Compte-Rendu - 2022 12 08 cr conseil municipal

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Compte-Rendu - 2022 12 08 cr conseil municipal Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Amfreville-les-Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 08 cr conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Compte-Rendu de la réunion de Conseil Municipal

du Jeudi 8 Décembre 2022

Le jeudi 8 décembre 2022 à 18 heures 30, le Conseil Municipal convoqué conformément aux articles L2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël CORDIER, le Maire, pour statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du Jour :

1. Approbation du Compte rendu du Conseil du 23 septembre 2022

2. Délibération Désignation d’un binôme communal PLUi

3. Délibération SIEVN CR Syndicat des eaux

4. Délibération Groupe scolaire Pont Saint Pierre (demande financement) 5. Convention Règlement du cimetière (modifications mineures suite informations UMEE) 6. Délibération Règlement Salle des Fêtes (modifications des tarifs)

7. Délibération Convention SIDEAL piscine enfants

8. Délibération sur le reversement d’une partie de la taxe d’aménagement 9. Délibération remise en état du Chemin du PALIS

10. Délibération Décision Modificative n°4

11. Délibération Décision Modificative n°5

12. Délibération Encaissement chèques

Informations et communications :

13. RD 126 : Les écluses !

14. 11 novembre Anciens Combattants

15. Mise à jour document DICRIM (Document d’information Communal sur les Risques Majeurs) 16. Travaux réalisés : 2 dalles de béton

• Côté Jardin du Locataire

• Salle Michel De Decker

17. Travaux en cours :

• Réalisation de la crèche extérieure

• Remplacement portes cuisine et mairie

18. Appel à projet « Une naissance, un arbre »

Présents : Madame DEBONNE Françoise

Messieurs CORDIER Joël, JOBIN Bertrand, PIETTE Emmanuel, BOURGEOIS Emmanuel, THIBAUT Alexandre, DELAHAYE Davy

Absents : Messieurs CARPENTIER Marc, CADINOT Frédéric

et Madame DEBLAUWE Coralie

Pouvoir : Monsieur CARPENTIER Marc donne pouvoir à Monsieur CORDIER Joël Madame DEBLAUWE Coralie donne pouvoir à Madame DEBONNE Françoise Monsieur CADINOT Frédéric donne pouvoir à Monsieur BOURGEOIS Emmanuel Secrétaire de séance : Madame DEBONNE Françoise

Présence de la secrétaire de Mairie : Madame MENEZ Marlène

Convocation le 19 novembre 2022

Nombre de conseillers présents : 7

En exercice : 10

Procuration : 3

Votants : 10

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Département de l’Eure

Commune d’Amfreville les Champs

Arrondissement des Andelys

Canton de Romilly Sur Andelle1. Approbation du Compte rendu du Conseil du 23 septembre 2022

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 23 septembre 2022 est approuvé.

2. Délibération Désignation d’un binôme communal PLUi

Modalités de collaboration entre la Communauté de communes Lyons Andelle et ses communes membres : désignation

d’un binôme représentant la commune d’Amfreville-Les-Champs dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

intercommunal (PLUi)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-8, L. 153-11 et L. 153-26 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 juin 2022 portant modification des statuts de la Communauté de communes Lyons Andelle ;

Vu la conférence intercommunale, rassemblant l’ensemble des maires des communes membres, qui s’est tenue le 1er

septembre 2022 et a traité des modalités de collaboration entre la Communauté de communes et les communes ;

Vu la délibération n°119/2022 du Conseil communautaire en date du 22 septembre 2022 relative à la prescription de

l’élaboration du PLUi, à la détermination des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation et arrêtant les modalités

de collaboration avec les communes ;

La/Le Maire de la commune d’Amfreville-Les-Champs rappelle que lors du transfert de la compétence en matière de « plan

local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », les communes ont souhaité pouvoir être

associées pleinement à l’élaboration du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Considérant que la réussite du PLUi réside notamment dans la mise en place d’une collaboration efficiente entre la

Communauté de communes Lyons Andelle et ses communes membres permettant le partage et le dialogue, dans une

relation de confiance et le souci commun de l’intérêt général. Lors de la conférence intercommunale, il a été fixé les modalités

de collaboration entre l’intercommunalité et les communes dans le cadre de l’élaboration du PLUi.

Ces modalités de collaboration prévoient notamment que chaque conseil municipal désigne un binôme chargé d’une part,

de représenter la commune au séminaire des élus qui se réunira à minima une fois par an durant toute la phase d’élaboration

du document et chargé d’autre part, d’assurer l’information de son conseil et des administrés sur l’état d’avancement du

projet.

Le conseil, après en avoir délibéré,

- désigne le binôme suivant afin de représenter la commune d’Amfreville-Les-Champs au séminaire des élus et garantir le relais de l’information au sein du conseil municipal :

• Mr JOBIN Bertrand ;

• Mr DELAHAYE Davy

- dit qu’il sera donné aux élus désignés les moyens d’informer le conseil municipal et les administrés de l’état d’avancée du projet de PLUi.

3. Délibération SIEVN CR Syndicat des eaux

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le rapport du Président du Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin

Normand sur la qualité du service public de l’eau potable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide

Article 1 : D’approuver ce rapport

Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage.

Article 3 : La présente délibération sera affichée et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Madame la Sous-Préfète

des Andelys et à Monsieur le Président du SIEVN.

Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

4. Délibération Groupe scolaire Pont Saint Pierre (demande financement)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le projet de la commune de Pont Saint Pierre.

La commune de Pont Saint Pierre a réalisé des plans pour un projet de construction neuf, d’un nouveau groupe scolaire, pour

que la restauration scolaire se rapproche de l’école.

Dans ce projet, les communes d’Amfreville-Les-Champs et de Douville-Sur-Andelle sont sollicitées pour une aide financière,

à hauteur de 25000€ chacun par an et ce pendant 30ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,Décide

- ne pas participer à l’aide financière, celle-ci ne pouvant être inscrite sur nos Budgets à venir

- propose d’écrire à la Maire et les élus de Pont Saint Pierre en leur expliquant notre refus de participation

5. Convention Règlement du cimetière (modifications mineures suite informations UMEE)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, avec notre première Adjoint, Madame Françoise DEBONNE, nous nous

sommes rendus en réunion sur l’actualité de la législation funéraire et la gestion des concessions funéraires, avec l’UMEE.

Nous avons donc des rectifications mineures à prendre dans notre règlement intérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide

- D’accepter les rectifications mineures dans le règlement du cimetière communal.

- Le règlement sera affiché au cimetière et sera consultable en Mairie.

6. Convention Règlement des Salles des Fêtes

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, qu’il faut faire une révision des règlements pour les locations des Salles de

Fêtes de la Commune.

Le Maire propose des tarifs été et Hiver.

Suite au passage PayFip pour le règlement des locations, en fin de location nous ne pouvons pas titrer en dessous de 15€, de

ce fait, après état des lieux, le solde de 15€ et toute casse éventuelle sera titré aux locataires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide

- D’accepter la tarification été et hiver.

- De garder une avance de 15€, afin d’y inclure toute casse éventuelle après état des lieux en fin de location.

- Le règlement sera affiché dans les salles des fêtes et sera consultable en Mairie.

7. Délibération Convention SIDEAL piscine enfants

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu du SIDEAL la convention annuelle relative à l’activité natation

pratiquée par les élèves de 6ème à la piscine de Pont Saint Pierre.

Cette convention concerne la participation communale du prix des séances de piscine des collégiens de 6ème de notre

commune.

A savoir, le coût annuel pour un collégien est de 72,00 euros et la subvention versée par le Conseil Départemental

de 27 euros.

Le SIDEAL nous demande de prendre en charge la part complémentaire à la subvention versée au collège pour la pratique de

la natation soit d’un montant de 45 euros par enfant.

Lecture faite de la convention et après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la

convention et accepte cette participation financière communale de 45,00 euros par collégiens. Soit 10 pour l’année 2022-

2023.

La convention est jointe à cette délibération.Convention annuelle relative à l’activité NATATION

pratiquée par les élèves de 6ème

à la piscine de PONT SAINT PIERRE

Entre

Le Syndicat Intercommunal de l'Ensemble Aquatique et Ludique SIDEAL, rue du Collège 27360 PONT SAINT PIERRE, représenté par son Président, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Syndical en date du 11 Décembre

2013,

D'une part

Et

La commune de AMFREVILLE LES CHAMPS représentée par son Maire, dûment habilité à cet effet par une délibération

du Conseil Municipal du... 2 )

D'autre part

Il est préalablement exposé ce qui suit :

Considérant que la Natation fait partie intégrante du programme des Activités Physiques et Sportives (APS), pour les collégiens des classes de sixième.

Considérant que le collège de ROMILLY SUR ANDELLE utilise les équipements de la piscine de PONT SAINT PIERRE à raison de deux créneaux de une heure par semaine pour satisfaire aux exigences du programme, les LUNDI et VENDREDI de 11 h à 12 h soit 34 séances annuelles.

