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Déliberation - 2019 94 convention travaux avenue de saintonge rd 24 carrefours charles de gaulle gautier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
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le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_94CONSAINT-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
JUIN
2019
Délibération DI / JFM 2019 - 94. SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
L'AVENUE
DE
SAINTONGE
RD24
ENTRE
LES
CARREFOURS
GIRATOIRES
CHARLES
DE
GAULLE
ET
GAUTIER
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 26
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Dominique
DEREN,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Annie
TENDRON,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
Jean
ENGELKING
à
Christian
SCHMITT,
Erol
URAL
à
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE
à Bruno
DRAPRON,
Caroline
AUDOUIN
à Annie
TENDRON,
Laurence
HENRY
à Serge
MAUPOUET,
Philippe
CALLAUD
à François
EHLINGER.
Absentes
excusées
: 3
Brigitte
FAVREAU.
Claire
CHATELAIS,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE.
Secrétaire
de
séance
: Françoise
BLEYNIE
Date
de
la convocation
: 19
juin
2019
Date
d’affichage
: i
0 JUIL.
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L. 123-2,
L.123-3
et
L. 131-4,
Vu
le Code
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la délibération
n°
11
en
date
du
19
septembre
2014
portant
sur
la signature
de
la Convention
générale
de
co-financement
entre
le Conseil
départemental
et
la Ville
de
Saintes
pour
la période
2014-2020
concernant
diverses
opérations
de
travaux,
notamment
l’aménagement
de
la route
départementale
n°
24,
Vu
la délibération
n°
2018-101
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2018
relative
au
classement
d’une
partie
de
la route
départementale
n°
24
située
entre
les
carrefours
giratoires
de
la
Charente-Maritime
et
Gautier
dans
la voirie
communale
et
au
financement
des
travaux
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
1D
:017-211704150-20190626-2019_94CONSAINT-DE
d'aménagement
de
l’avenue
de
Saintonge
Castagnary
et
Charles
de
Gaulle,
Considérant
le courrier
du
Conseil
départemental
de
la Charente-Maritime
en
date
du
26
avril
2019
reçu
en
Mairie
le
7
mai
2019,
Considérant que la
Ville
de
Saintes
et
le Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime
ont
collaboré
à
la
définition
d’un
programme
d'actions
permettant
de
fluidifier
la
circulation
et
de
requalifier
l’avenue
de
Saintonge
en
boulevard
urbain,
Considérant
que
le
projet
de
convention
concerne
les
dispositions
relatives
à
la
participation
financière
de
la
Ville
de
Saintes
aux
travaux
d'aménagement
de
l’avenue
de
Saintonge
RD
24
dans
la partie
comprise
entre
les
carrefours
giratoires
Charles
de
Gaulle
et
Gautier.
Considérant
que
le
coût
total
prévisionnel
de
ces
travaux
est
estimé
à
300
000
€
hors
taxes
et
que
le
Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux, Considérant
que
la
participation
communale
est
fixée
à 208
650
€
hors
taxes,
Considérant
que
l’ensemble
de
ces
modalités
est
repris
dans
une
convention,
Après
consultation
de
la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
13
juin
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
signer
la
convention
relative
à
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
l’avenue
de
Saintonge
entre
les
carrefours
giratoires
Charles
de
Gaulle
et
Gautier,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 32
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
26
juin
2019
— 94
Signature
de
la convention
relative
aux
travaux
d'aménagement
de
l’avenue
de
Saintonge
RD
24
entre
les
carrefours
giratoires
Charles
de
Gaulle
et
Gautier
2/2 la;
le 10/07/2019
10/07/2019
me
Charente
FEAR.
Maritime Pôle
Aménagement
et Environnement
Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Direction
des
Infrastructures
Maire
de
Saintes
37
rue
de
l'Alma
- BP
10300
— 17107
SAINTES
CEDEX
Square
André
MU
Tél.
: 05.46.97.65.85
BP
319
Fax
: 05.46,97.55.22
Affaire
sulvie
par
: Nadine
TOURNADE
17107
ans
CG
er
7.
