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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0230 2023 fast signature convention festival nomandie impressionniste 2024 financement de projet
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0230 2023 fast signature convention festival nomandie impressionniste 2024 financement de projet)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
Ville
de
EE
7
Pont-Audemer
De
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
230-2023
DECISION
DU
MAIRE
=
Signature
de
la
convention
festival
Normandie
impressionniste
2024
N°F850
- financement
de
projet
Le
maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
des
collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la ville
de
Pont-Audemer
adhère
au
GIP
Normandie
impressionniste,
Considérant
que
le
projet
d’exposition
« Adolphe
Binet
(1854-1897),
peintre
des
dernières
lueurs
», qui
sera présenté
au musée
Alfred-Canel
du 20
avril au
15
septembre
2024,
a été retenu
par
le
conseil
scientifique
et
artistique
pour
l’édition
2024
du
festival
Normandie
impressionniste, DECIDE,
de
signer
la
convention
festival
Normandie
impressionniste
2024
qui
a pour
objet
d’une
part,
de
définir
les
relations
entre
la ville
et le GIP
en
vue
de
l'organisation,
par
le musée
Alfred-Canel,
du
projet
« Adolphe
Binet
(1854-1897),
peintre
des
dernières
lueurs
» et d’autre
part,
de définir
les modalités
de versement
de la participation
financière
du
GIP
à ce projet pour
un
montant
de
15000€.
Fait
à Pont-Audemer,
le
21
novembre
2023
Alexis
DARMOIS
Maire
de
Pont-Audemer
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231121-dec_0230_2023-AU Date de télétransmission : 05/12/2023 Date de réception préfecture : 05/12/2023 acte publié le 06.12.2023 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231121-dec_0230_2023-AU Date de télétransmission : 05/12/2023 Date de réception préfecture : 05/12/2023 NORMANDIE
IMPRESSiONNISTE BAPÉTLITRLUATIN
CASA
EN Te
CONVENTION
FESTIVAL
NORMANDIE
IMPRESSIONNISTE
2024
N°F850
FINANCEMENT
DE
PROJET
ENTRE : Le
Musée
Alfred
Canel
représenté
par
: Alexis
Darmois,
Maire
de
Pont-Audemer
Situé
: 64
rue
de
la
République
27500
Pont-Audemer
Téléphone
: 0232568481
Mail
: musee.canel@pontaudemer.fr
Ci-dessous
dénommé
« le
Porteur
de
projet
»
pour
le
projet
«
Adolphe
Binet
(1854-1897),
peintre
des
dernières
lueurs
»
ci-dessous
dénommé
«
l'événement
».
D'une
part,
ET Le
GIP
Normandie
Impressionniste,
situé
5
rue
Schuman
- CS
21129
76174
Rouen
Cedex,
représenté
par
le
Président
ou
le
Directeur
du
GIP,
dûment
habilités
par
délibération
de
l’Assemblée
générale
ordinaire
en
date
du
19 juin
2023.
Ci-après
dénommé
«
le GIP
».
D'autre
part,
PRÉAMBULE
:
Normandie
Impressionniste
a
pour
objet
de
concevoir,
d'organiser
et
de
susciter
l'émergence
d’un
ensemble
d'événements
artistiques
et
culturels
à
vocation
nationale
et
internationale
dédié
à
la
création
artistique
de
l’impressionnisme
à
nos
jours
et
de
promouvoir
toutes
manifestations
à
cette
occasion
en
tous
lieux
du
territoire
de
la
Normandie. À
l’occasion
de
la 5ème
édition
du
festival
Normandie
Impressionniste
qui
aura
lieu
en
2024,
le festival
invite
le public
et
les
artistes
à actualiser
notre
rapport
au
célèbre
mouvement
du
XIXe
siècle
qui
opéra
une
véritable
révolution
artistique
faisant
encore
écho
aujourd’hui.
La
résonance
contemporaine
prendra
une
place
encore
plus
importante
dans
l'édition
2024
qui
célèbrera
les
150
ans
de
la
première
exposition
impressionniste
à
l’atelier
Nadar
à
Paris
en
1874. En
2024,
notre
rapport
à
la
nature
et
au
paysage,
déjà
questionné
par
les
impressionnistes,
appellera
une
réinvention
de
notre
perception
et
de
la
représentation
du
réel.
La
sobriété
écologique
tout
autant
que
la
promotion
des
droits
culturels
seront
deux
objectifs
importants.
Normandie
impressionniste
2024
n°
F850
Financement
de
projet
1/7
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231121-dec_0230_2023-AU Date de télétransmission : 05/12/2023 Date de réception préfecture : 05/12/2023 Le
festival
sera
une
célébration
de
l'esprit
d'invention
|
ücpiuvcrrnvin
ucs
Lratiques,
hybridation
entre
les
disciplines,
utilisation
de
nouveaux
matériaux
et
de
nouveaux
supports
—
traditionnels
(revisités),
technologiques
ou
numériques
—,
développement
de
pratiques
participatives
et festives
dans
une
approche
contemporaine,
ouverture
à l'international.
À
cette
occasion,
plusieurs
événements
seront
programmés
dans
différents
lieux
de
la
Normandie. Dans
ce
cadre,
le
GIP
décide
de
retenir
la
proposition
du
Musée
Alfred
Canel
pour
l'événement
« Adolphe
Binet
(1854-1897),
peintre
des
dernières
lueurs
».
CECI
ÉTANT
EXPOSÉ,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
d’une
part,
de
définir
les
relations
entre
le Musée
Alfred
Canel
et
le
GIP
en
vue
de
l'organisation,
par
le
porteur
de
projet
: Musée
Alfred
Canel,
de
l'événement
« Adolphe
Binet
(1854-1897),
peintre
des
dernières
lueurs
»
dans
le
cadre
de
la
5ème
édition
du
festival
Normandie
Impressionniste,
et
d’autre
part,
de
définir
les
modalités
de
versement
du
financement
apporté
par
le GIP.
ARTICLE
2
: DESCRIPTION
DE
L'ÉVÉNEMENT
Evénement : Pour
sa
cinquième
participation
au
festival
Normandie
impressionniste,
le
musée
Alfred-
Canel
ambitionne
de
remettre
en
lumière
l’artiste
normand
Adolphe
Binet
(1854
—
1897)
et
révéler
la
modernité
de
son
œuvre.
Formé
à
l’école
des
beaux-Arts
de
Paris,
dans
l’atelier
de
Jean-Léon
Gérôme,
Adolphe
Binet
peint
la vie
moderne.
La tour
Eiffel
en
construction,
la gare
Saint-Lazare,
une
station
de fiacres
à Paris
sont
autant
de
sujets
qu’ils traitent
dans
une
veine
naturaliste.
Mais
la
vie
moderne
ce
n’est
pas
seulement
les
prouesses
technologiques
de
l'époque,
c’est
aussi
de
nouvelles
pratiques
sociales,
de
nouvelles
mœurs.
Observateur
attentif
de
ses
contemporains,
Adolphe
Binet
peint
la bourgeoisie
parisienne
dans
ses
loisirs
comme
les
courses
de
chevaux,
leurs
maisons
à
la
campagne.
Enfin
la vie
moderne
sous
la
Troisième
République
c’est
aussi
l'avènement
d'une
classe
sociale
urbaine,
miséreuse
et
laborieuse.
Dans
la
suite
des
sciences
positivistes,
et
d'Emile
Zola,
en
littérature,
la
peinture
d’Adolphe
Binet
décrit
les
nouveaux
phénomènes
sociétaux.
Originaire
lui-même
du
monde
paysan,
du
côté
de
sa
mère,
le
peintre
est
attentif
aux
petites
gens,
aux
ouvriers,
aux
laissés
pour
compte
qu’il
met
en
scène
dans
de
grandes
compositions
destinées
au
Salon.
Adolphe
Binet
se
fait
aussi
peintre
d'Histoire
et de
grand
décor
en
remportant
le concours
de
la Ville
de
Paris
pour
la
réalisation
du
décor
du
cabinet
du
Préfet
de
la Seine,
dans
le
nouvel
hôtel
de
ville.
Le
sujet
imposé
est
le Siège
de
Paris
en
1870,
La
critique
salue
les
qualités
narratives
et
le
réalisme
du
peintre
lorsqu'il
présente
au
Salon
de
la
Nationale
des
Beaux-Arts
les
épreuves
à
l'échelle.
Toutefois,
c’est
dans
la
réalisation
de
scènes
plus
intimistes
que
la
modernité
de
sa
peinture
s'exprime
le mieux.
Vivant
à Paris
l’année,
Adolphe
Binet
retourne
en
Normandie
tous
les
étés
où
il séjourne,
avec
son
frère,
dans
la
maison
familiale
à
Saint-
Aubin-sur-Quillebeuf.
Une
atmosphère
sereine
et
lumineuse
enveloppe
les
scènes
qu'il
réalise
dans
la sphère
familiale.
Ombres
colorées,
couleurs
vives,
touches
brossées
presque
Normandie
impressionniste
2024
n°
F850
Financement
de
projet
217
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231121-dec_0230_2023-AU Date de télétransmission : 05/12/2023 Date de réception préfecture : 05/12/2023 pointillistes
témoignent
d'expériences
néo-impressionnistes
|
_
\4olphe
Binet
ait
côtoyé
le
groupe
de
Lagny
(Maximilien
Luce,
Cavalle-Pédtuizziet-éo-GatissomA
partir
des
années
1890,
Adolphe
Binet
représente
souvent
ses
scènes
dans
les
dernières
lueurs
du
jour.
Ces
effets
de
lumière
tantôt
douce,
tantôt
incandescente
sont
remarqués
par
la critique
et confèrent
un
caractère
tout
à fait original
à son
œuvre.
Puis,
tout
en
conservant
cette
même
atmosphère
de
feu,
ses
tableaux
glissent
progressivement
vers
une
voie
plus
mystique
dans
la mouvance
du
Symbolisme,
courant
artistique
alors
en
plein
essor.
Adolphe
Binet
peint
des
sujets
religieux
qu’il
encre
dans
des
scènes
contemporaines
comme
une
Marie-Madeleine
penchée
sur
le
Christ
qui,
au
premier
abord,
apparaît
sous
les
traits
d’un
communard
tombé
pour
sa
cause.
Le
virage
symboliste
que
prend
l’œuvre
d’Adolphe
Binet
divise
la
critique.
Certains
lui
regrettant
ses
scènes
de
la
vie
parisienne
et
ses
peintures
d'histoire.
Sa
mort
intervenue
précocement
en
1897
(à
l’âge
de
43
ans)
ne
nous
permet
pas
de
savoir
s’il ne
s’agissait
que
d’essais
ou
d’une
réorientation
profonde
de
sa
peinture.
Arrivé
au
crépuscule
de
sa
vie,
nous
ne
pouvons-nous
toutefois
nous
empêcher
de
penser
que
ces
dernières
lueurs
du
jour
avaient
une
valeur
prophétique
pour
le
peintre.
Symboliquement
peut-être
évoquent-elles
aussi
les derniers
instants
du
siècle
qui
a fait basculer
la France
d’un
monde
rural,
ancestral,
vers
un
monde
un
monde
nouveau,
essentiellement
urbain.
L'œuvre
d’Adolphe
Binet
témoigne
de
cela.
L’exposition
réunira
pour
la
première
fois
une
cinquantaine
d'œuvres
d’Adolphe
Binet,
toutes
natures
confondues
(gravures,
dessins,
pastels,
aquarelles
et
peintures),
provenant
essentiellement
de
collections
privées,
mais
également
de
collections
publiques
(Musée
des
Beaux-Arts
de
Rouen,
Musée
des
beaux-arts
de
Reims,
Musée
d'Orsay).
