Conseil Municipal - 13443?date=1780120337

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Conseil Municipal - 13443?date=1780120337 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Guerville. Lien du pdf (Conseil Municipal - 13443?date=1780120337)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Département des Yvelines

République Française

GUERVILLE

L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril, à vingt heure trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de Madame Evelyne PLACET, Maire.

Présents :

Mme PLACET Evelyne, M. HARDY Michel, Mme CARREE Corinne, M. WALHO Eddy, M. BOULLAND Etienne, Mme CARDARELLI Stéphanie, M. DESCHAMPS Ludovic, M. DUMONTEIL Thierry, Mme DUPUIS Joëlle, Mme JOREL Nadia, Mme UZCATEGUI fabienne, et Mme MARY Sabrina, Mme MIKOLAJEWSKI Marilyne, M. MOREAU Jean-Luc.

Absents excusés : M. COCHIN Jean- Louis, M. COMPAROT Alain, Mme PRIEUR Charlotte, M. QUINTIN

Guillaume,

Absents : M. BARRIER Louis.

Pouvoirs :

M. COCHIN Jean-Louis donne son pouvoir à Mme PLACET Évelyne M. COMPAROT Alain donne son pouvoir à Mme JOREL Nadia

Mme PRIEUR Charlotte donne son pouvoir à M. DUMONTEIL Thierry M. QUINTIN Guillaume donne son pouvoir à M. DESCHAMPS Ludovic

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 18

Date de la Convocation : 27 mars 2024

Date d’Affichage : 27 mars 2024

Secrétaires de séance : Mme DUPUIS Joëlle et M. DUMONTEIL Thierry

ORDRE DU JOUR

* Approbation du procès-verbal de la séance du 5 février 2024

Décisions du Maire x

Approbation du compte de gestion 2023

Approbation du compte administratif 2023

Affectation des résultats de 2023 sur 2024

Vote des taux 2024

Vote des subventions (CCAS et associations)

Nouvelle mairie - Bilan et modification de l’autorisation de programme (AC) / Crédit de paiement

(CP)

7. Nouveau restaurant scolaire - Bilan et modification de l’autorisation de programme (AC) / Crédit de paiement (CP)

D

RE

NE

Page 1 sur 118. Application de la fongibilité des crédits

9. Vote du budget primitif 2024

10. Nouvelle mairie - Subvention DSIL 2024

11. GPSEO — Rapport annuel 2023

12. Adhésion au CNAS

Informations et questions diverses

OR OR

Arrêt du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2024

Le procès-verbal de la séance du 5 février 2024 est arrêté à l’unanimité.

ka

DECISIONS DU MAIRE

2023-12-001 : Portant attribution du marché de maitrise d’œuvre pour une nouvelle mairie à la société PALABRES SAS, pour un montant de 102 614.50 € HT (Précision faite que le montant ci-avant indiqué est un forfait provisoire de rémunération spécifié dans le document unique incluant l’acte d'engagement, le CCTP et le CCAP).

2024-01-001 : Virements de crédits.

2024-01-002 : Portant sur le renouvellement de la convention avec l’association « LE TEMPS DU LUDE ». 2024-03-001 : Mission de contrôle technique du marché « Construction d’une nouvelle Mairie » attribuée à la société ALPHA CONTROLE pour un montant de 6 900 € HT.

2024-03-002 : Attribution d’une mission SPS pour la nouvelle mairie à la société QUALICONSULT SECURITE SAS, pour un montant de 7 670 € HT.

2024-03-003 : Renouvellement d’un contrat de télésurveillance. Société SURGARD pour un montant trimestriel de 126.00 € HT.

2024-03-004 : Acceptation de la convention du séjour ados pour la période du 29/07/2024 au 02/08/2024.

| N°2024-02-001 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 |

Madame le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relative à l’exercice 2023 a été réalisée par le Trésorier Général du pôle Collectivités Locales de Mantes et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-31,

CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à LA MAJORITE des membres présents et représentés, (Abstention de Madame MARY Sabrina et Monsieur QUINTIN Guillaume).

