Procès Verbal - PV DU 11 AVRIL 2024

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Procès Verbal - PV DU 11 AVRIL 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Sainte-Marie-du-Mont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 11 AVRIL 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques, REUNION DU 11 AVRIL 2024

Présents : Mr de Vallavieille, Mr Lesseline, Mme Rolland, Mme Lepetit, Mr Jamet, Mr Marie, Mr Vasche, Mme Cardine, Mr Férey, Mr Dubourg, Mr Leconte, Mme Postel, Mme Plaisance-Dubois

Excusé : Mr Després

Le maire nous fait part de la lettre de la SAEL qui nous remercie pour l’aide technique, administrative et la mise à disposition des salariés communaux accordés afin qu’elle puisse organiser ses animations sans difficulté.

I.ACQUISITION DE LA PARCELLE SUR UTAH

L’achat de la parcelle qui se situe après la zone conchylicole se précise. Il a été déterminé qu’il faudrait acheter une surface d’environ 2ha. Cela comprend une bande de 50m le long de la zone et une autre de 40m le long de la route. Cela permettra un éventuel agrandissement de cette zone et une possibilité de parking pour les tracteurs allant à la mer et ainsi remplir nos obligations vis-à-vis de la loi.

Cette surface sera précisée par le géomètre.

Le conseil après réflexion accepte cet achat.

Cet achat simplifiera leur stationnement.

A savoir que la DDTM a demandé un déplacement des poteaux qui jalonnent l’actuel espace de stationnement

Délibération 03-04-24 : Achat terrain consorts Lemière

Considérant les difficultés rencontrées par la commune pour le stationnement des tracteurs sur l’estran,

Considérant une éventuelle création de bassin de rétention pour les conchyliculteurs jouxtant cette parcelle,

Considérant le classement de la parcelle ZA 6 dans le PLUI,

Considérant le courrier de Maître Manfred LEFRANCOIS, notaire à Montebourg proposant l’achat de la parcelle de Monsieur Lemière par la commune de Ste Marie du Mont Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Décide l’acquisition d’une partie de la parcelle ZA6 appartenant à

Monsieur et Madame Lemière Gérard soit 2 hectares (2ha)

 Fixe le prix à 8 000€ / ha auxquels viendront s’ajouter les frais d’acte et

les frais de géomètre.

 Charge Maître Manfred LEFRANCOIS, notaire à Montebourg, de faire les

démarches nécessaires pour aboutir à cette acquisition

 Mandate Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives à cette acquisition.

II.CREATION DE POSTE

Le centre de gestion fait savoir que notre rédacteur après 5 ans de fonction à ce poste est éligible au poste de rédacteur 1ére classe.

Cette opportunité étant ouverte le maire demande si le conseil y consent Le conseil compte tenu de l’implication de cette salariée y consent.

Délibération 01-04-24 : création poste Rédacteur Principal de 1ère Classe à compter du 01 juillet 2024.

Vu le CGCT,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale

Vu la délibération en date du 03/10/2015 fixant les quotas d’avancement de grade,Vu l’arrêté en date du 15/03/2021 fixant les lignes directrices de gestion,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, et considérant la complexité des tâches qui incombent à l’administration municipale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide de créer, à compter du 1er juillet 2024, un poste de Rédacteur Territorial Principal de 1° Classe à temps complet.

 Précise que l’indice de rémunération sera fixé selon l’expérience de la personne recrutée.  Autorise Monsieur le Maire à recruter cet agent, les crédits nécessaires ayant été prévus au budget communal.

III.ELECTION EUROPEENNE

Les horaires de chacun sont précisés et notés de façon à couvrir de 8h à 18h la durée de ce vote.

IV. INFORMATION SUR LA COMMINICATION DU MUSEE.

L’information et la communication du musée est primordiale pour une bonne visibilité sur les réseaux sociaux et autres.

Il y a donc eu un cahier des charges d’établi qui comprend entre autres : ✓ Prix création de 250 000 dépliants

✓ Hébergement du site internet et maintenance

✓ Reprise de visuels au format

✓ Création des affiches et des cartes de vœux

✓ ……

A ce jour nous avons trois candidats : SODIRECT, NET CONCEPTION, ANNE BREMONT en plus de notre prestataire actuel dont le contrat se termine fin juin.

