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Procès Verbal - v0qro8yhnwoud0
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Moussey.
Lien du pdf (Procès Verbal - v0qro8yhnwoud0)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
210
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023/IX
SEANCE DU 30 OCTOBRE 2023
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 21 octobre 2023 pour la session du LUNDI 30 OCTOBRE 2023 à 14h30 à la mairie.
Etaient présents, sous la présidence de Monsieur le Maire, Hervé MORQUE : Mme Patricia MARCHAL, M. Claude SCHIRR, Mme Sylvie COLLIER, Mme Corinne LECOURT, M. Jean-Paul DUCHENE, Mme Nelle HENRY, M. Patrice JAMBOIS et Mme Sarah STEIBEL
Membres absents excusés : M. Nicolas LARCHER-BROUILLON et M. Christian HOUZELLE
Secrétaire de séance : Mme Corinne LECOURT
ORDRE DU JOUR
2023/IX/1 Renouvellement de la location du lot unique de chasse communale pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033
2023/IX/2 Divers
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer valablement.
2023/IX/1 RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION DU LOT UNIQUE DE CHASSE COMMUNALE POUR LA PERIODE DU 2 FEVRIER 2024 AU 1ER FEVRIER 2033
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, avec l’accord de la Commission Consultative Communale de Chasse (4C) qui s’est réunie ce lundi 30 octobre 2023, qu’une convention de gré à gré soit conclue avec l’adjudicataire précédent, à savoir :
Monsieur Matthieu KOLB,
pour le compte de l’Amicale des Chasseurs de la Garenne,
domicilié Lieu-dit Saint-Urbain 54110 ROSIERES AUX SALINES
lequel a présenté dans les délais et forme réglementaires une demande en ce sens sur les bases suivantes :
Lot n° 1 dont la composition est la suivante : 396 ha 83 a 69 ca
Prix : 3 000 € (trois mille euros).
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la réunion, dressé par la 4C qui a examiné la demande de convention de gré à gré et la candidature citées ci-dessus, Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer le bail de location de la chasse avec Monsieur Matthieu KOLB, pour le compte de l’Amicale des Chasseurs de la Garenne.
Aux clauses du cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 annexé à l’arrêté 2023-DDT-SERAF-UFC n° 9 du 20 avril 2023, le Conseil Municipal demande le rajout des conditions particulières suivantes : 211
• Préservation ou rétablissement de l’équilibre sylvo-cynégétique et notamment :
- Régulation de la population de cervidés
- Limitation des dégâts de gibier rouge
• L’adjudicataire s’engage à consulter régulièrement les exploitants agricoles pour limiter les dégâts causés par le gibier sur leurs parcelles, et à dédommager ceux-ci pour perte de récolte en cas de dégâts ;
• Aux abords des zones habitées, l’adjudicataire prendra toutes les mesures afin que soit assurée une totale sécurité des riverains.
Les frais de publicité seront partagés pour moitié entre la Commune et le locataire.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte en tous points la présente délibération.
DIVERS – COMMUNICATIONS
➢ Prochaine réunion du conseil municipal : mardi 14 novembre en session ordinaire
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h00.
Le Maire soussigné constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 30 octobre 2023 a été affiché par extrait le deux novembre deux mil-vingt-trois, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire,