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Déliberation - delib 2017 36 du 19092017
Document publié le Samedi 7 janvier 2017 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2017 36 du 19092017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
as
MAIRIE
DE
CHATEAUDOUBLE
benveration
N°
207-362
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2017
L’an
deux
mille
dix
sept,
le
dix
neuf
septembre
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
pour
une
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
ROUVIER,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Georges
ROUVIER,
Monsieur
Jean-Marc
MILESI,
Madame
Dominique
BARBA,
Monsieur
Daniel
MUNTER,
Madame
Laure
BERDUGO,
Monsieur
Louis
MACHUEL.
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Monsieur
Christian
LUQUE
donne
pouvoir
à Madame
Dominique
BARBA.
Absents
non
excusés
:
Monsieur
Olivier
CORDOLEANI,
Monsieur
Bruno
GERTOSIO-DEPIERRE
et
Madame
Irma
MONACO. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
MILESI.
Nombre
de
membres
en
exercice
:10
Nombre
de
membres
présents
:
07
Nombre
de
suffrages
exprimés
:07
Pour:
07
Contre:
O0
Abstention
:0
OKOHKK
AH
AHOK ARE
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DU
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
DE
CHATEAUDOUBLE
M.
le Maire
expose :
Par
délibération
en
date
du
26/02/2015,
le Conseil
Municipal
de
CHATEAUDOUBLE à
prescrit
la
révision
générale
de
son
Plan
d'Occupation
des
Sols
valant
élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme.
Dans
cette
délibération,
le
Conseil
Municipal
a précisé
les
objectifs
de
la procédure
et
a défini
les
modalités
de
la concertation.
Par
délibération
en
date
du
25/01/2017,
le
Conseil
Municipal
de
CHATEAUDOUBLE
a
précisé
que
l'ensemble
des
règles
résultant
du
décret
n°2015-1783
du
28/12/2015
sera
applicable
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
CHATEAUDOUBLE
(article
12-VI
alinéa
1 du
décret).
Ce
même
jour,
il
a débattu
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
L'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
s’est
réalisée
en
concertation
avec
les
personnes
publiques
associées
et
consultées.
Cette
concertation
a pris
la
forme
d'échanges
permanents
(emails,
téléphoniques,
etc.).
Quatre
réunions
d'échanges
ont
eu
lieu
les
09/06/2016
(présentation
du
diagnostic
et
de
l’état
initial
de
l’environnement),
17/11/2016
(échanges
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables),
15/03/2017
(présentation
aux
principales
personnes
publiques
du
projet
de
règlement
graphique
et
écrit)
et
30/05/2017
(présentation
du
dossier
réglementaire
avant
Arrêt
de
la
procédure).
Cette
phase
d'échanges
s'est
parfaitement
déroulée
malgré
des
points
divergents
sur
la
croissance
démographique
et
les
espaces
urbanisables
nécessaires. L'élaboration
de
PLU
s’est
réalisée
en
concertation
avec
la
population
conformément
à
la
délibération
du
26/02/2015.
La
commune
a
mis
en
place
plusieurs
outils
de
concertation.
Des
articles
ont
ainsi
été
diffusés
dans
la
presse,
le
bulletin
municipal
a
traité
du
PLU
à
plusieurs
reprises
et
des
panneaux
d'information
ont
été
affichés
au
fur
et
à
mesure
de
la
procédure.
Le
site
Envoyé en préfecture le 02/10/2017 Reçu en préfecture le 02/10/2017 Affiché le ID : 083-218300382-20170919-2017_36-DE Internet
a
été
mis
à
jour
au
fur
et
à
mesure
de
la
procédure|
=
'#<
Anommente
étaient
téléchargeables.
EEE
Un
registre
de
concertation
et des
documents
de
travail
ont
été
mis
à
di,
__
1
le
Maire
et
ses
adjoints
étaient
disposés
à
recevoir
les
habitants
sur
rendez-vous.
Les
courriers
et
courriels
étaient
analysés
au
besoin.
Six
réunions
publiques
ont
été
organisées.
Les
modalités
de
la concertation
ont
été
respectées
et
les
observations
ont
été
prises
en
compte
dans
les
limites
de
l’intérêt
collectif et de
la législation
en
vigueur.
Le
bilan
de
la concertation
est
annexé
à la présente
délibération.
La
procédure
se
situe
à la phase
d’arrêt
du
projet.
A
ce
stade
de
la procédure,
le
dossier
est
élaboré
techniquement
mais
n'est
pas
opposable
aux
tiers,
car
il
est
susceptible
de
modifications
liées
à
la
consultation
des
personnes
publiques
associées
et consultées
et aux
résultats
de
l’enquête
publique
à
venir. Le
dossier
PLU
comprend
les pièces
suivantes
:
0.
Pièces
de
procédure
1. Le
Rapport
de
Présentation
et ses
annexes
1a.
Rapport
de
présentation
(avec
évaluation
environnementale)
1b.
Annexe
n°1
: Evaluation
des
incidences
Natura
2000
1c.
Annexe
n°2
: Etude
pour
dérogation
à l'article
L.142-4
du
CU
2. Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
3. Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
4. Règlement
4a.
Règlement
écrit
4b.
Règlement
graphique
- Ensemble
du
territoire
- 1/12.000e
4c.
Règlement
graphique
- Partie
Sud
- 1/8.500e
4d.
Règlement
graphique
- Village
et Rebouillon
- 1/2.000e
4e.
Règlement
graphique
- Report
des
risques
- 1/8.500e
5. Annexes
Sa.
Servitudes
d'Utilité
Publique
Sb.
Droit
de
Préemption
Urbain
Sc.
Schémas
des
réseaux
d'eau
et d'assainissement
et des
systèmes
d'élimination
des
déchets
Sd.
Bois
soumis
au
régime
forestier
Conformément
à
l'article
L153-14
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
conseil
municipal
doit
maintenant
arrêter
le projet
de
plan
local
d'urbanisme.
M
le
Maire
précise
que
conformément
à l'article
R153-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
délibération
qui
arrête
un
projet
de
plan
local
d'urbanisme
peut
simultanément
tirer
le
bilan
de
la concertation,
en
application
de
l'article
L.
103-6.
Elle
est
affichée
pendant
un
mois
en mairie.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu,
la
Loi
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbains
(Loi
SRU
n°2000.1208
du
13
décembre
2000)
;
Vu,
la Loi
relative
à l'Urbanisme
et l'Habitat
(Loi
n°2009.1208
du
2 juillet
2003)
;
Vu,
la
Loi
relative
à la mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'Environnement
(Loi
Grenelle
1 n°2009.967
du
3 août
2009)
;
Vu,
la
Loi
relative
à
l'Engagement
National
pour
l'Environnement
(Loi
ENE
dite
Grenelle
2
n°2010.788
du 12
juillet
2010)
;
Vu,
la Loi
pour
l’ Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
(Loi
ALUR
n°2014.366
du
24
mars
2011); Vu,
l'Ordonnance
n°
2015-1174
du
23
septembre
2015
relative
à la partie
législative
du
livre
Ier
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.151-1
et
suivants,
R.123-1
et
suivants
et
L.103-2 ; Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
son
article
L.153-12
qui
précise
notamment
qu'un
débat
a
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
au plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
son
article
L.153-14
qui
précise
que
le conseil
municipal
arrête
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
Envoyé en préfecture le 02/10/2017 Reçu en préfecture le 02/10/2017 Affiché le ID : 083-218300382-20170919-2017_36-DE Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26/02/2015
presgr'""""t
17
résmeinn
sénärale
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
valant
élaboration
du
Plan
Local
d'Urt
‘
e
sur
la
cemmume
de
CHATEAUDOUBLE,
définissant
les objectifs
poursuivis
et précisant
1e
0...
.
0...
cs
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25/01/2017
décidant
que
l'ensemble
des
règles
résultant
du
décret
n°2015-1783
du
28/12/2015
sera
applicable
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
CHATEAUDOUBLE
(article
12-VI
alinéa
1 du
décret)
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25/01/2017
débattant
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire
et
notamment
le
bilan
de
la
concertation
publique
prévue
et
organisée
selon
l'article
L.103-3
du
Code
de
l'Urbanisme
Vu
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
en
cours
de
révision
et notamment
le rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
le règlement
(écrit
et graphique)
et les annexes
Considérant
que
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
en
cours
de
révision
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
à
son
élaboration
et
aux
personnes
publiques
consultées
en
ayant
fait
la demande
Considérant
que
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
est
soumis
à
évaluation
environnementale
au
titre
de
l'article
R104-9
du
Code
de
l'Urbanisme
(présence
d'un
site Natura
2000
sur
le territoire)
Considérant
que
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
devra
être
soumis
à
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la Protection
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers
(CDPENAF)
Après
en
avoir
délibéré,
Tire
le
bilan
de
la
concertation
de
façon
favorable,
considérant
que
les
modalités
ont
été
mises
en
œuvre
et que
les
observations
ont
été
prises
en
compte
dans
les
limites
de
l’intérêt
collectif et de
la
législation
en
vigueur
(cf.
pièce
annexée
à la délibération)
;
Arrête
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
en
cours
de
révision
de
la
commune
de
CHATEAUDOUBLE
tel
qu'il
est
annexé
à la présente ;
Précise
que
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
en
cours
de
révision
sera
communiqué
pour
avis :
“
Aux
personnes
publiques
associées
à
son
élaboration
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
*
demandés
à
être
consultés
dont
les
communes
limitrophes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés
*
Aux
présidents
d'associations
agréées
qui
en
feront
la demande
“
A
l'autorité
environnementale
pour
qu'elle
puisse
formuler
un
avis
sur
l'évaluation
environnementale
et le projet
de
document
“”
A
M
le
Préfet
pour
déroger
à
l'article
L.142-4
du
Code
de
l'Urbanisme
(principe
de
constructibilité
limitée)
“
A
la
Commission
Départementale
de
la
Protection
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
conformément
à la loi
d'avenir
pour
l'agriculture,
l'alimentation
et la
forêt
(LAAAF)
publiée
le
13
octobre
2014
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
affichée
durant
un
mois
en
mairie ;
AUTORISE
le
maire
à
entreprendre
toute
démarche
et
signer
tout
document
visant
la
réalisation
des
présentes.
+ +
Délibération
certifiée
exécutoire
avant
transmission
en
préfecture
sous
la responsabilité
de
Monsieur
le Maire
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
2
Mars
1982
Transmise
le
2017
au
représentant
de
l'Etat
Réception
en Sous
Préfecture
le...
2017
Commune
de
Châteaudouble,
affiché
le
Conformément
au
Code
de justice
Administrative,
un
délai
de
deux
mois
est
ouvert
à
partir
de
la
notification
ou
de
la publication
de
la présente
délibération
pour
contester
celle-ci
devant la
juridiction
administrative
territorialement
compétente.
Dans
ce même
délai,
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
l'autorité
dont
elle
émane
par
l'exercice
d'un
recours
gracieux.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
jusqu'à
la
réponse
de
ladite
autorité
; le silence
gardé
pendant
plus
de deux
mois
valant
rejet.
Envoyé en préfecture le 02/10/2017 Reçu en préfecture le 02/10/2017 Affiché le ID : 083-218300382-20170919-2017_36-DE Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
CHATEA
Place
Vieille,
83300
CHATEAUDOUBLE
- chateaudoll
:
Bilan
de
la
concertation
Qu
—
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
CHATEAUDOUBLE
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
MODALITES
DE
LA
CONCERTATION
ENVERS
LE
PUBLIC
Par
délibération
en
date
du
26/02/2015,
le
Conseil
Municipal
de
CHATEAUDOUBLE
a
prescrit
la
révision
générale
de
son
Plan
d'Occupation
des
Sols
valant
élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme.
Dans
cette
délibération,
le
Conseil
Municipal
a
précisé
les
objectifs
de
la
procédure
et
a
défini
les
modalités
de
la
concertation,
à
savoir
:
*
La
tenue
de
réunions
publiques
suivies
d’un
débat
avec
la
population,
dont
les
dates
et
lieux
seront
diffusés
par
voie
d'affichage
*
La
mise
en
place
d'un
registre
destiné
à
recueillir
les
observations
éventuelles,
accessible
à
l'accueil
de
la
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public,
durant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
PLU
(jusqu'à
l'arrêt
du
dossier
par
le
Conseil
Municipal)
“
La
rédaction
d'articles
dans
le
bulletin
municipal
informant
la
population
de
l'état
d'avancement
des
études
“
La
mise
à
disposition,
en
mairie,
des
documents
présentés
en
réunion
publique
La
commune
a
par
ailleurs
informé
que
toute
personne
physique
ou
morale
pouvait
envoyer
ses
remarques,
demandes,
avis
ou
autres
par
écrit
à
l'attention
de
M
le
Maire.
Les
courriers
et
courriels
étaient
analysés
au
fur
et
à
mesure
de
la
procédure.
M
le
Maire
et
ses
adjoints
se
sont
également
tenus
à
la
disposition
de
la
population
pour
répondre
à
toute
question
inhérente
à
ce
dossier.
Il
a
été
précisé
à
la
paopulation
que
le
bilan
de
la
concertation
sera
établi
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
au
plus
tard
au
moment
de
l’Arrêt
du
projet
de
PLU.
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
CONCERTATION
Le
registre
de
concertation
a
été
mis
en
place
dans
la
commune
à
la
date
du
06/03/2015.
Les
panneaux
d'information
(format
A3)
ont
été
affichés
dans
les
différents
sites
d'information
de
la
commune
de
mars
2016
jusqu'en
septembre
2017.
Se
sont
succédés
des
panneaux
sur
la
procédure,
sur
le
diagnostic,
sur
le
projet
communal
et
sur
sa
traduction
réglementaire.
Deux
articles
sont
parus
dans
la
presse
(outre
les
annonces
légales
relatives
aux
délibérations)
:
"
07/12/2016
:Var
Matin
pour
annoncer
les
réunions
publiques
de
décembre
2016
et
janvier
2017
“
18/01/2017
:Var
Matin
pour
préciser
des
propos
de
la
salle
réunion
publique
de
janvier
2017
sur
le
plateau
Sainte
Anne
Poulain
Urbanisme
Conseil
223
ch
du
Mälmont-Figanières,
2bis
Les
Hauts
de
l'Horloge,
83300
DRAGUIGNAN
contact@poulain-urbanisme.com
/
06.27.22.13.86
/
N°SIRET
:
804
281
707
00013
Envoyé en préfecture le 02/10/2017 Reçu en préfecture le 02/10/2017 Affiché le ID : 083-218300382-20170919-2017_36-DE Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
CHATEAU
-""-"-
---:
en
Place
Vieille,
83300
CHATEAUDOUBLE
- chateaudoll”
Bilan
de
la
concertation
Durant
la
période
mars
2016
-
septembre
2017,
un
bulletin
municipal
a
tenu
la
population
informée
de
la
révision
du
POS
valant
élaboration
du
PLU
Quant
au
site
Internet,
il
a
pour
sa
part
été
mis
à
jour
régulièrement
(annonce
des
réunions
publiques,
mise
à
disposition
des
pièces
du
PLU,
etc.),
de
même
que
les
panneaux
A3
disposés
sur
les
lieux
d'affichage
de
la
Commune.
Les
pièces
du
PLU
ont
été
mises
à
la
disposition
du
public
au
fur
et
à
mesure
de
leur
élaboration
(fichiers
téléchargeables
sur
Internet
et
format
papier
disponible
en
mairie).
Comme
annoncé
lors
des
réunions
publiques
ou
lors
d'échanges
oraux
quotidiens
avec
les
élus,
les
pièces
du
PLU
pouvaient
être
envoyées
au
format
pdf
par
email
à
ceux
qui
en
faisaient
la
demande.