MP.
Email
: nadine.tournade@charente-maritime.fr
Objet
:
PJ.
:
F {instructeur
LT
Coukte
Contributeurs
aménagement
entre
ss
carrefours
giratoires
De-Gaulle
et
Gautier
- Route
Départementale
n°
24
un
projet
de
la convention
« travaux
»
Monsieur
le Maire,
LL
Dans
le cadre
de
la politique
départementale
d'aménagement
des
traversées
d'agglomération,
vous
avez
récemment
sollicité
le Département
pour
réaliser
dans
les
meilleurs
délais
la suite
des
travaux
d'aménagement
de
la Route
Départementale
n°
24
avenue
de
Saintonge
dans
la commune
de
Saintes,
entre
les
carrefours
giratoires
De-Gaulle
et
Gautier.
Afin
de
permettre
la présentation
de
cette
opération
à la
prochaine
réunion
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
départemental,
j'ai
l'honneur
de
vous
soumettre,
pour
avis,
le projet
de
convention
ci-joint.
Si celui-ci
vous
agrée,
je vous
remercie
de
bien
vouloir
me
faire
parvenir,
dans
les
meilleurs
délais,
à la
Maison
de
la Charente-Maritime
en
Saintonge
Romane,
Direction
des
infrastructures,
37
rue
de
l'Alma
- CS
10300
- 17107
SAINTES
CEDEX,
la délibération
de
votre
Conseil
municipal
en
approuvant
les
termes
et
vous
autorisant
à signer
[a convention.
Ce
document
est
indispensable
pour
l'approbation
de
votre
opération
par
ia
Commission
Permanente. Le
DCE
ne
pouvant
être
finalisé
qu'après
signature
de
la convention,
le début
des
travaux
ne
pourra
intervenir
que
dans
un
délai
(après
signature)
estimé
à 12
mois.
Espérant
avoir
répondu
à votre
attente
et
restant
à votre
disposition,
je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le Maire,
l'expression
de
mes
meilleurs
sentiments.
#7
Pour
le Président,
VAI
Pour
information
EL
Pec..
di
LAA
ele
10/07/2019
ï
re
le 10/07/2019
Affiché
le
KK
ID:
017-211704160-20160625-2013
SACONSAINT-DE
Commune
de
Saintes
Travaux
relatifs
à l'aménagement
entre
les
carrefours
giratoires
De
Gaulle
et
Gautier
- Route
Départementale
n°
24
Convention
p RO
J ET
Le
Département
de
la
Charente-Maritime,
représenté
par
son
Président
en
exercice,
M.
Dominique
BUSSEREAU,
en
application
de
la
délibération
de
l'Assemblée
départementale
n°
101
du
2
avril
2015
portant
élection
du
Président
et
de
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
de
...................,,
agissant
aux
présentes
par
M.
Michel
DOUBLET
Vice-Président
du
Département,
en
application
de
la
délégation
de
signature
qui
lui
a été
donnée
par
le
Président
du
Département
le
26
octobre
2017,
Entre
:
d'une
part,
Et: La
Commune
de
Saintes,
représentée
par
M.
Philippe
MACHON,
son
Maire,
dûment
habilité
et
agissant
en
application
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
d'autre
part,
PREAMBULE
:
Le
Départernent,
par
délibérations
n°
533
du
20
décembre
2012
et
n°
510
du
19
décembre
2013,
a
défini
sa
politique
d'aménagement
de
traverses
d'agglomération,
le
contenu
de
ses
interventions
et
les
modalités
financières
de
prise
en
charge.
Eu
égard
à
la
volonté
de
la
Commune,
il a
été
convenu
ce
qui
suit.
Article
1 - Objet
de
la
convention
La
présente
convention
régit
les
dispositions
relatives
à la
participation
financière
de
la
Commune
de
Saintes
aux
travaux
d'aménagement
entre
les
carrefours
giratoires
De
Gaulle
et
Gautier
Route
Départementale
n°
24,
afin
d'améliorer
la
sécurité
des
usagers.