APPROUVE le compte de gestion du Receveur de l’exercice 2023 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice,

AUTORISE Madame le Maire à signer le compte de gestion du Receveur.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines.

|N°2024-02-002 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612 -12,

VU les réunions du 11 et 25 mars 2023 au cours desquelles l’ensemble des résultats du présent Compte Administratif ont été présentés et étudiés,

Entendu l’exposé de Madame le Maire indiquant que le Compte Administratif s’établi comme suit :

Page 2 sur 11Section de fonctionnement

Total des dépenses | 2 140 601.88€ Total des recettes 2 733 668.16 € | Résultat antérieur reporté de 2022 (002) _ 2 768 095.84 € Résultat de clôture 2023 ‘ L +3 361 162.12 € Section d’investissement

Total des dépenses — 1 105 591.36 € Total des recettes | EL 1 063 223.62 € Résultat antérieur reporté de 2022 (001) -328 355.24€ | Résultat de clôture 2023 | -370 722.98 €

Restes à réaliser 2023 (A reporter sur 2024)

Dépenses —_ 381 729.62 € Recettes 77 444,28 €

Madame le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame DUPUIS Joëlle, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, LA MAJORITE, le Conseil Municipal, (Abstention de Madame MARY Sabrina et Monsieur QUINTIN Guillaume).

- ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2023.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines.

N°2024-02-003 : AFFECTATION DES RESULTATS DE 2023 SUR 2024

Après avoir constaté :

L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2023 qui s’élève à : +3 361 162.12 € Le déficit d’investissement de l’exercice 2023 qui s’élève à : - 370 722.98 €

Considérant les restes à réaliser de la section d’investissement :

Dépenses :381 729.62 €

- Recettes : 77 44498 €

Considérant les besoins de financement de l’exercice 2024,

AFFECTE ainsi qu’il suit les excédents et les déficits de l’exercice 2023 :

AFFECTATION DES RESULTATS

EXCERCICE 2023 SUR L’EXCERCICE 2024

| AFFECTATION BP 2024 |; AFFECTATION BP 2024 | PESELTAT EXCERCICEAUE INVESTISSMENT FONCTIONNEMENT | Excédent de fonctionnement 3361162.12€ | Cpt 1068 : 675 008.32 € CptR 002 : 2 686 153.80 € 2023 (Recette d’investissement) Déficit d’investissement 2023 370 722.98€ | Cpt D 001 : 370 722.98 € FX (Dépense d'investissement)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À LA MAJORITE, (Abstention de Madame MARY Sabrina et Monsieur

QUINTIN Guillaume).

APPROUVE l'affectation des résultats proposée ci-dessus.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Y velines.

Page 3 sur 11| N°2024-02-004 : VOTE DES TAUX 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.121-26, L.211-1 et suivants, L.231-1 et

suivants,

VU la loi n°80-10 du 10 Janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

VU le Code Général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

VU les lois de finances annuelles,

AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit :

- TAUX 2023 TAUX 2024

FONCIER BATI 22.87 2287

FONCIER NON BATI 48.28 48.28

TAXE D'HABITATION 0.92 _—_.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2024 de la commune, article 73111 section de fonctionnement.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines.

| N°2024-02-005 : VOTE DES SUBVENTIONS AU CCAS ET AUX ASSOCIATIONS 2024

VU le code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU les explications du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, (Monsieur BOULLAND étant Président d’une association ne prend pas part au vote).

DECIDE l'attribution et les montants de subventions aux budgets annexes et aux associations ainsi qu’il suit :

ASSOCIATIONS OU ETABLISSEMENTS PUBLICS ? D nt SE

48 000 €

ECAS (Dont 8 000 € exceptionnel) :000uE

Comité des œuvres sociales du personnel (COS) 7350€ 1 400 €

Entente Sennevilloise 1 500 € 1 500 €

Entente Sennevilloise pour Fête communale 20 000 € 20 000 €

Association Sportive Guerville Arnouville 6500€ 6 500 € F.B.I | 700 € 400 € Tennis Club : D 1200 € 1 200 €

Gymn's Club de Guerville 1 800 € 2 000 + 500 €

Boules Guervilloises 200 € 200 €

Guerville Marche Promenade 550 € 550 + 600 €

VTTeam 78 1 000 € 1 000 €

Karaté Club de Guerville 600 € 600 €

Guerville Trail Running 3 100 € 1 000 +2 300 €

LIPEG 100 € 100 €!

TOTAL 44 750 € 39 850 €

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines.

Page 4 sur 11:N°2024-02-006 : NOUVELLE MAIRIE - BILAN ET MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP)/ CREDIT DE PAIEMENT (CP)

Madame le Maire rappelle que l‘un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour les opérations d’Investissement, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent utiliser deux techniques :

l. Inscription de la totalité de la dépense, la 1° année, puis report d’une année sur l’autre du solde. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir l'engagement dès la 1*° année, y compris les modalités de financement comme l’emprunt.

2. Prévision d’un échéancier dès le début de l’opération qui se décline par une ouverture des crédits budgétaires annuels par tranches.

Les autorisations de programme (AP) permettent, par une approche pluriannuelle, d’identifier les « budgets de projets », valorisés ensuite chaque année par crédits de paiement (CP).

La procédure des autorisations de programme / Crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de lPannualité budgétaire annuel de limiter Le recours aux reports d’investissement. L'équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP.

Chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants, ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face : FCTVA, subvention, autofinancement, emprunt. Il est précisé que le AP/CP facilitent la gestion des investissements pluriannuels. Ils sont régis par l’article R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ils permettent « un allégement » du budget et une présentation plus simple, mais nécessitent un suivi rigoureux.

l- «Les autorisations de programme (AP) sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des Investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu'à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année ».

2- « Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement correspondantes ».

La mise en place et le suivi annuel des AP/CP est une délibération de l’assemblée, distincte de celle du budget. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement.

Dès cette délibération exécution peut commencer par la signature d’un marché par exemple. Les AP et les CP peuvent être révisés : le budget de l’année en cours reprend les CP (dépenses et ressources révisées). Les CP pourront être votés par chapitre ou par opération conformément au budget global.

Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP. BS. DM et CA) dans un souci de communication, de suivi

(révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur.

Aujourd’hui, il convient de délibérer pour mettre à jour cette procédure pour le projet de nouvelle mairie.

A ce jour, le coût estimatif (factures annexes comprises) de cette opération est de 2 137 190,00 €TTC.

Projet Onéaton AP/TOTAL | P Opération TTC

Op. 59

Centre administratif (Nouvelle mairie) Centre Administratif 2187 Qu

Page 5 sur 11. . Réalisé en Réalisé en CP/Crédit budgétaire 4 2025 2026

BEAUTE | pe 2023 202

Dépense 13 728.00 25 329,23 800 000.00 800 000.00 498 132.77

| | Réalisé Réalisé F CP/ Crédit Budgétaire 23e US 2024 2025 2026 2027 2028

FCTVA 0 0 0 4062.00 | 131 232.00 131 232.00 81 713.69

Subventions Ô 0 150 000 350 000 550 000

Solde Commune (emprunt 13 728.00 | 2532923 | 650000 | 485938 | -183099.23 | -131 232.00 -81 713.69 ou autofinancement) :

Ouï les explications,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A LA MAJORITÉ, (Vote contre de Monsieur DESCHAMPS Ludovic, Madame MARY Sabrina et Monsieur QUINTIN Guillaume).

AUTORISE Madame le Maire à engager les dépenses de l’opération ci-dessus à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes ;

PRECISE que les crédits de paiement de 2024 sont inscrits au Budget 2024 sur l’opération concernée.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines.

N°2024-02-007 : NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE -— BILAN ET MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) / CREDIT DE PAIEMENT (CP)

Madame le Maire rappelle que l‘un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.

