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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - ilovepdf merged 74 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - ilovepdf merged 74)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Registre des délibérations

Délibération : DC_2026_018

L’an deux mille vingt-six, le sept avril à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Solre-le-Château sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 31 mars 2026.

Nombre de conseillers en exercice : 67

Présents et représentés : 67

Présents :

Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST

Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoit BOUDJEMA, Marie DUCARNE, Bruno VION, Aurélie DELTOUR, Jacky ROUSSELLE, Anne-Laure CATTELOT

Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS

Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET

Commune de Beaurieux : Emmanuel DURSENT

Commune de Bérelles : Sonia DAUZAT

Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI

Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA

Commune de Cartignies : Sophie LOUGUET, Rémy PAMART

Commune de Choisies : Bernard PAQUET

Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE

Commune de Damousies : Reinold MASURE a donné procuration à Chantal SOIL, conseillère suppléante

Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE

Commune Dimont : Vincent COURET

Commune de Dompierre sur Helpe : Hélène DARLY

Commune de Dourlers : Freddy THERY

Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ

Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD a donné procuration à Pascal NOYON, Sandrine DUHAMEL

Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE

Commune de Floursies : Bruno MOYEN

Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT

Commune de Grand-Fayt : Laurence BOULEAU

Conseil Communautaire du 07 avril 2026

DÉLIBÉRATION DU CONSEILRegistre des délibérations

Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET

Commune de Hestrud : Olivier VAN DER VRECKEN

Commune de Larouillies : JACQUET Marc

Commune de LEZ FONTAINE : Philippe HANOT

Commune de Liessies : François RICHEZ

Commune de Marbaix : Sandrine FROISSART a donné procuration à Edouard JACQUEMIN

Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX

Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT

Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ

Commune de Ramousies : Brice AMAND

Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT, Maryse DEJARDIN-NOYON, Emmanuel CANIOT, Sabine BUFI, Mehdi SOYAH Commune de Saint-Aubin : Bruno BUJ

Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN

Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS

Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES

Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Céline DALIBARD-GODART, Alexandra CARTON

Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC

Commune de Taisnières-en-Thiérache : Romuald VERLOO

Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER

Madame Aurélie DELTOUR a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire.Registre des délibérations

Numéro de la délibération : DC_2026_018

Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 67

- = - = - = - = - = - = - = -

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-2, L.5210.

I. Exposé des motifs

Monsieur le Président rappelle au Conseil de Communauté que les dispositions de l’article L.5211-2 du CGCT renvoient aux dispositions relatives à l’élection du maire et des adjoints, s’agissant de l’élection des membres du Bureau du Conseil Communautaire.

Il y a donc lieu de recourir pour l’élection des membres du Bureau, au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue.

Il convient donc de procéder successivement à l’élection de chacun des membres du Bureau, et en l’occurrence, des Vice-Présidents, au scrutin uninominal à trois tours et donc de procéder à l’élection poste par poste.

Élection du 1er Vice-Président :

Il est procédé à l’appel de candidature pour le poste de 1er Vice-Président.

Monsieur Antoine BADIDI et Monsieur Benoit BOUDJEMA se portent candidats.

Le vote à bulletins secrets du 1er tour de scrutin donne les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 67

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de bulletins blancs 1

e. Nombre de suffrages exprimés 66

f. Majorité absolue 34

DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L’ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS DE

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CŒUR DE L’AVESNOISRegistre des délibérations

Monsieur Antoine BADIDI : 37 voix

Monsieur Benoit BOUDJEMA : 29 voix

A l’issue des opérations électorales, Monsieur Antoine BADIDI est déclaré élu 1er Vice- Président de la communauté de communes.

Élection du 2 ème Vice-Président :

Il est ensuite procédé à l’appel de candidature pour le poste de 2ème Vice-Président.

Monsieur Patrick DEHEN se porte candidat.

Le vote à bulletins secrets du 1er tour de scrutin donne les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 66

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 3

d. Nombre de bulletins blancs 19

e. Nombre de suffrages exprimés 44

f. Majorité absolue 23

Monsieur Patrick DEHEN : 43 voix

Madame Christine BASQUIN : 1 voix

A l’issue des opérations électorales, Monsieur Patrick DEHEN est déclaré élu 2ème Vice- Président de la communauté de communes.

