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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
E
=
,
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210628-DEL17-280621-DE Accusé
certifié
exécutoire
| Réception
par
le préfet :
05/07/2021
db, = étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
L7
Conseil
Municipal
du
Lundi
28
juin
2021
Service
des
Sports
Domaine
de
compétence
:
7-
Finances
locales
Date
de convocation
:
21/06/2021 Membres
présents
: 26
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 3
Membre(s)
excusé(s)
:2
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de
votants
: 29
Affiché
le 30/06/2021
Rapporteur :
Madame
Dominique.
DELSAUX,
Adjointe
Le
Lundi
Vingt
Huit
Juin
deux
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
GHESELLE
Bernard,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DU-
FOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBILSKI,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Coralie
PREU-
VOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
BOU-
VILLE
Jean
Pierre,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
TILLIER
Nathalie,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
GOSSE-
LIN
Justine,
Madame
DENEUX
Sophie
à
Monsieur
BOUVILLE
Jean-Pierre.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Monsieur
Jean
Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Ma-
rie
GOLDSTEIN.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Xa-
vier
BRASSART
Votants
:
29
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Maxime
GUERVILLE.
Objet
:Versement
de
la
subvention
annuelle
aux
associations
sportives
non
affiliées
à
une
fédération
pour
l'année
2021
Synthèse
de
la
délibération :
Subventions
2021
versées
aux
associations
sportives
non
affiliées
à
une
fédération.
Vu
l'ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
et
notamment
l'article
31al1,
Vu
la
loi
n°
45-0195
du
31
décembre
1945
et
notamment
l'article
112,
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
Vu
la
commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Etaples-sur-mer
en
date
du
17 juin
2021, Considérant
que
Chaque
association
sportive
a
rempli
un
dossier
de
subvention
présentant
les
comptes
de
l’année
et
les
comptes
prévisionnels,
le
rapport
moral
de
l'assemblée
générale
et
le
dernier
relevé
de
comptes.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
soutenir
l'action
des
associations
sportives
à
Etaples/mer. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
les
montants
des
subventions
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Associations
sportives
non
|
PROPOSITIONS
affiliées
à
une
fédération
2021
ASE
Volley
ball
200€
ASE
Remise
en
forme
460€
Lyha
Orien't
art
700€
Côte
d'Opale
Pétanque
400€
Club
d'éducation
canine
850€
Yoga
200€
TOTAL
2 610,00
€
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
30
Juin
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.