Les
grandes
tendances
de
son
œuvre
(naturalisme,
néo-
impressionnisme
et
symbolisme)
seront
abordées
à
travers
un
accrochage
thématique :
scènes
de
la
vie
parisienne,
scènes
de
la
vie
à
la
campagne
et
portraits.
Une
section
de
l'exposition
présentera
le grand
décor
de
l'Hôtel
de
ville.
Enfin,
en
dialogue
avec
l'exposition,
un
cycle
de
vidéos
d'artistes
contemporains
sera
diffusé
dans
la
galerie
des
arts
et
des
sciences
du
musée.
Ce
volet
est
en
cours
de
programmation.
Médiation : L'exposition
sera
accompagnée
d'actions
de
médiation :
livret
de
visite
ludique
pour
les
enfants,
visites
commentées
(classiques
et
sensorielles),
visites
contées
pour
les
0-3
ans,
ateliers
de
découverte
de
l’œuvre
d'Adolphe
Binet
par
le biais
de
la
pratique
artistique
etc.
RSE : Les
répercussions
écologiques
du
projet
sont
étudiées
avec
attention
afin
de
limiter
leur
impact
sur
l'environnement.
Ainsi,
il a
été
décidé
de
renoncer
aux
prêts
d'œuvres
dont
la
localisation
excéderait
300
km.
Les
œuvres
proviendront
pour
l'essentiel
de
Normandie
{à
moins
de
50km).
La
communication
sera
majoritairement
digitale
et
les
supports
de
visite
seront
proposés
en
version
numérique,
en
premier
intention.
Lieu
: Musée
Alfred-Canel
Article
2.1
: Calendrier
prévisionnel
de
présentation
de
l'événement
20
avril
à 15
septembre
2024
Normandie
Impressionniste
2024
n°
F850
Financement
de
projet
3/7
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231121-dec_0230_2023-AU Date de télétransmission : 05/12/2023 Date de réception préfecture : 05/12/2023 ARTICLE
3
: ENGAGEMENTS
DU
PORTEUR
DE
PROJET
Dans
le
cas
où
le
porteur
de
projet
co-organise
l’événement
avec
un
tiers,
celui-ci
devra
porter
à
la
connaissance
des
co-organisateurs
les
engagements
attendus
par
le
GIP
et
leur
demander
de
s'engager
à
les
respecter.
Article
3.1
: Mise
en
œuvre
générale
de
l'événement
Le
porteur
de
projet
s'engage
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
moyens
nécessaires
en
vue
de
réaliser
l'événement
« Adolphe
Binet
(1854-1897),
peintre
des
dernières
lueurs
»
et
de
contribuer
aux
objectifs
poursuivis
par
le
GIP
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
festival
évoqué
en
préambule.
Il s'engage
ainsi
notamment
à
:
- Mettre
en
œuvre
les
moyens
d'accueil,
d'installation,
de
gardiennage
et
de
sécurité.
- Mettre
en
place
les
moyens
humains
nécessaires
au
bon
déroulement
des
événements
cités
ci-dessus.
- Assurer
l’animation
culturelle
et
la
médiation
du
projet
le
cas
échéant
(outils
d'aide
à
la
visite,
ateliers,
conférences...)
et
mettre
en
place
tous
les
équipements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
projet.
- Favoriser
l’accès
à
l'événement
pour
les
personnes
traditionnellement
exclues
du
champ
de
la
culture,
les
personnes
en
situation
de
handicap,
etc.
- Agir
en
ayant
la
préoccupation
d’une
démarche
écoresponsable.
-
Souscrire
l'ensemble
des
polices
d'assurances
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
projet. - Fournir
obligatoirement
un
bilan
de
l'opération
et
les
chiffres
de
fréquentation
à la clôture
de
l'événement.
- S'impliquer
dans
la tenue
des
statistiques
et retourner
le questionnaire
tenu
de
statistiques.
Article
3.2
: Communication
et
mécénat
En
s'inscrivant
dans
le
cadre
du
festival
Normandie
Impressionniste,
et
dans
un
souci
d'efficacité
et
de
cohérence,
le
porteur
de
projet
s'engage
à
respecter
la
stratégie
de
communication
et
de
mécénat
mise
en
œuvre
par
le GIP
et
à inscrire
ses
propres
actions
de
communication
et
de
mécénat
en
concertation
avec
le
festival.
COMMUNICATION Le
porteur
de
projet
s'engage
à
désigner
un
correspondant
communication,
qui
sera
l'interlocuteur
du
festival
pour
les
parties
communication
et
mécénat.
Ce
correspondant
participera
entre
autres
au
comité
de
pilotage
de
communication
élargi
organisé
par
le
festival
pour
assurer
une
cohérence
sur
l'ensemble
de
son
action
de
communication
et
pour
permettre
une
optimisation
des
campagnes
mises
en
œuvre.
Il aura
accès
aux
documents
de
communication
via
les
outils
mis
à
disposition
par
le
festival
(newsletter,
plate-forme
numérique
partagée
intégrant
la
charte
graphique,
éléments
iconographiques...).
Ce
correspondant
sera
le garant
du
respect
de
la bonne
participation
de
son
organisme
dans
la
stratégie
de
communication
globale
du
festival.
Il
participera
à
l’élaboration
d’un
calendrier
d'action
commune
dans
le
cadre
de
la
stratégie
de
communication
du
festival.
I|
Normandie
impressionniste
2024
n°
F850
Financement
de
projet
4/7
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231121-dec_0230_2023-AU Date de télétransmission : 05/12/2023 Date de réception préfecture : 05/12/2023 s’assurera
de
la
bonne
information
du
festival
sur
sa
stratégie
+ sur
les
outils
envisagés
pour
l'accompagner.
Le
porteur
de
projet
s'engage
également
à :
-
Fournir
des
visuels
HD
et
libres
de
droit
au
GIP
pour
la
communication
sur
le
projet,
intégrant
les
mentions
légales
et
conditions
d'utilisation.
Le
GIP
se
réserve
le
droit
de
solliciter
des
visuels
complémentaires,
si
ceux
fournis
ne
sont
pas
adaptés
aux
actions
de
communication. -
Coordonner
au
mieux
son
action
de
communication,
avec
le
GIP
en
mutualisant
par
exemple
les
lieux
et
dates
de
ses
actions
de
communication,
menées
dans
le
cadre
de
son
projet,
ou
en
favorisant
la
mise
en
place
d’une
relation
constructive
avec
son
agence
de
presse. - Respecter
l'identité
visuelle
et
la charte
graphique
et éditoriale
du
GIP
dans
l'ensemble
du
dispositif
de communication
mis
en
œuvre
et dans
la réalisation
de
tous
les documents
utiles
(supports
de
communication
print,
numériques,
audiovisuels,
événementiels)
pour
sa
communication. -
Faire
valider
au
GIP
l’ensemble
des
supports
de
communication
intégrant
le
logo
Normandie
Impressionniste.
- Déposer
la
signalétique,
les
supports
écrits
ou
visuels,
potentiellement
fournis
par
le
GIP,
sur
le
site
de
l'événement
dans
la
limite
de
ses
contraintes
physiques,
géographiques
et
techniques. -
Préciser
sur
tout
document
promotionnel,
sur
tout
support
d'information
et
de
communication
relatif
aux
actions
visées
à
l’article
2,
qu’elles
ont
été
réalisées
«
dans
le
cadre
du
festival
Normandie
Impressionniste
»
et
dans
le
respect
des
gabarits
pour
endossement
des
visuels,
le
logo
et
la
mention
du
site
internet
de
Normandie
impressionniste
téléchargeables
sur
le
site
Internet
du
GIP,
www.normandieimpressionniste.fr. - Relayer
les
publications
et
autres
communications
numériques
du
festival
via
ses
réseaux
sociaux,
et
intégrer
les
hashtags
et
mots
clés,
déterminés
par
le festival.
MÉCÉNAT Le
festival
assure
une
partie
du
financement
des
projets
soutenus
par
une
recherche
active
de
mécènes.
Ce
soutien
complémentaire
au
budget
du
GIP
favorise
le
développement
de
nouveaux
projets
et
accroit
l'envergure
du
festival.
Le
porteur
de
projet
s'engage
également
à :- Favoriser
la recherche
de
mécénat
réalisée
par
le
GIP,
dans
le
cadre
de
la
prospection
ou
de
la
bonne
réalisation
des
contrats
de
mécénat
négociés.
|| pourra
potentiellement
être
sollicité
pour
mettre
gracieusement
à la disposition
du
GIP
les
éléments
suivants
(à titre
d'exemples)
dans
le cadre
de
contreparties
offertes
aux
mécènes
du
festival :
e
Catalogues,
e
Entrées,
e
Invitations,
e
Espaces
privatisés,
e
Visites
guidées,
e
Affiches,
e
Produits
dérivés,
e
Ateliers
ou
conférences.
Normandie
impressionniste
2024
n°
F850
Financement
de
projet
5/7
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231121-dec_0230_2023-AU Date de télétransmission : 05/12/2023 Date de réception préfecture : 05/12/2023 En
fonction
du
montant
du
soutien
du
mécène,
il
pourrd
_._
_..__,
_
_ ‘citer
la
pu
présence
de
son
logo
dans
des
supports
de
communication
réalisés
par
Îe
porteur
de
projet.
Cette
possibilité
sera
envisagée
en
concertation
étroite
avec
le
porteur
de
projet.
Article
3.3
: Assurance
Le
porteur
de
projet
s'engage
à
souscrire
une
assurance
responsabilité
civile
concernant
toutes
les
activités
couvrant
dommages
corporels,
matériels
et
immatériels
liés
aux
événements. Il s'engage
en
outre
à
se
charger
de
l’ensemble
des
garanties
d'assurance
(RC
et
matériel)
requises
découlant
des
obligations
de
cette
convention.
ARTICLE
4
: ENGAGEMENTS
DU
GIP
Article
4.1
: Financement
Le
GIP
s’engage
à
verser
une
subvention
au
porteur
de
projet
d’un
montant
maximum
prévisionnel
de
15
000
€, correspondant
à un
financement
de
30,80%
des
dépenses
éligibles
d’un
montant
de
48
700
€
(HT
ou
TTC)
conformément
au
budget
prévisionnel
détaillé,
joint
en
annexe
à la
présente
convention.
La
subvention
pourra
être
versée
en
deux
fois
avec
le
versement
d’une
avance
correspondant
à
50%
du
montant
maximum
prévisionnel
du
financement
et
le
versement
du
solde
sur
présentation
du
budget
réalisé,
du
bilan
de
l'opération
et
des
chiffres
de
fréquentation
à la clôture
de
l'événement,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5.
Article
4.2
: Labellisation
et
communication
Le
GIP
accorde
au
porteur
de
projet
le
label
Normandie
Impressionniste
pour
l'événement
« Adolphe
Binet
(1854-1897),
peintre
des
dernières
lueurs
»
et
s'engage
à
le
promouvoir
dans
ses
actions
de
communication
du
festival
Normandie
Impressionniste
(selon
les
éléments,
textes,
visuels,
vidéos
éventuelles,
fournis
par
l'organisateur).
L'événement
sera
ainsi
mentionné
sur :
e
Lesite
internet
officiel
du
festival
Normandie
Impressionniste;
e
Le
dossier
de
presse
de
Normandie
Impressionniste
2024;
e
Les
réseaux
sociaux;
e
Le
programme
général;
et
éventuellement
sur
les supports
de
communication
qui
pourront
être
élaborés
par
le GIP
dans
le cadre
de
la campagne
de
communication.