Article
2 -
Description
des
travaux
Les
travaux
consistent
à :
- reprendre
la chaussée,
- _ créer
un
axe
de
circulation
de
type
« boulevard
urbain
»,
-
créer
un
cheminement
mixtes
(piétons
/
cycles)
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée,
-
reprendre
le
réseau
d'assainissement
pluvial
en
collectant
les
eaux
de
ruissellement
et
les
acheminer
vers
l’exutoire
actuel,
- mettre
à niveau
les
accessoires
des
réseaux.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 300
000
€ Hors
Taxes.
ele
10/07/2019
ï
re
le 10/07/2019
Affiché
le
KK
ID:
017-211704160-20160625-2013
SACONSAINT-DE
Article
3 —
Maîtrise
des
travaux
Le
Département
assurera
la mañtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
voirie
décrits
ci-
avant.
Pour
cette
opération,
la
Commune
ne
pourra
pas
prétendre
à
des
subventions
départementales.
La
Direction
des
Infrastructures
de
la Charente-Maritime
assurera
la maîtrise
d'œuvre
de
ces
travaux.
Article
4 —
Financement
Le
Département
fera
lavance
du
montant
total
des
travaux
évalué
à
300
000
€
Hors
Taxes.
Les
dépenses
relatives
à cette
convention
seront
imputées
sur
la nature
23151
—
fonction
621
du
budget
départemental.
La
participation
communale
est
fixée
à 208
650
€ Hors
Taxes,
conformément
à
l'annexe
financière
jointe.
Cette
participation
sera
réajustée
lors
de
la
passation
du
contrat
de
travaux
pour
permettre
l'émission
des
titres
suivant
les
modalités
définies
ci-après.
La
Commune
s'engage
:
1°)
à
verser
au
Département
sa
participation
estimée
à
208
650
€
Hors
Taxes,
2°)
à inscrire
en
temps
utile
dans
son
budget
les
sommes
nécessaires
au
règlement
de
la
part
des
dépenses
qui
lui
incombe,
3°)
à verser
30
% de
sa
participation
à l’ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux
ou
à la
passation
de
la commande
des
travaux,
à verser
le solde
de
sa
participation
au
terme
des
travaux
d'aménagement
sur
la base
du
montant
des
travaux
réalisés,
4°)
à verser
ces
sommes
dans
un
délai
de
trente
jours
suivant
la réception
des
demandes
de
règlement
adressées
par
le
Département
à
l'issue
des
travaux,
5°)
à participer
au
prorata
et
dans
les
mêmes
conditions
spécifiées
dans
la
présente
convention,
à
toute
réévaluation
des
opérations
rendue
nécessaire
par
l'évolution
technique
du
projet
ou
par
les
circonstances
économiques.
Article
5 -
Déclassement
À
compter
de
la
date
de
réception
des
travaux
de
la
section
de
la
Route
Départementale
n°
24,
entre
les
carrefours
giratoires
De
Gaulle
et
Gautier,
la
Route
Départementale
n°
24,
dans
sa
totalité
entre
les
carrefours
giratoires
Castagnary
et
Gautier
sera
ainsi
déclassée
dans
le
domaine
publie
communal.
Fait
en
2 exemplaires
originaux
La
Rochelle,
le
Saintes,
le
P/
Le
Département
de
la
Charente-Maritime
P/
La
Commune
de
Saintes
Le
Vice-Président,
Le
Maire,
Michel
DOUBLET
Philippe
MACHON
-GE
ID:
017-211704160-20160628-2019
SACONSAINT
le 10/07/2019
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SHONVYL ANS - YALNVO 13 ATINVO 3G SANIOLVHIO SUNOAIHUVI S11 FULNI LONV - ÿ2 QU - SALNIVS 10 ANNNWOI ANIN3LAYd30 NG NOLLNAANAINLA ANIVNOQ ANS AYTIONVNIA 394VH9 NA 3SF4d NOLLVAI3NO199V.Q 1S41AVAL
0000Le< : SUE}AEU,P SIGN SYSIONVNE AXENNY