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Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 05.10.2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
Compte rendu de séance
Séance du 5 Octobre 2021
L'an 2021 et le 5 Octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire ; Mmes : DONGE Christine, LINGAT Nicole, MAURICE Valérie ; MM : ANTOINE Jérôme, CANARD Stéphane, JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, RABIN Patrice, SONZOGNI Jean- Luc, VANZELLA Yoann
Excusé(s) ayant donné procuration : M. PIART Steve à Mme LINGAT Nicole
Excusé(s) : M. GAVAZZI Romain
Absent(s) : M. LEBLANC Eric
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 14
Présents : 11
Date de la convocation : 29/09/2021
Date d'affichage : 29/09/2021
A été nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Validation du PV du 07 septembre
48_2021 Taxe d’Aménagement
49_2021 Bons des Anciens
50_2021 Eclairage public : Coupure exceptionnelle
Complément de compte-rendu :
Mode de règlement des ordures ménagères CCVPA (REOM/TEOM)
Questions diverses TAXE D'AMENAGEMENT
réf : 48_2021
Sur l'ensemble de la Commune de Sormonne, le taux de la taxe Aménagement est de 1%
Sauf pour les parcelles citées ci-dessous au taux de 5% :
Chemin de Taillefer : N° 535 - 568 - 569- 192 - 556 - 574 - 573 - 537 -161
Chemin du Fond du Ruisseau : N° 538 - 565 - 157 - 149 - 480 - 479
Chemin d'Harcy : N° 153 - 152 - 151 -147 - 146 - 145 - 552
Chemin du Pré Clet : N° 139 - 540 - 562 - 561 - 553
Chemin de Vauchipré : N° 541 - 1 et 2
MAJORITE (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Bons des Anciens
réf : 49_2021
Comme les précédentes années le conseil décide de faire un bon d’achat pour les anciens du village de plus de 65 ans à valoir au magasin Carrefour Contact de Renwez.
La valeur est fixée à 40 €.
MAJORITE (pour : 8 contre : 0 abstentions : 4)
éclairage public : Coupure exceptionnelle
réf : 50_2021
Le Maire expose que l'éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales et qu'il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales qui charge le maire de la police municipale ;
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage;
VU le code civil, le code de la route, le code rural, le code de la voirie routière, le code de l'environnement; VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement 1 et notamment son article 41;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer:
Décide d'adopter le principe de couper totalement l'éclairage public, à titre exceptionnel, pour la nuit du 9 octobre 2021, lors de la manifestation "Le Jour de la Nuit";
Donne délégation au Maire de prendre l'arrêté de police.
MAJORITE (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
Mode de règlement des ordures ménagères CCVPA (REOM/TEOM)
Séance levée à: 21:00
En mairie, le 05/10/2021
Le Maire
François DENEUX