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Arrêté - 20260602101218
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Arrêté - 20260602101218)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
S Haute - Savoie
POUR AFFICHAGE
PROCHAINE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 5 juin 2026 à 20h00 en Mairie
ORDRE DU JOUR
1/ Désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants en vue des
élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Conformément au cadre réglementaire :
+ Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
° Arrêté préfectoral n° PREF-DCI-BCAR-2026-0217 du 18 mai 2026 (documents joints à la convocation),
Madame la Préfète a fixé le nombre de représentants à élire pour notre conseil municipal. Il sera procédé à l'élection de 5 délégués et de 3 suppléants. L'élection se déroulera au scrutin secret, sur une même liste paritaire respectant le principe de l'alternance obligatoire entre les sexes (parité alternative).
2] Points soumis à délibération :
Institutionnel :
1/Désignation du correspondant défense (CORDEF)
2/Désignation de l’élu référent sécurité routière
Personnel :
3/Modification de la durée hebdomadaire de travail de certains emplois
4/Création d'un poste permanent d’adjoint administratif de 1°" classe
Services périscolaires et Service Petite Enfance :
5/Modification du règlement intérieur des services périscolaires année scolaire 2026-2027
6/Modification du règlement de fonctionnement de la crèche Le Jardin des P'tiouts - année 2026-2027
Energie et commande publique :
7/Adhésion au dispositif Achats Publics Mutualisés du Syane
Bâtiments :
8/Approbation de l'avant-projet définitif (APD) et de l’enveloppe financière — aménagement d'une boulangerie dans bâtiment existant
3/Points non soumis à délibération :
1/ Actualité des commissions
2! Divers
Sales, le 29 mai 2026
Le Maire,
M. Yohann TRANCHANT