Six
réunions
d'échanges
avec
le
public
se
sont
tenues
les
:
“*
28/06/2016
sur
le
plateau
Sainte
Anne
(village)
:Présentation
de
la
procédure,
du
diagnostic
territorial,
de
l'état
initial
de
l'environnement
et
des
principaux
enjeux
de
territoire
-
Une
Quarantaine
d'habitants
et
élus
était
présente
*
29/06/2016
sur
Rebouillon
:
Présentation
de
la
procédure,
du
diagnostic
territorial,
de
l'état
initial
de
l'environnement
et
des
principaux
enjeux
de
territoire
-
Une
vingtaine
d'habitants
et
élus
était
présente
“
16/12/2016
sur
Rebouillon
:
Présentation
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
en
cours
de
finalisation
avant
débat
-
Une
dizaine
d'habitants
et
élus
était
présente
“
11/01/2017
sur
le
plateau
Sainte
Anne
(village)
:
Présentation
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
en
cours
de
finalisation
avant
débat
-
Une
vingtaine
d'habitants
et
élus
était
présente
“*
22/06/2017
sur
le
plateau
Sainte
Anne
(village)
:
Présentation
du
règlement
graphique
et
écrit
ainsi
que
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
-
Une
vingtaine
d'habitants
était
présente
*
23/06/2017
sur
Rebouillon
:
Présentation
du
règlement
graphique
et
écrit
ainsi
que
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
-
Une
dizaine
d'habitants
était
présente
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
Tenue
de
6
réunions
publiques
générales
Au
cours
de
la
réunion
publique
du
28/06/2016
(échanges
sur
le
diagnostic),
les
questions
/
remarques
de
la
population
ont
porté
sur
les
thématiques
suivantes
:
*
Les
Coefficients
d'Occupation
des
Sols
(COS)
“
Le
quartier
du
Vanéou
“
La
restauration
de
la
route
des
gorges
“
La
préservation
des
terrains
agricoles
“
La
réglementation
future
en
zones
agricoles
et
naturelles
*
Les
modalités
de
la
concertation
*"
Le
Règlement
National
d'Urbanisme
*
Les
évolutions
possibles
d'un
PLU
et
les
transferts
de
compétence
Poulain
Urbanisme
Conseil
223
ch
du
Malmont-Figanières,
2bis
Les
Hauts
de
l'Horloge,
83300
DRAGUIGNAN
contact@poulain-urbanisme.com
/
06.27.22.13.86
/
N°SIRET
: 804
281
707
00013
Envoyé en préfecture le 02/10/2017 Reçu en préfecture le 02/10/2017 Affiché le ID : 083-218300382-20170919-2017_36-DE Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
CHATEAU
Place
Vieille,
83300
CHATEAUDOUBLE
- chateaudodb
Bilan
de
la
concertation
“"
Etc.
Au
cours
de
la
réunion
publique
du
29/06/2016
(échanges
sur
le
diagnostic),
les
questions
/
remarques
de
la
population
ont
porté
sur
les
thématiques
suivantes
:
“
Le
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
sur
Rebouillon
*
Le
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
(3)
“"
Les
modalités
de
la
concertation
:
“
Le
Règlement
National
d'Urbanisme
"
Etc.
Lors
de
la
réunion
publique
16/12/2016
(échanges
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables),
les
thématiques
abordées
par
la
population
ont
été
:
“
Les
dépôts
de
permis
de
construire
et
de
certificats
d'urbanisme
*
Le
développement
urbain
de
Rebouillon
"
Etc.
Lors
de
la
réunion
publique
11/01/2017
(échanges
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables),
les
thématiques
abordées
par
la
population
ont
été
:
"Les
terrains
inondables
chemin
du
Pré
de
la
Tour
“
Les
terrains
constructibles
au
PLU
“*
Le
quartier
de
Fontvieille
*
Les
dépôts
de
permis
de
construire
et
de
certificats
d'urbanisme
“*
La
loi
Montagne
*
La
réhabilitation
d'éléments
patrimoniaux
*
L'extension
du
réseau
AEU
*"
La
rétention
foncière
"
Etc.
La
réunion
publique
du
22/06/2017
(présentation
des
pièces
règlementaires
avant
arrêt
de
la
procédure)
a
permis
d'échanger
sur
:
“
Le
quartier
de
Fontvieille
"
Le
devenir
du
PLU
et
consommation
ou
non
des
dents
creuses
"
Le
devenir
des
habitations
en
zones
agricoles
ou
naturelles
“"
La
contestation
éventuelle
du
PLU
“
Le
caractère
inondable
des
terrains
sous
le
chemin
du
Pré
de
la
Tour
*
La
taille
minimale
des
parcelles
“*
Les
Espaces
Boisés
Classés
“
Etc.
Poulain
Urbanisme
Conseil
2
223
ch
du
Malmont-Figanières,
2bis
Les
Hauts
de
l'Horloge,
83300
DRAGUIGNAN
(3
)
contact@poulain-urbanisme.com
/
06.27.22.13.86
/
N°SIRET
: 804
281
707
00013
Envoyé en préfecture le 02/10/2017 Reçu en préfecture le 02/10/2017 Affiché le ID : 083-218300382-20170919-2017_36-DE Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
CHATEAI
Place
Vieille,
83300
CHATEAUDOUBLE
- chateaudor
Bilan
de
la
concertation
La
réunion
publique
du
23/06/2017
(présentation
des
pièces
règlementaires
avant
arrêt
de
la
procédure)
a
permis
d'échanger
sur
:
“
Les
modifications
demandées
dans
le
cadre
du
PADD
*
Le
classement
en
zones
A
ou
N
le
long
de
la
RD
955
“
Les
possibilités
d'extensions
et
d'annexes
en
zones
A
et
N
*
La
devenir
du
PLU
et
la
consommation
ou
non
des
dents
creuses
"
La
hauteur
des
habitations
en
zones
A
et
N
*
Les
éléments
patrimoniaux
*
La
disposition
du
réseau
collectif
d'assainissement
"
Le
classement
d'une
parcelle
en
zone
constructible
"
Etc.
Lors
de
ces
réunions,
tous
les
points
ont
été
abordés
et
les
échanges
sont
restés
courtois.
Les
principaux
retours
favorables
sont
liés
au
maintien
du
cadre
de
vie
local
(préservation
d'espaces
paysagers,
prise
en
compte
du
patrimoine
bâti,
préservation
des
terres
agricoles,
prise
en
compte
de
la
biodiversité,
etc.).
Les
contestations
concernent,
d'une
part,
les
quartiers
Fontvieille
et
Le
Clos
qui
n'ont
pu
être
rendus
constructibles
et,
d'autre
part,
le
lieudit
Les
Ferrages
maintenu
constructible
alors
que
les
propriétaires
y
font
de
la
rétention
foncière
depuis
toujours.
A
respecter
une
Loi
établie
au
niveau
national,
le
PLU
risque
de
bloquer
le
développement
communal.
Prise
en
compte
des
demandes
écrites
14
demandes
écrites
(parfois
renouvelées)
ont
été
reçues
en
mairie.
6
concernaient
une
demande
de
constructibilité.
2
concernaient
un
projet
économique
et
2
autres
un
projet
agricole.
Les
4
autres
concernaient
des
demandes
d'informations
ou
d'ordre
divers.
Sur
les
14
demandes,
8
ont
pu
faire
l'objet
d'un
retour
favorable.
2
ne
concernaient
pas
directement
le
PLU.
4
autres
n'ont
pu
être
prises
en
compte.
Ca)
Poulain
Urbanisme
Conseil
223
ch
du
Malmont-Figanières,
2bis
Les
Hauts
de
l'Horloge,
83300
DRAGUIGNAN
contact@poulain-urbanisme.com
/
06.27.22,13.86
/
N°SIRET
: 804
281
707
00013
fa)
Envoyé en préfecture le 02/10/2017 Reçu en préfecture le 02/10/2017 Affiché le ID : 083-218300382-20170919-2017_36-DE (w) &_/
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
CHATEAUPANPTE
755%
Place
Vieille,
83300
CHATEAUDOUBLE
-
chateaudot
ET
<-
Bilan
de
la
concertation
LT/80/87 91 29A0AUS 9SUOdÿy INO v auo7 DN au07 LT6 3 uOIJEULIOQUI,P spueusq AONINO SUW 32 W LT07/80/Tz
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2820; anyn2u6e,] gN 41812 JUIES 32 21/0 Jco/ InO y auoz
e7 Apnal| saszued | 20216 aU0z 9 juowosse]) NO83q ouni LVOZ/S0/20 ep SUIOS3q Sap 2}du02 ua 2sLid no AN Ssauoz Se lues: q a 9T0Z/90/92
SIN Cue _ SUIBIA 3)IIQISS229e SaULIOU Nd 2 3efq S TIS 39
0184 2 UONEULIOQUIp 2puewuag TVHONON SUuLHauje) 91T02/r0/r0
UUVIO 48T0I0 TD 77
NY 107 e] ap puebau ne 2jqeunsn( 9
UOU UOReSIUEqUN 72 SJUESLYNS NON Neuoz |9g33 queuoz| , EPA Tr e PALANINNSUOD ee s102/90/62 XNne9S91 Sap auBioje dou ajlS
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Any 107 ej ap pieGau ne ajqeynsnf pa UOU UONESIUEQUN 32 SJUESIUNS NON Nou0Z
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xXne8591 Sap auBiojs don 911S 4 ST0Z/S0/8T
eidWwu105 Nid ne SOd uapue,]
uondas HORDLASNE uo eslid | juouwosse;) | eg juowussse) (s)e1o54ea PE tp Sin RERRENES Re
Poulain
Urbanisme
Conseil
223
ch
du
Malmont-Figanières,
2bis
Les
Hauts
de
l'Horloge,
83300
DRAGUIGNAN
contact@poulain-urbanisme.com
/
06.27.22.13.86
/
N°SIRET
: 804
281
707
00013
Envoyé en préfecture le 02/10/2017 Reçu en préfecture le 02/10/2017 Affiché le ID : 083-218300382-20170919-2017_36-DE Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
CHATEAU”
=
D
Place
Vieille,
83300
CHATEAUDOUBLE
- chateaudobt
_
Bilan
de
la
concertation
EE
NA
En
conclusion,
les
modalités
de
la
concertation
ont
été
respectées
et
les
observations
ont
été
prises
en
compte
dans
les
limites
de
l'intérêt
collectif
et
de
la
législation
en
vigueur.
Les
habitants
se
sont
exclusivement
exprimés
durant
les
réunions
publiques
et
par
écrit.
Les
problèmes
d'écoulements
pluviaux
chemin
du
Pré
de
la
Tour
ont
ainsi
été
entendus
et
se
traduisent
dans
le
PLU.
De
même,
les
demandes
de
classement
de
zones
agricoles
ont
été
entendues.
Il
en
va
de
même
lorsque
la
demande
d'une
parcelle
constructible
concernait
la
continuité
immédiate
du
village
ou
du
hameau
de
Rebouillon.
La
préservation
du
cadre
de
vie,
des
espaces
agricoles
et
naturels,
du
patrimoine
bâti,
etc.
a
été
fortement
appréciée
des
habitants
au
cours
des
réunions
publiques.
De
même,
la
prise
en
compte
des
habitations
existantes
situées
en
zones
agricoles
ou
naturelles
à
été
appréciée
(extensions
et
annexes
mesurées
autorisées).
Les
contestations
concernent,
d'une
part,
les
quartiers
Fontvieille
et
Le
Clos
qui
n'ont
pu
être
rendus
constructibles
et,
d'autre
part,
le
lieudit
Les
Ferrages
maintenu
constructible
alors
que
les
propriétaires
y
font
de
la
rétention
foncière
depuis
toujours.
Le
bilan
de
la
concertation
reste
positif. Poulain
Urbanisme
Conseil
223
ch
du
Malmont-Figanières,
2bis
Les
Hauts
de
l'Horloge,
83300
DRAGUIGNAN
contact@poulain-urbanisme.com
/
06.27.22.13.86/
N°SIRET
: 804
281
707
00013
Ce) )
Envoyé en préfecture le 02/10/2017 Reçu en préfecture le 02/10/2017 Affiché le ID : 083-218300382-20170919-2017_36-DE