Procès Verbal - 1030394

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Procès Verbal - 1030394 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Vigeant. Lien du pdf (Procès Verbal - 1030394)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 janvier 2022

Affiché le 1er février 2022

Étaient présents : Mr GOURMELON Pierre, Mme LAURENDEAU Corinne, Mr VIOLETTE Jean-François, Mr SCHERHAG Jacques, Mr GIRAUD Olivier, Mr BONNEAU Jean-Michel, Mme PLISSON Yolande, Mr LEVAILLANT David, Mr MICHAUD Philippe, Mr PAILLET Pascal, Mr LEBAS Michel, Mme LOMBARD Anne- Marie.

Absents excusés :

Mme HUGUENOT Cindy ayant donné procuration à Mme LAURENDEAU Corinne

✓ Désignation d’une secrétaire de séance :

Mme PLISSON Yolande est désignée secrétaire de séance

Assiste aussi à la séance, Mme ENJALBERT Nelly,

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30

✓ Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 décembre 2021 Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des remarques sont formulées sur le contenu du procès-verbal. Pas de remarque.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

✓ VOIRIE COMMUNALE : Délibérations

1 - Impasse des Troènes : Mise en place d’une procédure d’utilité publique

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’affaire Impasse des Troènes date de 2015. Mr Violette montre sur le plan les différents propriétaires et les accès. Monsieur le Maire précise que suite à un rendez-vous chez le notaire, il s’avère que deux propriétaires ne souhaitent plus signer bien que l’affaire ait été validée après l’enquête publique réalisée en 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à saisir la Préfète si un propriétaire est opposé au projet de classement de la voie privée dans le domaine public communal.

2 - SVO : Détermination des parcelles, cédées à titre gracieux à la commune de Le Vigeant Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’extension de la voie communale n°2 située sur la commune de Le Vigeant, la société Séché Eco Industries qui vient aux droits de la société SVO suite à fusion absorption prévoit de céder à titre gracieux les parcelles G 878, 880 et 882 à la commune de Le Vigeant.

Afin de finaliser le dossier SVO chez le notaire Maître Robineaud nous devons déterminer les parcelles cédées à titre gracieux à la commune de Le Vigeant comme suite :

Parcelle Contenance

G 878 5 62 ares

G 880 11 16 ares

G 882 2 79 ares

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la rétrocession des parcelles G 878, 880 et 882 à titre gracieux à la commune de Le Vigeant, prendre en charge les frais du notaire, charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération, et l’autorise à signer toutes les pièces relatives à cette affaire, y compris l’acte notarié.

Délibération 2022/01-27/001 : SVO_ Détermination des parcelles cédées à titre gracieux à la commune de Le Vigeant

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’extension de la voie communale n°2 située sur la commune de Le Vigeant, la société Séché Eco Industries qui vient aux droits de la société SVO suite à fusion absorption prévoit de céder à titre gracieux les parcelles G 878, 880, 882, 812, 813, 800, 798, 803 et 796 à la commune de Le Vigeant.

Afin de finaliser le dossier SVO chez le notaire Maître Robineaud, nous devons déterminer les parcelles cédées à titre gracieux à la commune de Le Vigeant comme suite :

Parcelle Contenance

G 878 5 62 ares

G 880 11 16 ares

G 882 2 79 ares

G 812 20 77 aresG 813 30 ares

G 800 22 80 ares

G 798 3 08 ares

G 803 40 ares

G 796 22 69 ares

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la rétrocession des parcelles G 878, 880, 882, 812, 813, 800, 798, 803 et 796 à titre gracieux à la commune de Le Vigeant,

- Prendre en charge les frais du notaire,

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération, et l’autorise à signer toutes les pièces relatives à cette affaire, y compris l’acte notarié.

3 - Dossier DECHATRE : finalisation de l’affaire

Monsieur le Maire redonne les différents éléments de l’affaire :

Mme DECHATRE en date du 6 avril 2011 a demandé une régularisation de cession d’un terrain en faveur de la commune (Session de la parcelle à titre gratuit).

- vu le Procès-verbal de bornage réalisé par Mr Patrice MERLE, Géomètre, signé des parties le 4 mai 2011. - vu la délibération 2011/D19-05/37 PLACE DU VIADUC TERRAIN COMMUNAL Section B 649 «LES PLANTES» Demande de régularisation des limites parcellaires.

Monsieur le Maire demande, à l’ensemble du conseil municipal, d’approuver le document d’arpentage et de prendre en charge les frais du notaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le document d’arpentage et accepte la prise en charge des frais de notaire relatif à cette affaire.

Délibération 2022/01-27/002 : Dossier DECHATRE_ Finalisation de l’affaire Monsieur le Maire redonne les différents éléments de l’affaire :

Mme DECHATRE en date du 6 avril 2011 a demandé une régularisation de cession d’un terrain à titre gratuit en faveur de la commune.

- vu le Procès-verbal de bornage réalisé par Mr Patrice MERLE, Géomètre, signé des parties le 4 mai 2011. - vu la délibération 2011/D19-05/37 PLACE DU VIADUC TERRAIN COMMUNAL Section B 649 «LES PLANTES» Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal, de régulariser la Parcelle B 649 renommé B 743, d’approuver le document d’arpentage et de prendre en charge les frais du notaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le document d’arpentage de la parcelle B 743

- Accepte la prise en charge des frais de notaire,

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération, et l’autorise à signer toutes les pièces relatives à cette affaire, y compris l’acte notarié.

4 - Proposions de Mr PATRIER : Contrat de Maitrise d’œuvre programme pluriannuel des travaux et entretien de voirie

Monsieur le Maire présente le contrat de maîtrise d’œuvre et le tableau des différents travaux de voirie Ce programme sera établi sur 3 ans en privilégiant les chemins concernés par le passage du câble éolien.

✓ PARC DE L’ENVOL : Délibérations

1 - Lancement d’une consultation pour les missions Contrôle technique et Sécurité protection de la santé (SPS)

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’aménagement PARC DE L’ENVOL, il est recommandé de nommer un coordinateur SPS (Sécurité Protection de la Santé) et un bureau de contrôle technique.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les missions de coordinateur SPS (Sécurité Protection de la Santé) et de contrôle technique et autorise la commission à choisir la société la mieux disante.

Délibération 2022/01-27/003 : PARC DE L’ENVOL_ Lancement d’une consultation pour les missions Contrôle Technique et Sécurité protection de la santé (SPS)

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’aménagement PARC DE L’ENVOL, il est recommandé de nommer un coordinateur SPS (Sécurité Protection de la Santé) et un bureau de contrôle technique.Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les missions de coordinateur SPS (Sécurité Protection de la Santé) et de contrôle technique

- Autorise la commission à choisir la société.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

2 - Lancement procédure des marchés publics – Marché à procédure adaptée (MAPA)

Vu la délibération 2021/20-01/03 Projet d’aménagement du parc paysager de l’ENVOL- Confiant les missions de maîtrise d’œuvre et assistance à maitrise d’œuvre à la SARL Agence B (111 rue de Paris 16000 ANGOULEME) ; Vu la délibération 2021/26-05/58 PARC DE L’ENVOL- Aménagement parc paysager- Sollicitant les services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe pour l’élaboration et la transmission des marchés publics concernant le projet de consultation des entreprises pour l’aménagement parc paysager « Parc de l’Envol ».

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, que dans le cadre des aménagements, il convient de préparer le dossier de consultation des entreprises et propose de procéder à ladite consultation selon la procédure adaptée.

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le lancement de la procédure des marchés publics pour les travaux d’aménagement du Parc paysager « Parc de l’Envol ».

Délibération 2022/01-27/004 : PARC DE L’ENVOL_ Lancement procédure des marchés publics- Marché à procédure adaptée (MAPA)

Vu la délibération 2021/20-01/03 Projet d’aménagement du parc paysager de l’ENVOL- Confiant les missions de maîtrise d’œuvre et assistance à maitrise d’œuvre à la SARL Agence B (111 rue de Paris 16000 ANGOULEME) ; Vu la délibération 2021/26-05/58 PARC DE L’ENVOL- Aménagement parc paysager- Sollicitant les services de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe pour l’élaboration et la transmission des marchés publics concernant le projet de consultation des entreprises pour l’aménagement parc paysager « Parc de l’Envol ». Monsieur le Maire expose à l’assemblée, que dans le cadre de l’aménagement du Parc Paysager « Parc de l’Envol », il convient de préparer le dossier de consultation des entreprises et propose de procéder à ladite consultation selon la procédure adaptée.

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le lancement de la procédure des marchés publics pour les travaux d’aménagement du Parc paysager « Parc de l’Envol ».

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée pour les travaux d’aménagement du Parc paysager « Parc de L’Envol »

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces et le marché correspondant à l’issue de cette consultation.

✓ VAL DE VIENNE SENSATIONS : Délibération

1 - Accord et signature des statuts et rentrée en capital dans la SEM pour 5 000 € : Modification de la délibération 2021/01-12/105 (Erreur sur le nom d’une commune)

Suite à une erreur de nom LUCHAPT au lieu ASNIERES SUR BLOUR, une modification sur les statuts de la SEM a été demandé.

Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la réunion qui a eu lieu dans l’après-midi à la CCVG conduite par le Sous-Préfecture concernant la légalité des statuts de la SEM…

Les statuts ont été élaborés avec la collaboration du Cabinet TEN France. Monsieur le Maire informe que certains paragraphes seront à modifier et à compléter.

Monsieur le Maire propose de délibérer sur les statuts de la SEM à la prochaine séance.

✓ PERSONNEL COMMUNAL : Délibération

1 - Mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2022

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services. Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur la proposition du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 01ier janvier 2022 comme suit :

EMPLOI CADRES D’EMPLOI ET GRADES Ancien effectif Nouvel effectif OBSERVATIONS

CADRES D’EMPLOIS « ADMINISTRATIF »

Secrétaire de Mairie Adjoint Administratif De 1ière Classe 1 Poste 35h00 1 Poste 35h00

Accueil-Secrétariat Adjoint Administratif 1 Poste 35h00 1 Poste 35h00

Bibliothèque/Agence

Postale

Adjoint Administratif De

2ième Classe 1 Poste 35h00 1 Poste 35h00

Agent en

disponibilité

CADRES D’EMPLOIS « TECHNIQUE »

Adjoint Technique

Principal de 2ième Classe 1 Poste 35h00 1 Poste 35h00

Agent en maladie

ordinaire

Adjoint Technique

Principal de 2ième Classe 1 Poste 35h00 1 Poste 35h00

Adjoint Technique

Principal de 2ième Classe 1 Poste 35h00 1 Poste 35h00

Adjoint Technique

Principal de 2ième Classe 1 Poste 22h00 1 Poste 22h00

Adjoint Technique

Territorial 1 Poste 28H00 1 Poste 28H00

Adjoint Technique

Territorial 1 Poste 35h00 1 Poste 35h00

Adjoint Technique t 2ième

Classe 1 Poste 35h00

Agent en

disponibilité

CADRES D’EMPLOIS « ANIMATION »

ATSEM principal de 2ème

Classe 1 Poste 28h00 1 Poste 28h00

Monsieur le Maire précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente et dit que les crédits nécessaires seront prévus pour la rémunération. Le conseil municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Délibération 2022/01-27/005 : PERSONNEL COMMUNAL_ Mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2022

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services. Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur la proposition du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité,- Approuve le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 01ier janvier 2022 comme suit :

EMPLOI CADRES D’EMPLOI ET GRADES Ancien effectif Nouvel effectif OBSERVATIONS

CADRES D’EMPLOIS « ADMINISTRATIF »

Secrétaire de Mairie Adjoint Administratif De 1

ière

Classe 1 Poste 35h00 1 Poste 35h00

Accueil-Secrétariat Adjoint Administratif 1 Poste 35h00 1 Poste 35h00

Bibliothèque/Agence

Postale

Adjoint Administratif De 2ième

Classe 1 Poste 35h00 1 Poste 35h00 Agent en disponibilité

CADRES D’EMPLOIS « TECHNIQUE »

Adjoint Technique Principal

de 2ième Classe 1 Poste 35h00 1 Poste 35h00

Agent en maladie

ordinaire

Adjoint Technique Principal

de 2ième Classe 1 Poste 35h00 1 Poste 35h00

Adjoint Technique Principal

de 2ième Classe 1 Poste 35h00 1 Poste 35h00

Adjoint Technique Principal

de 2ième Classe 1 Poste 22h00 1 Poste 22h00

Adjoint Technique Territorial 1 Poste 28H00 1 Poste 28H00

Adjoint Technique Territorial 1 Poste 35h00 1 Poste 35h00

Adjoint Technique t 2ième

Classe 1 Poste 35h00 Agent en disponibilité

CADRES D’EMPLOIS « ANIMATION »

ATSEM principal de 2ème

Classe 1 Poste 28h00 1 Poste 28h00

- Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente

- Dit que les crédits nécessaires seront prévus pour la rémunération. - Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Fin de l’Ordre du jour 19 h 15

✓ QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Philippe MICHAUD nous informe que nous allons être destinataire d’une facture concernant la prise de vue pour les photos de classe.

La municipalité va la prendre en charge mais demande à être informé avant que les factures arrivent.

Le projet avec Eaux de Vienne et le CPA de Lathus se poursuit. Une visite aura lieu demain sur place.

Le projet concernant les panneaux photovoltaïques de G2 (SODEM) est lancé.

Le projet pour un bâtiment avec toiture en panneaux photovoltaïques, situé sur le stade et instruit par le Crédit Agricole doit être repris et retravaillé.

Séance levée à 19h20.