette
nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
14 voix pour
| 2025_03_03 - Renouvellement de la convention de prestations intégrées SPL-XDEMAT
RAPPORTEUR : M. Le MAIRE
M. le Maire expose que la commune est membre de la société SPL-XDEMAT depuis la création de cette dernière. La convention qui nous lie au conseil départemental arrivera prochainement à son
terme et qu’il y a lieu de la renouveler.
l'est donc proposé au conseil de renouveler cette convention pour une durée de 5 ans.
14 voix pour
| 2025_03_04 - Convention de partenariat de lecture publique avec le Département
RAPPORTEUR : Mme M.C. REMIGIUS
Mme REMIGIUS précise qu’il y a lieu de renouveler la convention de partenariat entre le
Département de l’Aube et notre commune dans le cadre de sa politique de soutien et de
Procès-verbal du 21 mai 2025 2
Conseil municipal du 24 juin 2025 - Page 4 développement de la lecture publique. Elle précise que le coût est de 0,30 €/habitants et que la
durée de cette nouvelle convention est de 5 ans. Cette convention permet en particulier de
bénéficier de prêt gratuit, de subventions, etc.
14 voix pour
2025_03_05 - Avis sur le recrutement de 4 gardes champêtres par TCM
RAPPORTEUR : M. Le MAIRE
M. le Maire informe le Conseil que la communauté d'agglomération a pris la décision de s'engager dans la création d’un service intercommunal de gardes champêtres. Celui-ci comporterait dans un premier temps 4 gardes champêtres qui travailleraient en deux équipes en alternance du lundi au samedi, permettant notamment de satisfaire les besoins des communes de TCM non dotées d’une
police municipale.
Il rappelle que les gardes champêtres, agents de police judiciaire adjoints, agréés par le procureur et
assermentés par le Juge judiciaire, assurent les missions qui leur sont spécialement confiées par les
lois et les règlements en matière de police rurale.
De façon plus précise, ils assurent des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la
tranquillité, de la sécurité et de salubrité publique, de la protection des espaces naturels. Ils
recherchent et constatent les infractions aux lois et règlements relevant de leur compétence.
Ils maintiennent le lien social en milieu rural, appliquent la police funéraire, gère la régie des
amendes forfaitaires et les consignations et assistent les commissaires de justice dans le cadre de
titres exécutoires. Les gardes champêtres ont également des compétences applicables en zone
urbaine telles que la propreté des voies publiques, la lutte contre l'alcoolisme des mineurs, les
contraventions aux arrêtés municipaux, notamment ceux pris en application du règlement sanitaire
départemental.
M. le Maire rappelle que le Président de Troyes Champagne Métropole n’a pas de pouvoir de police
générale et n’est pas officier de police judiciaire contrairement aux maires.
Les recrutements doivent être autorisés par délibérations concordantes du conseil communautaire et
de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la
population totale de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes
représentant les deux tiers de la population totale de celles-ci.
14 voix pour
| 2025_03_06 - Création d'un poste d'adjoint de direction au sein du SAJE |
RAPPORTEUR : M. Le MAIRE
M. le Maire précise qu’il s’agit en fait d’une régularisation. Une délibération avait été prise en octobre dernier pour créer ce poste, mais il y a des éléments matériels qui n’y figurait pas. Cette délibération annule et remplace donc celle qui avait été prise.
I s’agit donc de créer un emploi à temps plein d’adjoint d'animation territorial afin d'assurer les
“fonctions suivantes : LL | — - _ n
° garantir la gestion quotidienne du SAJE en cas d'absence de la directrice ;
° assurer l’organisation et la coordination de la mise en œuvre des activités qui en découlent
mais également assurer l'encadrement de l'équipe d'animation du service.
14 voix pour
Procès-verbal du 21 mai 2025 3
Conseil municipal du 24 juin 2025 - Page 5 2025_03_07 - Création d'un poste d'adjoint administratif |
RAPPORTEUR : M. Le MAIRE
M. le Maire précise qu'il s’agit, là encore, d’une régularisation. L'agent est actuellement présent sur un support CUI sur lequel il ne peut être renouvelé. Il s’agit donc de créer un poste de contractuel
correspondant à un emploi permanent du grade d’adjoint administratif Territorial (catégorie C) à
temps non complet à hauteur de 30h00 hebdomadaires pour assurer en partie le secrétariat de
mairie et la tenue de l’Agence Postale Communale et la cantine scolaire pour 8h.
Mme J. NIEPS précise que les contrats peuvent être renouvelés chaque année, mais qu’au-delà de 6
ans, le contrat devient un CDI. Elle précise également que ce recrutement aura un impact sur le
budget « personnel ».
14 voix pour
[ 2025_03_08 - Amendement modification du règlement intérieur du SAJE 5 |
RAPPORTEUR : M. Le MAIRE
M le Maire rappelle à l'assemblée que lors du conseil municipal du 15 avril 2024, des amendements
au règlement intérieur (donné en annexe) fixant les modalités d’admissions et d'inscriptions aux
différents accueils du SAJE avaient été approuvées.
Toutefois, à l'application de ce règlement il s’est avéré nécessaire :
°__ d'apporter des précisions sur les modalités d'application ;
e de modifier le tarif majoré ;
+ de modifier intégralement l’article 4.4 relatif aux retards de paiement et impayés.
La commission « Jeunesse et Vie scolaire » réunie le lundi 12 mai 2025 a donné un avis favorable à
ces modifications.
14 voix pour
| 2025_03_09 - Vote des tarifs du SAJE
RAPPORTEUR : M. Le MAIRE
M. le Maire rappelle la grille tarifaire des activités proposées par le SAJE ainsi que les tarifs du camp
qui doit avoir lieu à Mesnil-Saint-Père du 7 au 11 août.
Il précise que la commission « Jeunesse et Vie scolaire » a donné un avis favorable à ces tarifs.
14 voix pour
Questions diverses
Informations diverses
Procès-verbal du 21 mai 2025 4
Conseil municipal du 24 juin 2025 - Page 6 M. le Maire informe le conseil que
La candidate germinoise Maëlys HAM a été élue « Miss Aube » 2025. M. le Maire propose
qu’une réception soit organisée à la mairie pour elle même ainsi que pour Mathys
DETOURBET, jeune footballeur, qui vient de signer un contrat « Aspirant » avec l'ESTAC et
vient d’être intégré dans l’équipe de France Espoir ;
100 000 £ supplémentaires, du prêt relais qui avait été contracté, ont été remboursés et qu'il
ne reste plus que 100 000 € à rembourser sur les 400 000 € empruntés
La grosse tondeuse a été changée, l’ancienne avait 6 ans ;
La commune a fait l'acquisition de deux columbariums ;
Des enfants de maternelle ont des comportements difficiles aussi bien en classe qu’à la
cantine. Les parents ont été prévenus. Malgré cela, la situation n’a pas beaucoup évolué.
L'école accueillera à la rentrée prochaine une classe d'enfants autistes. Un personnel
spécialisé les prendra en charge.
Les sujets étant épuisés, M. le Maire lève la séance à 21h30.
Madame BATILLAT Céline Monsieur DUSACQ Maxime,
Secrétaire de séance Maire
Procès-verbal du 21 mai 2025 5
Conseil municipal du 24 juin 2025 - Page 7 LE