Pour les opérations d’Investissement, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent utiliser deux techniques :

Inscription de la totalité de la dépense, la 1* année, puis report d’une année sur l'autre du solde. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir l’engagement dès la 1° année, y compris les modalités de financement comme l’emprunt.

LU

4. Prévision d’un échéancier dès le début de l’opération qui se décline par une ouverture des crédits budgétaires annuels par tranches.

Les autorisations de programme (AP) permettent, par une approche pluriannuelle, d'identifier les « budgets de projets » valorisés ensuite chaque année par crédits de paiement (CP).

La procédure des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire annuel de limiter le recours aux reports d'investissement.

L'équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP.

Chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants, ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face : FCTVA, subvention, autofinancement, emprunt.

Il est précisé que le AP/CP facilitent la gestion des investissements pluriannuels. Ils sont régis par l’article R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ils permettent « un allégement » du budget et une présentation plus simple, mais nécessitent un suivi rigoureux.

3- « Les Autorisations de Programme (AP) sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des Investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu'à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année ».

4- « Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement correspondantes ».

La mise en place et le suivi annuel des AP/CP est une délibération de l’assemblée, distincte de celle du budget.

Page 6 sur 11La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement.

Dès cette délibération, l’exécution peut commencer, par la signature d’un marché par exemple. Les AP et les CP peuvent être révisés : le budget de l’année en cours reprend les CP (dépenses et ressources révisés). Les CP pourront être votés par chapitre ou par opération conformément au budget global.

Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP. BS, DM et CA) dans un souci de communication, de suivi

(révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur.

Aujourd’hui, il convient de délibérer pour mettre à jour cette procédure pour le projet de nouveau restaurant scolaire.

A ce jour, le coût estimatif (factures annexes comprises) de cette opération est de 1 642 514 .00 €TTC.

Projet Ou AP/TOTAL P Opération TTC

Op. 100 | , . 1 642 514.00 €

Restaurant scolaire Extension restaurant scolaire

| CP/Crédit budgétaire Réalisé en 2023 2024 2025 2026

Dépense prévisionnelle 18 354,67 800 000.00 800 000.00 16 095.33

CR7 CEST Réalisé 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Budgétaire

FCTVA t û 3 010.90 131 232 .00 131 232.00 2 640.27

Subventions 0 150 000.00 300 000.00 550 000.00 + “+ attendues

Solde Commune

(emprunt ou 18 354.67 650 000.00 496 989.10 -665 136.67 -131 232.00 -2 64.27 autofinancement) LE je RS =_— a —

Ouf les explications,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE,

AUTORISE Madame le Maire à engager les dépenses de l’opération ci-dessus à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes ;

PRECISE que les crédits de paiement de 2024 sont inscrits au Budget 2024 sur l’opération concernée.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-La-Jolie.

| N°2024-02-008 : APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121-22, L. 5217- 10-6 ;

VU la délibération n°22.440 du 13 décembre 2022 relative à la mise en place anticipée de la nomenclature comptable M57 à compter du ler janvier 2023 ;

VU l'examen de la présente délibération par la Commission Municipale « Ressources », réunie le 7 février 2023 ;

CONSIDERANT que lors du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 la commune a décidé de mettre en place la nomenclature comptable M57 de manière anticipée à compter du ler janvier 2023 et que par ce biais la commune a anticipé d’une année la généralisation de ce nouveau référentiel comptable prévue au ler janvier 2024 ; CONSIDERANT que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au Maire ou à l’adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ; CONSIDERANT que Madame le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;

Page 7 sur 11APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A LA MAJORITE, (Abstention de Monsieur DESCHAMPS Ludovic, Madame

MARY Sabrina et Monsieur QUINTIN Guillaume).

Article 1 - AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,

taux maximal autorisé.

Article 2 - PRÉCISE que Madame le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-La-Jolie.

