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Arrêté - 21 RP 003 210300182 20250505 305052025 DE 1 1 2
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unknown - 21 RP 003 210300182 20240624 524062024 DE 1 1 2
Déliberation - 99 DE 003 210300182 20240624 724062024 DE 1 1 1
Compte-Rendu - 1687515702 crcm
Compte-Rendu - 1665740072 cr cm JUIN
Déliberation - 99 DE 003 210300182 20240624 624062024 DE 1 1 1 (1
Arrêté - reglement AL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Arrêté - reglement AL)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Santé,
Juin
2023
æ
L'ARCENCIEL
santé
86
$
famille
== |
Services
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
03500
BAYET
-
07.88.50.73.60
Organisateur
: Mairie
de
BAYET
-
04.70.45.32.26
L'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
accueille
en
périscolaire
les enfants
scolarisés
à l'école
de
BAYET
ARTICLE
I- CREATION
Ce
service
a été
créé
par
arrêté
du
06
mai
1998.
Cette
structure
municipale
est
placée
sous
l'autorité
directe
du
Maire.
Le
fonctionnement
est
assuré
avec
le concours
financier
de
la CAF
de
l'Allier
et
la MSA.
ARTICLE
II—
L'EQUIPE
D'ANIMATION
L'équipe
d'animation
est
composée
de :
- la
directrice
de
la
Maison
de
l'Enfance,
diplômée
EJE
- la directrice
de
l'Accueil
de
Loisirs,
diplômée
BEATEP
-
des
animateurs
respectant
la
proportion
de
professionnels
diplômés
(BAFA
ou
assimilé,
BAFD,
CQP
aux
fonctions
d'animateur
périscolaire)
Les
professionnels
sont
présents
par
roulement
tout
en
respectant
les
reporte
établies
par
le
service
départemental
à
la jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
(SDJES)
pour
l'encadrement
des
enfants,
soit
1 animateur
pour
10
enfants.
Œ
ARTICLE
III-
L'INSCRIPTION
L'inscription
de
l'enfant
est
faite
avec
la directrice.
L'enfant
ne
peut
être
accepté
que
si
son
dossier
est
complet.
Ce
dossier
est
à
renouveler
chaque
fin
d'année
scolaire,
pour
la rentrée
suivante.
Le
dossier
d'un
enfant
dépendant
de
l'aide
so-
ciale à l'enfance,
devra
être
rempli
par
le service
du
Conseil
Départemental.
Ce
dossier
comprend
:
- une
fiche
d'inscription
à remplir
et à laquelle
il faut joindre
:
. la photocopie
des
vaccinations
du
carnet
de santé
. une
attestation
Responsabilité
Civile au
nom
de
l'enfant
et datée
. ne
pas
omettre
le n° d'allocataire
CAF
/ MSA
.
le cas
échéant
:
- le PAI - la copie
du jugement
(premier
et
dernier
feuillet)
Le
courriel
servira
uniquement
à
la transmission
d'informations
inhérentes
à
l'accueil
de
loisirs.
- une
fiche
d'autorisations
avec
notamment
l'engagement
de
respecter
le
présent
règlement
Les
informations
contenues
dans
le
dossier
seront
partagées
avec
les
membres
de
l'équipe
professionnelle.
Nos
fichiers
informatiques
font
l'objet
d'une
déclaration
CNIL
et
respectent
le
RGPD.
Les
données
collec-
tées
servent
uniquement
à
la gestion
de
la structure.
Les
parents
gardent
un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'opposition
et
droit
à l'effacement
de
ces
données
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Le
nombre
de
places
étant
limité,
il
est
obligatoire
d'inscrire
son
enfant
le
plus
rigoureusement
ssible.
Il peut
être
inscrit
régulièrement
en
début
d'année
ou
de
manière
occasionnelle
auprès
de
‘équipe.
Les
mots
laissés
dans
le cahier
de
l'école
ne
sont
pas
pris
en
compte,
car
les
professionnels
n'y ont
pas
accès.
Toute
absence
doit
être
signalée
le plus
tôt
possible.
En
cas
d'inscription
en
cours
de journée
pour
le soir,
notamment
si
l'enfant
n'est
pas
prévenu,
il est
impératif
de
prévenir
l'école.
En
cas
de
non
respect
des
inscriptions,
les
absences
pourront
être
facturées
et
les
enfants
refusés,
si
le
nombre
maximum
de
places
est
atteint. Juin
2023
4
ARTICLE
IV-
LES
LOCAUX
-
LES
HORAIRES
4
2
y
Les
enfants
sont
accueillis
Les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
sont
à respecter
:
Lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
7h
à 9 h
et
de
16
h
30
à
18
h
30
Tout
départ
avec
une
autre
personne,
majeure,
que
celle(s)
autorisée(s)
sur
le dossier
d'inscription
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
exceptionnelle
écrite
et
laissée
par
les
parents.
Conformément
à
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2007,
tout
dépassement
au-
delà
des
heures
de
fermeture
sera
facturé
3 € par
quart
d'heure
entamé.
D
ARTICLE
V- LES AFFAIRES
PERSONNELLES
Les
bijoux,
objets
et
vêtements
précieux
sont
déconseillés.
En
aucun
cas
l'équipe
d'animation
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
de
la
perte
ou
détérioration
d'objets
personnels.
Il est
recommandé
de
marquer
les vêtements
de
l'enfant
pour
être
sûr
de
les
retrouver.
ARTICLE
VI-
LES
ACTIVITES
Un
projet
pédagogique
est
mis
en
place
par
l'équipe
annuellement
en accord
avec
le projet
éducatif
de
la mairie.
Il
est
consultable
sur
place,
sur
simple
demande
ou
sur
le site
internet
de
la commune
de
Baye.
Des
jeux
sont
mis
à
la
disposition
des
enfants
: jeux
de
société,
d'imitation,
de
construction.
De
lus,
les
animateurs
proposent
des
activités
manuelles,
motrices
en
fonction
du
thème
choisi
par
‘équipe
ou
des
demandes
des
enfants,
tout
en
respectant
les
notions
de
développement
durable.
Chaque
début
d'année,
les
règles
de
vivre
ensemble
sont
établies
avec
les
enfants.
Ils
sont
tenus
de
respecter
les
animateurs,
les
autres
enfants,
les
locaux
et
le
matériel.
Tout
manque
de
respect
sera
sanctionné.
La
structure
est
en
cours
de
labellisation
«
éco
accueil
de
loisirs
»
avec
l'association
LabelVie.
Cette
démarche
est
soutenue
par
la CAF
de
l'allier.
ARTICLE
VII-
LES
MALADIES
Un
enfant
fiévreux
et/ou
contagieux
(varicelle,
gastro-entérite,
conjonctivite...)
ne
pourra
être
accueilli.
Il
est
important
de
signaler
à l'équipe
si un
médicament
pour
faire
baisser
la fièvre
a été
donné
le
matin
ou
si
tout
autre
signe
est
à
surveiller
dans
la journée.
Toute
information
impor-
tante
devra
être
signalée
à l'animateur
qui
transmettra
à l'école.
En
cas
d'allergie
alimentaire
ou autre,
de
maladie
chronique
ou
de
précautions
à prendre
(risque
de
convulsions
par
exemple)
un
Protocole
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
doit
être
mis
en
œuvre.
Les
PAI,
déjà
mis
en
place
avec
l'établissement
scolaire,
seront
appliqués
pendant
le
temps
d'accueil
périscolaire.
Un
double
du
traïtement
doit
être
fourni.
Un
protocole
de
soins
est
mis
en
place
avec
le
référent
santé
de
la structure.
Il
sera
appliqué
strictement.
Juin
2023
Œ
ARTICLE
VIII-
LES TARIFS
En
vigueur
depuis
le 01/09/2021
1,20 €
la présence
(pour
les
familles
dont
le revenu
annuel
est
inférieur
à
15
000
€)
1,25€
la présence
(pour
les foyers
dont
le revenu
annuel
se situe
entre
15 001
€ et
25
000
€)
1,30
€
la présence
(pour
les ménages
dont
le revenu
annuel
est
supérieur
à 25
001
€)
Il
vous
est
demandé
soit
votre
numéro
CAF
ou
MSA
pour
consultation
de
la
base
CDAP
ou
MSA
DIRECT,
soit
une
copie
de
votre
déclaration
d'impôts,
si
vous
n'êtes
pas
allocataire.
En
l'absence
de
justificatif
de
revenu,
le tarif
de
1,24
euros
la présence
sera
appliqué.
Dans
le cas
d'un
enfant
dépendant
de
l'aide
sociale
à
l'enfance,
le
tarif
de
1,16
euros
la
présence
sera
retenu.
re
it
nises
en
attei
ri
e paiement
peut
s'effectuer
chèque bancaire
à l'ordre du
trésor
public,
par
CESU,
par
ue
Le
J.
æ
ARTICLE
IX-
PROTOCOLE
DE
MISE
EN
SURETE
Un
pres
de
mise
en
sûreté
(PMS)
a été
élaboré
pour
faire
face
aux
situations
d'urgence
aux-
quelles
l'établissement
peut
être
confronté.
En
cas
d'activation
du
protocole,
nous
vous
conseillons
de
ne
pas
chercher
à récupérer
les
enfants
(les
professionnels
se
chargent
de
leur
sécurité),
de
ne
pas
téléphoner
(pour
ne
pas
encombrer
les
lignes)
et de
se
mettre
à l'écoute
des
radios
locales.
Des
exercices
de
simulation
(évacuation,
confinement)
sont
mis
en
place
périodiquement.
Le
Maire,