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Procès Verbal - 6wkz2c6xsllhjks
Conseil Municipal - 2022 cm du 24.6.2022
Déliberation - DELIB 20230921 16. Evolution des aides financieres
Procès Verbal - PV 12 2023
Procès Verbal - xas0n0ubt6blpy2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baldersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - xas0n0ubt6blpy2)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Changement climatique,
République
Française
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
BALDERSHEIM
Séance
du
13
décembre
2023
COMMUNE
DE
BALDERSHEIM
(Haut-Rhin)
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
Baldersheim
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
après
convocation
légale
en
date
du
7
décembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
LOGEL,
Maire,
à
la
Mairie,
23b
rue
Principale,
68390
BALDERSHEIM.
La
séance
est
ouverte
à
19h30,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
LOGEL,
Maire,
en
présence
de
M.
Philippe
GRUN,
Mme
Paquita
BRUDER,
M.
Patrick
RIETZ,
Mme
Ginette
KITTLER,
M.
Daniel
SCHNEIDER,
Mme
Sylvie
SIFFERLEN
(Adjoints)
et
Mme
Sybille
GAERTNER,
M.
Alain
MATHIEU,
M.
Gilbert
BRUDER,
Mme
Corinne
SCHREMBACHER,
M.
Thierry
LANDWERLIN,
M.
Pascal
GRANDCLAUDON,
M.
Philippe
HECTOR,
Mme
Nadège
GILLET,
Mme
Linda
MURA,
Mme
Anne
FUCHS,
M.
Stéphane
WEISS.
Sont
excusés
: Mme
Nelly
MANZARI,
M.
Hugues
DUMONT,
Mme
Valérie
FRAUENLOB
Membres
en
exercice
: 21
Présents
: 18
Absents
excusés
: 3
Procurations
: 3
Mme
Nelly
MANZARI
à
M.
Gilbert
BRUDER
M.
Hugues
DUMONT
à
M.
Philippe
GRUN
Mme
Valérie
FRAUENLOB
à
M.
Pierre
LOGEL
Un
représentant
de
la
presse
locale
assiste
à
la séance.
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
et
remercie
les
conseillers
municipaux
d’avoir
répondu
à
son
invitation.
II
constate
que
le
quorum
est
atteint.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
l’autorisation
de
reporter
un
point
à
l’ordre
du
jour
:
Point
n°
16:
VOIRIE
—
Réactualisation
de
la
longueur
de
voirie
communale
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement) M.
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
l'autorisation
d'ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour :
INTERCOMMUNALITE
—
Avis
sur
le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
du
Demandeur
(PPGDID)
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
Aucun
conseiller
ne
s'oppose
à
ces
modifications
de
l’ordre
du
jour.
23b
rue
Principale
BPO01
- 68390
BALDERSHEIM
Cedex
Tél.
03
89
45
12
90
- contact@mairie-baldersheim.fr
- www.baldersheim.fr L'ordre
du
jour
est
le suivant :
1
| SECRETAIRE
Désignation
du secrétaire de séance
2
| PROCES-VERBAL
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26 octobre
2023
3
| DELEGATIONS
Information
sur les délégations
consenties
au maire
4
| PERSONNEL
COMMUNAL
Révision
des taux
de
cotisation
au
4
janvier
2024
pour
la
protection
sociale
complémentaire
risque
« prévoyance
»
5
| PERSONNEL
COMMUNAL
|
Création
d'un
emploi
permanent
d'agent comptable
6
| PERSONNEL
COMMUNAL
|
Création
d'un
emploi
permanent
d'agent d'entretien
des
espaces
verts
7
| PERSONNEL
COMMUNAL
| Suppression
d'un emploi
permanent
d'adjoint administratif principal
1#
classe
8
| PERSONNEL
COMMUNAL
|
Suppression
d'un
emploi
permanent
de
rédacteur
principal
1%
classe
S
| PERSONNEL
COMMUNAL
| Actualisation
de l'état des effectifs
10
| PERSONNEL
COMMUNAL
| Instauration
de la prime
de pouvoir d'achat exceptionnelle
forfaitaire
Autorisation
donnée
au
maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
11
| AFFAIRES
FINANCIERES
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2024
12
|
AFFAIRES
FINANCIERES
|
Acceptation
d'une
donation
en
nue-propriété
13
| AFFAIRES
FINANCIERES _ |
Participation
aux frais de séjours
scolaires
14
| ASSOCIATIONS
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
et
équipements
conclue
avec
les
associations
de Baldersheim
15
| LOTISSEMENTS
Rétrocession
de diverses
voiries et parcelles
16
|TRAVAUX
Approbation
du
plan
de
financement
du
pôle
scolaire
17
|
INTERCOMMUNALITE
Convention
tripartite
:
Communes
de
Sausheim,
Battenheim
et
Baldersheim
-
participation
aux frais de la gendarmerie
18
| INTERCOMMUNALITE
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
: approbation
du
rapport
du
8 septembre
2023
Avis
sur le projet de
Plan
Partenariat
de
Gestion
de
la Demande
de
Logement
Social
19
| INTERCOMMUNALITE
et d'Information
du
Demandeur
(PPGDID)
de Mulhouse
Alsace
Agglomération
20
| DIVERS-COMMUNICATION
Point
n° 1 : Désignation du secrétaire de séance
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
vertu
du
droit
local,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
confier
le
secrétariat
de
la
séance
à
Mme
Audrey
FRICKER,
Directrice
Générale
des
Services.
Point n°
2 : Approbation
du pro:
oi
ès-verbal
du Conseil
municipal du 26 octobre:
Le
procès-verbal
a été
transmis
par
voie
électronique
à
l'ensemble
des
conseillers.
Aucune
remarque
ni
observation
n'ayant
été
formulée,
préalablement
à
la
séance,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
d'approuver
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
26
octobre
2023. Point
n° 3
: Information
sur les délégations
consenties
au
maire
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-23
;
Vu
la délibération
n°4
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Baldersheim
du
15
juin
2020 ;
M.
le
Maire
rend
compte
des
différents
actes
qu'il
a
été
amené
à
prendre
en
vertu
des
délégations
qui
lui ont
été
consenties
par
le Conseil
municipal
:
Décisions
relatives
aux
marchés
publics
<
214
000
€
HT
Date
Entreprise
Objet
du
marché
Montant
HT
130/2023 |
Graines Voltz
Fleurissement 2024
* carrés potagers +
3 102,75 €
17/10/2023
Graines
Voltz
Fleurissement
ll{zach
(serre)
1 512,92
€
Travaux
d'élagage,
d'abattage
et
de
plantation
28/11/2023
|
Elagage
&
paysage
Rue
de
Sausheim
- Rue
Principale
4
000,00
€
Délivrances
et
reprises
des
concessions
dans
le
cimetière
Date
Type
Concession
Tarif
Nom
27/10/2023
case
columbarium
acquisition
600,00
€
GRUNENWALD
Maurice
27/10/2023
tombe
simple
acquisition
160,00
€
DIELI
Gesualdo
30/10/2023
tombe
simple
acquisition
160,00
€
KRAIN
Paola
09/11/2023
tombe
simple
acquisition
160,00
€
D'ANDRIA
Carmela
27/11/2023
cinéraire
acquisition
490,00
€
SCHIEBER
Raymond
Déclarations
d'intention
d’aliéner
Adresse
du
bien
Nature
du
bien
Nom
du
propriétaire
Date
de
renonciation
37
rue
de
Bourgogne
garage
ZUSSY
Christiane
07/11/2023
rue
de
la
Hardt
terrain
JACQUOT
Aurélie
13/11/2023
5
rue
Paul
Verlaine
maison
individuelle
BECHER
Nicolas
17/11/2023
6
rue
des
Lys
maison
individuelle
consorts
CAPAROS
17/11/2023
Rapporteur:
M.
Pierre
LOGEL,
Maire
Le
Centre
de
Gestion
a
mis
en
place
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
prévoyance
»
signée
avec
le
groupement
CNP
Assurances
(assureur)
et
Relyens
(gestionnaire).
Elle
a
pris
effet
au
47 janvier
2018
et
concerne
au
30
juin
2023,
349
collectivités
et 5
397
agents.
Cette
convention
arrive
à échéance
au
31
décembre
2024.
Elle
concerne
les
garanties
incapacité,
invalidité,
perte
de
retraite
avec
une
indemnisation
jusqu'à
95
%
du
revenu
de
référence
et
en
option
une
garantie
décès
ou
Perte
Totale
et
irréversible
d'Autonomie
(PTIA). Par
courrier
du
27
juin
2023,
l'assureur
a
résilié
à
titre
conservatoire
la
convention
à
échéance
du
31
décembre
2023,
faisant
état
d'une
aggravation
significative
de
la sinistralité.
Les
résultats
techniques,
toutes
garanties
confondues,
font
apparaître
au
31
mars
2023,
un
compte
de
résultats
au
global
déficitaire. Le
rapport
sinistres
/ primes
(S/P)
pour
la
période
2019
—
2022
est
à
1,39
avec
un
déficit
de
près
de
2,2
ME
{provisions
incluses).
La
dégradation
est
particulièrement
importante
sur
le risque
incapacité
dont
le S/P
s'élève
à
:
-
2,41
pour
2019;
-
2,25
pour
2020 ;
-
3,06
pour
2021;
-
2,48
pour
2022 ;
avec
un
déficit
de
3,6
M€
pour
cette
garantie.
Concernant
le
risque
invalidité,
le
S/P
pour
2019
- 2022
est
à
1,28
avec
un
déficit
de
346
000
euros.
17
invalidités
sont
déjà
connues
au
31
mars
2023
: 7
pour
2019,
5
pour
2020,
3
pour
2021
et
2
pour
2022. Le
risque
perte
de
retraite
n'est
pas
encore
connu,
il intervient
bien
plus
tard
après
l'invalidité
et à
l’âge
de
départ
à
la
retraite
d'un
agent.
En
outre,
l'assureur
reporte
sur
la
tarification
l'impact
lié
à
la
réforme
réglementaire
des
retraites
qui
augmente
la durée
d'exposition
à
la survenance
des
arrêts
et aggrave
la charge
des
arrêts.
Pour
assurer
la
continuité
et
la
pérennité
de
la
convention
de
participation,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
à
ainsi
décidé,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial,
d'accepter
la
proposition
d'augmentation
tarifaire
au
1%
janvier
2024 :
-
autitre
de
la sinistralité,
de
15
%
des
garanties
incapacité,
invalidité,
perte
de
retraite
pour
le
niveau
de
couverture
actuelle
avec
un
remboursement
des
indemnités
journalières
à
hauteur
de
95
%
;
-
au
titre
de
l'impact
de
la
réforme
des
retraites,
de
2
%
des
garanties
incapacité,
invalidité
et
décès.
VU
le Code
général
de
la fonction
publique
;
VU
Je
Code
des
assurances ;
VU
le Code
de
la
mutualité ;
VU
le
Code
de
la
sécurité
sociale ;:
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et notamment
son
article
25
alinéa
6 ;
VU
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
en
date
du
25
juin
2018
portant
choix
de
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
Prévoyance
et portant
choix
du
prestataire
retenu ;
VU
la convention
de
participation
signée
entre
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
et CNP
Assurances
/ SOFAXIS
en
date
du
28
juillet 2018
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2018
décidant
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
pour
la
protection
sociale
complémentaire
en
Prévoyance
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
26
septembre
2023
;
VU
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
17
octobre
2023 ;
VU
l'information
transmise
par
le Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
le 2 novembre
2023
aux
collectivités
adhérentes
à
la convention
de
participation
; Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
Article
1:
prend
acte
des
nouveaux
taux
de
cotisations
applicables
au
1° janvier
2024
dans
le cadre
de
la
convention
de
participation
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
risque
«
prévoyance
» et figurant
ci-dessous :
Niveau
Taux
en
vigueur
jusqu'au
d'indemnisation
31/12/2023
°
Taux
au
01/01/2024
incapacité
95
%
0,70
%
0,82
%
invalidité
95
%
0,37
%
0,44
%
Perte
de
95
%
0,54
%
0,62
%
retraite Décès
/ PTIA
100
%
0,33
%
0,34
%
Article
2
: autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
aux
conditions
particulières
ainsi
que
tout
acte
y afférent.
Mme
GAERTNER
demande
quelle
charge
supplémentaire
cela
représente
pour
la
Commune.
Mme
FRICKER
répond
que
ce
sont
les
agents
qui
cotisent
et que
le changement
de
taux
n'impacte
pas
le
budget
communal.
Elle
précise
que
les
agents
ont
été
informés
en
amont
de
l'augmentation
prévisionnelle
afin
qu'ils
puissent
résilier
leur
contrat
s'ils
le
souhaitent.
comptable Rapporteur:
M.
Pierre
LOGEL,
Maire
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3 :
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L313-1
et suivants
et ses
articles
L411-1
et
suivants
;
VU
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3 :
VU
l'état
du
personnel
de
la collectivité
territoriale
;
VU
le modèle
de
délibération
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
à
la
création
d'un
emploi
permanent
d'agent
comptable
relevant
des
grades
d’adjoint
administratif,
d’adjoint
administratif
principal
2ème
classe
et
d'adjoint
administratif
principal
1%
classe,
à
temps
non
complet,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
28
heures
00
minutes
(soit
28,00/35èmes)
compte
tenu
d’un
besoin
de
personnel
au
service
comptabilité
de
la collectivité :
CONSIDERANT
que
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
permettent
la
création
de
l'emploi
permanent
susvisé
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
décide
:
Article
1:
À
compter
du
1° janvier
2024,
un
emploi
permanent
d'agent
comptable
relevant
des
grades
d’adjoint
administratif,
d’adjoint
administratif
principal
2ème
classe
et
d’adjoint
administratif
principal
1€
classe,
à
temps
non
complet,
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
28
heures
00
minutes
(soit
28,00/35èmes),
est
créé. Article
2
: L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
l'actualisation
de
l’état
du
personnel.
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
au
recrutement
d’un
fonctionnaire
sur
cet
emploi
permanent
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
Article
3
: L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à la déclaration
de
création
d'emploi
auprès
du
Point
n°
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
fixés.
6: PERSONNEL
COMMUNAL
-— Création
d'un
emploi
permanent
d'agent
id’entretien
des
espaces
verts
Rapporteur:
M.
Pierre
LOGEL,
Maire
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3
;
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et suivants
et ses
articles
L411-1
et
suivants
;
VU
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3
;
VU
l'état
du
personnel
de
la
collectivité
territoriale
;
VU
le
modèle
de
délibération
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin ;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
à
la
création
d'un
emploi
permanent
d'agent
d'entretien
des
espaces
verts
relevant
des
grades
d'adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
28"
classe
et
d’adjoint
technique
principal
1%
classe
ou
des
grades
d'agent
de
maîtrise
et
agent
de
maîtrise
principal,
à
temps
complet,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
00
minutes
(soit
35,00/35èmes),
compte
tenu
de
la
mutation
d'un
agent
du
service
« espaces
verts
»
vers
une
autre
collectivité
territoriale
:
CONSIDERANT
que
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
permettent
la
création
de
l'emploi
permanent
susvisé :
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
décide
:
Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
À
compter
du
1° janvier
2024,
un
emploi
permanent
d'agent
d'entretien
des
espaces
verts
relevant
des
grades
d'adjoint
technique,
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
et
d'adjoint
technique
principal
1#%
classe
ou
des
grades
d'agent
de
maîtrise
et
agent
de
maîtrise
principal,
à
temps
complet,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
00
minutes
(soit
35,00/35ème5),
est
créé.
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
l’actualisation
de
l'état
du
personnel.
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
au
recrutement
d’un
fonctionnaire
sur
cet
emploi
permanent
et de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
la déclaration
de
création
d'emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
fixés. Point
n° 7 :
PERSONNEL
COMMUNAL
—
Suppression
d’un enpiet
permanent
dan
‘administratif
principal
1°"
classe
Rapporteur
:
M.
Pierre
LOGEL,
Maire
VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2313-1
et
R.
2313-3
;
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants,
ses
articles
L411-1
et
suivants
et
ses
articles
L542-1
et
suivants ;
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3
;
la délibération
en
date
du
24 juin
2021
portant
création
de
l'emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
12"
classe
;
l'avis
favorable
n°
CST2023/237
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
octobre
2023
;
l'état
du
personnel
de
la
collectivité
territoriale ;
le modèle
de
délibération
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
à la suppression
de
l'emploi
permanent
de
l'agent
chargé
de
la comptabilité
et
des
finances
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
00
minutes
(soit
35,00/35èmes),
compte
tenu
la
mutation
de
l'agent
vers
une
autre
collectivité
territoriale :
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
décide :
Article
1:
À
compter
du
13
décembre
2023,
l'emploi
permanent
d'agent
chargé
de
la comptabilité
et
des
finances
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
18€
classe,
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
00
minutes
(soit
35,00/35èm5)
est
supprimé.
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
l’actualisation
de
l’état
du
personnel.
Article
2:
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
PERSONNEL
COMMUNAL
= Suppression:
aü
Rapporteur:
M.
Pierre
LOGEL,
Maire
VU VU VU VU VU VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2313-1
et
R.
2313-3 ;
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L313-1
et suivants,
ses
articles
L411-1
et
suivants
et
ses
articles
L542-1
et
suivants ;
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3 ;
la délibération
en
date
du
05
mars
2012
portant
création
de
l'emploi
permanent
de
rédacteur-chef
:
l'avis
favorable
n°
CST2023/238
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
octobre
2023
;
l'état
du
personnel
de
la
collectivité
territoriale
; VU
le modèle
de
délibération
proposé
par
le Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
à
la
suppression
de
l'emploi
permanent
de
l'agent
chargé
de
l'accueil,
de
l’état
civil
et
de
la
gestion
du
personnel
relevant
du
grade
de
rédacteur
principal
1è®
classe,
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
00
minutes
(soit
35,00/35èmes),
Ce
poste
est
vacant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
décide :
Article
1:
À
compter
du
13
décembre
2023,
l'emploi
permanent
d'agent
chargé
de
l'accueil,
de
l'état
civil
et de
la gestion
du
personnel
relevant
du
grade
de
rédacteur
principal
1"
classe,
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
00
minutes
(soit
35,00/35èms5),
est
supprimé.
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
l’actualisation
de
l'état
du
personnel.
Article
2:
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Point
n°
9
: PERSONNEL
COMMUNAL
— Actualisation
de
l’état
des
effectifs
Rapporteur:
M.
Pierre
LOGEL,
Maire
il est
proposé
de
procéder
à
la
mise
à jour
de
l'état des
effectifs
pour
les
modifications
suivantes :
1)
Création
de
postes :
En
raison
d'une
réorganisation
interne
des
services
communaux,
M.
le
Maire
propose
de
créer :
-
un
poste
d’adjoint
technique
principal
1€
classe
à
temps
complet
(35h00)
pour
le
service
technique
à
compter
du
15
décembre
2023
;
-
un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
32h39mn
(32,65/35ème)
pour
le
service
des
ATSEM,
à
compter
du
1° janvier
2024.
De
plus,
les
deux
postes
créés
aux
points
n°
5 et 6 sont
intégrés
dans
l'état
des
effectifs.
2)
Suppression
de
postes
Les
suppressions
de
poste
approuvées
aux
points
n°
7
et 8 sont
intégrés
dans
l’état
des
effectifs.
Le
poste
de
contractuel
non
titulaire
à
temps
complet
créé
pour
la
période
du
1%
avril
2023
au
30
septembre
2023
ne
doit
plus
figurer
dans
l’état des
effectifs.
La
présente
délibération
a donc
pour
but
d’acter
ces
différents
changements.
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
7
et
34
et
le
1°
de
l'article
3 ;
VU
la
loi
2007-209
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
; VU
le
tableau
des
effectifs
;
Etat
des
effectifs
de
la
commune
au
13
décembre
2023 :
GRADES
POSTES
. Le
Ramenés
à
temps
EMPLOIS
PERMANENTS
Autorisés
Pourvus
complet
Directeur
Général
des
Services
1
1
4
Attaché
principal
1
Attaché
1
1
1
Rédacteur
principal
1?"
classe
1
1
1
Technicien
principal
1"
classe
1
1
1
Technicien
principal
2ème
classe
1
1
1
Adjoint
administratif
principal
18
classe
2
2
1,78
Adjoint
administratif
4
o
o
Poste
créé
au
1.01.2024
Agent
de
maîtrise
principal
1
1
1
Agent
de
maîtrise
Dont
un
poste
créé
au
1.01.2024
4
ô
2,55
Adjoint
technique
principal
1#©
classe
3
’
0 79
Dont
un
poste
créé
au
15.12.2023
'
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
3
3
2,19
Adjoint
technique
territorial
5
3
173
Dont
un
poste
créé
au
1.01.2024
AT.S.E.M.
principal
1e
classe
3
1
0,93
Adjoint
d'animation
principal
2è"e
classe
1
1
0,29
Adjoint
d'animation
territorial
1
0
0
Total
20
16,26
GRADES
POSTES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Autorisés
Pourvus
Ramenés
à temps
complet
Contractuel
non
titulaire
TNC
28/35
.
.
'
du
1.07.2023
au
31.12.2023
Contractuel
non
titulaire
TC
1
4
4
du
1.10.2023
au
31.03.2024
Total
2
1
TOTAL
GENERAL
DES
AGENTS
22
17,26 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés :
>
APPROÛUVE
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1
classe
à
temps
complet
(35/35èmes)
à compter
du
15
décembre
2023
>
APPROUVE
la
création
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
32h39mn
(32,65/35ème)
à compter
du
1° janvier
2024
>
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
actualisé
;
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
Point
n° 10
: PERSONNEL
COMMUNAL
— Instauration
de la prime
de
pouvoir
d'achat
‘exceptionnelle
forfaitaire
|
Rapporteur:
M.
Pierre
LOGEL,
Maire
VU VU VU VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
712-13
et
L.
713-2 :
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
:
l'avis
favorable
n°
CST2023/335
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5
décembre
2023
;
le modèle
de
délibération
proposé
par
le Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
>
DÉCIDE
d'instaurer
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
dans
les conditions
fixées
par
la
présente
délibération.
Les
agents
publics
bénéficiaires
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
sont
:
les
fonctionnaires
territoriaux
stagiaires
et titulaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à
temps
partiel,
en
position
d'activité
ou
en
service
détaché :
les
agents
contractuels
territoriaux
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
régis
par
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale ;
les
assistants
maternels
et
assistants
familiaux,
mentionnés
à
l'article
L.
422-6
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles.
En
revanche,
sont
exclus
du
bénéfice
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire :
les
agents
publics
éligibles
à
la
prime
de
partage
de
la valeur,
prévue
au
| de
l'article
1°" de
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat; les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
2ème
alinéa
de
l'article
L.
124-1
du
code
de
l'éducation
;
les
agents
contractuels
de
droit
privé,
régis
par
le
code
du
travail
(apprentis,
contrats
aidés,
etc.). Peuvent
bénéficier
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
les
agents
publics
bénéficiaires
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
1)
avoir
été
nommé
ou
recruté
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
administratif,
mentionné
à
l'article
L.
4
du
code
général
de
la fonction
publique,
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1° janvier
2023
;
2)
être
employé
et
rémunéré
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
administratif,
mentionné
à
l'article
L.
4
du
code
général
de
la fonction
publique,
au
30
juin
2023 :
3)
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
Les
agents
publics
de
l'Etat
et
hospitaliers
détachés
au
sein
d'une
collectivité
territoriale
ou
d’un
établissement
public
administratif,
mentionné
à
l'article
L.
4
du
code
général
de
la
fonction
publique,
sont
éligibles
à
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
en
tenant
compte
de
l'ancienneté
acquise
dans
l'ensemble
de
la fonction
publique.
La
rémunération
brute
de
référence
correspond
à celle
définie à
l'article
L.
136-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale,
de
laquelle
sont
déduits
les
éléments
suivants
de
rémunération,
versés
au
titre
de
la
période
du
1® juillet
2022
au
30
juin
2023
:
1)
l'indemnité
dite
de
garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat,
prévue
par
le
décret
n°
2008-539
du
6
juin
2008
relatif
à
l'instauration
d'une
indemnité
dite
de
garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat;
2)
les
éléments
de
rémunération
mentionnés
à
l'article
1°
du
décret
n°
2019-133
du
25
février
2019
portant
application
aux
agents
publics
de
la
réduction
de
cotisations
salariales
et
de
l'exonération
d'impôt
sur
le
revenu
au
titre
des
rémunérations
des
heures
supplémentaires
ou
du
temps
de
travail
additionnel
effectif,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
à
l'article
81
quater
du
code
général
des
impôts.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
versée
par :
1)
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023
;
2)
chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
administratif,
lorsque
plusieurs
collectivités
territoriales
où
établissements
publics
administratifs,
mentionnés
à
l'article
L.
4
du
code
général
de
la
fonction
publique,
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023.
Le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
déterminé
en
application
du
barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
.
on
courant
du
1®
juillet
2022
au 30
juin
2023
Montant
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
Supérieure
à
27
300
€
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
Supérieure
à
29
160
€
500
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
Supérieure
à
30
840
€
400
€
et
inférieure
où
égale
à
32
280
€
Supérieure
à
32
280
€
350
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
Supérieure
à
33
600
€
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€ Le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
déterminé
en
application
du
barème,
est
réduit
à
proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la période
du
1° juillet
2022
au 30
juin
2023.
|
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la totalité
de
la
période
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023,
le montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité
ou
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
précédemment
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité
où
établissement,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
précédemment
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30
juin
2024.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à
l'exception
de
la
prime
prévue
par
le
décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
Point
n° 11
: AFFAIRES
FINANCIERES
-— Autorisation
donnée
au
maire
d'engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2024
Rapporteur:
M.
Pierre
LOGEL,
Maire
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Dans
le
cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1® janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart des
crédits ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2023
:
752
313,14€
Il en
découle
un
montant
maximal
de
:
188
078,29
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
uniquement
de
123
000
€. Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Chapitre
Article
Désignation
Montant
20
2051
Développement
logiciels
métiers
3
000
€
21
212
Aménagements
paysagers
10
000
€
21
21316
Equipements
du
cimetière
40
O00
€
21
2135
Travaux
dans
les
bâtiments
communaux
20
000
€
21
2152
installations
de
voirie
5 000
€
21
2156
Poteaux
d'incendie
- Equipements
pompiers
20
000
€
21
2158
Matériel
technique
10
000
€
21
2183
Matériel
informatique
10
000
€
21
2188
Matériel
d'entretien
des
locaux
5 000
€
123
000
€
Ces
crédits
seront
destinés,
d’une
part,
à
couvrir
les
dépenses
d'investissement
relatives
aux
projets
validés
en
2023
et
non
encore
engagées
(aménagement
du
cimetière
et
aménagements
paysagers)
et,
d'autre
part,
à
faire
face
aux
besoins
urgents
(licences
et
matériel
informatiques,
travaux
sur
équipements
et
bâtiments
communaux,
matériels
destinés
aux
services,
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile,
etc.).
Mme
GAERTNER
demande
à
quoi
correspondent
les
3 000
euros
inscrits
pour
les
logiciels
métiers.
Mme
BRUDER
répond
qu'il
s'agit
du
paiement
de
certaines
licences
informatiques
(office….).
Mme
GAERTNER
demande
pourquoi
10
000
€
sont
prévus
pour
le
matériel
informatique.
Mme
FRICKER
répond
que
c'est
au
cas
où
il y
aurait
une
panne
informatique
avant
le vote
du
budget.
À
ce
jour,
aucun
achat
n'est
programmé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
>
ACCEPTE
les
propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à engager
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
fixées
avant
le vote
du
budget
primitif
2024.
Point n° 12 : AFFAIRES
FINANCIERES
— Acceptation d’une donation en
nue-propriété
Rapporteur:
M.
Pierre
LOGEL,
Maire
M.
le
Maire
explique
que
les
propriétaires
du
bien
(maison
à
usage
d'habitation)
situé
au
11a
rue
des
Primevères
à
BALDERSHEIM,
cadastré
section
2,
n°
365/62
d'une
surface
de
2,70
ares
souhaitent
faire
une
donation
de
la
nue-propriété
de
ce
bien
à
la Commune
de
BALDÉRSHEIM.
Les
propriétaires,
qui
conserveront
l'usufruit
du
bien,
s'engagent
à
supporter
les
réparations
dites
d'entretien
et
les
grosses
réparations
telles
que
définies
par
l’article
606
du
Code
Civil.
En
contrepartie
de
la
donation,
la
Commune
devra
acquitter
les
impôts,
contributions
et
charges
de
toute
nature
afférentes
au
bien,
et
entretenir
la tombe
des
donateurs
après
leur
décès.
La
valeur
de
la
nue-propriété
est
estimée
à
140
000
euros.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L2242-1
;
M.
WEISS
demande
quel
est
le
projet
pour
cette
propriété.
Mme
FRICKER
répond
qu’actuellement
il
n'y
a
pas
de
décision
prise
à ce
sujet. Mme
GAERTNER
demande
quel
est
l'état
de
la
maison.
M.
LOGEL
répond
qu'elle
a
été
entièrement
rénovée. Mme
GAERTNER
demande
qui
prend
en
charge
les
frais
de
notaire
et
à
combien
ils
s'élèvent.
Mme
FRICKER
répond
que
les frais
sont
à
la charge
de
la Commune
et qu'ils
s'élèvent
à 4
940,27
€ {la
valeur
du
bien
est
de
200
000
€).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés :
>
ACCEPTE
la donation
en
nue-propriété
faite
à
la Collectivité
du
bien
cadastré
section
2,
n°
365/62
d'une
surface
de
2,70
ares,
sis
11a
rue
des
Primevères
à
BALDERSHEIM,
pour
une
valeur
estimée
à
140
000
€
>
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
notarié
correspondant
ainsi
que
tous
les
documents
que
cette
opération
nécessiterait
>
DECIDE
que
les
frais
de
notaire
afférents
à ce
dossier
seront
inscrits
au
budget.
Point
n°
13
: AFFAIRES
FINANCIERES
- Participation
aux
frais
de
séjours
scolaires
Rapporteur:
M.
Pierre
LOGEL,
Maire
Le
Conseil
Municipal
a
adopté,
lors
de
sa
séance
du
22
juin
2009,
la
décision
de
principe
suivante :
octroi
d’une
subvention
à tout
collégien
ou
lycéen
domicilié
à
Baldersheim,
scolarisé
dans
le privé
ou
le
public,
à
hauteur
de
10
€
par
nuit
sans
pouvoir
dépasser
50
€
par
séjour
en
France
ou
à
l'étranger.
A
ce
titre,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
>
ACCORDE
les
subventions
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessous,
sous
réserve
de
la
transmission
des
justificatifs
nécessaires
(liste
des
élèves,
domiciliation,
justificatif
de
séjour).
Nombre
Nom
de
d'élèves
Classe
Dates
du
Lieu
du
again
Montant
de
ie
.
À ce
à
,
,
L:
.
Bénéficiaire
la
l'établissement
domiciliés
à | fréquentée
séjour
séjour
.
:
subvention
Baldersheim
Collège
Sainte
Ursule
,
26/3
au
,
RIEDISHEIM
4
3ème
28/3/2024
LONDRES
Collège
80 €
Collège
Sainte
Ursule
,
25/3 au
,
RIEDISHEIM
g
3ème
20/3/2024
SAINT-MALO
Collège
360 €
Collège
Sainte
Ursule
,
26/3 au
s
RIEDISHEIM
4
sème
|
29/3/2024
ROME
Collège
120€ Point
n°14:
ASSOCIATIONS
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
‘équipements
conclue
avec
les
associations
de
Baldersheim
…
Rapporteur
: M.
Pierre
LOGEL,
Maire
M.
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
type
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
équipements
conclue
avec
les
associations
de
Baldersheim.
Ce
modèle
type
sera
complété
pour
chaque
association
afin
que
chacune
dispose
d’une
convention
indiquant
ses
droits
et
obligations
pour
l'utilisation
des
locaux
qui
lui
sont
mis
à
disposition
à
titre
gracieux. Une
réunion
a été
organisée
avec
les
présidents
d'association
le 30
novembre
afin
de
leur
présenter
le
projet
de
convention
type.
M.
GRANDCLAUDON
demande
si cette
convention
concerne
aussi
l'utilisation
de
la salle
polyvalente
pour
les week-ends.
Mme
FRICKER
répond
que
non,
il s’agit
uniquement
de
l’utilisation
des
salles
pour
les
activités
habituelles
des
associations.
Pour
les
utilisations
de
salle
le
week-end,
les
associations
signent
déjà
des
conventions,
les
mêmes
que
celles
qui
s'appliquent
pour
des
locations
aux
particuliers.
M.
GRANDCLAUDON
signale
qu'il
a
constaté
lors
de
la
fête
des
Cheveux
Blancs
que
beaucoup
de
tables
et chaisses
sont
sales
ou
abîmées,
il manque
des
patins.
M.
LOGEL
expliquent
que
les
locataires
rangent
directement
les
tables
et
chaises
et
qu’elles
ne
sont
donc
pas
vérifiées.
M.
GRANDCLAUDON
propose
d'acheter
des
patins
en
avance
pour
remplacer
ceux
manquants.
M.
MATHIEU
signale
qu'il
manque
également
de
la
vaisselle.
M.
GRANDCLAUDON
trouve
qu'il
y
a
un
manque
de
rigueur
lors
des
états
des
lieux.
M.
RIETZ
précise
que
lorsque
les
tables
sont
rangées
dans
les
racks,
elles
ne
peuvent
plus
être
vérifiées
lors
de
l’état
des
lieux.
M.
MATHIEU
signale
que
la
vaisselle
cassée
est
facturée
mais
non
remplacée.
M.
RIETZ
propose
de
faire
un
inventaire
de
la vaisselle
et de
racheter
ce
qui
manque.
M.
MATHIEU
signale
qu'il
faudrait
aussi
changer
les
caisses
contenant
la
vaisselle.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
>
APPROUVE
le projet
de
convention
type
de
mise
à disposition
de
locaux
et équipements
avec
les
associations
de
Baldersheim
>
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
avec
chaque
association.
Point
n° 15 : LOTISSEMENTS
— Rétrocession
de diverses voiries
et parcelles
Rapporteur: M.
Pierre
LOGEL,
Maire
Les
travaux
de
voiries
du
lotissement
«
Le jardin
des
poètes
— 28m
tranche
» dont
le maître
d'œuvre
est
la
Foncière
Rhénane,
ont
été
réceptionnés.
Aussi,
il y
a
lieu
d'effectuer
la
rétrocession
de
la voirie
afin
de
l'intégrer
dans
le
domaine
public
communal.
M.
le Maire
propose
de
régulariser
par
la
même
occasion
la rétrocession
de
certaines
parcelles
avec
la
société
SIMAC-EST,
pour
les
lotissements
« Valérie
» et
« Quatelbach
».
Les
parcelles
concernées
sont
listées
ci-dessous.
Pour
la société
Foncière
Rhénane
(lotissement
«
Le jardin
des
poètes
— 2ème
tranche) :
e
n°771
section
5
d’une
surface
de
30,37
ares
e
n°417
section
5
d'une
surface
de
0,13
are Pour
la société
SIMAC-EST
(lotissement
« Valérie
» et
« Quatelbach
»)
:
n°
193
section
5
d'une
surface
de
0,26
are
n°
236
section
5
d'une
surface
de
0,66
are
n°
253
section
5
d'une
surface
de
0,16
are
n°
838
section
12
d'une
surface
de
4,00
ares
n°
840
section
12
d'une
surface
de
0,80
are
n°
848
section
12
d'une
surface
de
0,25
are
La
rétrocession
se
ferait
à
l'euro
symbolique.
M.
le
Maire
précise
qu'avec
l'intégration
de
ces
parcelles,
le
linéaire
de
voirie
communale
serait
augmenté
de
332
mil.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
>
AUTORISE
lincorporation
des
parcelles
susmentionnées
dans
le
domaine
public
communal
>
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
notarié
pour
la
rétrocession
à
l'euro
symbolique
des
parcelles
susmentionnées,
ainsi
que
tous
les
documents
que
cette
opération
nécessiterait.
Point
n° 16
: TRAVAUX
— Approbation
du
plan
de
financement
du
pôle
scolaire
Rapporteur:
M.
Pierre
LOGEL,
Maire
La
Commune
de
Baldersheim
a
confié
au
Syndicat
de
Communes
de
l'ile
Napoléon
(SCIN)
la
construction
d'un
nouveau
pôle
scolaire,
y
compris
ses
aménagements
extérieurs.
L'opération
entraînera
la
démolition
de
l'école
élémentaire
existante.
Afin
d'assurer
la
continuité
de
l'enseignement
dans
de
bonnes
conditions,
des
bâtiments
modulaires
seront
installés
sur
le
site
pour
la
durée
des
travaux. Ce
projet
est
estimé
à
5
965
495,35
€
HT.
Plusieurs
partenaires
sont
susceptibles
d'y
apporter
leur
soutien
financier
:
+
l'Etat,
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL) ;
+
l'Agence
de
l'eau
Rhin-Meuse
(AeRM),
dans
le cadre
de
sa
politique
de
gestion
durable
de
l'eau
et
de
la
nature
en
milieu
urbain
pour
la
cour
désimperméabilisée
notamment ;
+
la
Région
Grand
Est,
au
titre
du
dispositif
« changement
climatique
et
impacts
sur
les
ressources
en
eau
et
les
milieux
naturels
»
;
+
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA),
pour
les
plantations
d'arbres
et
d'arbustes
relevant
du
GERPLAN
;
+
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(m2A),
en
complément
de
la
CeA,
également
au
titre
du
GERPLAN,
mais
aussi
dans
le
cadre
du
Fonds
Climat. Au
regard
des
aides
potentiellement
mobilisables
ci-dessus
énoncées,
le
plan
de
financement
prévisionnel
se
détaillerait
comme
suit
:
Travaux
Partenaires
lition
100
000,00 €!
Etat
- DSIL
- 40
%
3 930
041,00 €|
AeRM
193
044,81 €|
Région
Grand
Est
2 386
198,14
€
136
197,00
€
45
399,00
€
nstruction
de
bâtiments
timents
modulaires
urs
bilité
travaux
596
412,50
33
333,33
433
754,85
CeA
-
lan
m2A
- Ge
n
m2A
- Fonds
Climat
18
919,00
€
9 459,50
€
45
000,00
€
MOe
Maître
d'ouvrage
(Commune
aîtrise
d'Œuvre
3
324
322,71€
498
575,62 €|
Autofinancement
(emprunt
Etudes
complémentaires
&
frais
annexes 58
734,67
énierie
70
271,41
ivers
51
327,16
tudes
lables
Total
5 965
495,35
5 965
495,35
€
Le
montant
de
l'emprunt
sera
ajusté
en
fonction
des
subventions
réellement
obtenues.
Concernant
le calendrier
de
l'opération :
L'avant-projet
définitif
(APD})
«
bâtiment
» a
été
approuvé
le
24
octobre
2023
par
l'assemblée
délibérante
du
SCIN.
L'APD
«
voirie
et
extérieurs
»
devrait
être
approuvé
au
cours
du
premier
semestre
2024.
Les
travaux
sont
prévus
de
juillet 2024
à
mars
2026.
M.
GRUN
précise
que
le cabinet
d'architectes
est
en
train
de
préparer
les
dossiers
de
consultation
des
entreprises
et que
le dépôt
du
permis
de
construire
est
prévu
pour
la 1
quinzaine de janvier.
M.
GRUN
ajoute
qu'en
janvier
la
partie
concernant
les
extérieurs
devrait
être
transmise
par
le
SCIN
qui
est
en
train
de
faire
les
calculs
d'éclairement.
Une
séance
de
commissions
réunies
sera
ensuite
organisée
pour
présenter
le
projet
définitif.
Mme
GAERTNER
demande
si
l'on
est
sûrs
d'obtenir
les
subventions
annoncées.
M.
LOGEL
répond
que
non,
le
dossier
sera
examiné
par
une
commission
et
cela
dépendra
des
critères
d'attribution,
de
l'enveloppe
allouée
pour
la
DSIL
2024...
Mme
FRICKER
explique
que
pour
la
DSIL
le dossier
doit
être
déposé
avant
le
15 janvier
2024
et qu'une
notification
est
espérée
durant
l'été
2024.
Mme
GAERTNER
est
surprise
du
montant
annoncé
pour
l’AeRM
qui
finance
les
projets
de
désimperméabilisation.
Or
l’école
actuelle
comprend
beaucoup
d'espaces
verts
et
le
projet
ne
va
pas
permettre
de
désimperméabilisation.
Mme
FRICKER
que
le
projet
est
conçu
en
relation
avec
un
intervenant
du
SIVOM
qui
travaille
avec
l'AeRM
sur
les
désimperméabilisations
de
cours
d'école,
le
projet
a
déjà
été
modifié
pour
mieux
répondre
aux
critères
demandés.
Mme
MURA
ajoute
au’actuellement
il y a du
béton
dans
toute
la cour,
le
projet
prévoit
d’autres
matériaux.
Mme
SIFFERLEN
ajoute
que
le
projet
prévoit
du
«
dur
»
uniquement
sous
les
préaux. Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
:
>
VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
détaillé
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
ainsi
que
de
tous
les
partenaires
mentionnés
dans
le
plan
de
financement
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
tout
financement
complémentaire
permettant
de
réduire
le
reste
à
charge.
Point
n°
17:
INTERCOMMUNALITE
—
Convention
tripartite
: Communes
de
Sausheim,
Battenheim
et
Baldersheim
— participation
aux
frais
de
la gendarmerie
Rapporteur:
M.
Pierre
LOGEL,
Maire
M.
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Sausheim
a
accepté
de
faire
réaliser
sur
un
terrain
lui
appartenant
la construction
d'une
caserne
de
Gendarmerie.
Pour
ce
faire,
elle
a conclu
le 8 février 2006
un
bail
emphytéotique
administratif
(BEA)
avec
la
SCI
«
Gendarmerie
de
Sausheim
»
pour
une
durée
de
25
ans
portant
sur
les
engagements
à
construire,
puis
mise
à
disposition
d’un
ensemble
immobilier
de
caserne
de
gendarmerie.
La
Commune
de
Sausheim,
en
sa
qualité
de
bailleur,
assure
l'entretien
de
l'ensemble
immobilier,
y
compris
les
grosses
réparations
ainsi
que
les
travaux
permettant
ia
conservation
en
état
des
locaux.
Elle
s'acquitte
également
d’un
loyer
annuel
de
320
942,21
€
(montant
2022).
Par
délibération
du
19
décembre
2005,
la
Commune
de
Sausheim
s’est
engagée
à
sous-louer
cet
équipement
dès
réception
à
l'Etat
(Ministère
de
l'Intérieur).
Par
conséquent,
un
bail
a
été
conclu
pour
une
durée
de
9
ans
du
1%
août
2008
au
31
juillet
2017
puis
reconduit
jusqu'au
31
juillet 2026,
moyennant
un
loyer
annuel
de
175
746,48
€.
Par
délibération
du
3
septembre
2018,
le
conseil
municipal
de
Baldersheim
a
validé
la
convention
de
participation
financière
dans
laquelle
la
Commune
de
Baldersheim
participe
solidairement
avec
celles
de
Battenheim
et de
Sausheim
à
la prise
en
charge
du
surcoût
généré
entre,
d'une
part,
le loyer
assuré
par
la
commune
de
Sausheim
dans
le
cadre
du
bail
emphytéotique
concédé
à
la
SCI
«
Gendarmerie
de
Sausheim
»
ainsi
que
les
charges
d'entretien
et,
d'autre
part,
le
montant
du
loyer
versé
par
l'Etat
{Ministère
de
l'Intérieur)
dans
le cadre
de
la sous-location.
Par
délibération
du
1%
décembre
2020,
le conseil
municipal
de
Baldersheim
a validé
la signature
d'une
convention
tripartite
approuvant
la
participation
de
chaque
commune
basée
sur
un
forfait
avec
pour
clef
de
répartition
le
nombre
d'habitants
des
communes.
Cette
convention
s'achève
au
31
décembre
2023.
Il y
a
lieu
de
la
renouveler.
Le
projet
de
convention
est
présenté
aux
conseillers.
La
convention
serait
conclue
pour
une
durée
de
8 ans,
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2031.
Le
principe
de
la
cié
de
répartition
des
frais
de
fonctionnements
est
le
suivant :
au
prorata
du
nombre
d'habitants
de
chaque
commune
à
l’année
N
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
à
l’année
N-1
(NB
: en
2023,
la
participation
de
la
Commune
de
Baldersheim
était
de
32
928,18
€).
Mme
GAËERTNER
relève
qu'il
y a
une
différence
conséquente
entre
le
montant
du
loyer
pris
en
charge
par
la
collectivité
de
Sausheim
et
ce
qui
est
refacturé
à
l'Etat.
Elle
se
demande
où
va
cet
argent.
Elle
avait
déjà
posé
la
question
en
2020
et
n'avait
pas
reçu
de
réponse
quant
aux
bénéficiaires
(SCI).
Mme
GAERTNER
trouve
que
la
somme
demandée
est
importante
alors
que
la
trésorerie
de
la
Commune
est
contrainte
et
s'étonne
d'un
engagement
sur
8
ans
au
lieu
de
3
précédemment.
Mme
FRICKER
précise
que
la
refacturation
concerne
les
frais
de
fonctionnement
engagés
par
la
Commune
de
Sausheim
et
non
les
loyers.
En
2022,
les
frais
de
fonctionnement
s'élevaient
à
151
064,92
€). Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE :
>
DONNE
son
accord
pour
le versement
de
cette
participation
>
AUTORISE
M.
je
Maire
à
signer
cette
convention
tripartite
>
DECIDE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
1
OMMUNALITE— Commission Locale d'E
es
Charges
Transférées
(CLEGT) : “approbation
du
rapport
du 8 septembre
2023
Rapporteur:
M.
Pierre
LOGEL,
Maire
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(m2A)
est
engagé
dans
la
lutte
contre
le changement
climatique
et
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
notamment
dans
le
cadre
de
son
nouveau
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
adopté
le
12
décembre
2022.
Ce
document
porte
les
objectifs
du
territoire
en
matière
de
réduction
des
gaz
à
effet
de
serre,
mais
aussi
de
consommation
d'énergie,
de
production
d'énergie
renouvelable
sur
le
territoire,
d'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
et
d'adaptation
aux
changements
climatiques.
Dans
le
domaine
de
la
mobilité,
ces
objectifs
se
déclinent
par
une
mobilité
plus
durable,
plus
propre
et
plus
innovante,
avec
le
développement
de
l'usage
des
transports
publics
et des
modes
doux.
Ces
ambitions
climat
et
mobilité,
priorités
de
m2A
pour
la
transition
écologique
et
climatique,
sont
également
inscrites
dans
le
Projet
de
territoire
adopté
par
le
Conseil
d'Agglomération
le
22
novembre
2021. Dans
ce
cadre,
et
en
étroite
concertation
avec
l'ensemble
des
communes
membres,
m2A
a
souhaité
mettre
en
place
un
réseau
de
bornes
de
recharge
électrique
sur
l’espace
public
de
l’ensemble
de
son
territoire.
Afin
de
sécuriser
la
procédure
et d'éviter
une
remise
en
cause
du
déploiement
des
bornes,
il
a
été
proposé
de
transférer
à
Mulhouse
Alsace
Agglomération
la
compétence
relative
aux
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
conformément
à
l’article
L.2224-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Par
délibération
du
27
mars
2023,
le
Conseil
d'Agglomération
de
m2A
a
approuvé
ce
transfert
de
compétence. Par
délibération
du
10
mai
2023,
le Conseil
municipal
de
Baldersheim
a approuvé
le transfert
volontaire
de
la
compétence
«
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
»
à
Mulhouse
Alsace
Agglomération. Par
arrêté
préfectoral
du
31
juillet
2023,
la
compétence
«
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
»
(IRVE)
a
été
transférée
à
Mulhouse
Alsace
Agglomération
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
qui
s'est
réunie
le 6
septembre
2023
a
examiné
l'évaluation
des
transferts
de
charges.
Le
coût
net
des
charges
transférées
est
nul.
La
CLECT
a adopté
à
l'unanimité
le rapport
qui
lui a
été
soumis.
Conformément
à
l'article
1609
nonies
C
du
CGI,
Mulhouse
Alsace
Agglomération
a
transmis
à
la
Commune
de
Baldersheim
le
rapport
qui
a
été
approuvé
par
la
dernière
CLECT.
Ce
rapport
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport. Ainsi,
il appartient
à
présent
au
Conseil
municipal
de
délibérer
à
la majorité
simple
sur
l'approbation
du
rapport
de
la
CLECT
du
8
septembre
2023.
Ce
rapport
est
présenté
aux
conseillers. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés :
>
APPROUVE
le
rapport
de
la CLECT
du
8 septembre
2023
joint
en
annexe
>
PREND
acte
que
le coût
net
des
charges
transférées
pour
la compétence
IRVE
est
nul.
Point
n°
19:
INTERCOMMUNALITE
—
Avis
sur
le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
du
Demandeur
ÉPEDID
ge
Mulhouse Alsace Agglomération
.
Rapporteur:
M.
Pierre
LOGEL,
Maire
L'article
97
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi ALUR,
comporte
des
mesures
relatives
à
la simplification
de
l'enregistrement
de
la demande
et
au
pilotage
et
à
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
la
gestion
de
la
demande
et
de
l'information
des
demandeurs.
Cet
article
prévoit
que
tout
EPCI
doté
d'un
programme
local
de
l'habitat
élabore
un
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
de
Logement
Social
et d'Information
des
Demandeurs
(PPGDID)
portant
principalement
sur
:
vla
possibilité
pour
les
demandeurs
de
logement
social
d'enregistrer
directement
leur
demande
par
voie
électronique
;
le
principe
d’un
droit
à
l'information
pour
toute
personne
susceptible
de
demander
un
logement
social
et
pour
tout
demandeur
de
logement
social ;
“la
création
d'un
dispositif
destiné
à
partager
la
connaissance
et
la
gestion
des
demandes
de
logements
social
entre
les
différents
acteurs
concernés
;
“l'application
d'un
système
de
cotation.
En
application
de
cette
loi,
Mulhouse
Alsace
Agglomération
doit
se
doter
d’un
PPGDID,
qui
regroupe
et
précise
les
dispositifs
pour
faciliter
l'accès
des
demandeurs
au
logement
social.
Conformément
aux
articles
L441-2-8
11
et
R441-2-11
du
Code
de
la
Construction
et
de
FHabitat,
un
projet
de
ce
document
doit
être
transmis
aux
communes
de
m2A
pour
un
avis
avant
d'être
envoyé
pour
avis
au
représentant
de
l'Etat.
Les
communes
disposent
d’un
délai
de
deux
mois
à
réception
du
projet
pour
émettre
un
avis.
Si
l'avis
n’a
pas
été
rendu
dans
ce
délai,
il est
réputé
favorable.
Le
projet
de
PPGDID
est
présenté
aux
conseillers.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés :
>
EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
D'Information
des
Demandeurs
(PPGDID)
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
annexé
à
la
présente
délibération.
Point
n°
20
: DIVERS-COMMUNICATION
M.
LOGEL
signale
aux
conseillers
que
dimanche
dernier
a
eu
lieu
la
fête
des
Cheveux
Blancs.
Il est
très
satisfait
de
cette
manifestation
qui
a
beaucoup
plu
aux
participants.
Cette
année
les
enfants
ont
chanté
et
l'orchestre
des
enfants
a joué,
cela
a
beaucoup
plu.
M.
LOGEL
rappelle
que
le
26
décembre
aura
lieu
le
concert
de
Noël
de
la
Concordia
à
la
salle
polyvalente. M.
LOGEL
informe
les
conseillers
que
la
cérémonie
des
vœux
se
déroulera
le
13
janvier
à
la
salle
polyvalente. Tour
de
table
:
M.
GRUN
fait
le bilan
de
là Semaine
Européenne
de
Réduction
des
Déchets
(SERD)
qui
s’est
déroulée
du
18
au
26
novembre.
|| y
avait
moins
de
monde
qu'il
y
a 2
ans
pour
la collecte
destinée
à
la
Cité
du
réemploi.
Cette
année,
une
vingtaine
de
personnes
sont
venues
contre
65
il y
a
2
ans.
Il va
y
avoir
une
réflexion
pour
l'organisation
de
la
prochaine
édition.
M.
GRUN
souhaite
faire
un
point
sur
les travaux
au
périscolaire.
La
cuisine
est
quasiment
terminée.
Elle
pourra
être
utilisée
à compter
du
16
janvier
2024.
Le
Foyer
Union
pourra
donc
de
nouveau
être
mis
en
location,
si
Les
Copains
d'abord
ne
souhaitent
pas
l'utiliser
pour
la
cantine
des
élémentaires
(monte-
charge
de
la
cantine
hors
service).
La
fin
des
travaux
au
périscolaire
est
prévu
en
juillet-août,
il reste
encore
beaucoup
de
travaux
dans
les
extensions.
M.
GRUN
remercie,
au
nom
de
l'association
de
tennis
de
table
de
Baldersheim,
les
ouvriers
communaux
pour
leur
aide
pour
le
montage
des
chapiteaux
pour
le
marché
de
Noël.
Il y
aurait
eu
beaucoup
de
difficultés
sans
leur
aide.
Mme
BRUÜDER
transmet
les
remerciements
des
personnes
qui
ont
reçu
des
cadeaux
à
la
suite
de
la
fête
des
Cheveux
Blancs.
Mme
KITTLER
explique
qu'elle
est
en
train
de
finaliser
le
dernier
numéro
de
l’année
des
Echos.
La
distribution
est
prévue
la
première
semaine
de
janvier,
Comme
il s’agit
d'une
semaine
de
vacances
scolaires,
Mme
KITTLER
remercie
les
personnes
qui
seront
absentes
de
prévenir
dès
à
présent
la
mairie
afin
que
la distribution
puisse
être
réalisée
avant
la cérémonie
des
vœux.
M.
SCHNEIDER
explique
qu'il
y
a
eu
plusieurs
nouveautés
pour
la
fête
des
Cheveux
Blancs
cette
année.
Les
enfants
de
l'école
de
musique
et
l'orchestre
des
jeunes
ont
participé,
sur
une
proposition
de
M.
PARLATI.
Mmes
KITTLER
et
SIFFERLEN
ont
proposé
aux
participants
de
prendre
une
photo
avec
M.
le
Maire.
Toute
la
manifestation
s'est
bien
passée.
M.
SCHNEIDER
remercie
toutes
les
personnes
qui
ont
participé,
que
ce
soit
pour
la
préparation,
le
service
ou
le
rangement...
M.
GRUN
ajoute
qu'il
a
eu
beaucoup
de
retours
sur
l'amabilité
et
la
bonne
humeur
des
personnes
chargées
du
service.
M.
SCHNEIDER
transmet
également
les
remerciements
des
personnes
qui
ont
reçu
des
cadeaux
à
la
suite
de
la fête
des
cheveux
blancs.
M.
SCHNEIDER
remercie
Mme
Jeannie
BOLLECKER
et
M.
Alain
MATHIEU
qui
l'ont
aidé
pour
la
banque
alimentaire
et
sur
qui
il peut
compter
chaque
année.
Il remercie
également
les
donateurs.
Mme
GAERTNER
signale
qu'elle
a
été
interpellée
concernant
la
loi
sur
le
recyclage
des
biodéchets.
Elle
demande
quel
dispositif
est
prévu
par
la
collectivité
pour
la
collecte
de
ces
biodéchets.
M.
GRUN
répond
qu'il
participera
à une
réunion
mi-janvier
avec
le SIVOM
et m2A
pour
savoir
ce
qui
peut
être
fait.
Mme
GAERTNER
précise
que
la
mise
en
application
est
prévue
au
1°
janvier
2024.
Mme
FRICKER
répond
que
le
SIVOM
a
été
contacté
en
novembre
à
ce
sujet
et
qu'il
n'y
a
eu
aucun
retour
à
part
l'invitation
à
la
réunion.
Mme
GAERTNER
signale
qu'il
y aura
le lendemain
une
réunion
du
Conseil
d'administration
des
Copains
d'abord
et
qu’il
y
a
beaucoup
de
problèmes.
Elle
ajoute
qu'il
y
a
un
souci
avec
le
SCIN
au
niveau
du
financement.
M.
LOGEL
répond
que
le
président
et
le
directeur
des
Copains
d'abord
refusent
de
rencontrer
le SCIN.
Ils viennent
d'accepter
un
rendez-vous.
Il confirme
qu'il
y a de
gros
problèmes.
Mme
FÜCHS
signale
que
c'était
sa
première
participation
aux
Cheveux
blancs
et
qu'elle
a
été
très
agréablement
surprise
par
l'aspect
intergénérationnel
de
la
manifestation.
C'est
un
bel
évènement
auquel
elle
a
bien
aimé
participer.
Elle
a
trouvé
cela
très
convivial.
Mme
MURA
souhaite
donner
un
complément
d’information
sur
les
bornes
de
recharge
des
voitures
électriques.
334
bornes
vont
être
installées
sur
le territoire
de
m2A.
Le
contrat
a été
signé
avec
Izivia.
Mme
MUÜRA
explique
qu'il
va
y
avoir
une
présentation
du
technocentre
qui
sera
créé
à
la
suite
de
la
fermeture
de
la
centrale
nucléaire
de
Fessenheim.
La
Commune
sera
très
certainement
consultée
au
courant
du
1°
semestre
2024. M.
MATHIEU
et
Mme
SIFFERLEN
transmettent
les
remerciements
des
personnes
ayant
reçu
un
cadeau
à
la suite
de
la fête
des
Cheveux
blancs.
M.
GRANDCLAUDON
demande
où
en
est
le
remplacement
du
mur
du
cimetière.
Mme
FRICKER
répond
que
l'expert
de
l'assurance
est
passé,
la solution
proposée
a été
validée
(construction
d'un
mur
bas
avec
clôture,
dans
le
prolongement
de
ce
qui
existe
déjà)
et
que
les
commandes
ont
été
passées
auprès
des
entreprises
chargées
des
travaux.
M.
le
Maire
souhaite
à
tous
les
conseillers
de
belles
fêtes
de
fin
d'années.
M.
le
Maire
lève
la
séance
à
20h45.
Fait
à
BALDERSHEIM,
le
14
décembre
2023
Audrey
FRICKER
Directrice
Générale
des
Services