Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 142 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018
Procès Verbal - D 2020 029 Avenant n°1 au contrat départemental de
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 133 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251014
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CA22
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018 25 signature avenant 1 contrat regional equilibre territorial cret avec annexes
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018 25 signature avenant 1 contrat regional equilibre territorial cret avec annexes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Jeunesse,
Développement du Territoire République Française
Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE
25 DE
2 DELIBERATION
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU N°2018-25 du 27 Mars 2018
BRIANÇONNAIS Objet: Signature de l'avenant n°1 au Contrat
www.ccbrianconnais.fr Régional d'Equilibre Territorial (C.R.E.T.)
Rapporteur : M. Thierry BOUCHIÉ
Annexes : 1 — avenant n°1 du contrat régional d'équilibre territorial 2015 _2018 2 — lignes budgétaires identifiées dans le dispositif CRET
Le 27 mars 2018 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 21 mars 2018 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Gérard FROMM.
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 27
Nombre de pouvoirs : 7
M. Sébastien FINE est nommé secrétaire de séance.
Sont présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, M. Maurice
DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, Mme Renée PETELET, M, Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, M. Emeric SALLE, M. Thierry BOUCHIE, M, Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir : M. Gilles MARTINEZ à M, Gérard FROMM
M. Romain GRYZKA à Mme Catherine MUHLACH
M. Jean-Marius BARNEOUD à M. Jean-Franck VIOUJAS
M. Nicolas GALLIANO à Mme Catherine BLANCHARD
M, Gilles PERLI à M. Emeric SALLE
M, Charles PERRINO à Mme Patricia ARNAUD
Mme Catherine GUIGLI à Mme Marie MARCHELLO,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°05- 2017-11-21-004 du 21/11/2017.
Considérant le contexte de mutations institutionnelles (relatives au périmètre et aux compétences des
acteurs publics) induites par là réforme territoriale, et la mise en œuvre du Contrat Régional d'Equilibre
Territorial, ci-après dénommé CRET, qui se veut être un dispositif simple permettant aux priorités régionales et aux actions locales de continuer de se conjuguer.
Considérant que ia Communauté de Communes du Briançonnais, conformément aux souhaits de la Région précédemment énoncés, s'est positionnée en qualité de relais pour le Pays du Grand Briançonnais, chef de
file de l'opération (transformé depuis en pôle d'Equilibre Territorial Rural — PETR) et a procédé au
recensement des projets susceptibles de s'inscrire dans le dispositif auprès des communes membres,
Vu la lettre d'intention du Pays du Grand Briançonnais, des quatre Communautés de Communes qui le composent, à savoir les Communautés de Communes du Briançonnais, du Pays des Ecrins, de l'Escarton du Queyras, du Guillestrois et du Syndicat mixte du PNR du Queyras, en date du 23 mars 2015, exprimant leur volonté de porter un CRET avec pour Chef de file le Pays,
Vu la délibération n°15-2 du 20 février 2015 du Conseil régional, délibération cadre sur la nouvelle politique contractuelle avec les Territoires - Création du Contrat Régional d'Equilibre Territorial,
Délibération n° 2018 - 25 Page 1 sur 2 Développement du Territoire
AR PREFECTURE
5_25-DE
Vu la délibération n°2015-85 du 6 octobre 2015 de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvant sa participation au dispositif susnommé ainsi que le contrat afférent et autorisant le Président ou son représentant à le signer,
Vu le projet d'avenant n°1 au contrat ci-joint qui a pour objets de tenir compte :
1/ Des évolutions institutionnelles intervenues en application de la Loi NOTRe, qui ont pris effet au 1% janvier 2017, et de leurs conséquences pour la mise en œuvre de ce contrat (fusion de deux communautés de communes du Guilléstrois et du Queyras)
2/ De la programmation qui avait été prévue en annexe 3 du CRET conformément à l'article 6 du CRET conclus entre la Région et le Territoire ;
3/ De proroger la durée du contrat du 31/12/2017 au 12/11/2018 et de préciser les modalités d'instruction des demandes de subvention et de préciser l'enveloppe financière liée (annexe 2) ;