Considérant que le SIDEAL assure le transport des collégiens vers la piscine de PONT SAINT PIERRE.

Considérant que des collégiens de la commune de AMFREVILLE LES CHAMPS sont concernés par l'activité Natation à la piscine de PONT SAINT PIERRE.

Considérant que le coût annuel pour un collégien est de 72,00 €.

Considérant que la subvention versée par le Conseil Général est de 27,00 €.

Il est défini ce qui suit :

Article 1 : le SIDEAL accueille les élèves de 6°" de la commune de AMFREVILLE LES CHAMPS sur les équipements de la piscine de PONT SAINT PIERRE pour satisfaire au programme des APS.

Article 2 : le SIDEAL assure le transport des élèves de 67" de la commune de AMFREVILLE LES CHAMPS entre le collège

de ROMILLY SUR ANDELLE et la piscine de PONT SAINT PIERRE.

Article 3 : le SIDEAL assure l'accueil et la surveillance des élèves de 6*"* de la commune de AMFREVILLE LES CHAMPS pendant son passage à la piscine par l'intermédiaire de ses personnels : accueil, entretien et Maîtres-Nageurs

Sauveteurs.

Article 4 : la commune de AMFREVILLE LES CHAMPS s'engage à prendre en charge la part complémentaire à la subvention versée par le Conseil Général aux collèges pour la pratique de la Natation et à inscrire à son budget primitif, le montant correspondant au nombre d'élèves de 6°" de la commune, soit 10 pour l'année scolaire 2022/2023. Article 5 : la participation de la commune liée à l'activité Natation de ses collégiens de 6*"* sera réglée en une fois en

Juin 2023, au Trésorier des ANDELYS après émission d’un titre par le SIDEAL.

Article 6: la présente convention annuelle est valable pour l’année scolaire 2022/2023. Elle est renouvelée et actualisée chaque début d'année scolaire.

FAIT A PONT SAINT PIERRE, le 06/10/2022

Envoi en 2 exemplaires (1 à conserver, 1 à nous retourner signé).

Pour la commune de AMFREVILLE LES CHAMPS

Le Maire

de l'Andelle

ou Çol 200

ONT-SAINT-PIERREEtape budgétaire : Décision modificative N° 5

es. |[Sect| S | Opéra* Serv. Fonc.| Réalisé N-1 Proposé _| _Vote __ 6042/011 Achat presta* service saufterra |Fonc |D 14 128.22 € 3 800.00 € 3 800.00 € 16558/65 Autres depenses obligatoires Fonc. | D 24 990.00 € -3 800.00 € -3 800.00 € *S.-8. : Semi-budgetaire: S. 3 S. : Ordre de secbon 3 section: |. S. : Ordre 3 l'nténeur de la section

Total sélection

Réalisé N-1 Proposé Approuvé

Dépenses 39 11822€ 0.00 € 000€

Recettes

Différence (D-R)

Etape budgétaire : Décision modificative N° 2

Article/Chap. Désignation Sect.|S | Opéra° Serv. Fonc.| Réalisé N-1 Proposé Voté

6411/012 Personnel titulaire Fonc.|D 59 374,71 € 13 000,00 € 13 000,00 €

6558/65 Autres dépenses obligatoires Fonc.| D 24 990,00 € -13 000,00 € -13 000,00 €

*S.-B. : Semi-budgétaire; S. à S. : Ordre de section à section; |. S. : Ordre à l'ntérieur de la section

Total sélection

Réalisé N-1 Proposé Approuvé

Dépenses 84 364,71 € 0,00 € 0,00 €

Recettes

Différence (D-R)

8. Délibération : Décision modificative n°4

Monsieur le Maire explique qu’il faudrait augmenter de 3800€ l’article 6042 du chapitre 11.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, après en avoir délibéré, accepte de prendre la Décision Modificative N°4 d’un montant de 3800,00 euros TTC.

9. Délibération : Décision modificative n°5

Monsieur le Maire explique qu’il faudrait augmenter de 13 000€ l’article 6411 du chapitre 12.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, après en avoir délibéré, accepte de prendre la Décision Modificative

N°2 d’un montant de 13 000,00 euros TTC.

10. Encaissement chèques

Monsieur le Maire demande l’autorisation de déposer trois chèques d’un montant total de 36€ :

- 1 chèque, pour le remboursement d’un trop perçu des impôts

- 2 chèques, pour casse lors de locations des salles des Fêtes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le dépôt des chèques.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h.