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Compte-Rendu - ?wpdmdl=7527&refresh=67cb254c543861741366604 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Loray. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?wpdmdl=7527&refresh=67cb254c543861741366604)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, P a g e | 1

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MAIRIE DE LORAY

Département du DOUBS

1 Rue de la Mairie

25390 LORAY

Tél. : 03.81.43.20.66

Email : mairie@loray.fr

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 9 mars 2023 de 20h15

Date de convocation : le 28 février 2023

Séance N°2/2023

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi neuf mars à vingt heures quinze,

Le conseil municipal de la commune de LORAY, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude ROUSSEL, Maire.

Etaient présents :

Mmes Marceline VIPREY, Bénédicte BENEHLOCINE, MM. Claude ROUSSEL, Mathieu MOREL, Jean Claude BARBIER, Flavien PERROT-MINOT, Francis HENRIOT, Richard MYOTTE, Frédéric KUZNIAK.

Absents non excusés : MM. Florian FORTERRE, Mathieu ROBICHON, Mme Angélique DUBOZ, Claudette FAIVRE, Damien GAILLARD.

Secrétaire de séance : Marceline VIPREY

Procuration :

Le nombre des membres en exercice est de quatorze, le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance.P a g e | 2

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ORDRE DU JOUR de la séance n°2/2023

- Approbation du CR du 19 janvier 2023

- Présentation de la nouvelle secrétaire

- Présentation du CA exercice 2022

- Prévisions des investissements 2023

- Présentation du PLUI

- Voirie

- Mise en débat du PADD

- Partage de la taxe d’aménagement avec la CCPHD

- Subvention ONACVG pour la réhabilitation du monument aux morts - Bois : délibération pour l’état d’assiette 2023

- Divers

1. Approbation du CR du 19 janvier 2023

Aucune remarque n’est formulée

Le Conseil municipal approuve le compte rendu du Conseil municipal précédent.

2. Présentation de la nouvelle secrétaire

La nouvelle secrétaire, GOUTTENOIRE Mélissa a pris ses fonctions le lundi 6 février 2023 au sein de la Commune. Une

présentation a lieu entre les élus et l’intéressée.

Le contrat de Mme JULLIARD Nelly s’est terminé le jeudi 9 février 2023. Celle-ci, employée en intérim par le Centre de

Gestion, est intervenue deux fois par semaine jusqu’à aujourd’hui, au sein de la Commune afin de consigner tous les

outils qui pourraient être utiles à la nouvelle secrétaire.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’offrir à Mme JULLIARD un chèque cadeau de 200 euros pour la remercier de

son travail.

(DCM 2023_03_09_01)

3. Présentation du CA exercice 2022

Les dépenses sont conformes aux prévisions budgétaires faites au BP 2022. Certaines subventions sont en attentes,

elles seront comptabilisées dans l’exercice 2023. Reprise des comptes poste par poste par Le Maire.

Il a été décidé que, à compter de l’année 2022-2023, la Commune de PLAMBOIS VENNES sera facturée au réel pour le

périscolaire.

4. Prévisions des investissements 2023

La Commune de Loray projette de nombreux investissement : création d’un abribus, finalisation du changement des fenêtres de la Mairie, plan de relance (reboisement 9 ha), réhabilitation du clocher de l’église. Toutefois le projet principal qui débutera en 2023 sera la rénovation de l’école avec la création d’une micro-crèche. Le montant de ce projet se chiffre aux alentours de 1 600 000 €.P a g e | 3

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5. Présentation du PLUI

M. le Maire et Marceline VIPREY ont présenté le projet de zonage du futur PLUI.

Le Cabinet AUDAB travaille avec l’agglomération de Besançon pour se mettre en accord avec les partenaires publics associés. La Commune souhaite concentrer la partie constructible sur l’ancien terrain de football afin d’établir un futur projet de lotissement. La partie NJV n’est pas encore tout à fait défini. Elle se situe aux abords du périmètre des monuments historiques.

6. Voierie

Point sur l’avancée des travaux d’assainissement. Richard MYOTTE propose qu’il serait plus judicieux de faire la remise en état de l’enrobée en tri couche sur l’ensemble de la route, au lieu de se focaliser sur la tranchée.P a g e | 4

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7. Mise en débat du PADD

 Considérant la volonté de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs d’assurer un développement équilibré de son territoire, de répondre aux obligations législatives et de bénéficier de l’appui de ses partenaires pour un projet collectif et partagé,

 Considérant le projet de PADD dûment exposé et comportant 5 ambitions à savoir : • Pour une réponse raisonnable à la pression démographique,

• Pour une qualité de l’urbanisme,

• Pour un vif développement économique local,

• Pour un bon ménagement du territoire,

• Pour des paysages agraires bien gérés et des milieux naturels préservés.