Vu l'avis favorable du Bureau du 05/03/2018 ;
Le conseil Communautaire à l'unanimité :
m Approuve la poursuite de la participation de la Communauté de Communes du Briançonnais au dispositif susnommé,
" Approuve l'avenant n°1 au contrat initial joint qui précise les conditions de mise en œuvre et de financement des opérations,
m Autorise le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 au Contrat Régional d'Equilibre
Territorial susnommé.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Gérard FROMM,
Date affichage : 3 9 MARS 2018
Délibération n° 2018 - 25 Page 2 sur 2 AR PREFECTURE
0327-2015 _25-
Provence-Alpes-Côte d'Azur
CONTRAT REGIONAL
D'EQUILIBRE TERRITORIAL
2015-2018
Avenant n°1
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR /
TERRITOIRE GRAND BRIANÇONNAIS
annexes de la délibération n° 17-474 ENTRE
Monsieur Renaud
MUSELIER, dûment Hhôbilté . par la délibération de lAssemblée régionale La Région Provence-Alhes-Côte d'Azur. représentée par son Président,
… ci-éprès désignée « la Région » n°. en. date di
Êune.part,
ET
Le Pôle d'Equilibre Terfforial-et-Rural:du-Briançonneis, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras, représenté par son Président, Monsièur Pierre LEROY, dôment habiilé pat délibération » Left date: du … mn . Chaprès désigné. « fe Chef de file »,
La Communauté de. Communes du ‘Briangonnais, représentée par son Président, mn une , dümenñt habilité par défibération n°... en daie du...
La Communauté de-Communes du Pays des Ecrins, représentée par son Présitent, Monsieur Gyrille DRUJON D'ASTROS, dûment habilité par délibération n°. Dee . en daté du
La Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras, représentée par son Président, Monsieur Max BREMOND, dément habilité par délibération n° . en date du
Le Syndicat Mixte du ua Naturel Régional du Queyras, représenté par son Président, Monsieur Christian: GROSSAN, dûment Kabitité par délibérallon n°. . en date du
L'ensemble de ces pärtéñairés désignés ci-dessus étant dénommé « Le Territoire »
D'autre part,
2
annexes de la délibération n° 17:474 VU la loi n° 2015-081 du 7:août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe ;
VU le rêglement-financier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la délibération n°15-2. du 20 février 2015 du Conseil régional, délbération cadre sur la nouvelle politique contractuelle avec:tes territoires --Gréation di Contrat Régional d'Equiibre Territorial;
VU la délibération n°16:268 du 24 avril 2016 du Conseil régionel relative au Contrat Régional d'Equilibre Tertitoriai -:cadré d'intervention des. espaces riraux, aggloméralions et territoires de montagne étau cadre d'intervention des espaces métropolitäins et. grandes agglomérations urbaines :
VU la délibération: n°15269 ‘du 24 ‘avril 2016 du Conseil régionat relative au Contrat Régional d'équilibre Territorial. Éxpérimentation du. ‘dispositif FQuartier de gare intégration urbaine des Pôles d'Échanges Multimodaux";
VU la délibération.n16:271 du 24 avril 2018 du Conseil régional relative au Contrat Régional d'Équilibre Ferrüorial. : Modalité:de:mise en œuvre. dans le cadre dé la politique régionale de soulieri au togenient, à l'habitat :étde la‘bofitique foncière régionale ;
VU ja détibération n°15272 du 24 avtil 2015 du Conseil régional relative au Contrat Régional d'Équlibre Territorial Cadre d'intervention relatif-au soutien de ia Région aux projets de transports collectifs urbains én sfé:prôpre « Espaces métropolitains et grandes agglomérations urbaines ;
VU la détibération. n° 15:967 du 16 octobre 2D16 du Conseit régions! relative à l'approbation du Contrat Régionaf d'Egulllbre Teniloriat (ckaprés désigné le CRET) du Territoire du Grand Briançonnais ;
VU farticle 8 de ce contrat qui prévait.une clause de revoyure à mi-parcours pour évaluer la programmation.et la réorienter, si hésôin est, en fonction de la maturité deé projets au d'intégrer de nouvelles opérations. ;
Articie + - Objet de l'averant
Le présent avenant pour objet de :
tenir compie des évolutions institolionnelles intervenues en application de ta loi NOTRe, qui ont pris effet au 4% janvier 2017, ot dé leurs conséquences pour la mise en œuvre du contrat ;
+ modifier la programmälion qui avait été prévue en annexe 3 du CRET conformément à l'article 6 du CRET conclu entré la: Région et is Territoire ;
e préciser la durée du coritrat et les modalités d'instruction des demandes de subventions :
< préciser l'enveloppe fitancière du contrat.
annexes de la délibération n° 17-474 Articte 2 - Territoire concarné
L'article 1 est modifié comme suit:
+ Le territoire signataire du:présent GRET se compose.:
- du Péle d'Equiibre Térritorial-et Rural du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras ;
- de la Communauté de.Gorñmunes du Briançonnais:
- de ta Communauté de Communes du Pays des Écriris ;
- de la Communauté de-Communes-du Guillestrois-Queyres ;
- du Syndicat Mixte. du Farc Naturel Régional du Queyras.
Le Pôte 4'Equifibre Téritorial et Rürat du Briançonnais, des Ecrins, du Guilléstrois et du Queyras est le chef dé file du CRET.» i
Article 3:- Volét épérationnet j
L'article 4-2 du contrat est modifié commie suit:
4 Le. volet opérationnel constitue la déclinaison concrète du volet stratègique. |! est consacré à des
projets struclurants étintégrés: it privilégie 1e:droit à l'expérimentation et & l'innovation.
Suite au Comité dé pilotage du 4 avril 2017 concernant te terriloire. du Grand Briançonnais, une
nouvéllé programmation:a:6té validée. Celle-ci fiqure en-annèxe du présent avenant et rempiace celle figurent initialement en annexe 3.»
Article 4 - Gouverñancé di contrat
L'afnéa 2 de l'article 5 est modifié comme suit:
« Le comité de nliotage esl:comnosé :
- du Président. du Conseil régionst ou de sés représentants désignés :
- du Président de la structüre chef de filé ou de son représentant ;
- du Présiderit de éhacün des EPCI signataires au deson représentant ;
- du Présitent du Parc: Nâäturel Rédionat du Queyras où de-son représentant. »
Article 8 Durée du contrat
Le 1 alinéa de l'article Gest modifië comine suit :
Le Contrat Régional d'Equilibré Territoriat est conclu pour une durée de 3 ans et prend effet à compler dé sa date de sigriature.
En ce qui conceme le CRET du Terriloire du Grand Briançonnais, le contrat prendra fin le 12
novembre 2018. »
Article 6 - Enveloppe financière
Le 1% alinéa de l'article 7'est modifié comme suit :
« Le montant contraciualisé de la-dotation est d'un montant maximum de ? 853 922 € (deux millions
huit cent cinquanté-trois mile neuf cent vingi-deux euros) pour la durée du contrat telle que définie à
l'article 8 du présent avenant, »
annexes de la délibération n° 17-474 Article 7 - Mise enœuvre ‘dés subventions
L'alinéa 3.de l'articié 10-2-ést modifié commé suit :
« Pour être prises en Compte-au-tite du: CRET, les demandes de subventions devront pouvoir être
votées avant le terme de.cé dernier tel:que fixé à l'article 5 du présent avenant. »
Article 8 - Autre disposition
Fous les autres articles du conirätinilisl demeurent inéhangés.
Fait à Marseille, le
iii Le Président
Le Piéshiont du Pôle d'Equilibre Territorial ot Rural du du Conséit régional Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrols ; Provence-Alpes-Côté Azur et du Queyras Î
Renaud: MUSELIER Plerre LEROY
Le Présiient
de ta Communauté de Communes
du Pays des Ecrins
Le Président
de la Communauté de Communes
du Brianñçonnais
Gyrliie DRUJON D'ASTROS
j Le Président
Le Présidônt î du Syndicat Mixte
dela Communauté ds Commurés du Parc Naturel Régional du GuittestrolsiQuoyras du Queyras ;
Christian GROSSAN Max BREMOND
annexes de la délibération n° 17-474 ÂR_ PREFECTURE
005-240500439-20180327-2018_25-DE
Reçu le 30/03/2018
ANNEXE 3 modifiée
Programmation du CRET
du Territoire du Grand Briançonnais
issue de l'avenant n°1
annexes de la délibération n° 17-474 EFEI ÂR PR
3000
199
|
TVLOL
|3
600
000
+
AU
XNOABS/SLEL-SP-OUDOY
87
SUCA
SI0A
UND
UONBQO
EjN0G
XNBABA
19
SSPNIS
SULOS
S8p
sÂe4
DD
i
SES
e
SEMEND-SIOSSUNE)
3
000
5e
AB
Senbipep
si0g
ep
sBexaois
op
ouscysteid
amp
LORINASUD
29
$endsen
3000
964
Juoÿ
GA92Z
108
G
ROZ.
SSMDILOL
SD
HOESENINUr
3e
S6dy-sonen
sp
jueuwsauedep
SEUVObUEUE
90
RP-PAOU
NB
Ses
je eÉElSodius-05
ap
ouuoated
sun
p
uoñesieere]
mod
ep
3-000
zo1
tuoÿ
T
NaiS
UGS
85
ST
Hi3d
L
LH
ALOL1NCS
ONOAAN
13
CHA
NG
SULLULNI
FOVRANQ.G
TULIVIN
enbaefious
35
anbfojoss
lonisues
er
teuBecdinoose
je
sesndug
- }
axy
SN
226 ESS
2:
SEUUOSUEUS
pueiD
np
SÂeg
RP
2HOMUBL
A]
ans
UOIBDY
€;
ed
sasgenpenuios
éddojsaus
SRuuoSuelig
puess
np
ske
RP
SHOUD4
8j
«ed
DARÂOASS
Sp
ashep
2
8 sasodoi
1349
Sisloid
sep
suns
sp
negiqes
€ sxeuuy
474 9 17. ion D bérat annexes de la dél -
|
}
|
BESI
coG
+
Î
AV1OL
SuNSE
ON
|
Au
ne
sure
mere
|
SSSSuor
SUGNSRBSE
Ses
Î
ï
Z eSeud
:SUBL-Sp-Susou
#j
ap
aBeyA
2p
2ne00
np
uopeonsS
-2P-2490y
27
8p
autos
aus
eBeyA
np
s0ed
sue
3 067
659
ù
El
SP
UOEOENbSs
} SSeUd
:SWES-Sp-SUIOU
Ep
SBENIA
OP
1RG00
np
VOREMONNS
|
-2p-USOu
27 8p
uno
“3000
os
AU?
SjautoN
FPUEU-SPOUOOY
2;
8p
BEA
Sp
NO
NP
UORBINIONNIS
SUUOS
Sap
SÂeg
DO
DÉS
66
AU
PURUIGHSU
SNDISAU
Ep
HI009,]
SD
USNSDELSUEEN
SUUOS
Sop
SES
99
3-000
96
AU
SsRSUo;
Loeb
:
JEUNLODISUN
enbISAU
ep
81098
9p
JuaueSeusUeEs
SUUOT
S8p
SÂEA
SO
3
000
007
iouoy
VOREIGQEIS
8
SPAS
:SIORSAINS
LOS
SEAAND-SOASaNRO
90
u
Î09S
shit
;
3
000
00e
Fu
î
RE
SUN
LONRLOGES
10
MeUawp
io
ape
: SUNOZ
S0p
484
np
O9
EL
Sp
105
SUHOS
S0P
SÂed
DD
Î
5 008 042
AU
BRAGSHT
UODUE]
ep
SHSSNEUD
Bp-L8)
ne
nbiQNa
eiueS
ep
LOS
SUN
D
UORENO
|
SUP
IIS
LA
SP
aURunuOS
|
DSLSTE
Jouo
SÉIANMON
NP
SIOUISOIS
BASSE
2]
Op
HONEUHUY
SEAEND
EN
[LH
006
et
AUS
SIA
SD
3ne8S
LORS]
€ au
SION
per
AD
USLOBEUSUN
HGSUELE
Sp
SUMAUIOT)
CuoRenoiS
SR
SRUSS
us
LOUE
NON
ENDISEURS
3
000
084
#4
eusuvones)
onqnd
soedsé
iUeiuefeuptue
xneses
:
ajir-onues
ND
HONESUEUAC
PASSE
p
EURO
PAOUPHE
n0Q
PT
__|
8p
seuiegin
suorauo;
5 souche
£s0ccés
aucun
opme
: siaragueo
np
uonesmieuta
|
SO
SP
sunmaouios
a
€
BORD
v
AG
DFHVAD
HORSIEE
2;
Sexo
SuonepdO
:Sjun-queo
nb
iÉRÉSnnEUt
SASONE
Sp
SUNULLON
3
000
O4
AU
|
Né
HyaO
HoneSIÉSr:
SyA-Sueo
NP
UORESLHEURC
SASOINO
2P
SUNLUUOT
BHDLIOUE
NO
Huo
=.
SPRL
SOLE
PM:
SA
SAUSO
np
UCeSNEURG
|
SSD
ep
USD
SRGEEUThog
Ru
DEHVdO
SON
ENT
pe
SN
eden
np
USE
G |
HOMO
Sp
eurauiss
|
—
LLOSOSUUE)
MOT
IIUS
3:089
Sv4
ME
UofeUUE
SUBeuO
ep
anouuo
ue
Senbngnd:sanbnjod
Sap
soiefieauce.
eo
sd
LH
IVICLANQS
|
LONOSANS
LC
AG
INALLENI
SOVHANO.G
THE
TTIN
[
P19I900
SISUGOS
Ej
op
SPUNT
6j
NS
spUOy
HOUS
np
Jueuoeuoue
Un
ISSUOAËIZ-
2
8x
1
SN
2TG ESS
2:
Sleuudiueug
puels
np
SÂRd
np
AMOMUOL
SNS
UOBSy
e1
1ed
oaspenenuos
sddogsaua
l'seuiosielg
puess
np
skeg
NB
SAOMUIS}
à;
ed
aimons
ap
osnep
e}
essodoid
Liu
sofoud
sap
sans
Sp
neige
€ Souuy
© 17.474 ération n HD: é annexes de la d D
PS0
Sty
|rio
|3vi048
Au
VORESHERIAUAOD
JS
APLEIA
SSI
E
SP
JUEMEGCOIEAGP
:SOUENG-NO
AOUEGY
A
a
encinD
sourav
Î
P
000
061
FUO}
{81023
10e)
SOLE
Sp
SHIO
IPARSEZ
SASSNO
8p
10
20028
AU
SeloouBe
Sinatonpoid
9p
ose
ounp
uogesees
2j inod
ssaiuoy
uomsnboy
FHorDSoRaNe
| D
049
UE
rue;
(uogeuque
enbys6oi)
osudequa
tongs
ges
SBuVOSUEUS
99
3000
pau,
se
à
s6
8
UGSSu
op
6)
: j9107
ej
ap
uoysaË
ep
An0d
justaddoRAgp
ep
sajeoo!
safoess
BL
L
Te
AH
VIOLANOS
NCAA
|
ISrOBd
NO
SINALINI
SOYHANC,G
FULVN
101dLUS,p
LONESIO
ej
1asuone;
je
sanbiwouong
SSHANIE
S9j
1SNOUON
- €
exY
FN
26
ESBT
:
SRuvoiLeug
pueg
np
sÂeg np
SnQuSz
Sins
nef
6
ssiénpenuos
sddopauz
Sleuuoiueug
pue/S
np
SÂBd
np
2408,
a
ed
RANÂDADI
SP.SSNEN
8j
8 sasodouid
JA
Sofoid
sop
inns
ap
nesjges
E sxeuuy
° 17-474 tion 1 ÉrA annexes de la délib: ot
_
_—
-
_
3
8Sv
097
ï
i
ViCL
|
Bo00000:
|
au
Loponisues
:ausoung
6p
as
|
SeHanD
soasanne
|
…
i
|
3 906
007
Au
BSSÉDUO}
LONISNbOE
:SHSSNO
8p
JON
nr
Î
300089
|
jouoÿ
SARIG
ET
E SUDUELION-CNBH
E Op
SEULE
ane
el ep
sanueouoy
se
2oœen
|
us
SeLfOnt
ue
emno
eupddonga
2 usgnos
ge
Pi
es
3 000 082
au
LoRonASUOD
:SEA
JW
FT
See
|
2609
08
AU
1SIPEU
JRUSEU
DD
19
JSHIQOU
SD
Sexent-siossagne
|
j
_
LORSNbSE,
£ ape
:
sEND
np
ques
ej
ap
SRUOIPSY
UOSE
29
-
F
pce
Aù
N
,
BHOJUOR
JOLIQES
seikent-siaisaune
°
BPLeLLSdNbS
: sean
np
élues
21 8p
aeoBeu
Loge
20
1SHIVLOL
ANOS
LONOSANE
|
L3POËd
NO
AINALLNI
BOVHANO.C
SELIVU
Î
SeIGIE)Sep
LISS RE
SHNRIDOS
€]
je
SOEPUOS
SA
JSHOUSY
-p
oxY
FNTIGESS
2:
Seuvoiuelig
pueio
np
sed
np
ana
sjuns
UOISSy
2j
sed
apsuemsenuos eddojsaus
sSleuuoSteug
pueis
np
ste
AD
aHGuto]
3}
1ed
SnÂGAS:
spesnep
ee
sosodoid
139
sisloid
sep
uns
Spneaidel
E Sxauuy
ration n° 17-474 LA ét annexes de la d Lu œ F oO nu LU. Li ÂR PR
2018_25-DE 93-2018 005-2405 004:
TE
:SRUUOSUÉHE
DUBIT
NP
SÂBF
ND
SNOMMOL
9j
ins
voa
ej
sed
apsijénje
ue
sddojanua
Sinon:
8p
ssnep
et
e
sasodosd
1349
Siofoud sep
iains
ap
hégigez
€
axauuy
|
DO0L
IP
ZE
7ViOL
SSHOUS}
S8p
Ujes
ne
|
Decr
002z
|snpgepes
ei
SPIUBPIOS
SE]
1SOIOUON
- p
ax
Side,
p
HOHBES
ej
151048
|
DY80
Si
3e
enbiuoucse
SHARE
sHOjUOS
- ç
ay
|
2ecrc06
eigeuo,
SUgOS
8j
spodioutid
a
ms
ppucs
|
8
y
euoÿtuey
np
jUOLSBRUSUR
UN
ISSUCAEZ
- a
OXY
enbpobieus
je
snmoiocs
|
3000
199
+
tonisues
ej
seubediuosse
je
sasqricleuy
-
à Bin
|
TVICLANO9 FNAGESEZ
tion n° 17-474 É Fa Ë annexes de la dél AR PREFECTURE
005-240500459-20150327-2018 _25-DE
Reçu le 50/03/2018
Annexe 2 :
Lignes budgétaires identifiées dans le dispositif CRET au cours du Comité technique du 15.02.18
Intitulé
opération
Maître
d'ouvrage
F
ou
I
Direction
Service
N°
dossi
er
Montant
du projet
Subvention
Région
demandée
Subvention
Région
votée
Date
vote Observations
Aménage-
ment du
jardin public
lié à
l'opération
Cœur de
Ville
Commune
de Briançon I
DATTE
SAPT
Non
déposé 1 800 000 € 500 000 €
Dispositif habitat
urbanisme des
CRET
Attention espace
public pas de co-
financement
Région/Départe
ment
Possibilité
financement
Région 30% =
540 000 € mais
plafond Région
500 000 €.
Création
d'une
Maison de
Santé
Publique au
rez-de-
Chaussée
de l'ancien
presbytère
Commune
de Villard
Saint-
Pancrace
I DATTE SAPT Non déposé 770 000 € 100 000 €
Etude en cours
(financée par
Observatoire
Régionale de la
Santé) pour
savoir si MSP
possible (étude
sur patientèle)
Dossier sera
déposé dès
rendu de l'étude
intervention
régionale
conditionne
label.
Aménagement du jardin public – Commune de Briançon
Des réunions ont déjà eu lieu entre les services concernés de la ville de Briançon (Technique, Urbanisme et Subvention) et les services de la Région compte tenu de la nature du dossier et de l’emprise publique liée à l’opération cœur de ville le 9 février 2017. Un point est sollicité le 16.02.18 auprès de services de la Commune afin de coordonner le suivi du CRET.
Création d’une Maison de Santé Publique
Le rendu étude s’est tenu le 19 octobre 2017 en présence des services Région. Un point est en cours.