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PLU - Annexes - Axes bruyants
Document publié le Jeudi 28 juin 2007 par la commune de Flumet.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Axes bruyants)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE FLUMET
Département de la Savoie
? Be PLAN LOCAL D'URBANISME
Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2007
Mis à l'enquête publique par arrêté du Maire du 7 novembre 2007
Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 22 février 2008
Atelier 2
Urbanistes
rues re || Réglementation des axes 5.3
PÉRRPPO RUE bruyants Fax : 04 76 08 85 94 Email : atelier-2@wanadoo.fr Départ
del'Eq
PREFECTURE DE LA SAVOIE
Direction
lementale
Lipement
Savoie
ARRÊTE PREFECTORAL DE CLASSEMENT
LE PREFET DE LA SAVOIE,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment
son article R 111-4-1,
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative
à la lutte contre le bruit, et notamment ses articles 13 et 14,
Vu le décret n° 95-20 du 9 janvier 1995 pris pour l'application
de l'article L 111-1 1-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif
aux Caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation
et de leurs équipements,
Vu le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement
des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme
et le code de la construction et de l'habitation,
Vu l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à Ja limitation du
bruit dans lesétablissements d'enseignement,
Vu l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement
des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des
bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par
le bruit,
Vu l'avis du comité de pilotage réuni le 15 octobre
1998 ;
Vu l'avis des gestionnaires des voies suite à leur
Consultation du 22 Décembre 1998
Vu l'avis des communes suite à leur consultation en
date du 22 Décembre 1998 :
Sur la proposition du Directeur Départemental de
l'Equipement ;
Préambule :
La Loi relative à la lutte contre le bruit a pour objet
de prévenir, Supprimer ou limiter les bruits Susceptibles de causer un trouble
excessif aux personnes, de nuire à leur santé ou de
porter atteinte à l’environnement.
Le classement des voies de transports terrestres permettra
d'assurer une information systématique des constructeurs, grâce au report des secteurs de nuisances dans les plans d'occupation des
sols, afin de prendre en compte l'isolation phonique adéquat des bâtiments Pour
une bonne protection des occupants. ARRÊTE :
Article 1
Les dispositions des articles 2 à 4 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le département de Savoie aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées à l'article 2 du présent arrêté et représentées sur les plans joints en annexe.
Article 2
Le tableau joint en annexe donne pour chacun des tronçons d'infrastructures mentionnés, le classement dans une des 5 catégories définies dans l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé, la largeur des secteurs affectés par le bruit, ainsi que le type de tissu urbain.
La largeur des secteurs affectés par le bruit mentionnée dans le tableau joint correspond à la distance, comptée de part et d'autre de l'infrastruciure à partir :
+ pour les infrastructures routières, du bord extérieur de la chaussée la plus proche ;
+ pour les infrastructures ferroviaires, du bord du rail extérieur de la voie la plus proche.
Article 3
Les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d'action sociale, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l'article 2 doivent présenter un isolement acoustique minimum
contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95-20 et 95-21 susvisés.
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Pour les bâtiments d'enseignement, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 8 de l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé.
Pour les bâtiments de santé, de soins et d'action sociale, et les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, l'isolement acoustique minimum est déterminé conformément aux arrêtés qui seront pris en application du décret 95-20 susvisé.
Des copies des arrêtés du 30 mai 1996 et du 9 janvier 1995 sont annexées au présent arrêté.
Article 4
L'isolement des bâtiments définis à l'article précédent est déterminé de manière forfaitaire par une méthode simplifiée dont les modalités sont définies à l'article 6 de l'arrêté du 30 mai 1996. Toutefois, le maître d'ouvrage du bâtiment à construire peut déduire la valeur de l'isolement d'une évaluation plus précise des niveaux sonores en façade, s'il souhaite prendre en compte les données urbanistiques et topographiques particulières, l'implantation de la construction dans le site et, le cas échéant, l'influence des conditions météorologiques locales. Cette évaluation est faite sous sa responsabilité selon les modalités fixées à
l'article 7 de l'arrêté du 30 mai 1996, en tenant compte des niveaux
so mentionnés ci-dessous
:
nores de la voie au point de référence qui sont
Niveau sonore au point de Niveau sonore au point de
Catégorie référence, en période diurne référence, en période nocturne
(en dB(A)) {en dB(A)) 1
83 78 (*)
2 79 74
3 __73 68
4 68 63
5 63 58
€ Pour les tronçons de la voie ferrée n° 900
de référence de nuit à prendre en compte, est
par la méthode forfaitaire, l'isolement acoustiq}
Article 5
Les communes concernées par le présent arrêté sont :
> Communes traversées par un axe bruyant :
AIGUEBELETTE-LE-LAC
AIGUEBELLE
AIGUEBLANCHE
AIME
AITON
AIX-LES-BAINS
ALBENS
ALBERTVILLE
ARBIN
ARGENTINE
AVRESSIEUX
AYN
BARBERAZ
BARBY
BASSENS
BELLENTRE
BELMONT-TRAMONET
BOURDEAU
BOURG-SAINT-MAURICE
BOURGNEUF
BRIDES-LES-BAINS
BRISON-ST-INNOCENT
CEVINS
CHALLES-LES-EAUX
CHAMBERY
CHAMOUSSET
CHATEAUNEUF
CHIGNIN
CHINDRIEUX
COGNIN
COHENNOZ
COISE-SAINT-JEAN-PIED-
GAUTHIER
CRUET
DETRIER
DRUMETTAZ-CLARAFOND
DULLIN
EPIERRE
FEISSONS-SUR-ISERE
FLUMET
FOURNEAUX
FRANCIN
FRONTENEX
GILLY-SUR-ISERE
GRESY-SUR-AIX
GRESY-SUR-ISERE
HERMILLON
JACOB-BELLECOMBETTE
LA BALME
LA BATHIE
LA BIOLLE
LA CHAMBRE
LA CHAPELLE
LA CHAPELLE-BLANCHE
LA CHAVANNE
LA COTE-D'AIME
LA LECHERE
LA MOTTE-SERVOLEX
LA PERRIERE
LA RAVOIRE
LAISSAUD
LE BOURGET-DU-LAC
LE FRENEY
LEPIN
LES CHAVANNES-EN-
MAURIENNE
LES MARCHES
LES MOLLETTES
(Culoz - Modane) indiqués par un (*, le niveau sonore
de 83 dB(A) au lieu de 78 dB(A) ;
ue indiqué est à majorer de 5 dB(A).
MARTHOD
MERY
MODANE
MOGNARD
MONTAILLEUR
MONTGILBERT
MONTGIROD
MONTMELIAN
MONTRICHER-ALBANNE
MOUTIERS
MOUXY
MYANS
NANCES
NOVALAISE
ORELLE
PALLUD
PLANAISE
PONTAMAFREY-
MONTPASCAL
QUEIGE
ROGNAIX
SALINS-LES-THERMES
SEEZ
SONNAZ
ST-ALBAN-D'HURTIERES
ST-ALBAN-LEYSSE
ST-ANDRE
ST-AVRE
ST-BALDOPH
ST-BON-TARENTAISE
ST-CASSIN
ST-CHRISTOPHE-LA-
GROTTE
ST-ETIENNE-DE-CUINES ST-GEORGES-
D'HURTIÈERES
ST-GERMAIN-LA-
CHAMBOTTE
ST-GIROD
ST-JEAN-DE-CHEVELU
ST-JEAN-DE-COUZ
ST-JEAN-DE-LA-PORTE
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
ST-JEOIRE-PRIEURE
ST-JULIEN-MONTDENIS
ST-LEGER
ST-MARCEL
ST-MARTIN-D'ARC
ST-MARTIN-LA-PORTE
> Communes concemées :
CESARCHES
CREST VOLAND
NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
ESSERTS BLAY
GRIGNON
LANDRY
LE BOIS
LES CHAPELLES
MACOT
VIMINES
RANDENS
ATTIGNAT-ONCIN
LA BRIDOIRE
MONTSAPEY
MONTVERNIER
ST-ALBAN-DE-MONTBEL
VILLARODIN/LE BOURGET
VALLOIRE
BONVILLARET
ST-SULPICE
NOTRE-DAME-DES-MILLIERES
Article 6
ST-MICHEL-DE-
MAURIENNE
ST-NICOLAS-LA-
CHAPELLE
ST-PAUL-SUR-ISERE
ST-PAUL-SUR-YENNE
ST-PIERRE-D'ALBIGNY
ST-PIERRE-DE-
BELLEVILLE
ST-REMY-DE-MAURIENNE
ST-THIBAUD-DE-COUZ
ST-VITAL
STE-HELENE-DU-LAC
STE-HELENE-SUR-ISERE
STE-MARIE-DE-CUINES
THENESOL
TOURNON
TOURS-EN-SAVOIE
TRESSERVE
UGINE
VALEZAN
VENTHON
VEREL-DE-MONTBEL
VILLARD-SUR-DORON
VILLARGONDRAN
VILLARLURIN
VIMINES
VIONS
VIVIERS-DU-LAC
VOGLANS
YENNE
par le secteur de nuisance sonore des voies suivantes :
R.N. 212
R.N. 212
R.N. 212
R:N. 90
R.N. 90
R:N. 90
R.N. 90
R.N. 90
R.N. 90
RN. 6
RN.6-S.N.CF.
S.N.CF.
S.N.CF.
S.N.CF.
S.N.CF.
S.N.CF.
S.N.CF.
A43-S.N.CF.
A43
A43
A 430
Une copie de cet arrêté doit être affichée à la mairie des communes visées à l'article 5 pendant un mois au minimum.
Article 7
Le présent arrêté doit être annexé par le Maire des communes visées à l’article 5 au plan d'occupation des sols.
Les secteurs affectés par le bruit définis à l’article 2 doivent être reportés par le Maire des communes visées à l’article 5 dans les documents graphiques du plan d'occupation des sols. Article 8
L'arrêté préfectoral du 27 août 1981 relatif au recensement et classement des principaux axes de transports terrestres bruyants du département, est abrogé.
Article 9
Sont chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture :
> Madame le Sous-Préfet d'Alberiville,
> Monsieur le Sous-Préfet de Saint Jean de Maurienne,
> Mesdames et Messieurs les Maires des communes visées à l'article 5, > Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement,
Ampliation sera adressée aux services et Organismes suivants :
>
VYVYVVVYY
Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement
+ _ Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques
Ministère de l'Equipement, du Logement et des Transports
<__ Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction
+ Direction des Routes
C-E.T.E. de LYON
CERTU
D.IL.R.EN.
AREA.
S.F.TR-F.
S.N.CF.etRF.F.
Conseil Général
CHAMBERY, le 2 5 JUIN 1999 Pour amobliation,
Par délégati
Le Préfet,
Signé Pierre Etienne BISCH
Annexes :
o Cartes représentant la catégorie des infrastructures. C COMMUNE I DELIMITATION DES TRONCONS ROUTIERS BRUYANTS Classement | PérioderType | Î infra [Num] Nom du tronçon Débutant I Finissant Cat [Largeur || J/N] G/U.]
3-RN | 6 RN 6-Cognin - 1 RD 47 Limite St Cassin 3103 1]o 6 RN 6-Cognin - 2 RD 14 RD 47 3 [io | su | o 6 RN 6-Cognin - 3 Limite Chambéry RD 14 2/2 | l|u
4-RD | RD 1-Cognin Chemin du Foray RN6 4 [ æ J fo 14 RD 14- Av de Corinthe RN 6 (Route de Lyon) Av Henry Bordeaux 4 | æ Jo 14 | RD'14- Av Henry Bordeaux Av de Corinthe Chambéry (route de Labiaz) | 4 | 30 Jo
7-SNCF| ©03 908-Cognin-1 22020 101389 3 [10 | N|o
COHENNOZ
C 3-RN [ 212 I RN 212-Cohennoz-1 Ï limite Ugine (PR9+1 70) I limite Ugine (PR9+400) [ 3 | 10 Ï J I o
COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER
1-AC | #& À 43- Coise Limite Planaise Limite St Jean de la Porte 1[wæw/slo
3-RN | 6 RN 6-Coise limite Cruet (PR58+300) limiteSt Jean P. (PR60+810) | 3 | 100 | J | o
CRUET
3-RN | 6 RN 6-Cruet limite Arbin (PRS5+560) limite Coise (PR58+300) 3 [10 | s | o
7-SNCF| 900 200-Cruet-1 154200 156130 10 300 Fan] o 00 900-Cruet-2 156162 158800 10) 30 Fan] ©
4-RD | 95 RD 925 - Détrier Carrefour RD 925b Limite La Rochette (RD 202) | 3 | 100 | J | o
925b RD €25b - Détrier Limite La Chapelle Blanche Carrefour RD 925 3 [10 | s | o
DRUMETTAZ-CLARAFOND
1-AC | 41 À 41 - Drumettaz Méry Mouxy 1[wfsT]o 4-RD | ct RD © - Drumettaz Agglo Drumettaz Agglo Aix les Bains 3 | 10 | J | o
| DULLIN
[ T-AC I 4 [ À 43- Dulin I Limite Ayn Tunnel Dullin [ 1 ] 300 | J I o
3-RN | 6 RN 6-Epierre-1 limite Argentine (PR84+750) entrée agglo. (PR85+490) 3 | 10 | J | o
6 RN 6-Epierre-2 entrée agglo (PR85+400) sortie agglo. (PR85+870) 3 | 10 | s | o 6 RN 6-Epierre-3 agglo. Epiere (PR85+870) | limite La Chapelle (PR87+570) | 3 | 100 | J | © 7-SNCF| ©00 900-Epierre-1 - 182200 186750 10/ 300 [un o
FEISSONS-SURSERE
3-RN | 9 RN 90-Feissons S Isère-1 limite Cevins (PR37+250) début montée (PR38+660) 2 | 20 | J | o
2 RN 20-Feissons S Isère-2 début montée (PR38+660) fin montée (PR32+000) 3 | 10 | s | o 2 RN 20-Feissons S Isère-3 fin de montée (PR39+000) fin descente (PR39+350) 3 [ 10 | s | o EJ RN ©0-Feissons S Isère-4 fin descente (PR39+350) limite La Léchère (PR40+500) | 3 | 100 | J | o
FLUMET
3-RN | 212 RN 212-Flumet-1 lim. Hte Savoie (PRO+000) chem. Fougères (PRO+825) | 4 | 30 Jo
212 RN 212-Flumet-2 chem. Fougères (PRO+825) | carrefour RD 218a(PR1+760) | 3 | 100 | J | © 212 RN 212-Flumet-3 carrefour RD 218a (PR1+760) entrée agglo (PR2+720) 4 | æ Jo
212 RN 212-Flumet-4 entrée agglo (PR2+720) carrefour RD ©09 (PR3+05) | 4 | 30 Jo 212 RN 212-Flumet-5 carrefour RD 209 (PR3+000) | rue A. de Faucigny (PR3+350) | 2 | 250 | J | U 212 RN 212-Flumet5 rue À. de Faucigny (PR3+350) sortie agglo (PR3+720) 4 | æ J fo
FOURNEAUX
1-AC | #3 À 43- Fourneaux Limite Le Freney Limite Modane 2] 2 | so 3-RN | 6 RN 6-Foumeaux-1 limite Le Freney (PR137+340) entrée agglo (137+670) 3 | 10 | s | o
9/21