Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DB09 DESIGNATION MEMBRES COMMISSION LOCALE EVALUAT
unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir
Déliberation - 2026 55 comission locale d evaluation des charges
Déliberation - 1 CAC commission locale d evaluation des charges t
Déliberation - 5 DESIGNATION REPRESENTANTS COMMISSION LOCALE EVAL
unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir
Convocation - 2026 40 nomination des membres de la commission lo
Convocation - 2026 40 nomination des membres de la commission lo
Convocation - 2026 40 nomination des membres de la commission lo
Convocation - 2026 40 nomination des membres de la commission lo
unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2303AD05 Commission Locale d'Evaluation des Charges Transferees Election d'un nouveau membre Commune de Ponthevrard
Document publié le Lundi 6 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2303AD05 Commission Locale d'Evaluation des Charges Transferees Election d'un nouveau membre Commune de Ponthevrard)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Rambouillet Territoires
D A M B O U | L L = T 22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
TERRITOIRES Tél. 01 34 57 20 61 - Fax 01 34 84 01 57
CC2303AD05 Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : élection d'un
nouveau membre pour la commune de Ponthévrard
Conseil Communautaire du lundi 6 mars 2023
Convocation du 28 février 2023
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : Marie-France GROSSE
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 28 février 2023
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire PT
ALIX Martial PT | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude REP | ALOISI Henri GAILLOT Anne-Françoise
BAX DE KEATING Geoffroy PT
BERNARD Jean-Luc PT
BONTE Daniel PT
BRICAUD Nathalia REP | CHEMIN Delphine MAY-OTT Ysabelle
BRIOLANT Stéphanie PT | DEFFRENNE Philippe
CABRIT Anne REP | BUREAU Norbert DEMICHELIS Janny
CAILLOL Valérie PT
CARESMEL Marie PT
CARIS Xavier PT
CAZANEUVE Claude AE | PELOYE Robert
CHANCLUD Maurice PT | GODEAU Hervé
CHERET Claire PT | PASSET Georges
CHRISTIENNE Janine PT
CINTRAT Alain PT
CONVERT Thierry REP | MAZE Michel SALIGNAT Emmanuel
COPETTI Isabelle PT | MANDON Franck
DEMICHELIS Janny . PT |LENTZ Jacques
DEMONT Clarisse PT
DESMET France REP BERNARD Jean-Luc
DEROFF Joseph AE
DRAPPIER Jacky PT | QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis PT _| DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé PT
FLORES Jean-Louis PT | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William REP MATILLON Véronique
FORMENTY Jacques PT | CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise PT |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre REP | MOUTET Jean-Luc FORMENTY Jacques
GOURLAN Thomas PT
GROSSE Marie-France PT
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230306-CC2303AD05-AR
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 GUIGNARD Sylvain AE
IKHELF Dalila AE
JAFFRE Valéry REP STEPHANE Nathalie
JEGAT Joëlle PT
JUTIER David PT
LAHITTE Chantal PT
LAMBERT Sylvain PT | GATINEAU Christian
LECOURT Guy PT | BAUDESSON Hélène
MALARDEAU Jean-Pierre PT | BERTHIER Lydie
MARGOT JACQ Isabelle PT
MARCHAL Eveiyne REP | GENTIL Jean-Christophe ROSTAN Corinne
MATILLON Véronique PT -
MAY OTT Ysabelle PT |VEIGA José
MOUFFLET Catherine PT
NEHLIL Ismaël PT
PAQUET Frédéric PT
PASQUES Jean-Marie PT
PETITPREZ Benoît PT
POMMET Raymond AE
QUERARD Serge PT |SAISY Hugues
QUINTON Gilles PT | CHARRON Xavier
REY Augustin REP PASQUES Jean-Marie
ROLLAND Virginie AE
ROSTAN Corinne PT | MARECHAL Miche!
ROUHAUD Jean Christophe AE }FAUQUEREAU Nadine
SALIGNAT Emmanuel PT | CHALLOY Camélia
SCHMIDT Gilles PT
SIRET Jean-François PT
STEPHANE Nathalie PT
TROGER Jacques PT | BARDIN Dominique
TRONEL Didier PT |
WEISDORF Henri PT
YOUSSEF Leïla PT
ZANNIER Jean-Pierre AE | THEVARD Nicolas
| Conseillers : 67 Présents : 49 Représentés : 10 | Votants potentiels : 59 | Absents/Excusés : 8
Présents
titulaires : 49
Présents
suppléants : O0
PT : présent titulaire — PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0: ne prend Pas part au
vote - X : ne siège pas - À : absent - E : excusé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230306-CC2303AD05-AR
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet
Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts de Rambouillet Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du
renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Vu la délibération n°CC2211AD02 du 28 novembre 2022 portant désignation d'un nouveau membre pour là commune de Bonnelles à la CLECT,
Vu la délibération de la commune de Ponthévrard n°2023-02 du 8 février 2023 portant nomination d'un
nouveau membre de la CLECT en la personne de Madame Sandra AMARAL,
Considérant qu'il convient donc de procéder à l'élection de ce nouveau membre afin de pouvoir siéger
à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
EUT Madame Sandra AMARAL pour représenter la commune de Ponthévrard à la Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées,
PRECISE que les autres membres restent inchangés
Communes Titulaires
1 Ablis AGUILLON Claire
2 Allainville-aux-Bois CHARRON Xavier
3 Auffargis BLANC Jean-François
4 Boinville-le-Gaillard FLORES Jean-Louis
5 Bonnelles DROUCHEAU Ronan
6 Bullion MARGOT JACK Isabelle
7 Cernay-la-Ville CHERET Claire
8 Clairefontaine-en-Yvelines BARDIN Dominique
9 Emancé MIGAUD Bernard
10 Gambaiseuil PELOYE Robert
11 Gazeran BREBION Jean
12 Hermeray MARCHAL Evelyne
13 La Boissière-Ecole GAILLOT Anne-Françoise
14 La Celle-les-Bordes SAISY Hugues
15 Les Bréviaires FORMENTY Jacques
16 Les Essarts-le-Roi NEHLIL Ismaël
17 Le Perray-en-Yvelines PONT Damien
18 Longpvilliers GODEAU Hervé
19 | Mittainville ROSTAN Corinne
20 Orcemont MATHIEU Didier
21 Orphin LENTZ Jacques
22 Orsonville BUREAU Norbert
23 Paray-Douaville HERKT Valérie
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230306-CC2303AD05-AR
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 24 Poigny-la-Forêt SYROVATSKY Nathalie
25 Ponthévrard AMARAL Sandra
26 Prunay-en-Yvelines MALARDEAU Jean-Pierre
27 Raizeux ZANNIER Jean-Pierre
28 Rambouillet PETITPREZ Benoit
29 Rochefort-en-Yvelines PARIZOT Olivier
30 Saint-Arnoult-en-Yvelines TRONEL Didier
31 Saint-Hilarion GIACOMOTTO Antoine
32 Saint-Léger-en-Yvelines KOPPE Pierre Yves
33 Saint-Martin-de-Bréthencourt DRAPPIER Jacky
34 Sainte-Mesme DESCROIX Alain
35 Sonchamp MAY OTT Ysabelle
36 Vieille-Eglise-en-Yvelines DUCHAMP Jean-Louis
DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour l'application de cette délibération ou son intention.
Fait à Ablis, le 6 mars 2023
« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet La décision ainsi prise
qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr; »
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230306-CC2303AD05-AR
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023