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Convocation - 1729508714
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Bouzy.
Lien du pdf (Convocation - 1729508714)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département DE LA MARNE
Commune de Bouzy
L' an 2024 et le 20 Février à 18 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du conseil sous la présidence de LAHAYE Benoît Adjoint
Présents : M. LAHAYE Benoît, Adjoint, Mmes : BANDOCK Anne-Charlotte, BERTHELEMY Chantal, CUGNART
Sylvie, GANDON Christine, VITHE Blandine, MM : COLLARD Cyril, ROLLET Eric, THOMAS Alain, VESSELLE Didier
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GALICHET Florence à Mme GANDON Christine, MM : ELOY
Christophe à M. THOMAS Alain, SAINZ Jean-François à M. LAHAYE Benoît
Absent(s) : Mme PICHAUREAUX Vanessa
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 14
e Présents : 10
Date de la convocation : 15/02/2024
Date d'affichage : 15/02/2024
Acte rendu executoire
après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE LA MARNE le :
et publication ou notification du : .
A été nommé(e) secrétaire : Mme BERTHELEMY Chantal
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2024 001 - Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
2024_002 - Encaissement de chèque - Groupama Assurances
2024_003 - Fixation du seuil plafond de délégation des décisions d'admission en non-valeur au Maire
2024 004 - Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
2024_005 - Revente concessions de cimetière suite à la procédure de reprise
2024_006 - Délibération portant création d'un emploi permanent
2024 007 - Protection sociale complémentaire - Conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents
2024_008 - Délibération portant instauration d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
réf : 2024 001
(en application de l'article L332-23 du Code général de la fonction Publique)
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint d'animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 18 Mars 2024 au 5 Juillet 2024 inclus.
A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)
Encaissement de chèque - Groupama Assurances
réf : 2024 002
Le conseil municipal de la commune de Bouzy accepte d'encaisser le chèque suivant :
Objet : Remboursement préjudice matériel / Réparations
Compte C/75888
Montant : 240,00 €
Chèque n°0119706
GROUPAMA -CRAMA du Nord Est (BNP PARIBAS)
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Fixation du seuil plafond de délégation des décisions d'admission en non-valeur au Maire
réf : 2024 003
Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les
admettent en non-valeur. Cette mesure d'apurement d'ordre budgétaire et comptable ne s'oppose pas à l'exercice de
poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s'insère dans l'exigence de sincérité des comptes portée
par l'article 47-2 de la Constitution.
Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l'assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d'admission en non-valeur à l'exécutif local dans la timite d'un seuil.
Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 précise le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir et les modalités selon lesquelles l'exécutif rend compte de l'exercice de cette délégation auprès de l'assemblée délibérante. Pour les communes, ce seuil est de 100 €.
Afin de rendre compte de l'exercice de cette délégation auprès de l'assemblée délibérante, Monsieur le Maire communiquera au moins une fois par an, au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif d'admission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide
° de déléguer la compétence d'admission en non valeur à Monsieur le Maire, pour les créances de faible montant, e de retenir le plafond de 100,00 €
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
réf : 2024 004
e Monsieur l'Adjoint au Maire informe le conseil municipal que le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») est égal à 1.587.122,81 € ; e Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 396.780, 70 €, soit 25% de 1.587.122,81 €;
e Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
e Opération n°277 - Achat de matériel
C/2158 - Autres immobilisations corporelles 700,00 €
C/2188 - Autres immobilisations corporelles 400,00 €
e Opération n°315 - Sécurité du village et vidéosurveillance
C/2188 - Autres immobilisations corporelles 3.000,00 €
e TOTAL = 4.100,00 € (inférieur au plafond autorisé de 396.780,70 €)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter les propositions dans les conditions
exposées ci-dessus.
A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)
Revente concessions de cimetière suite à la procédure de reprise
réf : 2024 005
La procédure de reprise de concessions dans le cimetière de BOUZY, engagée par la Commune, s'est achevée en 2023. Ces concessions dotées de caveaux seront proposées à la vente, pour une durée de 50 ans, aux tarifs suivants : - Carré n°1 - Concession n°64 : 2000,00 €
- Carré n°3 - Concession double n°287/288 : 4000,00 €
- Carré n°3 - Concession double n°289/290 : 3000,00 €
- Carré n°3 - Concession double n°291/292 : 4000,00 €
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération portant création d'un emploi permanent
réf : 2024 006
Sur le rapport de l'Autorité territoriale et après avoir délibéré ;
DECIDE
Un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème Classe à temps complet pour une durée
hebdomadaire de 35 / 35ÈME, est créé à compter du 1€7 Mai 2024.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Protection sociale complémentaire - Conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents
réf : 2024 007
Après l'EXPOSÉ
Après discussion, l'assemblée décide de :
° _ Donner mandat au Centre de gestion de la Marne, pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social
au niveau départemental en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la
Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
+ Donner mandat au Centre de gestion de la Marne pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la
sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture
du risque Prévoyance ;
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) Délibération portant instauration d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
réf : 2024 008
Après l'EXPOSÉ :
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, d'un montant forfaitaire, vise à soutenir les agents publics face à l'inflation. Cette
prime, déjà été instaurée pour les agents de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que les
militaires par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023, a été étendue aux agents publics territoriaux par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.
Eu égard au principe de libre administration des collectivités territoriales, ce décret spécifique diffère sur le précédent
dispositif sur deux points :
1- La prime est facultative et doit le cas échéant être instaurée par délibération,
2- Le versement peut s'effectuer en " une ou plusieurs fractions” avant le 30 juin 2024 Le décret prévoit un barème comportant sept tranches correspondant chacune à un montant de prime allant de 800 € à 300 € en application de l'article 5 du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.
Décide
Sur le rapport de l'Autorité territoriale et après avoir délibéré :
° _ APPROUVE la création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle à l'ensemble des agents éligibles
° FIXE le barème suivant la rémunération brute de chaque agent entre le 1€T juillet 2022 et le 30 juin 2023 et proratisée selon la quotité de temps de travail et la durée d'emploi sur la période de référence, dans la limite de celui de l'Etat, conformément au barème prévu par le décret.
A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
- Monsieur Benoît LAHAYE fait le point sur l'avancement des études menées par l'ASA de BOUZY
- La coupure de l'éclairage publique de minuit à 5h00 sera effective à partir du 18 Mars prochain
- Madame Chantal BERTHELEMY informe les élus que Bouzy ne sera pas concerné par une fermeture de classe pour la rentrée prochaine.
- Madame Sylvie CUGNART fait le point sur les fêtes et cérémonies à venir et leur organisation : repas des ainés (13 Avril 2024), fête de la musique et 13 Juillet 2024.
- Distribution des sacs jaunes et biodéchets : Mardi 12 Mars 2024 de 13h à 19h
- Occupation du Domaine public / Point de vue : réponse négative car c'est en zone natura 2000 et il y a de nombreuses contraintes pour le Maire
- Chargement des véhicules électriques : prévoir une communication en cas de forte demande, et rappeler les bornes disponibles sur la place de la mairie
Séance levée à: 20h45
En mairie, le 22/02/2024
Benoît LAHAYE
Premier Adjoint au Maire