Procès Verbal - 3lvmnnsox4o8u4b

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Procès Verbal - 3lvmnnsox4o8u4b Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Derval. Lien du pdf (Procès Verbal - 3lvmnnsox4o8u4b)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

4 MAI 2023

Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer a préconisé, à la commune, la réalisation d’un diagnostic du réseau d’assainissement, ainsi qu’un schéma directeur. Ce projet a été inscrit au budget 2023 de l’assainissement.

Un schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées définit, sur la base du diagnostic préalable, un programme plu- riannuel et hiérarchisé d’actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainisse- ment collectif des eaux usées qui comprend le réseau et la station de traitement.

Ce projet est éligible à une aide de l’agence de l’eau à hauteur de 50 % des dépenses éligibles. Le coût estimé de l’étude étant de 52 885 € H.T., Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention de 26 442, 50 € auprès de l’agence de l’eau.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver le dépôt d’une demande de subvention d’un montant de 26 442,50 € auprès de l’agence de l’eau pour la réalisation d’un diagnostic et d’un schéma directeur des eaux usées et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les éléments relatifs à cette demande de subvention.

Demande de subvention auprès du « Fonds Vert »

La loi de finances 2023 a créé un « Fonds Vert », afin d’accompagner l’accélération de la transition énergétique. L’installation d’un système de pilotage des équipements de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire dans deux bâtiments municipaux est éligible à ce fonds. La « Salle des Prés Verts » et la « Salle Vallée de la Chère » sont concernées par ce projet qui est inscrit au budget 2023.

Il s’agit de changer le système de régulation du chauffage, de la ventilation et de l’eau chaude et de le doter d’un système de pilotage de la gestion du bâtiment visant la haute performance énergétique (classe A). Ce système permettra de superviser les consommations en temps réel et de réguler les équipements, afin d’optimiser la consommation énergétique. Il sera couplé avec un logiciel de réservation de salles qui permettra un déclenchement automatique du chauffage en fonction de l’occupation effective des bâtiments suivant les réservations effectuées. L’objectif est d’aboutir à une économie d’énergie de 25 % à la « Salle des Prés Verts » et de 20 % à la « Salle Vallée de la Chère ».

Le coût total du projet est estimé à 40 025 € H.T. Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention de 32 020 €.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver le dépôt d’une demande de subvention d’un montant de 32 020 € dans le cadre du « Fonds Vert » pour le projet de pilotage de la consommation énergétique des équipements de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire dans deux bâtiments municipaux et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les éléments relatifs à cette demande de subvention.

Mise à disposition des barnums aux associations dervalaises

La commune a acquis deux barnums blancs. Monsieur le Maire propose de les mettre gratuitement à disposition des associations

dervalaises, moyennant une caution de 500 € par barnum.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver la mise à disposition gratuite des barnums aux associations dervalaises, avec une caution de 500 € par barnum.

Numérotation au lieu-dit « Croquemais »

En vertu de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Locales, "dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".

Les propriétaires de la parcelle cadastrée section YV n° 393 au lieu-dit « Croquemais », sur laquelle se trouve déjà une ancienne maison numérotée au 33, ont fait construire une maison qui se trouve à cheval sur les parcelles cadastrées section YV n° 393 et YV n° 396, qu’il convient de numéroter.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’attribuer le numéro 35 à la maison construite à cheval sur les parcelles cadastrées section YV n° 393 et YV n° 396.

Abondement au Fonds de Solidarité pour le Logement

Six ménages résidant à Derval ont reçu une aide du Fonds de Solidarité en 2022, pour un montant total de 5 419 € (huit ménages en 2021).

Monsieur le Maire indique qu’il convient de fixer le montant de la participation financière au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l’année 2023.

Pour l’exercice 2023, le Conseil Départemental propose de renouveler la participation de la collectivité à hauteur du montant appelé en 2021, soit 400 €, voire d’augmenter cette participation, considérant les évolutions récentes du dispositif (comme, par exemple, l’élargissement de l’accès au Fond de Solidarité pour le Logement, notamment aux familles monoparentales, grâce à une modification des barèmes et la réévaluation des forfaits de l’aide aux impayés de facture d’énergie et d’eau).

Monsieur le Maire rappelle que le montant versé par la collectivité en 2022 était de 450 €.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de fixer à 450 € le montant de la participation au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l’année 2023.Participation au déficit du service de restauration de l’école « La Pierre Bleue » à Nozay

La commune de Nozay sollicite la participation de la commune de Derval au déficit de fonctionnement du service de restauration scolaire. Le bilan de l’année fait, en effet, ressortir un déficit de 2,62 € par repas. Considérant que trois enfants de la commune ont été scolarisés en classe d’Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire à l’école « La Pierre Bleue » sur l’année scolaire 2021/2022, représentant trois-cent-cinquante-quatre repas servis. La commune de Nozay demande une participation de 927,48 €.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de participer à hauteur de 927,48 € au financement du déficit de fonctionnement du service de restauration de l’école « La Pierre Bleue » à Nozay, pour l’année scolaire 2021/2022.

Suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Plusieurs postes ont été créés en 2022, pour réaliser des avancements de grade, remplacer des agents ayant quitté la commune pour mutation, disponibilité ou retraite, ou renforcer les équipes. Il convient de supprimer les postes suivants devenus inutiles :

➢ un poste d’adjoint administratif territorial à temps plein, suite à une mutation externe

➢ trois postes d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps plein (suite à deux avancements de grade et à une mutation externe)

➢ un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps plein, suite à un départ à la retraite

➢ cinq postes d’adjoint technique, suite à la reconfiguration d’un poste, à une mutation interne, à un avancement de grade, à une retraite pour invalidité et une disponibilité longue

➢ un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps plein, suite à une promotion interne

➢ un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps plein, suite à un avancement de grade

➢ un poste d’adjoint technique territorial à 17 h 30, suite à un licenciement pour inaptitude professionnelle

Vu l’avis du Comité Technique du 16 Mars 2023.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de modifier le tableau des effectifs en supprimant un poste d’adjoint administratif territorial à temps plein, trois postes d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps plein, un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps plein, cinq postes d’adjoint technique, un poste d’ad- joint technique principal de 1ère classe à temps plein, un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps plein et un poste d’adjoint technique territorial à 17 h 30

Avis de la commune sur les travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Chère

Le syndicat mixte Chère-Don-Isac prévoit des travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Chère. Ces travaux font l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 9 Mai 2023 au 9 Juin 2023, afin d’obtenir la reconnaissance d’intérêt général. Cette dernière permet en effet aux intervenants de pénétrer dans les propriétés privées. Ils font partie du pro- gramme d’action du contrat territorial « eaux du bassin de la Chère ».

Les travaux prévus sur la commune de Derval portent sur le ruisseau du « Pas d’Hin » et le site de la « Tour Saint-Clair ».

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable sur les travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Chère.

Demande de subvention dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Cœur de Bourg » pour la première tranche de l’aménagement du parc de la « Tour Saint-Clair »

Le plan guide « Cœur de Bourg » a été approuvé par le Département. La commune peut donc désormais déposer les demandes de subvention relatives aux projets présentés dans ce plan. En 2023, le budget de la commune prévoit la réalisation d’une pre- mière tranche de travaux concernant l’aménagement du parc de la « Tour Saint-Clair », qui constitue la fiche n° 2 du plan guide. Cette tranche comprend :

- la démolition de différents bâtiments, notamment Rue de Rennes (ancienne salle de bal de l’hôtel Provost, sanitaires de l’aubette, hangar à l’est et grange accolée à l’hôtel Provost)

- la mise en place d’une première surface de jeux, en complément de l’aire existante

- la création de sanitaires publics dans le parc

- la création de places de stationnement en épis Rue de Rennes

Le coût total du projet est estimé à 204 166 € H.T. La subvention demandée pourrait atteindre 40 % de ces dépenses.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver le dépôt d’une demande de subvention d’un montant de 81 666,40 € auprès du Département, dans le cadre du programme « Cœur de Bourg » pour la première tranche d’aménagement du parc de la « Tour Saint- Clair », dont le coût total est estimé à 204 166 € H.T. et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les éléments relatifs à cette demande de subvention.Questions diverses

Cérémonie du 8 mai : elle a eu lieu le Dimanche 7 Mai, dans le prolongement d’une célébration religieuse comme le souhaitait l’association des anciens combattants. Le Conseil Municipal des Jeunes était représenté. Les Conseillers Municipaux demandent que les noms des dervalais inscrits sur le monument aux morts soient redorés.

Dénomination de la rue centrale du lotissement « Le Clos du Tertre » : le choix définitif est « Impasse des Ardoisières ».

Prochain Conseil Municipal le 9 Juin : cette date est imposée par la Préfecture à toutes les communes, afin d’effectuer la désignation des représentants des grands électeurs aux élections sénatoriales qui auront lieu en Septembre prochain.

Réunion de la commission « Vie Associative – Culture – Patrimoine » : les festivités du 14 Juillet se dérouleront le Samedi 22 Juillet. Un feu d’artifice est prévu, ainsi qu’un repas au prix de 14 € pour les adultes et 5 € pour les enfants. Un tournoi de pétanque sera organisé. Le Conseil Municipal des Jeunes proposera des jeux animés. Les associations volontaires pour participer à l’organisation seront les bienvenues.

Office pour la Promotion de l’Action Sanitaire et Sociale (O.P.A.S.S.) : l’association souhaiterait salarier des médecins à Rougé, sur le même modèle que celui existant à Sion-les-Mines. La participation des communes devrait être sollicitée à hauteur d’1 € par habitant.

Parc de la médiathèque : les jeux ont été choisis.

Scolarité : une fermeture de classe est annoncée à l’école Sainte-Marie et au collège ; pas de fermeture au « Tourniquet ».

Hôtel Provost : la commune attend le retour de la Chambre de Commerces sur l’étude commerciale.

Liaison douce Rue de Rennes : la réalisation des enrobés a commencé le 4 Mai. Ils seront faits uniquement sur la voie verte et jusqu’aux limites de propriété. Les riverains peuvent solliciter directement l’entreprise s’ils souhaitent une intervention dans leur propriété. L’aménagement est prévu pour que deux camions puissent se croiser. La traversée vers « La Robinais » se fera via un passage sécurisé. Il n’est règlementairement pas possible de faire un passage piéton à cet endroit.

Angle Route de Châteaubriant / Place Bon Accueil : le trottoir a été élargi pour sécuriser le passage des piétons, notamment des enfants se rendant au pôle enfance. Les bordures ont été posées par la Direction Interdépartementale des Routes de l’Ouest et l’enrobé par la commune. Cet aménagement est temporaire, le but étant de vérifier si celui-ci est gênant pour la circulation des véhicules.

Ombrières : les travaux vont débuter en Septembre.

Rue du Clos Morin : la route est en mauvais état depuis des travaux menés par « Habitat 44 ». La commune a relancé l’orga- nisme à plusieurs reprises.

Conseil Municipal des Jeunes : la journée « Bien Rouler à Vélo » aura lieu le 14 Juin.

Derval Infos : Mme LEBLAY pose la question de la régularité de la parution. Après échange, la décision est prise de ne pas la modifier dans l’immédiat.