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Compte-Rendu - 1aqv0pdm1hqi1w2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelles-Bourbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1aqv0pdm1hqi1w2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie,
République
Française
Département
de
Seine
et
Marne-arrondissement
de
Melun-canton
de
Fontenay-Trésigny
MAIRIE
DE
LES
CHAPELLES-BOURBON
77610
Les
Chapelles-Bourbon Tél.
01
64
07
10
09
Fax.
01
64
25
34
48
leschapellesbourbon@orange.fr Site
: www.leschapellesbourbon.fr
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
novembre
2021
Le
20
novembre
2021
à
10
heures
30
,le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
PARISY,
la
Maire.
Étaient
présents
:
Jacques
COCHAUD,
Laurent
LEVASTRE,
Valérie
VINCENT,
Julie
GYONNET,
Chanelle
ASSELIN,
Romain
GREMINE,
Pascal
COISY,
Pascal
LOUYER.
Pouvoirs
: Etienne
LEROY
donne
pouvoir
à
Laurent
LEVASTRE
Nathalie
ROBAEYS
donne
pouvoir
à Anne
PARISY.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Laurent
LEVASTRE
Madame
le Maire
ajoute
une
délibération
: demande
de
DETR.
1-
Adhésion
de
deux
nouvelles
communes
au
SIAEPA.
Madame
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
communes
de
Plessis-Feu-Aussoux
et
Neufmoutiers-en-Brie
ont
demandé
leur
adhésion
au
syndicat
pour
la
compétence
assainissement
collectif
à
compter
du
1e
janvier
2022
pour
une
ou
plusieurs
missions
de
cette
compétence.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
les
demandes
d'adhésion
des
communes
de
Plessis-Feu-Aussoux
pour
l'intégralité
des
missions
de
la
compétence
assainissement
collectif
et
Neufmoutiers-en-Brie
pour
l'essentiel
des
missions
de
la
compétence
assainissement
à
l'exception
de
la
mission
du
traitement
des
boues
.
dit
que
les
statuts
devront
être
modifiés
pour
permettre
ces
adhésions.
2 —
Evolution
des
statuts
du
SIAEPA
comportant
notamment
l’extention
de
son
périmètre.
Madame
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'ils
sont
obligés
de
modifier
les
statuts
du
SIAEPA
LA
HOUSSAYE.
En
effet,
afin
que
ces
deux
communes
puissent
adhérer,
il faut
que
la compétence
« eau
potable
»,
qui
est
actuellement
obligatoire,
devienne
une
compétence
à
la
carte,
car
la
commune
de
Plessis-Feu-Aussoux
a
transféré
la
compétence
« eau
potable
»
au
SIAEP
de
Touquin,
et,
la
commune
de
Neufmoutiers-en-Brie
a
transféré
la
compétence
« eau
potable
» au
SMIAEP
de
la
Brie
Boisée.
Madame
le Maire
donne
lecture
des
statuts
modifiés.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Se
dit
favorable
à
l'extension
du
périmètre
du
SIAEPA
aux
communes
de
Neufmoutiers-en-Brie,
et
Plessis-Feu-Aussoux,
avec
effet
au
1%
janvier
2022
pour
une
ou
plusieurs
missions
de
la
compétence
«
assainissement
collectif
»
;
Approuve
les
statuts
ci-joint
qui
entreront
en
vigueur
le
1° janvier
2022,
sous
réserve
de
l'avis
favorable
à
la
majorité
qualifiée
de
ses
sept
communes
membres
; 3 — Autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
hivernale
avec
le
département.
Vu,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant,
que
pendant
la période
hivernale,
la commune
et le département
ont
établi
une
coopération,
via
une
convention,
pour
le déneigement
du
réseau
routier,
Considérant,
que
la
convention
est
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
hivernale
avec
le département
pour
une
durée
de
3 ans.
4 — Accepter
un
chèque
de
groupama
Madame
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
du
remboursement
de
Groupama
pour
un
montant
de
1
130
€.
Dit
que
la
recette
sera
imputée à
l'article
7788
du
budget
2021.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
5 - Accorder
une
subvention
au
COLCB
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'association
le
COLCB,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
Monnot,
est
une
association
dont
l'activité
première
est
d'organiser
des
manifestations
festives
sur
la commune.
Cette
association
organisant
le marché
de
Noël,
demande
que
la
mairie
finance
la structure
gonfiable
mise
à disposition
pour
les
enfants,
Considérant
l'importance
du
travail
pour
l'organisation
d’un
tel
évènement
sur
la commune
et la
participation
à
la vie
sociale
pour
les
habitants,
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'attribuer
la somme
de
355
€
pour
aider
l'association
à cet
évènement.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
6 -
Modification
des
statuts
du
SDESM
Vu
le projet
des
nouveaux
statuts
du
SDESM
;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
doivent
délibérer
afin
d'approuver
les
modifications
des
statuts
du
SDESM
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseit
Municipal,
émet
un
avis
favorable
à l'unanimité,
Approuve
les
nouveaux
statuts
du
SDESM.
Autorise
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
afin
qu'il
soit
pris
acte,
par
arrêté
inter-préfectoral,
des
nouveaux
statuts
du
SDESM.
7
-
Décision
modificative
Corcessin
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
faire
une
modification
sur
l'exercice
2021.
DM4
: Corcessin
: poteaux
école
et
bardage
2135:
+
5641,
68
€
2131:
- 5424,
10
€
21531:
-217,58€
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
8 -
Décision
modificative
ARD
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
faire
une
modification
sur
l'exercice
2021.
DM
5
: Sté
ARD
rue
du
Limodin
+
rue
de
Beaumarchais
615231 :
+
17
097,
64
€
748388 :
- 17
097,
64€
Le
Conseit
Municipal
émet
un
avis
favorable.
9 —
Décision
modificative
ENEDIS
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
faire
une
modification
sur
l'exercice
2021.
DM6
: Enédis
—
raccord
lotissement
Fériaud
21538 :
+6
516,
18€
2181:
- 5 000,
00
€
2183
:
-
1516,
18€
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable. 10
—
Décision
modificative
CAUTION
STUDIO
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
faire
une
modification
sur
l'exercice
2021.
DM
7
:Caution
M.
Monnot
Kévin
165 :
+
356,
07
€
615221:
- 356,
07
€
023 :
+
356,
07
€
021:
+
356,
07
€
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
11
-
Décision
modificative
COLCB
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
faire
une
modification
sur
l'exercice
2021.
DMB8
:COLCB
:structure
gonflable
6574
:
+
355,
00
€
615221
:
- 855,
00€
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
12
—
Autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
avec
Marles
en
Brie
pour
la
salage.
Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant,
que
pendant
la période
hivernale,
la commune
et la commune
de
Marles
en
Brie
ont
établi
une
convention,
pour
le salage
du
réseau
routier
de
la commune.
Considérant,
que
la convention
est
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
pour
le salage
avec
la commune
de
Marles
en
Brie
pour
une
durée
de
3 ans. 13
-
DETR
(rue
du
Limodin)
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
réaliser
la
création
d’un
trottoir
piétonnier,
enfouissement
des
réseaux
et
création
de
places
de
stationnement.
Le
montant
estimatif
de
cette
opération,
selon
le
devis
établi
par
l'entreprise
Wiame
s'élève
à
240
894,
50
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s'établir
comme
suit
:
Etat
DETR
(80%)
soit
: 192
716,
40
€
HT.
Autofinancement
(20%)
soit
: 48
179,
10
€
HT.
Total
HT :
240
895,
50
€
TVA :
48
179,
10€
TOTALTTC:
289
074,
60
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité,
Adopte
le
projet
de
création
de
trottoirs,
enfouissement
de
réseaux
et
places
de
stationnement
pour
le
montant
de
240
895,
50
€
HT.
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
qu'indiqué
ci-dessus,
Sollicite
une
subvention
de
l'état de
80
%
au
titre de
la dotation
d'équipements
des
territoires
ruraux.
Questions
diverses
:
Les
dates
des
élections
présidentielles
sont
le
10
avril
2022
et
le
24
avril
2022.
Les
élections
législatives
sont
le
12
juin
2022
et
le
19
juin
2022.
Les
vœux
du
maire
prévus
le
15
janvier
2022
sont
annulés
en
raison
des
conditions
sanitaires.
Le
repas
des
anciens
a
eu
lieu
en
toute
convivialité
chez
«
Graciette
»
le
dimanche
28
novembre
et
les
colis
gourmands
ont
été
distribués
samedi
11
décembre.
Rue
Jodelle
:suite
aux
soucis
de
voisinage
et
au
stationnement,
le
projet
est
relancé.
Un
marquage
au
sol
est
étudié. Stationnement
rue
du
Limodin
(sortie
d'école)
:
une
mise
en
place
de
plots
est
prévu
sur
le
trottoir
pour
empêcher
le
stationnement
dangereux
.Nous
rappelons
aux
parents
qu'une
aire
de
stationnement
minute
a
été
dédiée
sur
l'ancien
terrain
de
pétanque
juste
après
le
portail
bleu.
Il'est
évoqué
un
projet
de
vidéo
surveillance.
La
demande
de
subvention
DETR
est
relancée
pour
le
projet
de
trottoir
rue
du
Limodin.
Fin
de
la
séance
12
heures
05.
Les
Chapelles-Bourbon,
le
17
décembre
2021
Le
Maire,
Anne
PARISY