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Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Gumery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 061 Conseil municipal du 02 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2023
COMMUNE DE GUMERY
La réunion a débuté le 2 mars 2023 à 19h00 sous la présidence du Maire, Monsieur BERGNER
Philippe.
Membres présents:
Monsieur BERGNER Philippe - Le Maire
Monsieur BISIG Arnaud
Monsieur BOUDIGNAT Michel
Madame FLORENTIN Marie
Madame GOUEBAULT Murielle
Madame HORSIN Valérie
Monsieur JOSSELIN Claude
Madame LINOSSIER Marie
Madame PLEAU Nadine
Membres absents représentés :
Membres absents :
Monsieur MONGERAND Emmanuel
Monsieur VANDIERENDONCXK Pierre
Secrétaire de séance : Madame GOUEBAULT Murielle
Le quorum (plus de la moitié des 11 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
012023 - Approbationdu procès verbal du 15 décembre 2022.
022023 - Approbation du compte de gestion 2022.
032023 - Approbation du compte administratif 2022.
042023 - Vote de l'affectation des résultats.
052023 - Demande de bourse municipale d'étude supérieur.
- Questions diverses
[ 012023 - Approbationdu procès verbal du 15 décembre 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-15, Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 15 décembre 2022, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Mme Valérie HORSIN.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil municipal valident ou en demandent la modification.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal, valide le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022, en l'état.
9 voix pour
Procès-verbal du 2 mars 2023 À 022023 - Approbation du compte de gestion 2022.
Après s'être fait présenter le compte de gestion 2022 établi par le trésorier, qui fait apparaître que ses écritures sont conformes à celles de la comptabilité établie par la commune de Gumery ;
Considérant que les comptes sont exacts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
9 voix pour
[032023 - Approbation du compte administratif 2022.
Investissement :
Dépenses Prévu 33 566,45] Réalisé 16 381,04
Reste à réaliser 0,00]
Recettes Prévu 33 566,45]
Réalisé 7 152,50
Reste à réaliser 0,00
Dépenses Prévu 207 154,39
Réalisé 162 065,01
Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévu 207 154,39
Réalisé 171 494,20]
Reste à réaliser 0,00
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : - 9 228,54
Fonctionnement : 9 429,19
Soit résultat cumulé : 200,65
Sous la présidence de Mme Nadine PLEAU, il est demandé au conseil municipal, de valider le compte administratif 2022.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Maire s'étant retiré, le conseil municipal valide le compte administratif 2022.
Procès-verbal du 2 mars 2023 8 voix pour
1 non-participant : M BERGNER Philippe
042023 - Vote de l'affectation des résultats.
Constatant sur l'exercice 2022 :
- Un excédent de fonctionnement de 9 429,19
- Un déficit d'investissement de 9 228,54
Constatant pour mémoire sur l'exercice 2021 :
- Un excédent de fonctionnement de 78 202,65
- Un excédent d'investissement de 9 111,77
Au 31 décembre 2022 le résultat cumulé (2021/2022) de la section investissement est déficitaire de 116,77.
Au 31 décembre 2022 le résultat cumulé (2021/2022) de la section de fonctionnement est excédentaire de 87 631,84.
Compte tenu de l'affectation obligatoire en section d'investissement de 116,77 (montant déduit du résultat cumulé (2021/2022) de l'excédent de fonctionnement).
Proposition d'affectation des résultats 2022 :
- Compte 001 « déficit d'investissement reporté » 116,77
- Compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » 116,77 - Compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » 87 515,07
après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve l'affectation des résultats 2022
9 voix pour
052023 - Demande de bourse municipale d'étude supérieur.
Vu la demande d'attribution de la prime municipale d'étude supérieure
Vu l'exposé de Mr le Maire sur les modalités d'attribution de la prime municipal d'étude supérieure
Vu les frais de scolarité supportés par la collectivité pour les élèves du primaire
fréquentant les écoles de Nogent-sur-Seine
Vu les frais de participation de la commune au frais de fournitures scolaires des
collégiens scolarisés à Romilly -sur-Seine
Vu la participation de la commune au frais de scolarité des élèves du primaire
fréquentant les écoles sur la commune de Traînel
Après en avoir délibéré, à la majorité, avec deux voix pour et sept voix contre, le conseil
municipal décide de ne pas mettre en place la bourse municipale d'étude supérieure.
Procès-verbal du 2 mars 2023 3 2 voix pour : Mme FLORENTIN Marie, Mme LINOSSIER Marie
7 voix contre
Questions diverses
- _ Mrle Maire informe que la haie du Voidrat a été planté par les employés municipaux avec
l’aide de Mr Pierre VANDIERENDONCK.
-__ Mrle Maire informe que la mare des Bîmes a été nettoyée par l’association « nature du
Nogentais ».
- _ Mrle Maire informe de la reprise cette année de la chasse aux œufs, qui aura lieu le samedi
1f' avril.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h45.
Madame GOUEBAULT Murielle Monsieur BERGNER Philippe,
Secrétaire de séance Maire
Procès-verbal du 2 mars 2023 4