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Arrêté - 2026 020 Autorisation de prolongation des heures douverture du CSC le 7 02 2026
Document publié le Samedi 7 février 2026 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 020 Autorisation de prolongation des heures douverture du CSC le 7 02 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
& Bergheim |
ARRETE DU MAIRE N° 2026/020
portant autorisation de prolongation
des heures d'ouverture
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERGHEIM
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2542-1 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment l'article L3342-1, modifié par l'article 93 de la loi n°2009-879 du
21/07/2009 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des débits de boissons ;
VU la demande de Madame Léane ROUGETET, en date du 4 février 2026 ;
ARRETE
Art. 1 - Madame Léane ROUGETET, est autorisée à prolonger les heures d'ouverture du Centre Sportif et Culturel, 17 route du Vin à Bergheim,
- le samedi 7 février 2026 jusqu'à 2 h
au dimanche 8 février 2026,
à l'occasion d’un anniversaire,
à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales règlementaires relatives à la tenue et à
la police des débits de boissons, et notamment de veiller à respecter le voisinage en évitant toute nuisance
sonore au-delà de 1 h du matin.
Art. 2 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Madame ROUGETET Léane, 2 rue du Maire Witzig - 68750 BERGHEIM
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribeauvillé
- Police Municipale - Bergheim
- Brigade Verte - 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 Soultz
- Monsieur le responsable du centre sportif et culturel
- registre des arrêtés
- dossier
Fait à Bergheim, le 5 février 2026
Elisabeth SCHNEIDER
3 place du Docteur Pierre Walter : B.P. n° 39 : 68750 BERGHEIM : 03.89.73.63.01 : mairie@bergheim.fr
Le d arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
me www.ville-bergheim.fr