V.DROIT DE PREEMPTION

M. Pignot a reçu une proposition de reprise de son fonds de commerce. Comme chaque fois qu’un commerce est à vendre la commune doit faire savoir si elle fait prévaloir son droit de préemption.

Le conseil ne le fait pas valoir.

Délibération 02-04-24 : Préemption bien Pignot Maurice

Considérant la réception de Maître Caroline Poitevin, avocate à Saint-Lô, d’une déclaration de cession d’un fonds de commerce appartenant à Monsieur Maurice Pignot, ambulancier à Ste Marie du Mont, Considérant la possibilité pour la commune de Ste Marie du Mont de préempter dans le cadre des activités commerciales,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

De ne pas user de son droit de substitution et renonce à préempter le fonds de commerce des ambulances Pignot situé au 22 rue du Joly à Sainte Marie du Mont.

VI.CENTRE SOCIAL DE STE MERE EGLISE

Pour rappel, ACCUEIL c’est l’espace de vie où chacun peut trouver des réponses, une équipe de professionnels qualifiés, une écoute, un lieu ressource, pratiquer des activités, mettre en place des projets

Il a plusieurs missions telles que :

• Le portage de repas

• Solidarité transport

• Commission séniore

• Activités sportives et ludiques

Le conseil décide de renouveler sa participation de 1.00€ par habitant

Délibération 0404-24 : subvention association Accueil 2024 Considérant le courrier reçu le 03 avril 2024 faisant part des difficultés financières rencontrées par le centre social ACCUEIL.

Considérant qu’il est important pour les habitants de la commune que ces activités perdurent avec la même qualité de prestation (ateliers mémoire, informatique, activités sportives et manuelles, transport à la demande, aides aux démarches…)Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 de verser une subvention de 1€ par habitant (soit 703€) au centre social ACCUEIL de Ste-Mère-

Eglise pour l’année 2024.

 Précise que la dépense sera mandatée à l’article 6574 du budget communal.

VII.CONCESSION MARINE

Comme précédemment pour les autres concessions nous avons une demande de la famille Lefevre pour l’avancement de 20m de ses parcs.

Le conseil donne un avis favorable.

VIII.PROGRAMME 80EME

Monsieur le Maire communique une ébauche de programme aux élus mais indique que des modifications vont être probablement faites suite aux diverses réunions avec les services de la Préfecture.

IX QUESTIONS DIVERSES

a) Cour de pilâtes

M. Férey Aurélien voudrait disposer de la salle du pôle de vie pour y faire un court le jeudi de 18h30 à 19h30. Le conseil est toujours partant pour de nouvelles activités dans le bourg et donne son accord pour une période d’essai de septembre à décembre contre une location de 120.00€.

Si M. Férey et la commune sont satisfait par cet essai la location sera reconduite.

b) Demande de subvention de Melle Sorel

Etant élève de l’école de jockey de Graignes, elle a la possibilité de faire un séjour à Stockholm pour assister à une course et demande une subvention à la commune. Le conseil refuse cette demande.

c) Nombre d’entrées au musée

Monsieur le Maire donne les chiffres pour le premier trimestre de l’année au musée. Ils sont en nette progression par rapport à 2023.

d) Ecole

Le Conseil d’école a eu lieu le 29 mars.

Il y a été fait diverses remarques qui ne reposent que sur des on-dit et des éclaircissements ont été fait.

La mairie est attachée à son école et fait tout pour que les choses se passent au mieux dans le cadre de ses possibilités et de ses pouvoirs.

A l’impossible nul n’est tenu.

Mme Dubois-Plaisance fait savoir qu’il va falloir prévoir un budget d’environ 10 000.00€ afin de rénover les jeux dans la cour, ainsi que l’air de sécurité autour de ceux-ci.

e) Délibération 05-04-24 subvention exceptionnelle « Vol de la Liberté » Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’association PSM44 (Port-Bail-Sur- Mer 1944) a fait une demande de subvention dans le cadre du 80ème anniversaire pour l’organisation du « Vol de la Liberté » le 20 juillet 2024 à Utah-Beach. Considérant les budgets prévisionnels de l’association et l’ensemble des documents fournis,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : * Décide de verser une subvention exceptionnelle de 2 500€ à l’association PSM44 de Portbail

* Précise que cette dépense sera mandatée à l’article 6574 du budget communal.