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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20240919 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
ENS | Extrait du Procès Verbal
SAI NT= LOU S Des Délibérations du Conseil Municipal
| de la Ville de Saint-Louis
VEULE:DiAVENLE
Séance du 19 septembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 19 SEPTEMBRE A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, (CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. ECKES Raymond donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. SCHICCA Daniel,
- M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Non représentée :
- Mme HOUDAF Amal. POINT_N°_18 : ZAC « QUARTIER CONCORDE » : COMPTE-RENDU ANNUEL 2023 A LA COLLECTIVITE LOCALE (C.R.A.C.L.)
Rapporteur : Monsieur Bernard SCHMITTER, Adjoint au Maire
En date du 26 novembre 2010, la Ville de Saint-Louis a conclu avec la Société d'Aménagement et d'Equipement du Rhin Supérieur (S.E.R.S.) une convention de concession d'aménagement en vue de la réalisation de la ZAC « Ville de Paris » située sur l'ancien site des ateliers municipaux (dénommée à présent « Quartier Concorde »).
Conformément à l’article L. 1523-3 du code général des collectivités territoriales et à l’article L. 300-5 du code de l'urbanisme, la convention de concession d'aménagement prévoit notamment l'obligation pour l'aménageur de fournir à la collectivité un compte-rendu financier actualisé des opérations en cours et de rendre compte de son activité sur l'exercice précédent.
En 2022, le contrat de concession d'aménagement a été prolongé au bénéfice de la SERS jusqu'au 26 novembre 2026, ceci afin de finaliser l'aménagement des deux derniers lots et de la voirie définitive. En effet, le lot T, destiné à une résidence hôtelière de 3 679 m? de surface de plancher, n'a pas pu être mis en œuvre jusqu'à présent, la conjoncture du secteur hôtelier n'ayant pas permis de concrétiser les partenariats nécessaires à l'investissement et à l'exploitation de cet hôtel. Ce lot a été acquis par ICADE en mars 2022 pour un montant de 1,2 millions d'euros.
Le lot G1 destiné à accueillir des logements en coliving est toujours suspendu suite au lancement d'un recours contentieux. La procédure devrait se clore fin 2024.
En 2023, la Ville de Saint-Louis s'est portée acquéreur du lot F (square Concorde) pour un montant de 42 100 € TTC et de trois lots situés au 18 avenue Général de Gaulle pour un montant de 25 000 € TTC. En 2024, le concessionnaire a pu procéder à la mise en place de mobilier urbain et à la végétalisation de la rue Concorde.
= Sur le plan financier, le montant total des dépenses cumulées au 31 décembre 2023 s'établit à 8 594 640 €.
Pour la seule année 2023, le montant des dépenses s'élève à 105 842 € et se répartit comme suit : - 9 902 € au titre des études,
- 64 220 € au titre des travaux,
- 31 720 € de frais financiers et charges non individualisables (assurance, impôts, charges de copropriété, rémunération du concessionnaire).
Le montant des recettes s'établit fin 2023 à 152 697 € (cessions et produits divers).
Ainsi, l'opération présente fin 2023 une trésorerie positive (+ 1 246 657 € hors mouvements de TVA).
Le bilan présente à terme un résultat positif (+ 890 502 €) en amélioration du fait de la maïtrise des coûts d'aménagement, de la reprise de provision pour travaux et de l'augmentation des recettes de cession.
Le budget global d'environ 9,5 millions d'euros reste en ligne avec le bilan 2022, approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 septembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20240920-Deliberation18-DE
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024 Le Compte-Rendu Annuel 2023 à la Collectivité Locale était consultable à la Direction de l'Urbanisme et de l'Environnement (bureau n° 248) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le Compte Rendu à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.) de la ZAC « Quartier Concorde » pour l'année 2023 comprenant un bilan prévisionnel actualisé des engagements et réalisations, un plan de trésorerie actualisé et le tableau des acquisitions et cessions immobilières, ci-joint.
Publié le : 25 septembre 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 20 septembre 2024
Ut ÿ
tie
Fabrice KARR Pascale MIDIGER
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance