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Conseil Municipal - acte 00043815 D
Conseil Municipal - acte 20110255 D
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20110255 D)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 31/05/11
Reçu en Préfecture le : 01/06/11
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 30 mai 2011
D - 2 0 11 / 2 5 5
Aujourd'hui 30 mai 2011, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
(sauf de 17h20 à 18h00 M.Hugues MARTIN)
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Madame Laeticia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI, M.Michel DUCHENE (présent jusqu'à 17h30), Mme Chantal BOURRAGUE (présente jusqu'à 17h50), Mme Sylvie CAZES (présente jusqu'à 17h30), Mme Emmanuelle CUNY (présente à partir de 17h55), Mr Matthieu ROUVEYRE (présent jusqu'à 17h30)
Excusés :
Monsieur Anne-Marie CAZALET, Monsieur Alain MOGA, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Jean-Michel PEREZ Bilan des acquisitions et des
cessions immobilières. Année 2010.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les Communes doivent délibérer, tous les ans, sur le bilan de leurs acquisitions et cessions d’immeubles ou de droits réels immobiliers.
Le bilan annuel 2010 de la Ville de Bordeaux est retracé sous la forme d’un tableau récapitulatif, ci-joint, précisant la nature du bien, sa localisation, les modalités d’entrées et de sorties du patrimoine de la Commune, le montant de l’opération et l’identité du cédant ou du cessionnaire. Il sera annexé au compte administratif de la collectivité.
Ce document a donc pour objet de donner une juste appréciation de la réalité physique des opérations foncières réalisées sur l’année. Ainsi, la Ville a réalisé 10 628 066,90 € d’acquisitions foncières dans le cadre des opérations programmées pour les besoins d’équipements publics collectifs (5 913 378 € d’acquisition en VEFA pour la médiathèque et le gymnase d’Armagnac), de ses services (future cité municipale, petite enfance, éducation) et de réserves foncières. De plus l’évolution économique conduit la Ville à se préoccuper du commerce soit en l’encadrant dans des documents de planification, soit plus directement en en contrôlant l’implantation par la préemption des fonds de commerce afin de maintenir, d’étendre ou d’accueillir des commerces de proximité. L’acquisition du droit au bail commercial au 93-95-101 du cours Victor Hugo participe de cette évolution.
La Ville se désengage des locaux n’ayant plus une utilisation d’intérêt général, inadaptés et/ ou dont la réhabilitation serait trop onéreuse. 9 cessions immobilières générant pour l’année 2010, une recette de 4 928 923.20 € ont été réalisées, dans les meilleures conditions de valorisation.
Une procédure de ventes par voie d’enchères publiques au plus offrant a été organisée devant la chambre des notaires, dans un souci de transparence de l’action municipale. Je vous prie d’en prendre acte.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE DES SOCIALISTES
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 mai 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Hugues MARTIN ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES
ANNEE 2010
DESIGNATION
DU BIEN
ADRESSE REFERENCES
ET SUPERFICIES
CADASTRALES
IDENTITE DU
CESSIONNAIRE
CONDITIONS
DE LA CESSION
MONTANT € DATE DE
DELIBERATION
DATE
DE L’ACTE
Immeuble 18 place de la Victoire DU-121
(87 m²)
SCI de IMOCAO 280 773,26 € 26/04/2010 27/09/2010
Immeuble 54 à 58 rue Poujeau
27 à 33 rue Delmestre
VX 6-7 -8
(7 326 m²)
Domofrance 1 900 000 € 4/06/2007 26/04/2010
24/08/2010
Appartement
Local commercial
85 rue Léo Saignat HV-1
Lots 105-106-85
(50 m²+ 25 m² + 25 m²)
Mme LESTABLE
et M.ALVES
135 750 € 26/04/2010 24/08/2010
Terrain Avenue de la
République
MR-66
(133 m²)
CUB Gratuit 26/10/2009 24/06/2010 Immeuble 7-8 place
Louis Barthou
angle boulevard
Georges V
ES 116-175
(67 m²)
CUB Immeuble occupé par
le syndicat CNT-AIT
35 400 € 22/02/2010 01/07/2010
Terrain Ilot E du PAE
d’Armagnac
Rues d’Armagnac,
Eugène
Delacroix, Beck
BW 274-313-308
(5 186 m²)
Société ING
les Terrasses
d’Armagnac
1 080 000 € 22/12/2008 09/04/2010
Immeuble 147 rue de Saint Genès EA-139
(227 m²)
M.Rémy CANTO
et Mle Julie
DUTAUZIA
297 000 € 21/12/2009 19/04/2010
Immeuble 78 bd Albert 1er CI-358
(359 m²)
Mle Wisniewski 300 000 € 21/12/2009 24/03/2010
Immeuble 64 rue Paul
Louis Lande
DT-248
(453 m²)
Société INCITE 600 000 € 28/09/2009 19/01/2010 ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES
ANNEE 2010
DESIGNATION
DU BIEN
ADRESSE REFERENCES
CADASTRALES
ET SUPERFICIES
IDENTITE
DU CEDANT
MONTANT € DATE DE
DELIBERATION
DATE
DE L’ACTE
AFFECTATION
Immeuble
Lots de
copropriété
3-24-25-26-27-28-29-32-33-34-35-57-58-59-62-63-72-73-74
8-10 Rue
Claude Bonnier
KA-20
(1154 m²)
Régime Social des
Indépendants Aquitaine
1 710 000 € 25/10/2010 22/12/2010
Cité Municipale
local
Lot de
volume 100
Ave de la Gare
Immeuble Nord
« la résidence
les Chartreuses »
VO-135
(791 m²)
Gironde Habitat 700 856 € 18/07/2008
23/11/2009
22/11/2010
Crèche
associative
Immeuble
Lots de
copropriété
103-104-151
de l’ilôt 1
121 rue Prunier
Rue Binaud
avenue Emile
Counord
RB-138
(195,88 m²)
Domofrance 517 868 € 26/04/2010 20/10/2010
Relais
d’assistantes
maternelles
Immeuble 118 rue Héron HO-106
(228 m²)
CUB 255 964,91 € 22/06/2009 06/04/2010 Extension du groupe scolaire
Lots de
volume 2-4
IIot E d’Armagnac
Rues Beck,
Delacroix, Armagnac
BW 274-308-313
(3104,02 m²
surface utile)
Société ING les
Terrasses d’Armagnac
5 913 378 € 22/02/2010 10/05/2010 Equipements
collectifs
(Gymnase
Médiathèque)
Droit au bail
commercial
93- 95 au 101
cours Victor Hugo
HD 191
-190-189-188-187
(887 m²)
Société Guyenne
Central Bricolage
300 000 € 22/05/2009 17/05/2010 Commerces
de proximité
Terrain 53 rue des Menuts DR-413
(28 m²)
Société BFS
Développement
Gratuit 24/11/2008 30/03/2010 Régularisation
foncière
Immeuble 11 rue Cheverus KH-201
(375 m²)
Société Anonyme de
presse et d’édition
du Sud Ouest
630 000 € 23/11/2009 7/01/2010 Scolaire et
réserve foncière Immeuble 64 rue Paul
Louis Lande
DT-248
(453 m²)
ETAT 600 000 € 28/09/2009 19/01/2010 Logement social
ETAT DES ECHANGES
ANNEE 2010
DESIGNATION
DU BIEN
ADRESSE REFERENCES CADASTRALES
ET SUPERFICIES
IDENTITE DES
CO ECHANGISTE
SOULTE DATE DE
DELIBERATION
DATE
DE L’ACTE
Terrain nu Bd Aliénor
d’Aquitaine
TD-41-46-47-49-50
(4567 m²)
CUB
Terrain nu Gabriel Frizeau
Avenues Laroque,
Quarantes Journaux,
Jacques Thibaud
TB 53-59-63-77
TD 39
(4213 m²)
Ville
0 25/02/2008 et
23/11/2009
18/03/2010