L'événement
pourra
également
être
intégré,
par
le
GIP,
à
la
base
de
données
“Tourinsoft”
(système
d’information
touristique
et
marketing)
qui
est
directement
accessible
par
les
offices
de
tourismes
municipaux,
communautaires,
départementaux
et
régionaux
de
la
Normandie.
Normandie
Impressionniste
2024
n°
F850
Financement
de
projet
6/7
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231121-dec_0230_2023-AU Date de télétransmission : 05/12/2023 Date de réception préfecture : 05/12/2023 \P
s'engage
à faire
valider
au
porteur
de
projet
les
Mentions
et
logos-dece
dernier
dans
‘fférents
outils
de
COMmunication
qu'il
produit
(dossier
de
presse
et
Programme).
Le
GIP
informer:
le
porteur
de
projet
de
sa
Stratégie
globale
de
COMmunication
et
favorisera
les
actions
nécessaires
à
une
bonne
Coordination
de
l’action
de
COMmunication
entre
les
Porteurs
de
projet.
ARTICLE
5 :
CONDITIONS
FINANCIÈRES
ET
MODALITÉS
DE
PAIEMENT
Article
5,1
: Eligibilité
des
dépenses
1—
Honoraires
et
cachets
d'artistes
divers,
etc.
4
—
Autres
dépenses
Dont
action
culturelle,
Médiation
Spécifique
au
projet,
Publication
d’un
Catalogue.
Le
budget
prévisionnel
détaillé
du
Projet,
précisant
les
coûts
artistiques
COnstituant
les
dépenses
éligibles
faisant
l’objet
du
financement
Par
le
GIP,
est
joint
en
annexe
à la
présente
Convention.
Article
5.2
:
Modalités
de
Paiement
La
subvention
Pourra
être
versée
en
deux
fois
:
-
Versement
d'une
avance
Correspondant
à
50%
du
Montant
maximum
prévisionnel
du
financement
précisé
à l’article
4.1.
Normandie
impressionniste
2024
n°
F850
Financement
de
projet
7/7 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231121-dec_0230_2023-AU Date de télétransmission : 05/12/2023 Date de réception préfecture : 05/12/2023 Dans
ce
cadre,
le
porteur
de
projet
devra
formaliser
sa
ou
par
courrier
et
fournir
un
exemplaire
signé
par
son
représentant
1eBal,
U®
.Jdge.
prévisionnel
annexé
à la
présente
convention,
ainsi
qu’un
RIB.
-
Versement
du
solde,
à
l'issue
de
l'événement,
sur
présentation
des
trois
documents
justificatifs
suivants
:
o
Etat
récapitulatif
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'événement
sur
la
période
considérée
(sur
la
base
du
document
fourni
par
le
GIP},
signé
par
le
représentant
légal
du
porteur
de
projet
habilité
à cet
effet.
Cet
état
devra
récapituler
les
montants
par
postes
de
dépenses
au
regard
des
dépenses
prévues
au
budget
prévisionnel.
Le
porteur
de
projet
s'engage
à
communiquer
au
GIP,
sur
simple
demande,
l’ensemble
des
pièces
justificatives
des
dépenses
engagées
(factures,
contrats,
etc.). o
Bilan
de
l'opération.
o
Chiffres
de
fréquentation
à
la
clôture
de
l'événement
et
données
liées
à
l'enquête
menée
par
le
prestataire
sélectionné
par
le
GIP
Ainsi
que
d'un
RIB
(si
ce
dernier
n’a
pas
été
fourni
dans
le
cadre
d'une
demande
d'acompte).
En
l'absence
de
demande
d'avance,
la
supvention
sera
versée
en
Une
fois,
à
l'issue
de
lévénement
selon
les
modalités
précisées
ci-dessus.
Le
porteur
de
projet
devra
communiquer
au
GIP
les
pièces
justificatives
nécessaires
au
versement
du
solde
de
la
subvention
dans
un
délai
maximum
de
3
mois
à
l'issue
de
4
Z
#
.
n
.
fe
£
l'événement
sauf
demande
de
dérogation
dûment
justifiée.
Si
le
montant
des
dépenses
éligibles
réalisées
est
inférieur
à
celui
des
dépenses
éligibles
prévisionnelles
indiquées
à
l’article
4.1,
le
montant
définitif
de
la
subvention
accordée
au
porteur
de
projet
par
le
GIP
sera
calculé
en
appliquant
le
pourcentaBe
de
financement
indiqué
à l’article
4.1.
Si
l'avance
versée
est
supérieure
au
montant
définitif
de
la
subvention
ainsi
calculée,
un
titre
de
recettes
sera
émis
à l'enconire
du
bénéficiaire.
Sile
montant
des
dépenses
éligibles
réalisées
est
supérieur
à
celui
des
dépenses
éligibles
prévisionnelles
indiquées
à l'article
4.1,
la
participation
du
GIP
restera
plafonnée
au
montant
maximum
de
subvention
indiqué
à
l’article
4.1.
ARTICLE
6 :
ENGAGEMENT
RÉCIPROQUE
DES
PARTIES
Ch
aque
Partie
est
et
restera
propriétaire
de
ses
droits
de
propriété
intellectuelle
et
autres,
qu
els
qu'ils
soient
et
s enpape
à respecter
les
droits
de
l’autre
Partie.
Chaque
Partie
autorise
l’autre
Partie
à reproduire
et
représenter
son
logo
et
ses
marques
dans
le
cadre
strict
et
pour
les
seuls
besoins
de
l'exécution
du
contrat,
pendant
la
durée
de
Normandie
impressionniste
2024
n°
F850
Financement
de
projet
8/7
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231121-dec_0230_2023-AU Date de télétransmission : 05/12/2023 Date de réception préfecture : 05/12/2023 ce
dernier
et
pour
le monde
entier.
À
la date
de
la cessation
dû
1e cause
que
ce
soit,
chaque
partie
s'engage
à cesser
d'utiliser
le
logo
de
l’autre
partie.
Le
contrat
ne
confère
à une
Partie
aucun
droit
de
propriété
intellectuelle
ou
autres
sur
tout
ou
partie
des
éléments
apportés
par
l’autre
Partie.
ARTICLE
7
: DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
Elle
prendra
fin
le
31
décembre
2024.
ARTICLE
8
: MODALITÉS
DE
MODIFICATION
/
RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
Article
8.1
: Modification
Pendant
la
durée
de
la
présente
convention,
cette
dernière
pourra
faire
l’objet
de
modifications
par
voie
d’avenants.
Article
8.2
: Résiliation
En
cas
de
non-respect,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
des
engagements
réciproques
souscrits
dans
le cadre
de
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
à l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
ARTICLE
9
: RÈGLEMENT
DES
DIFFÉRENDS
En
cas
de
litige,
chaque
partie
s'engage
à réaliser
une
tentative
de
règlement
à l'amiable.
A
défaut
d'accord
amiable,
le litige
sera
réglé
par
les tribunaux
compétents.
Fait
en
2 exemplaires
originaux
À
Rouen,
le
Pour
le
GIP
Pour
le
Musée
Alfred
Canel,
Alexis
DARMOIS
Maire
de
Pont-Audemer
Normandie
Impressionniste
2024
n°
F850
Financement
de
projet
9/7
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231121-dec_0230_2023-AU Date de télétransmission : 05/12/2023 Date de réception préfecture : 05/12/2023 Normandie
impressionniste
2024
n°
F850
Financement
de
projet
10/7
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231121-dec_0230_2023-AU Date de télétransmission : 05/12/2023 Date de réception préfecture : 05/12/2023