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Déliberation - 5 12 amenagement avis plan local mobilites
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 5 12 amenagement avis plan local mobilites)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(303)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
5.12/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 29
| Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum {17/33} est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250702-5-12-07-2025-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
|Date de réception préfecture : 07/07/2025
L'an deux mille vingt-cina, le 02 juillet à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréai.
Date de la convocation : 26 juin 2025
Efaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone. DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, M. Victorien LACHAS, Mme
Valentine CALABRE, M. SAINTE-CROIX, Mme
Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, Mme
Josseline JASON, Mme Siham FOURSANE, Mme
Natacha EUSEBE, M. Karim DAOUDI, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI,
M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme COUCHOT donne procuration à Mme
CHEVALIER
M. PARENTY donne procuration à Mme SYLVAIN
Mme BENICHOU donne procuration à M.
LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mme FIDI a quitté la séance à 22h05 et donné
procuration à M. LANTERI
Mesdames CALABRE, EUSEBRE, FAUQUEUR et
Messieurs DAOUDI, GABIRON, ROUZIOU ont
quitté la séance à la fin des délibérations, au
moment des questions orales.
Monsieur David BEDIN est désigné secrétaire de
séance. Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250702-5-12-07-2025-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 5.12/07/2025|
NOMENCLATURE ACTES : 5.7 Intercommunalité |
OBJET : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PLAN LOCAL DES MOBILITES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur David BEDIN, 8ème adjoint au Maire chargé de l'aménagement, des équipements publics, du développement durable et des mobilités,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU le code des transports et notamment ses articles L.1214-32 et R.1214-10 relatifs au Plan Local de Mobilité applicable à la région Ile-de-France,
VU l'arrêté en date du 15 mars 2016 approuvant le Plan de Déplacement Local de la CACP,
VU la délibération de lancement du projet du Plan Local des Mobilités 2025-2030 de la communauté d'agglomération et de l'approbation de son périmètre en date du 22 novembre 2022,
Vu l'arrêté de la direction Départementale des Territoires du Val d'Oise arrêtant le périmètre du Plan Local des Mobilités de la CACP en date du 6 juin 2023,
VU l'arrêté de la direction Départementale des Territoires des Yvelines arrêtant le périmètre du Plan Local des Mobilités de la CACP en daïe du 16 juin 2023,
VU la délibération d'Ile de France du 6 février 2024 du conseil régional d'Ile de France proposant au conseil régional d'arrêter le plan de projet des mobilités lle de France 2030,
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 arrêtant
le projet de Plan Local des Mobilités,
VU le courrier de notification de l'arrêt du Plan Local des Mobilité en date du 20
décembre 2024, VU le Plan Local des Mobilités arrêté par communauté d'agglomération le 17 décembre 2024 annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise en matière de mobilités,
CONSIDERANT l'obligation introduite par la loi d'Orientation des Mobilités pour les EPCI et syndicats mixtes d'Ile de France de mettre en place un Plan Local des Mobilités (PLM) déclinant le Plan Mobilités d'Ile-de-France,
CONSIDERANT que le Plan Local des Mobilités est un outil permettant de quantifier les besoins et les Usages, de mieux articuler « développement urbain » et « mobilité » et de conforter la position de Cergy-Pontoise vis-à-vis d'Ile de France Mobilité,
CONSIDERANT que la révision du PLM permet d'adapter la stratégie de mobilité de la communauté d'agglomération au regard des nouveaux enjeux de mobilité et de l'urgence climatique tout en proposant Un cadre cohérent aux actions menées par la CACP, ses communes membres et les partenaires mobilité du territoire,
CONSIDERANT que les orientations proposées par le PLM permettent de répondre aux enjeux du territoire en matière de mobilité :
° Vis-à-vis des partenaires externes : porter une vision affirmée de la mobilité sur le territoire,
° À l'échelle du territoire communautaire : faire émerger une feuille de route commune, afin de coordonner les interventions des différents acteurs en parfaite subsidiarité,
.« Vis-à-vis des communes : leur permettre de s'inscrire dans une dynamique collective
et de concrétiser des actions opérationnelles,
+ Vis-à-vis des habitants : impulser de véritables changements de comportements.
CONSIDERANT que la commune a été étroitement associée à l'élaboration du projet
de PLM arrêté,
CONSIDERANT que la commission « Espace public, urbanisme et travaux » s'est réunie le 17 juin 20285,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DEÉLIBÉREÉ
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : D'EMETTRE un avis favorable sur le Plan Local des Mobilité tel qu'arrêté par Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise le 17 décembre 2024 et ci-annexé
à la présente délibération, Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250702-5-12-07-2025-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
| Date de réception préfecture : 07/07/2025
ARTICLE 2 : Le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Vauréal,
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
É x QE |
AM
LE > RE :
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
201
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.