Élection du 3 ème Vice-Président :

Il est ensuite procédé à l’appel de candidature pour le poste de 3ème Vice-Président.

Monsieur Brice AMAND se porte candidat.

Le vote à bulletins secrets du 1er tour de scrutin donne les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 66

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1

d. Nombre de bulletins blancs 5

e. Nombre de suffrages exprimés 60

f. Majorité absolue 31

Monsieur Brice AMAND : 49 voixRegistre des délibérations

Monsieur Jérôme BEUGNIES : 11 voix

A l’issue des opérations électorales, Monsieur Brice AMAND est déclaré élu 3ème Vice- Président de la communauté de communes.

Élection du 4 ème Vice-Président :

Il est ensuite procédé à l’appel de candidature pour le poste de 4ème Vice-Président.

Madame Christine BASQUIN se porte candidate.

Le vote à bulletins secrets du 1er tour de scrutin donne les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 66

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 2

d. Nombre de bulletins blancs 12

e. Nombre de suffrages exprimés 52

f. Majorité absolue 27

Madame Christine BASQUIN : 49 voix

Monsieur Freddy THERY : 3 voix

A l’issue des opérations électorales, Madame Christine BASQUIN est déclarée élue 3ème Vice-Présidente de la communauté de communes.

Élection du 5 ème Vice-Président :

Il est ensuite procédé à l’appel de candidature pour le poste de 5ème Vice-Président.

Monsieur Freddy THERY se porte candidat.

Le vote à bulletins secrets du 1er tour de scrutin donne les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 66

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1

d. Nombre de bulletins blancs 12

e. Nombre de suffrages exprimés 53

f. Majorité absolue 27

Monsieur Freddy THERY : 50 voix

Monsieur Hervé CUISSET : 1 voix

Monsieur Emmanuel DURSENT : 1 voixRegistre des délibérations

Madame Nadine MAJKA : 1 voix

A l’issue des opérations électorales, Monsieur Freddy THERY est déclaré élu 5ème Vice- Président de la communauté de communes.

Élection du 6 ème Vice-Président :

Il est ensuite procédé à l’appel de candidature pour le poste de 6ème Vice-Président.

Monsieur Ghislain FRANCOIS se porte candidat.

Le vote à bulletins secrets du 1er tour de scrutin donne les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 66

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1

d. Nombre de bulletins blancs 7

e. Nombre de suffrages exprimés 58

f. Majorité absolue 29

Monsieur Ghislain FRANCOIS : 53 voix

Monsieur Philippe HANOT : 1 voix

Monsieur Bernard MOLITOR : 1 voix

Monsieur Jacky ROUSSELLE : 1 voix

Monsieur Hervé LASPALAS : 2 voix

A l’issue des opérations électorales, Monsieur Ghislain FRANCOIS est déclaré élu 6ème Vice-Président de la communauté de communes.

Élection du 7 ème Vice-Président :

Il est ensuite procédé à l’appel de candidature pour le poste de 7ème Vice-Président.

Monsieur Vincent JUSTICE se porte candidat.

Le vote à bulletins secrets du 1er tour de scrutin donne les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 65

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1

d. Nombre de bulletins blancs 3

e. Nombre de suffrages exprimés 61

f. Majorité absolue 31

Monsieur Vincent JUSTICE : 56 voix

Madame Sandrine DUHAMEL : 1 voix

Monsieur Philippe HANOT : 1 voixRegistre des délibérations

Monsieur Hervé LASPALAS : 1 voix

Monsieur Pascal PETIT : 1 voix

A l’issue des opérations électorales, Monsieur Vincent JUSTICE est déclaré élu 7ème Vice- Président de la communauté de communes

Élection du 8 ème Vice-Président :

Il est ensuite procédé à l’appel de candidature pour le poste de 8ème Vice-Président.

Monsieur Frédéric ERNESTI se porte candidat.

Le vote à bulletins secrets du 1er tour de scrutin donne les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 65

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 3

d. Nombre de bulletins blancs 8

e. Nombre de suffrages exprimés 54

f. Majorité absolue 28

Monsieur Frédéric ERNESTI : 51 voix

Madame Hélène DARLY : 1 voix

Monsieur Hervé LASPALAS : 1 voix

Madame Colette WATREMEZ : 1 voix

A l’issue des opérations électorales, Monsieur Frédéric ERNESTI est déclaré élu 8ème Vice- Président de la communauté de communes.

Élection du 9 ème Vice-Président :

Il est ensuite procédé à l’appel de candidature pour le poste de 9ème Vice-Président.

Monsieur Pascal NOYON et Madame Laurence WATTEAU se portent candidats.

Le vote à bulletins secrets du 1er tour de scrutin donne les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 65

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de bulletins blancs 3

e. Nombre de suffrages exprimés 62

f. Majorité absolue 32

Monsieur Pascal NOYON : 32 voix

Madame Laurence WATTEAU : 30 voix

A l’issue des opérations électorales, Monsieur Pascal NOYON est déclaré élu 9ème Vice- Président de la communauté de communes.Registre des délibérations

Élection du 10 ème Vice-Président :

Il est ensuite procédé à l’appel de candidature pour le poste de 10ème Vice-Président.

Monsieur Franck HUGOT se porte candidat.

Le vote à bulletins secrets du 1er tour de scrutin donne les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 63

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1

d. Nombre de bulletins blancs 12

e. Nombre de suffrages exprimés 50

f. Majorité absolue 26

Monsieur Franck HUGOT : 48 voix

Monsieur Bernard MOLITOR : 1 voix

Madame Laurence WATTEAU : 1 voix

A l’issue des opérations électorales, Monsieur Franck HUGOT est déclaré élu 10ème Vice- Président de la communauté de communes.

Élection du 11 ème Vice-Président :

Il est ensuite procédé à l’appel de candidature pour le poste de 11ème Vice-Président.

Monsieur Vincent QUEVALLIER se porte candidat.

Le vote à bulletins secrets du 1er tour de scrutin donne les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 63

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1

d. Nombre de bulletins blancs 17

e. Nombre de suffrages exprimés 45

f. Majorité absolue 23

Monsieur Vincent QUEVALLIER : 43 voix

Monsieur Sébastien SEGUIN : 1 voix

Monsieur Pierre-Ange LECLERCQ : 1 voix

A l’issue des opérations électorales, Monsieur Vincent QUEVALLIER est déclaré élu 11ème Vice-Président de la communauté de communes.Registre des délibérations

Élection du 12 ème Vice-Président :

Il est ensuite procédé à l’appel de candidature pour le poste de 12ème Vice-Président.

Monsieur Philippe HANOT se porte candidat.

Le vote à bulletins secrets du 1er tour de scrutin donne les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 63 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1 d. Nombre de bulletins blancs 13 e. Nombre de suffrages exprimés 49 f. Majorité absolue 25

Monsieur Philippe HANOT : 49 voix

A l’issue des opérations électorales, Monsieur Philippe HANOT est déclaré élu 12ème Vice-Président de la communauté de communes.

II. Dispositif décisionnel

Le Conseil Communautaire, à l’issue des opération électorales et compte tenu des résultats

du scrutin décide de :

- PROCLAMER les conseillers communautaires suivants élus :

Monsieur Antoine BADIDI est élu 1er Vice-Président

Monsieur Patrick DEHEN est élu 2ème Vice-Président

Monsieur Brice AMAND est élu 3ème Vice-Président

Madame Christine BASQUIN est élue 4ème Vice-Présidente

Monsieur Freddy THERY est élu 5ème Vice-Président

Monsieur Ghislain FRANCOIS est élu 6ème Vice-Président

Monsieur Vincent JUSTICE est déclaré élu 7ème Vice-Président

Monsieur Frédéric ERNESTI est déclaré élu 8ème Vice-Président

Monsieur Pascal NOYON est déclaré élu 9ème Vice-Président

Monsieur Franck HUGOT est déclaré élu 10ème Vice-Président

Monsieur Vincent QUEVALLIER est déclaré élu 11ème Vice-Président Monsieur Philippe HANOT est déclaré élu 12ème Vice-Président

Fait en séance les jour, mois et an susdits

Le Président,

Nicolas DOSEN

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Envoyé en préfecture le 15/04/2026

Reçu en préfecture le 15/04/2026

Publié le 17/04/2026

ID : 059-200043263-20260415-DC_2026_018-DERegistre des délibérationsEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

Regçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le S L CF

- Page n° 1/13— ID : 059-200043263-20260410-PV_2026_001-AR

République française

DÉPARTEMENT

Nord

ARRONDISSEMENT

Avesnes/Heipe

Effectif légal du conseil communautaire

67

Nombre de conscillers en exercice

67

L'an deux mille VINGT-SIX, le sept avril, à dix-huit heures, les membres du conseil de

communauté élus par les conseils municipaux des communes membres se sont réunis dans la salle des

fêtes de la commune de Solre-le-Château sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux

articles L 2122-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :

CŒUR DE L’'AVESNOIS

PROCES-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT

ET DES VICE-PRÉSIDENTSEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

Regçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le S L 0 “

- Pagen°2/13- ID : 059-200043263-20260410-PV_2026_001-AR

Présents :

Commune de Avesnelles: Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST

Commune d’Avesnes-sur-Helpe: Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoit BOUDJEMA, Marie DUCARNE, Bruno VION, Aurélie DELTOUR, Jacky ROUSSELLE, Anne-Laure CATTELOT Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS

Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET

Commune de Beaurieux : Emmanuel! DURSENT

Commune de Bérelles : Sonia DAUZAT

Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI

Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA

Commune de Cartignies : Sophie LOUGUET, Rémy PAMART

Commune de Choisies : Bernard PAQUET

Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE

Commune de Damousies : Reinold MASURE a donné procuration à Chantal SOIL, conseillère suppléante Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE

Commune Dimont : Vincent COURET

Commune de Dompierre sur Helpe : Hélène DARLY

Commune de Dourlers : Freddy THERY

Commune d'Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ

Commune d'Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR

Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD a donné procuration à Pascal NOYON, Sandrine DUHAMEL

Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE

Commune de Floursies : Bruno MOYEN

Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT

Commune de Grand-Fayt : Laurence BOULEAU

Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET

Commune de Hestrud : Olivier VAN DER VRECKEN

Commune de Larouillies : JACQUET Marc

Commune de LEZ FONTAINE : Philippe HANOT

Commune de Liessies : François RICHEZ

Commune de Marbaix : Sandrine FROISSART a donné procuration à Edouard JACQUEMIN Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX

Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT

Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ

Commune de Ramousies : Brice AMAND

Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT, Maryse DEJARDIN-NOYON, Emmanuel CANIOT, Sabine BUFI, Mehdi SOYAH

Commune de Saint-Aubin : Bruno BUJ

Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN

Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS

Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES

Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Céline DALIBARD-GODART, Alexandra CARTON Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC

Commune de Taisnières-en-Thiérache : Romuald VERLOO

Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER

Mme Aurélie DELTOUR a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire.Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Regçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le S LG 7

- Pagen°3/13- ID : 059-200043263-20260410-PV_2026_001-AR

4. Élection du Président

1.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire, Monsieur Claude ROYAUX a pris la présidence de l'assemblée.

Le Président de l'assemblée a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 67

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie. || a ensuite invité le conseil

communautaire à procéder à l'élection du président, en expliquant que l'élection du président suit les

mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles L 2122-7 et suivants du code

général des collectivités territoriales : l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue, Si après

deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

4.2. Constitution du bureau

Le conseil communautaire a désigné quatre assesseurs : Laurence WATTEAU, Sabine BUF{, Vincent JUSTICE, Franck HUGOT,

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fournie par la

communauté de communes. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller

communautaire a déposé lui-même dans l'une ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de

conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code

électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec

mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec

leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au

procès verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des premiers tours de scrutin, il a été procédé à un

nouveau tour de scrutin.Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Regçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le S L Cr

- Page n° 4/13 ID : 059-200043263-20260410-PV 2026 001-AR

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b, Nombre de votants (enveloppes déposées) 67

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élecloral) 0

- d. Nombre de suffrages exprimés 66

e. Nombre de bulletins blancs À

f. Majorité absolue 34

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(Dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Nicolas DOSEN ” [43 Quarante trois

Sébastien SEGUIN 23 Vingt trois

M. DOSEN Nicolas a été proclamé président et a été immédiatement installé.Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Regçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le S L CF

- Page n°5/13- ID : 059-200043263-20260410-PV_2026_001-AR

2, Élection des Vice-Présidents et des membres du bureau communautaire

Sous la présidence de M. DOSEN Nicolas élu président de la communauté de communes, le conseil

communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents.

Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président, édictés aux

articles 1.1, 1.2 et 1.3 du présent procès-verbal.

Le président a indiqué qu'en application du code général des collectivités territoriales, la communauté de

communes peut disposer, au maximum, de 15 vice-présidents.

Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a décidé de fixer à :

- 42 le nombre des vice-présidents de la communauté de communes.

2.1. Élection du premier vice-président

2.1.1, Résultats du premier tour de serufin

a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 67

ce, Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) Ô

d. Nombre de bulletins blancs ]

e. Nombre de suffrages exprimés 66

f Majorité absolue 34

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(par ordre alphabétique) En chifires En toutes fcttres

Antoine BADIDI 37 Trente sept

Benoit BOUDIEMA 29 Vingt neuf

2.1.2, Proclamation de Pélection du premier vice-président

M. Antoine BADIDI a été proclamé premier vice-président et immédiatement installé.

24,3 Observations et réclamations

M. Jérôme BEUGNIES quitte la réunion.Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Regçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le S L Cr

ID : 059-200043263-20260410-PV_2026_001-AR

- Page n° 6/13-

2.2. Élection du deuxième vice-président

2.2.1, Résultats du premier tour de scrutin

a Nombre de conseillers présents à l'appel ayant pas pris part au voie Ô

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 66

ce. Nombre de suffrages déclarés nuis par {e bureau (art. L. 66 du code électoral) 3

4. Nombre de bulletins blancs 19

e, Nombre de suffrages exprimés 44

f. Majorité absolue _23

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Christine BASQUIN 1 Un

Patrick DEHEN 43 Quarante trois

2.2.2, Proclamation de l'élection du deuxième vice-président

M.Patrick DEHEN a été proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.

2.3. Élection du troisième vice-président

2.3.1, Résultats du premier tour de scrutin

a, Nombre de conseillers présents à l’appel i’ayant pas pris pari au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 66

ce. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral) 1

d. Nombre de bulletins blancs 5

e. Nombre de suffrages exprimés 60

f. Majorité absolue 314

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(par ordre alphabétique) En chiffres En toutes leltres

Brice AMAND 49 Quarante neuf

Jérôme BEUGNIES il Onze

2,32 Proclamation de l'élection du troisième vice-président

M.Brice AMAND a été proclamé troisième vice-président et immédiatement installé,Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Regçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le S L GO *

- Pagen°7/13- ID : 059-200043263-20260410-PV_2026_001-AR

2.4, Klection du quatrième vice-président

2.4,1, Résultats du premier tour de scrutin

a, Nombre de conseillers présents À l'appel n'ayant pas pris part au vote ___.0

b, Nombre de votants (enveloppes déposées) 66

ce. Nombre de suffrages déclarés nuls par Ie bureau {art. L. 66 du code éleclorai) 2

d. Nombre de bulletins blancs 12

6. Nombre de suffrages exprimés 52 .

f._ Majorité absolue 21

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(par ordre alphabétique) En chifires En toutes lettres Christine BASQUIN 49 Quarante neuf

Freddy FHERY 3 Trois

2.4.2, Proclamation de l'élection du quatrième vice-président

Mme Christine BASQUIN a été proclamée quatrième vice-présidente et immédiatement installée.

2.4.3 Observations ct réclamations

M. Emmanuel DURSENT a quitté la réunion et a donné procuration à M. Daniel ETEVE pour les

prochains votes.

M. Sébastien SEGUIN a quitté la réunion et a donné procuration à M. Bruno VION pour les prochains votes,

Mme Aurélie DELTOUR a quitté la réunion et a donné procuration à M. Benoit BOUDJEMA pour les prochains votes.

Suite au départ de Mme Aurélie DELTOUR, M. Brice AMAND a donc été désigné afin d'assurer le secrétariat de la séance.

2.5, Élection du cinquième vice-président

2.5.1. Résulfnts du premier tour de scrutlit

a. Nombre de conscillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote (

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 66

ce. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art, L. 66 du code électoral) 1

d. Nombre de bulletins blancs 12

e. Nombre de suffrages exprimés 53

f. Majorité absolue 27Regçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

- Pagen°8/13-

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

S'LO

ID : 059-200043263-20260410-PV_2026_001-AR

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

{par ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Hervé CUISSET l Un

Emmanuel DURSENT ! Un

Nadine MAIKA 1 Un

Freddy THERY 50 Cinquante

2,5.2. Proclamation de l'élection du cinquième vice-président

M. Freddy THERY a été proclamé cinquième vice-président et immédiatement installé.

2.6. Élection du sixième vice-président

2,6.4 Résultats du premier tour de scrutin

a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vole 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 66

e, Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) Î

d, Nombre de bulletins blanes 7

Nombre de suffrages exprimés 58

f. Majorité absolue 29

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS _

{par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Ghislain FRANCOIS 53 Cinquante trois

Philippe FANOT Î Un

Hervé LASPALAS 2 Deux

Bernard MOLITOR Î Un

Jacky ROUSSELLE 1 Un

2.6.2. Proclamation de l'élection du sixième vice-président

M. Ghislain FRANCOIS a été proclamé sixième vice-président et immédiatement installé,

2,6.3 Observations et réclamations

Mme Evelyne GHEBARDT a quitté la réunion.

2.7. Élection du septième vice-président

2,7.1, Résultats du premier tour de scrutin

a Nombre de conseillers présents à L'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 65

e. Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau (art, L. 66 du code électoral) É

4, Nombre de bulletins blancs 3

e. Nombre de suffrages exprimés 6]

Majorité absolue 31Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Regçu en préfecture le 10/04/2026 S L f

Publié le

ID : 059-200043263-20260410-PV_2026_001-AR

- Page n° 9/13--

NOMBRE DE SUPFRAGES OBTENUS

En chiffres

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(par ordre atphabétique) En toutes letires

Sandrine DUHAMEL Ï Un

Philippe HANOT 1 Un

Vincent JUSTICE 56 Cinquante six

Hervé LASPALAS 1 Un

Pascal PETIT Ï Un

2.7.2, Proclamation de Pélection du septième vice-président

M. Vincent JUSTICE a été proclamé septième vice-président et immédiatement installé.

2.8. Élection du huitième vice-président

2.8.1. Résultats du premier tour de scrutin

a, Nombre de consellters présents à l'appel n’ayant pas pris part au vole 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 65

e. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (arl. L. 66 du code électoral) 3

d, Nombre de bulletins blancs 8

e, Nombre de suffrages exprimés 54

f. Majorité absolue 28

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(par ordre alphabétique) En chifites En toutes lettres

Hélène DARLY 1 Un

Frédéric ERNESTI si Cinquante-et-unt

Hervé LASPALAS Î Un

Colette WATREMEZ 1 Un

2.8.2. Proclamation de l'élection du huitième vice-président

M, Frédéric ERNESTI a été proclamé huitième vice-président et immédiatement installé.

2.9, Élection du neuvième vice-président

2,9,1. Résultats du premier tour de scrutin

>

b, Nombre de votants (enveloppes déposées)

Nombre de conseillers présents à P'appol n'ayant pas pris part au vote

ce. Nombre de suffrages déclarés nuls par le burcau (art, L. 66 du code électoral)

d, Nombre de bulletins blancsEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

Regçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le S L GO “

- Page n° 10/13- ID : 059-200043263-20260410-PV_2026_001-AR

e. Nombre de suffrages exprimés 62

£ Majorité absolue 32

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loules fettres

Pascai NOYON 32 Trente-deux

Laurence WATTEAU 30 Trente

2.9.2. Proclamation de l'élection du neuvième vice-président

M. Pascal NOYON a été proclamé neuvième vice-président et immédiatement installé.

2.9,3 Observations et réclamations

M.Benoit BOUDJEMA a quitté la réunion.

2.10, Élection du dixième vice-président

2.10.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vole 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 63

ce. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1

d. Nombre de bulletins blancs 12

e. Nombre de suffrages exprimés 50

f. Majorité absolue 26

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre atphabélique) En chiffres En toutes lettres

Franck HUGOT 48 Quarante-huit

Bernard MOLITOR Ï Un

Laurence WATTEAU 1 Un

2,10.2, Proclamation de l'élection du dixième vice-président

M. Franck HUGOT a été proclamé dixième vice-président et immédiatement installé.

2,11. Élection dun onzième vice-président

2.111, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vole Q____

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 63

ce. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L., 66 du code électoral) 1

d, Nombre de bulletins blancs 17

& Nombre de suffrages exprimés 45

f. Majorité absolue 23Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Regçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le S L GO La

ID : 059-200043263-20260410-PV_2026_001-AR - Page n° 11/13—

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Pierre-Ange LECLERCQ i Un

Sébastien SEGUIN Î Un

Vincent QUEVALLIER 43 Quarante-trois

2,11.2. Proclamation de l'élection du onzième vice-président

M. Vincent QUEVALLIER a été proclamé onzième vice-président et immédiatement installé,

2.12, Élection du douzième vice-président

2,12,4, Résultats du premier tour de scrutin

a, Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 63

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) I

4. Nombre de bulletins blancs 13

e. Nombre de suffrages exprimés | 49

f. Majorité absolue 25

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Philippe HANOT 49 Quarante-neuf

2.12.2. Proctamation de l'élection du douzième vice-président

M.Philippe HANOT a été proclamé douzième vice-président et immédiatement installé.- Page n°12/13-—

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Regçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le S LO "

ID : 059-200043263-20260410-PV_2026_001-AR

3, Observations et réclamationsEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

Regçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le S'LGF

- Page n° 13/13 ID : 059-200043263-20260410-PV_2026_001-AR

4, Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 07 avril 2026 à 23h27 en double exemplaires, après lecture,

signé par le président, le conseiller communautaire le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire,

.Le président, Le conseilleur commaiautaire le plus âgé,

) n° 7 |

Les assesseurs,

1: Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté de communes, Le second exemplaire doit être

aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État,Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Regçu en préfecture le 17/04/2026

S'L0 Publié le

DÉPARTEMENT ID : 059-200043263-20260417-DC_2026 016A-DE

Nord COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CŒURTDE L'AVESNOIS

ÉLECTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRENOM DES ELUS

{dans l’ordre du tableau)

: Suffrages obtenus par

Qualité NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction le candidat ou la Histe (M. ou Mme) (en chiffres)

M. DOSEN Nicolas 06 /02/1966 Président 43 (4° tour)

M. BADIDI Antoine 31/07/1981 1 Vice-Président 87 (4° tour)

M. DEHEN Patrick 21/05/1972 29 Vice-Président 43 ({° tour)

M. AMAND Brice 28/11/1962 3° Vice-Président 48 (1° tour)

Mme BASQUIN Christine 12/04/1956 4° Vice-Président 48 (1° tour}

M. THERY Freddy 10/12/1963 5° Vice-Président 50 (1° tour)

M. FRANCOIS Ghislain 28/08/1961 6° Vice-Président 53 (15 tour)

M. JUSTICE Vincent 20/08/1950 7° Vice-Président 56 (1° tour)

M. ERNEST Frédéric 07/10/1963 8° Vice-Président 51 (1 tour)

M. NOYON Pascal 49/07/1961 99 Vice-Président 32 (1° tour)

M. HUGOT Franck 08/01/1969 49° Vice-Président 48 (1° tour)

M. QUEVALLIER Vincent 03/12/1971 119 Vice-Président 43 (1° tour)

M HANOT Philippe 26/03/1973 429 Vice-Président 49 (1° tour)

ait. hace Solee..k.:Côkous

Le Président

{ou son remplaçant),

N

_

Va

Le conseiller communautai

Je [” âgé,

le

Les assesseurs, Le secrétaire,