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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Déliberation - 5351122a238182252c5ee51fc492661d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
24/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BIRON
Séance du Vendredi 08 décembre 2023
L'an deux mille Vingt-trois le 08 décembre, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
sous la présidence de Bruno DESMAISON -— Maire -
Présents : DESMAISON Bruno- DEMEULENAERE Sébastien
-RIVAUD Vincent
Convocation du 30/11/2023
Nombre de conseillers en exercice : 10 - Nombre de présents
: -10- Nombre de votants 10
L OBJET : Location salle Communale (ancienne cantine)
|
Mr le Maire fait part au conseil municipal d'une demande
de location de la salle communale (ancienne cantine) pour
le 31 décembre 2023.
ll demande au conseil municipal d'en délibérer :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-__Accepte de louer la salle Communale pour le 31 décembre
2023. - Fixe le tarif à 40 €
- Autorise le Maire à signer le contrat de location et
émettre le titre.
Fait et délibéré en mairie, les jours,
mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire
Bruno DESMAISO)!
TA AR Prefecture
C
024-212400436-20231208-24 2023-DE
Reçu le 01/02/2024