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Arrêté - 2026AR168
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Arrêté - 2026AR168)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Logement,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
puni le ET ID : 084-218400273-20260415-2026AR168-AR
Arrêté
Portant nomination d’un agent communal pour participer à la commission communale de sécurité
contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Le Maire de la commune de Caderousse ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité,
Vu le décret n°2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral du portant création de la commission communale de sécurité de la commune
Caderousse,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2017 modifiant l'arrêté de création des commissions communales
pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Considérant, qu’il convient de désigner un agent communal afin de siéger au sein de la commission
communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public, dans les cas où l’agent représentant la direction départementale des territoires ne
siège pas.
Arrête
Article 1 : Madame Carole Laurent, agent technique est nommée membre pour siéger avec voix
délibérative au sein de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public.
Article 2 : L'agent participe aux travaux de la commission communale de sécurité civile, notamment :
- L'examen des conditions de sécurité des établissements recevant du public ;
- L'analyse des dispositifs de prévention des risques ;
- La participation aux visites et réunions de ladite commission ;
Article 3 : Cette désignation est valable jusqu’à la prise d’un nouvel arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché ou publié au recueil des actes administratifs de la commune,
notifié à l’agent désigné et transmis au Préfet de Vaucluse.
N° : DGS 2026AR168 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
pusié ET ID : 084-218400273-20260415-2026AR168-AR
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, de sa notification
et de sa transmission au représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4: Monsieur le Maire de Caderousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caderousse, le 15/04/2026 Le Maire
N° : DGS 2026AR168