N°2024-02-09 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE - EXERCICE 2024

VU ie Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte Administratif 2023 et l’affectation des résultats de 2023 au Budget Primitif 2024, VU les réunions en date du 11 et 25 mars dernier au cours desquelles ont été étudiés les comptes de la commune de Guerville et les projets à prendre en compte au Budget Prévisionnel,

Considérant que le budget est voté par nature : au niveau du chapitre pour la section de Fonctionnement et pour la section d’Investissement avec les opérations d’équipement et sans vote formel sur chacun des chapitres

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, (Abstention de Monsieur DESCHAMPS Ludovic,

Madame MARY Sabrina et Monsieur QUINTIN Guillaume).

ADOPTE le Budget Primitif de la Commune - Exercice 2024 arrêté comme suit

BP 2024 | RESTES A RESULTAT AFFECTATION| CUMUL

REALISER REPORTE SECTION |

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 5 659 840 .78 He ee HRK E AR ARE 5 659 840.78 |

RECETTES 2 973 666.98 ARR 2 686 173.80 (002) ARR AE 5 659 840.78 |

INVESTISSEMENT _

DÉPENSES 4825534.74 |381729.62 | 370 722.98 (001) Fans 5 577 987.66 | RECETTES 4 825 535.06 | 77 444.28 RAR AE 675 008.32 (1068) | 5 577 987.66 |

BUDGET DE L’EXCERCICE 2024 : 11 237 828.44 € =

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-La-Jolie.

N°2024-02-10 : NOUVELLE MAIRIE — SUBVENTION DSIL 2024 |

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant « L'aménagement d’une nouvelle mairie », Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention des subventions Etat — exercice 2024,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITE, (Abstention de Monsieur DESCHAMPS Ludovic, Madame MARY Sabrina et Monsieur QUINTIN Guillaume).

ADOPTE l’avant-projet de « L'aménagement d’une nouvelle mairie », pour un montant de 1 668 472 euros hors taxes (HT) soit 2 002 166 euros toute taxe comprise (TTC) ;

DIT que le montant subventionnable pour la DSIL 2024 est de 504 721.14 €

Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DSIL 2024 ; S’engage à financer l’opération de la façon suivante :

Page 8 sur 11MONTANT(S) | MONTANT(S) _ SUBVENTIO sil : | OPERATION(S) 7 7 RETENU(S) PAR PÉCAULANCIUR NREGION TOTAL PART PART OPÉRATIONS PROPOSER(S) RATENU RÉ RES l'REVISIONNELDE (CAR) ENe SUBVENTIONS | COMMUNALE | COMMUNALE

l'OUR L. REALISATION IT DSIL, 2024

EN£ NI ENEHT (50%) EN CHI EN CHI (64) as 2126

Aménagement 1 668 472 504 721.14 1 000 000 800 000 200 000 500 000 403 000 903 000 765 472 We d'une nouvelle

Mairie

vsil 402 O0

SUBVENTION REGION 1 #00 000

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024, article 2131 1 section d’investissement ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-La-Jolie.

N°2024-02-11 : GPSEO —- RAPPORT ANNUEL 2023 _

Pour rappel :

En application de l’article L.2311-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCT) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants doivent produire chaque année un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.

Par ailleurs, l’article L. 5211-39 du CGCT stipule que le Président de l’EPCI adresse au Maire de chaque commune un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

La Communauté Urbaine a fait le choix de présenter un rapport d’activité et de développement durable en un seul document qui permet de retracer et de mettre en perspective l’ensemble des réalisations et de mesurer ainsi les domaines dans lesquels des progrès ont été accomplis et ceux dans lesquels il faut continuer à agir.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-39, ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la Commune à l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus.

Ceci exposé, il est proposé la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1-1 et L.5211-39,

VU le Code de l'Environnement et notamment son article L.110-1,

VU la délibération CC 2024-02-08 15 du Conseil Communautaire prenant acte du rapport d'activité et du développement durable 2023 de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise,

VU le rapport présenté,

ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal, PREND ACTE du rapport d’activité et du développement durable 2023 de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-La-Jolie.

