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Déliberation - delib 54 Conv. implantation poteaux eclairage public propriete privee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 54 Conv. implantation poteaux eclairage public propriete privee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
-
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
pubiéle
|
{
JUIL,
2023
ID
: 038-213800758-20230711-DE_06_07_23_54-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
15
Votants
20
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
juin
2023
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Franck
SOMME,
Jean
MIELLET,
Olivier
BOURQUARD,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET,
Julie
BOUILLOZ.
Absents
et Excusés
: Emmanuelle
GIOANETTI
(pouvoir
à
Fabrice
BLUMET),
Roland
SOCQUET-
CLERC
(pouvoir
à
Stéphane
ROCHE),
Sylvie
THOME
(pouvoir
à
Gisèle
MOTTA),
Malika
MANCEAU,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH,
Bruno
BERLIOZ
(pouvoir
à
Jean
MIELLET),
UCHET
Nathalie
(pouvoir
à
Annalisa
DEFILIPPI),
OBJET :
CONVENTIONS
POUR
IMPLANTATION
DE
POTEAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
PROPRIETE
PRIVEE
54
- 27/06/2023
Monsieur
Fabrice
BLUMET,
adjoint
au
maire,
présente
un
projet
de
convention
à
intervenir
entre
la
commune
et
les
3
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°20,
291
et
300
Chemin
des
Buis
en
vue
d’implanter
sur
chacune
de
ces
parcelles
un
poteau
d'éclairage
public. Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Fabrice
BLUMET,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Publié
le
Î
1
JUIL.
2073
ID
: 038-213800758-20230711-DE_06_07_23_54-DE
DECIDE
de
conclure
les
conventions
proposées
entre
la
commune
et
les
3
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
20,
291
et
300
Chemin
des
Buis
en
vue
d’implanter
sur
chacune
de
ces
trois
parcelles
un
poteau
d'éclairage
public,
AUTORISE
le
maire
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
que
toutes
les
pièces
annexes
et
documents
pouvant
s'y
rapporter.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Maire
Affiché
Le
:{
{ JUIL,
2023