Compte-Rendu - 20150609 CR CM

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Compte-Rendu - 20150609 CR CM Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150609 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, Approbation du compte rendu du CM du 05 /05/2015

Mme le Maire propose à l’approbation le compte rendu que les conseillers ont reçu par mail le 11/05/2015 et par écrit le 3/06/2015. Aucune remarque n’ayant été faite, Mme le Maire le soumet au vote abstention :0/ 10 contre : 0/10 pour : 10/10

Compte rendu des réunions et commission :

- Commémoration du 8 mai : Mme Le Maire constate qu’il y a eu une bonne participation y compris des enfants bien que ce fut les vacances, une exposition sur les « malgré nous » et les « 7 et 8 mai 1945 » a été installée à la salle des fêtes. Merci à tous les participants et plus particulièrement à Robin Heinzelmann pour son investissement lors de ces manifestations.

- Commission culturelle le 12 mai à 18h00 avec Carine Murschel, Candice Thuin, Chantal Niclet, Alain Murschel, Robin Heinzelmann , Jessica Rolland . Le bilan des activités a été fait ainsi que la programmation pour la fin de l’année ; cette année la commission a décidé de ne rien faire lors des journées du patrimoine afin de pouvoir profiter de ce qui est proposé par ailleurs ; par contre une semaine avant, le dimanche 13 septembre, elle organisera la journée des «talents et passions cachées » qui permettra aux villageois de faire part de leurs talents et passions ; un message sera distribué dans le village afin d’en informer la population.

- Commission communication le 12 mai à 20h00 : la commission a travaillé sur l’avancée du site Internet nouvelle version avec Carine Murschel, Robert et Antoine Gall, Catherine Closset, Chantal Niclet ; la nouvelle version devrait être mise en ligne avant la fin de l’année. - Le 13 mai à 10h00 1ère réunion de chantier pour le lancement des travaux de la future STEP ; tout s’est bien passé ; les prochaines réunions de chantier auront lieu le lundi. A ce jour les travaux se déroulent conformément au programme.Mme Le Maire a demandé à ce que certains camions roulent moins vite.

- Le 13 mai à 19h15 Conseil CAC à Châlons : Mme Niclet y a assisté ; parmi les 24 points à l’ordre du jour on peut noter : - renouvellement de la convention avec l’association Paris Vatry qui permet de soutenir les actions promotionnelles pour le vol des passagers. La CAC participe à hauteur de 500 000 € -la présentation du Plan de Gestion des Risques d’Inondation qui couvre notre territoire ; ce plan peut être porté par un EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin ; pour nous ce serait Seine Normandie) ou par un EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) , ou une commune. Mr Collard, maire de Jâlons et qui maîtrise bien le sujet suggère que ce soit Entente Marne qui porte ce Plan en raison de sa connaissance du milieu et pour des raisons financières ; en effet la loi prévoit que l’établissement en charge du Plan pourra prélever jusqu’à 40€/hab alors qu’au niveau d’Entente Marne le coût actuel d’entretien de la Marne revient 10 fois moins cher. -actualisation des tarifs piscine :

Piscine Olympique Piscine tournesol

Adulte + 18 ans 3,40€ 2,90€ Moins de 4 ans Gratuit Gratuit Tarif Réduit (4 à 18 ans, étudiants – 25ans..) 2,60€ 2,40€ Pour tous les autres points le compte rendu est consultable en mairie.

- Le 16 mai le mobilier de l’étang a été installé par Virgile Perard, Damien Rolland, Henri Jesson, Xavier Dannequin et Alexandre Thuin. Mme Le Maire les remercie vivement. - Rencontre avec représentant du Siem le 28 mai à 10h00 avec Chantal Niclet et Jean Michel Dorizy: au sujet du transfert de la compétence éclairage public et de l’adhésion à un groupement de commandes pour l’électricité. Pour le transfert, cela n’est pas très intéressant pour nous compte tenu que nous n’avons pas

Conseil Municipal du 9 /06/2015 à 20h00

Présents : DANNEQUIN Xavier, DORIZY Jean Michel, JEAN Patrick, JESSON Henri, MURSCHEL Carine, NICLET Chantal, PERARD Virgile, PONTHIEUX Didier, ROLLAND Damien, THUIN Alexandre

Absente excusée : MAINE Nadine, Secrétaire : Virgile Perard

Pouvoir :MAINE Nadine à MURSCHEL Carine

Public : Jesson Gabriel, Françoise et Patrice Balourdet, Reynald Demerlier. Salem.de très gros investissement à faire cela nous coûterait autour de1700€ de cotisation annuelle; pour les travaux que nous avons envisagés cela ne pourrait pas se faire cette année et nous n’aurions qu’une « remise de 880 à 1125€ » ; donc pas intéressant pour nous.

Pour le groupement de commandes d’électricité, cela peut être intéressant ; tout va dépendre du volume que le SIEM va négocier ; si les tarifs ne sont pas intéressants le groupement de commandes ne se fera pas ; sinon les tarifs seront bloqués pendant 2 ans. Pour en sortir il y a un délai de 9 mois ce qui peut paraître long mais on n’a pas le choix et il faut laisser au groupement le temps de rediscuter si moins de commandes et moins de clients. Les conseillers après en avoir discuté délibère afin que Mme le Maire puisse signer une convention avec le SIEM : Abstention : 0/11 contre : 0/11 pour : 11/11 Mme Le Maire remercie Jean Michel Dorizy et Virgile Perard pour leur implication dans cette étude. - Inauguration étang le 31 mai à 11h00 : il y a eu une bonne participation et une réelle satisfaction des participants de voir l’étang ainsi aménagé. Mme La maire remercie vivement la commission environnement et les participants qui ont, par leur présence manifesté leur soutien à cette réalisation.

Instruction urbanisme par la CAC

Comme déjà évoqué dans un CM précédent la DDT n’instruira plus les demandes d’urbanisme à partir du 1er juillet. La CAC a mis en place un groupe de travail auquel Mme Niclet a participé ; il a proposé le 3 juin au Conseil des maires de la CAC : les services de Châlons instruiront ces dossiers en lieu et place de la DDT ; les délais resteront les mêmes (2 mois pour un PC) ; les maires continueront de réceptionner, de donner leur avis et de transmettre les dossiers ; ils signeront les arrêtés ; ils instruiront eux même les DP sauf cas particulier. L’étude des dossiers par les services de Châlons aura un coût pour la commune qui a été estimé à 203€ pour un PC, 290€ pour un PA….Ces tarifs ont été établis par rapport à la qualité et au nombre d’actes établis par les 38 communes de la CAC et ils sont susceptibles de varier à la hausse ou à la baisse chaque année. Chaque commune devra signer une convention avec la CAC.

Pour ce faire Mme Le maire explique qu’il faut délibérer sur le sujet afin :

* de confier à la Communauté d’Agglomération de Châlons en Chanpagne l’instruction des autorisations du droit des sols de la commune,

*d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition du service Droits des sols de la Communauté d’Agglomération,

* d’inscrire la dépense correspondante au budget 2015 soit : 450 €

Après en avoir délibéré le Conseil municipal a voté comme suit : Abstention : 0/11 contre : 0/11 pour :11/11

Voiries d’intérêt communautaire : Après de nombreuses réunions la commission voirie de la CAC a défini les différentes voiries d’intérêt communautaire et a proposé les conditions d’entretien et d’investissement : 3,50€ du ml/an pour l’entretien tous les 10 ans pour le gravillonnage et les nids de poule et des fonds de concours des communes pour tout investissement.

Pour Aigny il y aura 1,94 km de voirie communautaire (route d’Isse+ rue Eglise jusqu’à la STEP). Compte tenu des frais que la ComCom de Condé avait engagés cela se traduira par une restitution de 427,79 € qui viendront en déduction de nos restitutions. Cela sera discuté et voté prochainement lors d’un prochain conseil communautaire.

Mme Le Maire et les conseillers sont inquiets quant à cette proposition concernant l’entretien de nos voiries communautaires

Aménagement numérique du territoire : Celui-ci a été évoqué au conseil des maires du 3 juin. La majorité des mairies est favorable à la mise en place de la fibre optique qui permettra le très haut débit. Cela va représenter 10 millions d’euros pour les 25 communes rentrées dans la CAC en 2014, moins des subventions soit 6,5 millions d’euros financés par un emprunt sur 30 ans. Cela représentera entre 900 à 2200 euros par an sur 30 ans pour Aigny. Le sujet a donné lieu à d’importantes discussions du fait que la CAC historique bénéficie de la mise en très haut débit mise en place par Orange. Cela sera discuté et voté prochainement en conseil communautaire.

Délibération modificative budget 2015

Une écriture n’a pas été bien reportée lors du vote du budget 2015 : – 32 497€ résultat de 2014 que l’on aurait du viré de la section fonctionnement à la section investissement. Pour se faire on les rajoute surl’article en question le 023 ; pour les rajouter on les a pris sur notre sur-équilibre qui s’annule (25 812euros) et sur l’article 61523 (6 885euros sur 70 000 prévus) et on les verse en investissement à l’article 001 Après en avoir délibéré le Conseil municipal a voté comme suit : Abstention: 0/11 contre : 0/11 pour : 11/11

Subvention Familles Rurales Condé

Par un courrier en date du 19 mai Familles Rurales de Condé sollicite une subvention de 182 euros pour l’année 2015 ; celle-ci a été calculée au tarif de 2€ /jour ; en fonction du nombre d’enfants (6 enfants d’Aigny) et du nombre de jours d’accueil (91 pour les 6 enfants) cela fait 182€. Après en avoir discuté le Conseil municipal vote comme suit : Abstention : 0/11 contre : 0/11 pour : 11/11

Conditions attribution aide du CCAS .Le 16 mai réunion du CCAS à 11h en présence de Nadine Jesson, Catherine Closset, Carine Murschel, Nadine Maine et Chantal Niclet ; il a été convenu que l’aide ne serait allouée que si la demande émanait d’une association locale agréée comme l’ADMR des trois vallées ;qu’elle pourrait consister à une prise en charge durant le moment d’instruction du dossier auprès des différentes caisses et ce dans la limite de 2 mois de prise en charge . En cas de demande de participation du CCAS pour des personnes dont les dossiers ont été approuvés par l’ADMR mais non complètement pris en charge par les caisses, l’aide du CCAS ne pourra intervenir que si le revenu mensuel 2015 est inférieur à 800€ pour une personne seule ou 1 200€ pour un couple. Chaque dossier sera étudié par le CCAS et les aides ne seront accordées que dans la limite de l’enveloppe prévue au budget.

Après en avoir discuté les membres du Conseil approuve et délibère sur les propositions du CCAS comme suit : Abstention : 0/11 contre : 0/11 pour : 11/11

Convention avec Centre de Gestion

Mme le Maire explique qu’il est nécessaire pour certaines opérations de calcul de salaires ou autres d’avoir le soutien et l’aide du Centre de Gestion de la Marne. Pour ce faire il est nécessaire d’établir une convention entre la Commune et le Centre de Gestion pour un montant de 163€.Pour cela une délibération est nécessaire pour autoriser le maire à signer la convention. Après en avoir discuté le Conseil municipal le vote comme suit :

Abstention : 0/11 contre : 0/11 pour : 11/11

Règlement pêche étang communal : Mme Le maire présente le règlement de pêche qui a été établi après avis de pêcheurs locaux. Il ressemble en de nombreux points au précédent. Après en avoir discuté les conseillers approuvent à l’unanimité ce règlement. Abstention : 0/11 contre :0/11 pour :11/11

Informations

- Lieu dit Ambertré ce n’est pas chemin d’Ambertré.

- Mr Guedi est attaché territoriale et non secrétaire de mairie

- Rappel : le GAEC Jesson se compose de Henri et Gabriel Jesson

- Transport scolaire : depuis la rentrée 2012-13 le Conseil Général a institué une tarification annuelle de 12€ pour le transport des collégiens et lycéens ; en 2015 il a mis en place la même participation pour les maternelles et primaires. La CAC propose de faire la même chose pour la rentrée 2015-16 ; - Propositions de nouveaux achats non prévus au vote du budget : banc pour monument aux morts et ancien arrêt de bus, de nouvelles poubelles pour la place et ex arrêt de bus. L’ensemble des conseillers approuve.

- Mme Le Maire fait part d’un courrier du « Défenseur des Droits » concernant Mr Bellay qui s’estime victime de discrimination du fait du non renouvellement de son contrat. - La Sté Morgagni qui a été contacté pour les cailloux chemin d’Aulnay, est venu faire un essai concluant.

Questions diverses :

Pas de question particulière.

Dates à retenir :

- Prochain conseil le 2 juillet à 20h00- Commission communication le 10 juin et le 29 juin à 20h00

- Concours pêche étang commune par Détente Sportive au Féminin le 13 juin - Marne Roll’Express traversera la commune le 14 juin

- Conseil d’Ecole 19 juin de 18h à 20h00. Alexandre Thuin y représentera la commune. - Passage du rallye touristique Alpine Champagne 2015 le 21 juin entre 11 et 11h 30 - Réunions de tous les élus de la CAC à 20h30 le 23 juin

- Conseil CAC le 25 juin à 19h00 hôtel de ville de Châlons

- Fête des écoles le 27 juin et permanence mairie de 11 à 12h00

La séance est levée à 22h15

DANNEQUIN Xavier, DORIZY Jean Michel, JEAN Patrick,

JESSON Henri, MAINE Nadine, MURSCHEL Carine, Pouvoir à Carine Murschel

NICLET Chantal, PERARD Virgile, PONTHIEUX Didier,

ROLLAND Damien, THUIN Alexandre.