Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1675093890
Arrêté - 1676976378
Arrêté - 1676976270
Arrêté - 1689940692
Arrêté - 1675356784
Arrêté - 1663939184
Arrêté - 1670496596
Arrêté - 1683213284
Arrêté - 1659012408
Arrêté - 1663939278
Arrêté - 1659012379
Document publié le Samedi 13 août 1977 par la commune de Bouzy.
Lien du pdf (Arrêté - 1659012379)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Arrondissement d’'EPERNAY
Commune DE BOUZY
Canton d’AY
Arrêté municipal du 1° août 2022
Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché le
ID : 051-215100736-20220726-ARR_71_2022-AR
Berger CE TU Le
ARRETE n° 71/2022
Règlementation de la Circulation portant institution du régime de priorité à droite
à l’intérieur de l’agglomération de Bouzy
> Le Maire de la Commune de BOUZY (Marne),
> Vu les articles L. 2122-2, L.2212-5, L.2213-1 à L.2213-6 et suivants et L.2542-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales
> Vu l'instruction Interministériel du 13 août 1977 sur la signalisation des routes et autoroute, modifiée et complétée ;
> Vu l'ordonnance n°2000-930 DU 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la Route
> Vu l'arrêté municipal en date du 29 juillet 2022 instituant une « zone 30 »
> Considérant que l’amélioration de la sécurité des piétons et des différents usagers de la route fait
partie intégrante de l’aménagement de l’agglomération de Bouzy
> Considérant que les véhicules ne respectent pas la vitesse autorisée
ARRETE
ARTICLE 1 : Les usagers de toutes les rues de l’agglomération de Bouzy devront céder le passage aux
véhicules débouchant à leur droite (hors giratoires)
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent les prescriptions antérieures
concernant la réglementation de la circulation des véhicules
ARTICLE 3: Le présent arrêté entrera en vigueur à la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 : Le Maire de Bouzy, Monsieur le Commandant de la Brigade d’Ay-Champagne sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de présent arrêté.
Ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat, au Président du Conseil Départemental de la
Marne, au service des transports de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
(CCGVM) et au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
Fait à BOUZY, le 26 juillet 2022
Monsieur Jean-François SAINZ