N°2024-02-12 : ADHESION AU CNAS

CONSIDERANT l'Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publiqueterritoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un

Page 9 sur 11établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

CONSIDERANT l'Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le Code Général des Collectivités Territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les Communes, les Conseils Départementaux et les Conseils Régionaux

CONSIDERANT l'Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction

publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des

associations nationales ou locales régies par la loi du 1% juillet 1901 relative au contrat d’association. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite

compatible avec les possibilités du budget,

Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but nonlucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustiveet les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations, Après avoir le cas échéant consulté les comités techniques sur l’action sociale en application de l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 46,

Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant,

Le Conseil Municipal, DECIDE, À L’UNANIMITE :

DE SE DOTER d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l'attractivité de la collectivité, et à cet effet d’adhérer au CNAS à compter du : 1° septembre 2024.

Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.

Et autorise en conséquent Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

DE VERSER au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :

Nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraités X le montant forfaitaire de la

cotisation par bénéficiaires actifs et/ou retraités.

DE DESIGNER Madame CARDARELLI Stéphanie titulaire, Monsieur DESCHAMPS Ludovic suppléant, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la commune

de Guerville au sein du CNAS.

DE FAIRE PROCEDER à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent notamment pour représenter la commune au sein du CNAS.

DE DESIGNER un correspondant (et éventuellement des adjoints) parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de Padhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-La-Jolie.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Nouvelle Mairie

La phase APD (Avant-Projet Définitif) est terminée. Le projet de nouvelle mairie est maintenant passé en phase Pro. Le permis de construire est déposé et en cours d’instruction. Les appels d’offres pour réaliser les travaux auront probablement lieu courant juin.

Page 10 sur 11Nouveau restaurant scolaire

La phase APD (Avant-Projet Définitif) pour le nouveau restaurant scolaire vient d’être terminée, la phase Pro va pouvoir débuter. Le permis de construire va être déposé et instruit. Les appels d’offres pour réaliser

les travaux devraient avoir lieu courant juin.

Senneville

Les travaux de réfection du mur de la sente de la mare débuteront début mai. Les travaux de l’ancienne

école (rampe d’accès et toilettes) seront terminés d’ici quelques jours.

Logements rue de la Libération

Les travaux des logements de la rue de la Libération vont reprendre début mai, un nouveau maître d’œuvre

a été désigné.

Logements collectifs de la Plagne

Les travaux sont pour le moment stoppés suite à un affaissement du mur de soutènement qui se trouve sur la parcelle. Il a entrainé une partie du chemin qui se trouve au-dessus. Une expertise a été diligentée par la commune à la demande de 1001 Vies Habitat afin de pouvoir reconstruire le mur et ainsi stabiliser le

chemin. Un arrêté interdisant la circulation a été pris.

OAP de la Motte

Le permis de construire est déposé et est en cours d’instruction. Un courrier du collectif a été adressé en mairie. Il comporte de nombreuses questions. Il sera transféré à GPSEO pour réponse.

Ligne SNCF Paris / Normandie

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que la ligne SNCF Paris / Normandie va réellement impacter la région et de fait le territoire de Guerville. C’est un dossier sur lequel il convient d’être très

vigilant.

Bulletin municipal

Le numéro 2 du nouveau bulletin municipal a été distribué. Nous avons de bons retours.

Repas des ainés

Le repas des ainés s’est bien déroulé.

Docteur Placet

Le Docteur Placet part en retraite. La commune est donc en recherche d’un nouveau médecin pour le

remplacer.

8 mai

La cérémonie du 8 mai aura lieu à 10h30 au monument aux morts.

Médailles du travail

La cérémonie de remise des médailles du travail aura lieu le 8 mai dans la salle de Guerville.

Troc des plantes

Le troc des plantes aura lieu le 4 mai sur la place de la salle des fêtes de Guerville.

Brocante

La brocante aura lieu le 2 juin dans les rues du centre bourg comme à l’accoutumé.

Trail

Le Trail des Côteaux aura lieu le 28 avril.

Marche pour Chloé

La marche pour Chloé aura lieu le 21 avril.

Tournée des 4 z’Arts

Un spectacle est organisé le 9 avril à 11h au théâtre de verdure, venez nombreux. ax

Le Maire,

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