M. le Maire déclare le débat ouvert,

Le Conseil municipal souhaite :

- Que l’ancien terrain de football soit en priorité constructible pour réaliser le projet de lotissement de la Commune

- Que les « dents creuses » (espaces non construits entourés de parcelles bâties) soient constructibles tout en

conservant au maximum l’harmonie du village

(DCM 2023_03_09_02)

8. Partage de la taxe d’aménagement avec la CCPHD

Le conseil municipal, compte tenu de la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs du 11 avril 2022 qui porte les points suivants :

- Intégration de la situation particulière des relations financières actuelles entre les communes et la CCPHD inscrites dans son pacte fiscal et financier (PFF)

- Considérant que la tradition de ces flux inclut déjà par anticipation les règles fixées par l’art. 109 de la Loi finance 2022

- Le maintien des flux en réponse à cet article 109 de la loi de finance 2022 - Prise d’acte de non-reversement d’une partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes à la CCPHD

Décide de se prononcer favorablement au non-reversement de la TAM.

(DCM 2023_03_09_03)

9. Subvention ONACVG pour la réhabilitation du monument aux morts

Le montant total des travaux pour la rénovation du Monument aux Morts s'élève à 7099.00 € HT. N’ayant pas eu le financement de CAP 25 prévu initialement, le Conseil Municipal a décidé de faire appel à la subvention de l’ONACVG.

Le Conseil Municipal :

- Sollicite la subvention de l’ONACVG

- Se prononce sur le plan de financement suivant :

* Fonds libres 2730.00 € HT

* Subvention DETR 2600.00 € HT

*Subvention ONACVG 1456 € HT

* Fonds privés 313.00 € HT.P a g e | 5

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(DCM 2023_03_09_04)

10. Bois : contrat d’approvisionnement et délibération pour l’état d’assiette 2023

Le Conseil Municipal de LORAY donne son accord pour la vente de gré à gré, par contrat d’approvisionnement, de bois

résineux (Sapin – Epicéa), pour un volume prévisionnel annuel de 250m³.

En application de l’article L.144-1 du Code Forestier, l’ONF est le mandataire légal de la commune pour conduire la

négociation et conclure le contrat de vente. A cet effet, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document qui

sera présenté par l’ONF pour la mise en œuvre de ce mandat.

Le Conseil Municipal donne son accord pour que le contrat de vente soit conclu en application de l’article L.144-1-1 du

Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés. Conformément à l’article D.144-1-1 du Code Forestier, l’ONF reversera

donc à la commune de LORAY .la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en

vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1

% des sommes recouvrées.

Pour mener à bien cette opération, Le Conseil Municipal décide de confier à l’ONF une mission d’assistance et autorise le

Maire à signer la convention correspondante avec l’ONF.

(DCM 2023_03_09_05)

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

• la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de

LORAY, d’une surface de 338 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle

relève du Régime forestier ;

• cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet.

Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes

et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la

biodiversité et les paysages ;

• la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations

notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à

tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur l’assiette des coupes 2023 puis sur la dévolution et la

destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 12/13 et des chablis.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2023 ;

(DCM 2023_03_09_06)

11. Divers :P a g e | 6

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➢ Repas des fêtes des mères 2023 :

Le Conseil Municipal décide que le traditionnel repas des fêtes des mères aura lieu le vendredi 9 juin 2023.

➢ Une championne dans la Commune

Le conseil municipal est fier que Fanny MOUGIN représente la ville de Loray lors des championnats de France

d’équitation. Il la félicite pour sa troisième place et ne manquera pas de la citer dans le prochain bulletin de la Commune.

➢ Financement du BAFA :

Vu la demande du 28 février 2023 par MONNET Sandrine, adjointe d’animation depuis le 01/02/2022 au sein de la

Commune, d’une demande de financement pour obtenir son certificat BAFA pour un stage du 21/10/2023 au 26/10/2023

à la MFR de Morre pour un montant de 366 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE d’accorder le financement à 100%, soit un total de 366 €, de cette troisième session d’approfondissement

en vu d’obtenir la certification BAFA à MONNET Sandrine ; dans le cadre d’un stage possédant une habilitation nationale

et dans le cadre d’un stage se situant dans la région.

Le conseil adopte à l’unanimité cette délibération.

(DCM 2023_03_09_07)

➢ Fuite d’eau de Monsieur BETHMONT 28 Rue de l’Etang :

Le conseil municipal accorde qu’il sera fait une régularisation de la facture d’eau de M. BETHMONT Robert suite à une

grosse fuite (environ 1000 m³). La facture se basera sur la moyenne des deux dernières années. Il sera fait un certificat

administratif pour justifier de cette régularisation.

(DCM 2023_03_09_08)

➢ Repas des anciens :

Marceline VIPREY propose d’envoyer une petite attention aux neuf personnes de plus de 90 ans qui n’ont

malheureusement pas pu assister au dernier repas des anciens. Cette proposition est approuvée par le conseil municipal

à l’unanimité.

Prochaine réunion le 29 mars 2023

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

Claude ROUSSELP a g e | 7

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Séance n°2/2023- Conseil municipal du 9 mars 2023

Prochaine réunion le 29 mars 2023.