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Séance - seance du conseil 01 avril 25
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Séance - seance du conseil 01 avril 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Justice et droit,
OUST - Commune - Registre des délibérations
DATE
01/04/2025
01/04/2025
03/04/2025
03/04/2025
01/04/2025
NUMERO
DE_2025 15
DE_2025_16
DE_2025 17
DE 2025 18
DE_2025 19
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 01 avril 2025
OBJET
| Mise en place de la fongibilité des crédits en
section de fonctionnement et d'investissement
Vote des taux d'imposition des taxes locales 2025
| Délibération sur le budget primitif -
PHOTOVOLTAIQUE - OUST 2025
Délibération sur le budget primitif - OUST 2025
Participation financement Fonds Unique Habitat de ADOPTEE
l'Ariège
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE