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Déliberation - 0975f244b89c0e436113174ac039cdf7
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Déliberation - 0975f244b89c0e436113174ac039cdf7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/09/2024
Reçu en préfecture le 04/09/2024
Publié le
République Française EXTRAIT DU REGIS22:227772700896 20270008 202788 DE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024
l'an 2024, le mardi 3 septembre 2024, à 11h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de
À Coulobres se sont réunis dans la salle du conseil municipal de la Commune de Coulobres, sur convocation
fl obrés qui leur a été adressée par Gérard BOYER, le Maire, conformément à l’article L.2121-10 du CGCT, le 29
CouloD[ES non
Présents : Gérard BOYER- Stéphanie FRAMPIER — Virginie TAIX — Line CANOVAS- Jean-Louis THERON
Absents / Excusés : Patrick ELBECHIR — Mathieu CAUMETTE- Joëlle MOLLOT- Bernard LEVERE
Procuration :
Conformément à l'art. L.2121-15 du CGCT, Madame Stéphanie FRAMPIER est nommée secrétaire de séance.
Lors de la séance du Conseil Municipal du 28 août 2024, le quorum n'était pas atteint. Une nouvelle convocation a donc été
adressée le 29 août 2024 pour réunir le Conseil Municipal en date du 3 septembre 2024.
Celui-ci peut donc délibérer valablement sans condition de quorum.
Numéro : 2024 / 33
Nombre de conseillers
En exercice : 10
Présents : 5
Votants : 5
Procuration : 0
Obiet : CABM - Service en commun des systèmes d’information de l'office de tourisme communautaire
Vu le Code Généra des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-1, L.5211-3, L.2121-12, L.2131-1,
L.2131.-2 ;
Vu l'article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet à un établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre, une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, un ou plusieurs des
établissements publics rattachés de se doter de services communs ;
Vu la délibération n° 49 du 23 mars 2017 du Conseil Communautaire approuvant la création du service commun des systèmes
d'information à compter du 1°’ avril 2017 ;
Vu l'avis favorable du 6 juin 2024 du comité social territorial ;
Considérant que l'Office de Tourisme Communautaire Béziers Méditerranée est un établissement public industriel et commercial
administré par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée qui l'a institué ;
Lors du Conseil de Gouvernance du 4 mars 2024, l'intégration de l'Office de Tourisme Communautaire Béziers Méditerranée au
service commun des systèmes d'information a été validée.
Considérant ce qui suit :
L'intégration de l'Office de Tourisme Communautaire Béziers Méditerranée est subordonnée à la signature d'une nouvelle
convention entre la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et les membres du service commun,
La nouvelle convention a été actualisée et permet de clarifier les modalités financières en cas de résiliation d'un membre du
service commun ;
Délibération 2024/33 Envoyé en préfecture le 04/09/2024
Reçu en préfecture le 04/09/2024
Publié le ER
ID : 034-213400856-20240903-202433-DE
Cette nouvelle convention annule et remplace les termes de la précédente convention.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE
___ D'APPROUVER la nouvelle convention permettant l'intégration de l'Office de Tourisme Communautaire Béziers Méditer-
ranée dans le service commun des systèmes d'information, telle qu'annexée.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibé-
ration.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme,
Et ont signé les membres présents. Coulobres le, 3 septembre 2024
Le Maire, Le Maire, Gérard BOYER
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter :
De sa transmission en Sous-Préfecture le 4 septembre 2024
De sa publication et/ou notification le 4 septembre 2024
Délibération 2024/33 Envoyé en préfecture le 04/09/2024
Reçu en préfecture le 04/09/2024
pute En ID : 034-213400856-20240903-202433-DE