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Conseil Municipal - ROB 2024 V2 PDF
Conseil Municipal - rapportpresentationbudgetprincipaldefinitif2024 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapportpresentationbudgetprincipaldefinitif2024 1)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
RAPPORT DE PRESENTATION
DU BUDGET PRIMITIF 2024
Budget principal
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024 2
Table des matières
PREAMBULE................................................................................................................................ 2
I. Analyse du budget primitif 2024 ............................................................................................. 3
A. Les grands équilibres du budget ..................................................................................... 3
B. La poursuite des objectifs du nouveau mandat .............................................................. 3
II. Budget principal : section de fonctionnement....................................................................... 4
A. Les recettes de fonctionnement ..................................................................................... 4
B. Les dépenses de fonctionnement ................................................................................... 6
III. Budget principal : section d’investissement ......................................................................... 8
A. Les recettes d’investissement ......................................................................................... 8
B. Les projets d’investissement 2024 .................................................................................. 9
IV. Budget principal : l’encours de dette .................................................................................. 11
PREAMBULE
Conformément à l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent
rapport retrace les informations financières essentielles du budget primitif 2024.
Le budget primitif 2024 intègre le résultat de l’exercice 2023 3
I. Analyse du budget primitif 2024
A- Les grands équilibres du budget
En 2024, la masse budgétaire globale du budget général (mouvements réels et
mouvements d’ordre) s’élève à 193 159 675 €, et se répartit comme suit :
- Section de Fonctionnement : 135 200 572 €
- Section d’Investissement : 57 959 103 €
On distingue deux catégories d’inscription budgétaire :
-Les mouvements réels (en dépenses et recettes) : qui font l’objet d’un encaissement ou d’un décaissement réel ;
-Les mouvements d’ordre (dépenses et recettes) : qui sont des opérations comptables internes à la collectivité, n’entrainant pas de mouvement de trésorerie (amortissements, provisions….)
Le budget primitif 2024 qui intègre le résultat de l’exercice 2023, s’équilibre sur une masse réelle en dépenses de 181 093 522 € :
126 934 043 € pour les dépenses de fonctionnement
54 519 479 € pour les dépenses d’investissement (dont RAR)
B- Le BP2024 : la poursuite des objectifs du nouveau
mandat
Le budget 2024 de la ville de Tourcoing se caractérise par :
Un programme d’investissement ambitieux calibré aux capacités de financement de la commune pour des services publics de qualité.
Pas d’augmentation de l’encours de dette en 2024, et une augmentation des dépenses de fonctionnement tenant compte de l’inflation (4,9 % en 2023) et de l’augmentation du coût de l’énergie mais intégrant également la poursuite d’efforts de gestion dans le but de préserver la capacité d’autofinancement de la Ville.
Des taux inchangés depuis 2017 pour les impôts locaux. 4
II. Budget principal : section de fonctionnement
A. Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement 2024 s’élèvent à 134,9 M€ (dont résultat 2023), soit
une augmentation de 1.92% par rapport à 2023 et se répartissent comme suit :
Recettes réelles fonctionnement,
résultat compris
Pour rappel,
BP 2023 BP 2024 Ecart 2024/2023 Variation 2024/2023
002 – RESULTAT REPORTE 6 139 102 € 5 837 380 € -301 722 € -4.91 %
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 200 000 € 200 000 € 0 € 0 %
70 - PRODUITS DES SERVICES 4 584 669 € 4 552 490€ - 32 179 € -0.70 %
73 - IMPOTS ET TAXES 18 789 479 € 18 955 009 € 165 530 € 0,88 %
731- FISCALITE LOCALE 50 190 300 € 51 950 676 € 1 760 377 € 3.51 %
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS 52 042 689 € 52 976 090 € 933 401€ 1.79 %
75 - AUTRES PRODUITS GESTION
COURANTES 440 992€ 462 927 € 21 935 € 4.97 %
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 000 € 20 000 € 0 € 0.00 % 78 - REPRISES SUR
AMORTISSEMENTS 0 € 0 € 0 € 0 %
TOTAL 132 407 230 € 134 954 572 € 2 547 342 € 1.92 %
Les principales variations s’expliquent comme suit :
- Chapitre 002 : - 301 722 €, légère diminution du résultat de l’exercice 2023.
- Chapitre 70 : ce poste reprend les recettes liées aux services et au domaine de la
collectivité. Il s’agit notamment : des concessions cimetières (233 k€), des droits
d’occupation du domaine public (141 K€), et services périscolaires (1,300 M€), des
prestations repas pour les seniors dans les résidences (1,050 M€)
- Chapitre 73 :
Les dotations communautaires de la MEL atteindront respectivement en 2024 :
Attribution de compensation : 14 977 508 €. Ce montant est fixe depuis
plusieurs années (produit historique de l’ancienne taxe professionnelle)
Dotation de Solidarité Communautaire : 2 377 296 €
FPIC : 1 600 000 € en prévision
- Chapitre 731 :+ 2 000 000€. Les taux d’impôts locaux proposés au vote resteront
inchangés. 5
La revalorisation forfaitaire des bases sera de de 3.9 % (7.1 % en 2023).
Ce chapitre prend en compte également les droits de mutation (DMTO) dont la prévision
a été ajustée au marché de l’immobilier (2 800 000 €).
- Chapitre 74 : + 933 401 € avec maintien du dynamisme de la dotation globale de
fonctionnement (DGF) estimée à 42,1 M€ et la continuité du financement de l’état pour
les Cités Educatives (670 000 €).
- Chapitre 75 : Ce chapitre reprend notamment les loyers perçus par la ville à hauteur de
185 000 euros. 6
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 126.9 M€ pour 2024 soit une
augmentation de 4.67 % par rapport à 2023.
Elles se répartissent de la façon suivante :
Dépenses réelles fonctionnement Pour rappel, BP 2023 BP 2024 Ecart 2024/2023 Variation 2024/2023
011 - CHARGES A CARACTERE
GENERAL 23 207 094 € 25 321 954 € 2 114 860 € 9.11 %
012 - CHARGES DE PERSONNEL 71 690 894 € 74 395 793 € 2 704 899 € 3.77 %
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 22 960 213 € 23 386 096€ 425 883 € 1.85 %
66 - CHARGES FINANCIERES 3 340 000 € 3 740 000€ 400 000 € 11.98%
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 200 € 60 200 € 20 000 € 49.75%
68-DOTATIONS PROVISIONS 30 000 € 30 000 € 0 € 0 %
TOTAL 121 268 401 € 126 934 043€ 5 665 642 € 4.67 %
Les principales variations s’expliquent comme suit :
- Chapitre 011 : + 2 114 860 €.
- Les dépenses d’énergie (Gaz et Electricité) augmentent de plus de 800 000 €.
Les dépenses alimentaires sont en hausse également, de plus de 130 000 euros
Les assurances varient de plus de 100 000 euros
-L’ exposition sur les impressionnistes (+ 800 000 euros)
- Chapitre 012 : + 2 704 899 €, en raison notamment de l’effet augmentation du point
d’indice sur une année pleine
- Chapitre 65 : + 425 883 €. Ce chapitre comprend notamment la participation au
fonctionnement des écoles privées (3 916 000 euros ) , la subvention au CCAS (5 278 000
euros), les subventions de fonctionnement aux associations pour plus de 8 M d’euros dont
environ 900 000 pour les sports hors OMS, 1,9 M pour la culture, 600 000 pour les centres
sociaux hors OMS), la prise en charge du déficit des budgets annexes des locations
immobilières et restauration municipale (3 133 000 euros), les aides aux loyers aux
commerçants ( 251 000 euros). Une enveloppe constante malgré les contraintes budgétaires
pesant sur les collectivités. 7
- Chapitre 66 : Ce chapitre reprend les intérêts de la dette à hauteur de 3 740 000 euros
- Chapitre 68 : 30 000 € sont prévus en provisions pour risques, destinées notamment à
couvrir la charge probable résultant de litiges, constituée dès l'ouverture d'un
contentieux en première instance contre la collectivité. 8
III. Budget principal : section d’investissement
A. Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement, hors reports, sont composées des cessions, du Fonds
de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), des subventions d’équipement et
des emprunts nouveaux (cf. paragraphe IV).
L’autofinancement concourt également à l’équilibre de la section d’investissement, il est
prévu à hauteur de 8 M€ en 2024.
Recettes réelles investissement BP 2024 Pour rappel, BP 2023 Ecart 2024/2023 Variation 2024/2023
024 - PRODUITS DES CESSIONS 4 500 000 € 3 100 000 € 1 400 000 € 45.16 %
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES 2 275 000 € 1 880 000 € 395 000 € 21.01 %
1068 - EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISE 3 480 265 € 8 233 358 € - 4753 093 € -57.72 %
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 8 836 700 € 9 051 140 € -214 440 € 2.36 %
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 18 210 490€ 17 922 985 € 287 505 € 1.60 %
27 - AUTRES IMMO FINANCIERES 0 € 0 € -0 € 0.00 %
4542 - TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE 75 000 € 75 000 € 0 € 0,00 %
TOTAL 37 377 455 € 40 262 483 € -2 885 028 € -7.16 %
Les principales variations sont les suivantes :
- Chapitre 024 : + 1 400 000€ supplémentaire par rapport à 2023. Il s’agit du montant
ajusté en fonction de la valeur du patrimoine à céder en 2024. A noter que les cessions
font l’objet d’une inscription en prévision au BP en investissement et d’une
comptabilisation en réalisation au CA en fonctionnement. Cela démontre notamment une
gestion dynamique du patrimoine avec une volonté de valorisation.
La ville sollicite l’avis de l’administration des domaines pour une estimation du prix de
vente. Ainsi, l’ensemble des biens proposés à la vente et dont les recettes sont inscrites
au budget fait l’objet d’une procédure sécurisée. 9
- Chapitre 10 : Avec notamment avec le FCTVA pour 2 200 000€. Il est calculé sur les
dépenses d’équipement de la Ville (calculé par l’application du taux de 16,404 %,
inchangé depuis 2015).
- Chapitre 1068 : correspond à l’excédent de la section de fonctionnement.
- Chapitre 13 : Un montant de plus de 8 M€ est prévu avec notamment le financement de
la suite des travaux de rénovation de la salle Léo Lagrange (4 500 000 € de financement
sur 2023) et du démarrage de l’extension du Centre Social des 3 Quartiers à hauteur de
662 000€.
- Chapitre 16 : le recours maximal à l’emprunt s’élève à 13,2 M €, les 5 000 000 €
complémentaires correspondent à des écritures de dette équilibrées en dépenses et
recettes.
B. Les projets d’investissement 2024
Le volume des dépenses d’équipement envisagé pour 2024 est de 23.8 M€ (chapitres 20,
204 et 21), et vient confirmer l’objectif d’un programme d’investissement ambitieux, en
lien avec les capacités d’épargne et d’emprunt de la Ville.
En 2024, plusieurs projets structurants, couvrant les domaines du sport, de la culture ou
encore de l’aménagement, seront lancés ou poursuivis :
- La rénovation de l’éclairage public avec une accélération des investissements
(passage d’un programme de rénovation sur 10 ans à 5 ans) pour générer une
sobriété et des économies d’énergie (1.2 M€).
- Poursuite de la végétalisation avec la finalisation du parc de la Cotonnière (1.2 M€)
et des plantations d’arbres de l’avenue Gambetta (440 000 €) et la fin de
l’aménagement de la place des phalempins (245 000 €).
- Le démarrage des travaux d’extension du Centre Social des 3 quartiers (450 000 €)
financée par de la DPV pour 80%.
- La poursuite des travaux d’aménagement du nouveau quartier du Quadrilatère des
piscines avec une nouvelle maison des associations et une salle polyvalente (1.8M€)
- La deuxième partie de la rénovation de la toiture Groupe Scolaire Bonnot intégrant
la pose de panneaux photovoltaïques (250 000€) subventionnée par la DPV 2023
pour 150 000 €
- Remise aux normes des cuisines satellites notamment à l’école Michelet (280 000 €).
- Poursuite du développement du réseau de vidéo protection (514 000€) dont
100 000€ pour les caméras qui serviront à la surveillance des dépôts sauvages.
- Eclairage du boulevard Gambetta (600 000 €) subventionnés par le fonds vert à
hauteur de 106 000€ 10
- Rénovation stade Dendievel (500 000 €)
- Rénovation Ecole Michelet (200 000 €)
- La suite de la rénovation du complexe sportif Léo Lagrange subventionnée par la
MEL, la Région et l’Etat pour 4.8 M€ sur 2024
- ANRU 2 Bourgogne (1 200 000 €)
- La continuation des travaux zone de l’Union (861 000 €)
- La mise en œuvre des projets participatifs
- Le démarrage de la rénovation de la salle de tennis Ma Campagne (100 000 €)
En plus du programme prévisionnel de travaux, un peu plus de 3 M€ seront consacrés à
l’achat d’équipements :
- Vidéo protection et achat de divers matériels pour la Police Municipale (319 000 €)
- Informatique et téléphonie (matériels, câblages, infrastructures de réseaux (619 K€)
- Modernisation flotte automobile (285 000 €)
- Matériels terrains et salles de sport (213 000 €)
- Matériels et mobiliers scolaires (122 000 €)
- Acquisition de véhicules et d’engins de propreté et de sécurité (315 000 €)
Dépenses réelles investissement,
résultat compris BP 2024
Pour rappel
BP 2023
Ecart
2024/2023
Variation
2024/2023
001 - SOLDE INVEST REPORTE 3 193 624 € 2 941 542 € 252 082 € 8.73 %
16 - EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES 18 000 660 € 18 200 660 € - 200 000 € -1.09 %
20 - IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 1 563 400 € 1 830 800 € -267 400 € -14.60%
204 - SUBV EQUIPEMENTS
VERSEES 3 985 920 € 3 540 733 € 445 187 € 12.5 %
21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 18 290 739 € 19 052 762 € - 762 023 € -3.99 %
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0€ 468 000 € -468 000 € -100.00 %
26 PARTICIPATIONS 2 000 € 0 € 2 000 € 100,00%
4541 - TRAVAUX EFFECTUES
D'OFFICE 75 000 € 75 000 € 0 € 0,00%
TOTAL 45 111 343 € 46 109 497 € - 998 154 € -2.16 % 11
VI. Budget principal : l’encours de dette
Au 1er janvier 2024, l’encours de dette de la ville du budget principal s’élève à
132 876 083 €.
La Dette de la Ville reste saine et sécurisée avec plus de 66 % d’emprunts à taux fixe. Le
recours à l’emprunt 2024 est estimé à 13.2 M€. Le remboursement en capital de dette
s’élève à 13 M€ (12,2 M€ au titre de la dette amortissable + 800 K€ de provision
d’amortissement des emprunts in fine).