Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM2025 03 77 Nouveau plan de circulation Allee des
Arrêté - AM2025 04 133 Circulation demenagement allee de No
Arrêté - AM2025 06 196 Travaux de tranchee aleee de lEurope
Arrêté - AM2025 03 94 Distribution composteurs parking alle
Arrêté - AM2025 02 66 Fouilles trottoir Allee Tristan
Arrêté - AM2025 04 117 Pose dun container sur camion de dem
Arrêté - AM2025 06 188 Travaux de branchement EP allee de L
Arrêté - AM2025 07 226 Demenagement allee Renee Barthe Reyr
Arrêté - AM2025 07 233 Rehabilitation parc du ruisseau alle
Arrêté - AM2025 05 158 Creation de branchement eau allee de
Arrêté - AM2025 03 103 pose de panneaux photovoltaiques allee Jarousse de Sillac
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 03 103 pose de panneaux photovoltaiques allee Jarousse de Sillac)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Le Haillan
Mairie du H
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°’AM2025_03_103
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de pose de panneaux photovoltaïques sur le gymnase de Bel Air effectués par l’entreprise HABITAT RT2020, allée Jarousse de Sillac, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur le parking.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit sur les places du parking du Gymnase de Bel Air entre le gymnase et la plateforme multi-sports. Un cheminement piétons sera balisé afin de permettre l’accès au gymnase et à la salle de danse. Les places de stationnements le long de la plateforme multi-sports et du skate parc resteront disponibles aux usagers Toutes les mesures de sécurité devront être mises en place par le pétitionnaire. L'accès aux usagers devra être maintenu.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l’identique de l’existant. L’accès aux services de secours devra étre maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L'entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à occuper le parking du Gymnase dans les conditions édictées à l’article 1 pour le stockage et la circulation d’un manitou du 07 avril 2025 au 25 avril 2025.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte. Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * CGEP - 90 allée des Marronniers — Mérignac
* _ Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* Police Municipale du Haillan
* Services Techniques du Haillan
* HABITAT RT2020 166 bis avenue des Marronniers 33700 Mérignac
* KEOLIS
* Infotrafic
Fait au Haillan, le 3 1 MARS 2025
La Maire,
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrété peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte