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Déliberation - 2016316
Procès Verbal - 2174282
Déliberation - 2152386
Déliberation - 1206516
Déliberation - 1560980
Procès Verbal - 2178748
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Vigeant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2178748)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
SEANCE
DU
21
mars
2026
Nombre
de
Conseillers
: 15
—
En
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mars
2026
Présents
: 14
Votants
: 15
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
21
mars,
à
neuf
heures
trente
minutes,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Le
Vigeant
(Vienne),
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
Pradelles
en
séance
ordinaire,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GOURMELON. Étaient
présents
:
Corinne
LAURENDEAU,
Anne-Marie
LOMBARD,
Jean-Michel
BONNEAU,
Yolande
PLISSON,
Jean-Paul
VAUTRAIN,
Jean-Michel
GILBERT,
Geneviève
BRAULT,
Pascale
BRIAND,
Ghislain
D'AUSBOURG,
Gilles
LAVALETTE,
Pascal
PAILLET,
Anne
LESCOT,
Myriam
PICAUD,
Lucie
RUDA
Absent
excusé
:Jean-Marie
CRUVEILHER
procuration
à
Corinne
LAURENDEAU
Mme
Anne
LESCOT
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Le
Quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
9
h
30.
>
Arrête
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
28
janvier
2026
Ce
document
est
envoyé
à
l’ensemble
des
membres
avec
la
convocation
du
Conseil.
ORDRE
DU
JOUR
Délibérations
:
4.
Election
du
Maire
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Election
des
Adjoints
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
Fixation
des
indemnités
des
élus
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
Désignation
du
conseiller
communautaire
Elections
des
délégués
au
sein
des
assemblées
délibérantes
et établissements
publics
Commissions
communales
— installations
des
commissions
© œ NO EN
QUESTIONS
DIVERSES
OBJET
: Election
du
Maire
En
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Madame
Corinne
LAURENDEAU
propose
sa
candidature.
Après
avoir
procédé
au
vote,
Madame
Corinne
LAURENDEAU a
été
élue
maire
par
14
voix
pour
et
1
bulletin
blanc.
Monsieur
Pierre
GOURMELON
s’étant
retiré,
Madame
Corinne
LAURENDEAU,
Maire,
prend
la
présidence
du
conseil
municipal.
OBJET
:Délibération
2026/03-21/009
:Détermination
du
nombre
d’adjoints
Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il y
a
dans
chaque
commune
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
;
Madame
le
Maire
rappelle,
par
ailleurs,
que
conformément
à
l'article
L.2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
détermination
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le
nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
dudit
conseil.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
de
Le
Vigeant
un
effectif
maximum
de
4
adjoints.
1 vous
est
proposé
la
création
de
trois
postes
d'adjoints.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
création
de
3
postes
d’adjoints
au
maire.
OBJET
: Election
des
adjoints
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Après
dépôt
de
la
liste
de
Jean-Marie
CRÜVEILHER
par
Madame
Anne-
Marie
LOMBARD
et vote
des
membres
du
conseil
municipal,
ont
été
élus
par
14
voix
pour
et
1
bulletin
blanc
- _
1®adjoint
: Jean-Marie
CRUVEILHER
-
2ème
adjointe
: Anne-Marie
LOMBARD
3ème
adjoint
: Jean-Michel
BONNEAU
OBJET
:Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
effectuée
par
Madame
Corinne
LAURENDEAU
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte. OBJET
:
Délibération
2026/03-21/010
:Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
des
élus
de
le
commune
de
le
Vigeant
à compter
du
21
mars
2026
basé
sur
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
FONCTION
NOM
PRENOM
INDEMNITE
Maire
LAURENDEAU
Corinne
44,3
%
de
l'indice
1FR
Adjoint
CRUVEILHER
Jean-Marie
11,77%de
l'indice
2ère
Adjoint
LOMBARD
Anne-Marie
11,77%de
l'indice
3ème
Adjoint
BONNEAU
Jean-Michel
11,77%de
l'indice
OBJET
;Délibération
2026/03-21/011
:Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Article
1°
:
Madame
le
Maire
est
chargée,
par
délégation
du
conseil
municipal
prise
en
application
de
l’articte
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
pour
la
durée
de
son
mandat
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
:
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
:
3°
De
procéder,
dans
la
limite
d’un
montant
annuel
de
100
000
€
,à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
ll!
de
l’article
L.1618-2
et
au
a
de
l'article
L.2221-5-1
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
:
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférents
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros
:
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
:
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
:
43°
Sans
objet
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.211-2
à
L.211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
Code
pour
les
biens
d’un
montant
inférieur
à
150
000
€
avec
information
du
conseil
municipal
à
chaque
décision
16°
D’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
:
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
foncier
local
:
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.311-4
du
Code
de
lurbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
19
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal,
soit
100
000
€.
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
Code
de
Furbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
même
code.
22°
Sans
objet
23°
Sans
objet
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
Sans
objet
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
de
5
000
€
par
bénéficiaire
et
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
avec
obligation
d'en
rendre
compte
au
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
au
dépôt,
au
nom
de
la
commune
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux:
pour
des
opérations
inscrites
au
budget
ou
autorisées
préalablement
par
le
conseil
municipal,
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
|de
l’article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
:
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|
de
l'article
L.123-19
du
Code
de
l'environnement
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
9 qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
les
remboursements
des
frais
afférents
prévus à
l'article
L.2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Article
2 :
Les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3 :
Autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
le suppléant
du
Maire
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci.
Article
4 :
Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
générai
des
collectivités
territoriales
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la délégation.
OBJET
: Désignation
du
conseiller
communautaire
Madame
Corinne
LAURENDEAU
est
conseiller
communautaire
titulaire
et Jean-Marie
CRUVEILHER
suppléant.
OBJET
: Délibération
2026/03-21/012
: Création
et composition
des
commissions
municipales
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit à l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le maire,
qui
est
le président
de
droit,
dans
les
huït jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L.2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
(même
article)
il est
proposé
de
créer
huit
commissions,
chargées
respectivement
des
thèmes
suivants
:
Commission
des
Finances,
Commission
des
bâtiments,
de
la
voirie
et
des
services
techniques
et
du
cimetière
Commission
de
l'environnement
Commission
des
entreprises
Commission
agriculture
Commission
associative,
culturelle
et
communication
Commission
associative,
culturelle
et
communication
Commission
action
sociale
Représentantes
de
la commune
au
conseil
d'école
Le
conseil
décide,
à l'unanimité
des
présents
:
Article
1
: de
créer
huit
commissions
municipales
Article
2
: après
appel
à candidatures,
considérant
la
présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
notamment
de
Particle
L.2121-21
du
CGCT,
le
conseil
municipal
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes :
Commission
des
Finances
Vice-Président
: Jean-Marie
CRUVEILHER
Jean-Michel
BONNEAU
Pascale
BRIAND
Anne-Marie
LOMBARD
Ghislain
D'AUSBOURG
Commission
des
bâtiments,
de
ia
voirie
et
des
services
techniques
et
du
cimetière
Vice-Président
: Jean-Michel
BONNEAU
Jean-Michel
GILBERT
Myriam
PICAUD
Jean-Paul
VAUTRAIN
Pascal
PAILLET
Jean-Marie
CRÜVEILHER
Ghislain
D'AUSBOURG
Gilles
LAVALETTE
10 Commission
de
l’environnement
Vice-Présidente
: Anne
LESCOT
Lucie
RUDA
Jean-Michel
GILBERT
Commission
des
entreprises
Vice-Président
: Jean-Marie
CRUVEILHER
Myriam
PICAUD
Gilles
LAVALETTE
Commission
agriculture
Vice-Président
: Jean-Michel
BONNEAU
Jean-Michel
GILBERT
Ghislain
D'AUSBOURG
Anne
LESCOT
Commission
associative,
culturelle
et
communication
Vice-Présidente
: Anne-Marie
LOMBARD
Yolande
PLISSON
Lucie
RUDA
Geneviève
BRAULT
Myriam
PINAUD
Jean-Paul
VAUTRAIN
Anne
LESCOT
Pascale
BRIAND
Gilles
LAVALETTE
Commission
action
sociale
Vice-présidente
: Anne-Marie
LOMBARD
Yolande
PLISSON
Geneviève
BRAULT
Pascale
BRIAND
Myriam
PINAUD
Représentantes
de
la
commune
au
conseil
d'école
Myriam
PICAUD
Geneviève
BRAULT
Anne-Marie
LOMBARD
OBJET
:Délibération
2026/03-21/013
:Editions
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L1414-2
et
L1411-5,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
à
bulletin
secret
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d'appels
d'offres,
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
par
le
maire
ou
son
représentant,
président,
et
par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste, Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
présidée
par
le
maire
(ou
son
représentant),
Toutefois,
en
application
de
l'article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Considérant
le
dépôt
d’une
liste
unique
de
candidats
:
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
Pascale
BRIAND
Jean-Michel
GILBERT
Jean-Michel
BONNEAU
Geneviève
BRAULT
Gilles
LAVALETTE
Jean-Paul
VAUTRAIN
Sont
donc
désignés
en
tant
que
:
Présidente
: Madame
Corinne
LAURENDEAU,
Maire
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants :
Pascale
BRIAND
Jean-Michel
GILBERT
Jean-Michel
BONNEAU
Geneviève
BRAULT
Gilles
LAVALETTE
Jean-Paul
VAUTRAIN
OBJET
:Délibération
2026/03-21/014
:Désignation
des
délégués
communaux
pour
siéger
au
Syndicat
Energies
Vienne
Le
Conseil
municipal
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
du
Syndicat
Energies
Vienne
:
Considérant
qu'il
convient
de
désigner,
suivant
les
statuts,
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
l'élection
de
ces
délégués
:
11 Après
vote
et
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamés
:
Délégué
titulaire
:
Délégué
suppléant
Gilles
LAVALETTE
Ghislain
D'AUSBOURG
OBJET
: Délibération
2026/03-21/015
: Désignation
d’un
électeur
au
sein
du
collège
«
Vienne
et
Gartempe
»
dans
le
cadre
de
la
désignation
des
déléaqués
aux
syndicat
«
Eaux
de
Vienne
»
SIVEER
Vu
l'article
L 5211-7
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'arrêté
inter-préfectorai
n°
2019-D2/B1-027
en
date
du
13
décembre
2018,
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
EAUX
DE
VIENNE
-— SIVEER
Vu
les
statuts
du
Syndicats
EAUX
DE
VIENNE
- SIVEER
en
vigueur
depuis
le
1° janvier
2020 ;
Etant
rappelé
que
la
collectivité
est
adhérente
du
syndicat
EAUX
DE
VIENNE
—
SIVEER
pour
l'exercice
de
la
compétence
assainissement ; Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales
et communautaires
de
2026,
la
nécessité
de
désigner
un
ou
plusieurs
électeurs
de
la
collectivité
au
sein
du
collège
électoral
« Vienne
et
Gartempe
»
du
Syndicat
des
EAUX
DE
VIENNE
-—
SIVEER.
Le
collège
désignera
ensuite
les
8
délégués
du
collège
«
Vienne
et
Gartempe
»
pour
l'exercice
de
la
compétence
assainissement
qui
siégeront
au
sein
du
Comité
syndical.
Considérant
que
les
délégués
à
l'eau
potable
seront
directement
désignés
par
la
Communauté
de
communes
Vienne
et
Gartempe
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
| de
l'article
L.
5211-7
et
de
l'article
L.5711-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la désignation
des
délégués
des
collectivités
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et des
syndicats
mixtes
est
effectuée,
par
principe
au
scrutin
secret,
Considérant
que
ces
mêmes
dispositions
prévoient,
par
dérogation,
que
le
conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ses
membres
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et d'opter
pour
un
autre
mode
de
vote.
Rappel
du
rôle
du
Syndicat
des
Eaux
de
Vienne
— SIVEER :
Le
Syndicat
EAUX
DE
VIENNE
-— SIVEER
intervient
dans
le cadre
de
l'exercice
des
compétences
suivantes
:
-
Eau
potable
-
Assainissement
collectif
-
Assainissement
non
collectif
Principales
missions
de
l'électeur
du
collège
électoral
« Vienne
et
Gartempe
»:
-
Voter
pour
élire
8
délégués
du
collège
électoral
« Vienne
et
Gartempe
»
pour
l'exercice
de
la
compétence
assainissement
au
sein
du
conseil
syndical
d'Eaux
de
Vienne
—
SIVEER
;
-
L'électeur
peut
également
se
porter
candidat
en
tant
que
délégué
du
collège
électoral
« Vienne
et
Gartempe
»
au
sein
du
Conseil
syndical
d'Eaux
de
Vienne
— SIVEER
En
conséquence,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- _
Al'unanimité,
RENONCE
à
recourir
au
scrutin
secret
;
- _
DESIGNE
un
électeur
au
sein
du
collège
électoral
« Vienne
et
Gartempe
» :
Monsieur
Jean-Michel
BONNEAU
électeur
au
collège
électoral
« Vienne
et Gartempe
»
OBJET
: Délibération
2026/03-21/016
: Désignation
des
représentants
au
Comité
Syndical
—- Collège
travaux
publics
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'arrêté
N°
2016-D2/B1-054
en
date
du
19
décembre
2016
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Interdépartemental
Mixte
pour
l'Equipement
rural
(SIMER)
et en
particulier
son
article
5.
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
est
membre
du
SIMER
(Syndicat
Interdépartemental
Mixte
pour
l'Equipement
Rural)
et
que,
conformément
aux
dispositions
statutaires
du
Syndicat
et
à
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
la
commune
doit
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
appelés
à
la
représenter
au
sein
du
comité
syndical
collège
« travaux
publics
».
Considérant
que
l'élection
de
ces
derniers
est
ensuite
soumise
au
vote
du
Conseil
municipal.
Sont
ainsi
nommés
délégués
au
sein
du
comité
syndical
collège
« travaux
publics
» du
SIMER :
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Jean-Michel
BONNEAU
Gilles
LAVALETTE
12 OBJET
:Délibération
2026/03-21/017
:Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
à
l'Agence
des
Territoires
de
la
Vienne
(AT
86)
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5212-7
et
L.5721-2
régissant
le
fonctionnement
des
syndicats
de
communes
et
des
syndicats
mixtes,
la
Commune
de
LE
VIGEANT
est
adhérente
à
plusieurs
de
ces
structures,
au
sein
desquelles
elle
doit
désigner
ses
délégués
titulaires
et/ou
suppléants.
L'Agence
des
Territoires
de
la
Vienne
a
pour
objectif
de
soutenir
et
conseiller
au
quotidien
les
élus
et
les
collectivités
dépourvus
de
service
juridique,
techniques
et
informatiques,
ainsi
que
dans
le
domaine
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
Conseil
municipal
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
l'Agence
des
Territoires
de
la Vienne,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
désigner
:
Déléguée
titulaire
Déléguée
suppléante
Anne-Marie
LOMBARD
Yolande
PLISSON
OBJET
: Délibération
2026/03-21/018
: Commission
communale
des
impôts
directs
- CCID
Le
Maire
explique
qu'en
vertu
de
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
il
doit
être,
dans
chaque
commune,
institué
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
Les
membres
de
cette
commission
sont
désignés
par
le directeur
des
services
fiscaux,
cependant
il appartient
au
conseil
municipal
de
proposer
une
lise
des
contribuables
répondant
aux
conditions
exigées
par
le
Code
Général
des
Impôts,
La
CCID
doit
être
constituée
dans
les
2
mois
qui
suivent
le renouvellement
du
Conseil
Municipal.
Le
nombre
des
membres
composants
la
CCID
dépend
de
l'importance
de
la
Commune.
En
l'occurrence,
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
elle
est
composée
par
le maire
ou
l'adjoint
délégué,
président
et de
6 commissaires.
Les
conditions
exigées
par
le
Code
général
des
Impôts
pour
être
membres
d’une
CCID
sont
les
suivantes
:
être
âgés
de
18
ans
minimum
;
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Etat
membres
de
l'Union
européenne
;
jouir
de
leurs
droits
civils
;
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
(taxe
foncière,
taxe
habitation
ou
cotisation
foncière
des
entreprises)
;
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
SKKS SK$S
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
dresser
une
liste
comportant
suffisamment
de
noms
afin
que
le
directeur
des
services
fiscaux
puisse
désigner
les
commissaires
et
leurs
suppléants
(en
nombre
égal
à celui
des
commissaires),
en
nombre
double,
à
savoir
12
titulaires
et
12
suppléants.
Après
en
avoir
décidé,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
désigne
12
titulaires
et
12
suppléants,
pour
constituer
la
liste
jointe
en
annexe. Liste
de
proposition
des
personnes
appelées
à
siéger
à
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Ÿ”.
Commissaires
titulaires
:
Commissaires
suppléants
:
Ÿ
-
M.
Jean-Michel
BONNEAU
Mr
Gilles
LAVALETTE
—-
Mme
Anne-Marie
LOMBARD
Mme
Marie-Claude
FINSTERLE
—
Mme
Pascale
BRIAND
Mme
Françoise
BESSAGUET
—
M.
Jean-Marie
CRUVEILHER
M.
Jean-Michel
RUFFIN
—
M.
Jean-Michel
GILBERT
Mme
Josette
PINAUD
—
Mme
Anne
LESCOT
M.
Philippe
NEVEU
—
M.
Pascal
PAILLET
M.
Thierry
BOITEL
—
Mme
Yolande
PLISSON
M.
Benoit
BRANTHOME
—
M.
Jean-Paul
VAUTRAIN
Mme
Marie-Thérèse
THIMONIER
—
M.
Ghislain
D'AUSBOURG
M.
Claude
VENIN
—
Mme
Myriam
PICAUD
M.
Michel
LEBAS
—
Mme
Geneviève
BRAUILT
Mme
Nicole
DUPORT
OBJET
:Délibération
2026/03-21/019
:Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
de
la
maison
des
jeunes
et
de
la
culture
Champ
Libre
de
l'isle-Jourdain
Le
Conseil
municipal
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
qu'il
convient
de
désigner,
suivant
les
statuts,
2
délégués
titulaires
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
l’élection
de
ces
délégués
:
Après
vote
et
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamées
:
Déléguées
titulaires :
-
Mme
Pascale
BRIAND
—
Mme
Anne-Marie
LOMBARD
13 OBJET
: Délibération
2026/03-21/020
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
à
l'Ecomusée
Madame
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
doit
désigner
les
délégués
de
la commune
au
sein
de
l'Ecomusée,
à
raison
d'un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant.
Le
Conseil
municipal
; Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
; Vu
les
statuts
de
l'Ecomusée,
Après
vote
et ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamés :
Déléguée
titulaire :
Déléguée
suppléante
:
Anne
LESCOT
Lucie
RUDA
OBJET
: Délibération
2026/03-21/021
: Désignation
des
déléqués
communaux
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
—- CDGFPT
Le
maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
doit
désigner
les
délégués
de
la commune
au
sein
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Il vous
est
en
conséquence
proposé
:
—-
Mme
Corinne
LAURENDEAU
(pour le siège
de
délégué
titulaire)
—
Mme
Anne-Marie
LOMBARD
{pour
le siège
de
délégué
suppléant)
Après
vote
et
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
donc
désignés
les
représentants
de
la
commune
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
les
membres
du
Conseil
municipal
suivant
:
Déléguée
titulaire :
Déléguée
suppléante
:
Corinne
LAURENDEAU
Anne-Marie
LOMBARD
OBJET
: Délibération
2026/03-21/022
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
de
l'Office
Cantonai
de
l’Isle-Jourdain
Le
Conseil
municipal ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
statut
de
l'Office
de
Tourisme
Cantonal
de
l'Isle-Jourdain ;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner,
suivant
les
statuts,
2
délégués
titulaires
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à l'élection
de
ces
délégués :
Après
vote
et ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamés :
Ÿ _
Délégués
titulaires
:
—
Mme
Anne-Marie
LOMBARD
Monsieur
Ghislain
D'AUSBOURG
OBJET
: Délibération
2026/03-21/023
: Commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
Madame
le
Maire
propose
que
soient
élus
les
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
de
leurs
membres ;
Après
vote
et ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
désignés :
Présidente
: Mme
Corinne
LAURENDEAU,
Maire
-
Yolande
PLISSON
(titulaire)
-
Anne-Marie
LOMBARD
(suppléante)
Déléguée
de
l’administration
: Mme
Nicole
DUPORT
(titulaire)
Mme
Françoise
BESSAGUET
(suppléante)
Déléguée
du
tribunal
Mme
Marie-Thérèse
THIMONHER
OBJET
: Délibération
2026/03-21/024
: Désignation
des
déléqués
et
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
Vu
le
Code
électoral,
notamment
les
articles
L.283
à
L.298,
Considérant
que
la
commune
doit
désigner
:
3 délégués
titulaires
et 3 suppléants
Le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
des
délégués
et des
suppléants
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
conformément
aux
dispositions
légales.
Sont
élus
délégués
titulaires
:
Sont
élus
suppléants :
Mme
Corinne
LAURENDEAU
M.
Jean-Marie
CRUVEIÏLHER
Mme
Anne-Marie
LOMBARD
|
Mme
Pascale
BRIAND
M.
Jean-Michel
BONNEAU
M.
Jean-Michel
GILBERT
Madame
le Maire
proclame
les
résultats
et déclare
les
personnes
ci-dessus
élues
en
qualité
de
délégués
et suppléants
pour
participer
à
l'élection
des
sénateurs.
14 Questions
diverses
:
Aucune Fin
de
la
séance
à
11
h
30
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
, Anne
LESCOT
Corinne
LAURENDEAU
15